Réunion Rythmes scolaires à l’école primaire Mercredi 16 octobre 2013 Collectivités, enseignants, familles et associations : ensemble pour un vrai partenariat dans l’intérêt de l’enfant.

Les grandes lignes de la réforme Administratrice Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. La réforme des rythmes scolaires conduira à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire. Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

Plan 1, Accueil et présentation des grandes lignes de la réforme ; 2, Présentation technique de la mise en place et des différents acteurs. Témoignages ; 3, Travaux de groupes sur freins et opportunités pour les communes, les familles, les enfants, les écoles ; 4, Synthèse des groupes : 1 idée prioritaire et prise de parole ; 5. Continuité autour d’un verre de convivialité.

Une journée d’école Intervention ou influence sur la journée de l’enfant Commune Associations extrascolaires Mode de garde (Ass mat, Periscolaire,..)

1°. Le cadre général De Nouveaux rythmes pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous Le temps scolaire : Compétences de l’Etat assurée par ses fonctionnaires sur la base de programmes 24h d’enseignement sur 9 ½ journées incluant le mercredi matin Une durée d’enseignement de 5h30 maximum par jour; Une demi-journée n’excédant pas 3h30 ; Une pause méridienne d’au moins 1h30 ; La mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC) à raison de 36 h par an Possibilité de mettre en place un projet éducatif de territoire (PEDT) Le temps périscolaire : Heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. TAP : Temps d’activités périscolaires

1°. Du côté de l’éducation nationale Dérogation : Dans le cadre d’un PEDT et si cela est pédagogiquement cohérent, les communes ou EPCI peuvent demander : Le samedi matin à la place du mercredi matin D’augmenter l’amplitude de la journée d’enseignement au-delà de 5h30 D’augmenter l’amplitude de la demi-journée au-delà de 3h30 Le principe des 24 heures et des 9 demi-journées ne pourra faire l’objet de dérogation. Activités pédagogiques complémentaires (APC) : 36 heures annuelles d’APC Sous la responsabilité de l’enseignant permettant d’apporter une aide aux élèves en difficultés dans leurs apprentissages. Avec des groupes plus importants que l’ancienne aide personnalisée Ce n’est pas un enseignement obligatoire et nécessite donc l’accord des parents

1°. Du côté de l’éducation nationale Temps d’activités périscolaires (TAP) : La nouvelle organisation du temps scolaire fait apparaitre de nouvelles plages horaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’une durée globale d’environ 3 heures hebdomadaires. L’enjeu est de redéployer sur ces plages horaires des activités périscolaires en enrichissant par des activités sportives, culturelles, artistiques,… Pour les communes : Celles dont il n’existe pas actuellement de prise en charge des enfants avant, pendant et après l’école, il n’y a pas d’obligation de prendre en charge les enfants. Ex. : de 15h45 à 16h30. Pour les autres, il va être nécessaire de donner une continuité à l’école et aux activités périscolaires existantes.

1°. Du côté de l’éducation nationale Organisation des TAP – 3 possibilités : 1 - Sous responsabilité des Maires avec du personnel communal ou mise à disposition. (Pas de normes d’encadrement ou de qualification) 2 – En déclaration accueils de loisirs avec l’application des normes actuelles d’encadrement et de qualification avec ou sans PEDT. Sous responsabilité du Président de l’association qui organise. 3 – En déclaration accueils de loisirs dans le cadre d’un PEDT avec une demande d’assouplissement des normes d’encadrement et de qualification.

2°. Du côté du Conseil Général du Doubs Le milieu rural très impacté par les transports scolaires et davantage dans les RPI Les transports scolaires : Lors de l’obtention de la dérogation, le conseil général mettrait en place et financerait le transport sur le samedi matin. Actuellement, il est plus aisé pour le CG 25 de gérer les transports sur le samedi matin que sur le mercredi. Concernant le lundi, mardi, jeudi et vendredi, les décisions seront prises au cas par cas, avec deux hypothèses : Soit maintenu aux anciens horaires d’une manière générale quand collégiens et élémentaires sont dans le même transport . Soit déplacés au début et à la fin des nouveaux horaires de classe quand les transports sont séparés entre élémentaires et collégiens permettant ainsi une meilleure gestion du temps par les transporteurs. Le conseil général a le souciavant tout de faciliter la mise en œuvre de la réforme et d’accompagner les Maires et représentants de la communauté éducative.

3°. Du côté de Jeunesse et sports Définition des temps concernés : Temps périscolaire : Le temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé sur place, dans les locaux scolaires ou à proximité de l’école, aux enfants scolarisés, il peut se situer : Le matin juste avant la classe Sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l’après-midi). Le soir juste après la classe Temps extrascolaire : Les vacances scolaires (petites et grandes vacances d’été) Les dimanches et jours fériés Les mercredis et samedis sans école Les mercredis et samedis après-midi lorsqu’il y a école le matin Les temps d’activités proposés en soirée après le retour des enfants à leur domicile

3°. Du côté de la Jeunesse et des sports Normes d’encadrement : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus ; Assouplissement dans le cadre d’un PEDT (évaluation sur 3 ans) : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus. Fonctionnement sur le mercredi si école : Périscolaire Matin Ecole 8h30 à 11h30 Extrascolaire 1 pour 10 1 pour 14 1 pour 8 1 pour 12

4°. Du côté de la CAF du DOUBS La branche Famille accompagne la mise en œuvre de la réforme En mobilisant une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros par an (en année pleine) soit 850 millions d’euros entre 2013 et 2017. En participant au fonds d’amorçage de l’ETAT Attention dans une récente rencontre entre Le premier ministre et l’association des Maires de France, l’aide au démarrage serait aussi accordée aux communes pour 2014. En créant une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des TAP

4°. Du côté de la CAF du DOUBS L’aide spécifique : Ce versement est réservé : Aux accueils de loisirs déclarés maintenant les normes actuelles Aux accueils de loisirs déclarés assouplissant leurs conditions d’encadrement dans le cadre d’un PEDT Gratuité possible pour les familles sur les 3 heures nouvelles uniquement L’aide se calcule de la façon suivante : 0,50€ x heures réalisées/enfant (dans la limite de 3heures/semaine et de 36 semaines) soit 54 € maximum par an et par enfant.

4°. Du côté de la CAF du DOUBS Contrat Enfance Jeunesse secteur périscolaire : Aucune création ou développement possible des heures en périscolaire sur 2013 et 2014. Si école le mercredi matin et que cela entraine la suppression de 3 heures d’accueil extrascolaires, juridiquement il devrait y avoir réfaction en raison de la non réalisation des heures. Compte tenu de la complexité de la réforme, dans le cadre des contrats déjà signés, il n’y aura pas de réfaction. Une enveloppe limitative : CEJ PSO ALSH Aide spécifique Actuellement pas d’indication sur le fonctionnement de cette enveloppe

4°. Du côté de la CAF du DOUBS En choisissant la 3ème hypothèse : La collectivité perdra le bénéfice du Cej sur les accueils de loisirs périscolaires et le gestionnaire perdra le bénéfice de la PSO. Accueil de loisirs Aux normes actuelles Accueil de loisirs Dans le cadre d’un PEDT Avec assouplissement (sur les 3 heures nouvelles) Maintien normes actuelles (sur offre anciennes heures ) Avec assouplissement (sur l’ensemble du temps d’accueil) PSO Aide spécifique PSO Aide spécifique Aide spécifique

4°. Du côté de la CAF du DOUBS Fonctionnement sur le mercredi : Actuellement sur le temps périscolaire midi le lundi, mardi, jeudi et vendredi, il est décompté 30 min minimum pour le repas et donc non pris par la PSO. Sur le mercredi après l’école (ex. 11h30), le temps du repas sera pris en compte sauf si l’enfant quitte la structure à 13h30. Dans ce cadre il faudra déduire 30 min minimum pour le repas.

Le Projet Educatif Territorial – PEDT Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 sur le Projet Educatif Territorial Caractère optionnel: Pour les collectivités territoriales Pour les enfants scolarisés Démarche partenariale: L’initiative de la construction et la coordination revient à la collectivité Mise en place d’un comité de pilotage réunissant les différents acteurs pour élaborer, mettre en œuvre et suivre le PEDT Le PEDT prend la forme d’un engagement contractuel entre les collectivités, les services de l’Etat et les autres partenaires. Continuité éducative: Entre les activités périscolaires et les projets d’école Peux aussi couvrir l’ensemble des temps scolaires, périscolaire, extrascolaire Avec les autres dispositifs (CEJ, PEL, CEL CLAS...)

Le PEDT : Dans un premier temps, un avant-projet précisant : Le périmètre du territoire concerné Les données générales relatives au public concerné (nombre d’écoles, d’enfants concernés,…etc.) Les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d’activités prévues (sport, activités culturelles et artistiques, éveil citoyen,… Le cas échéant, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire, élaborées en fonction

Le PEDT : Dans un second temps, le projet précisant : L’état des lieux ; Le public cible ; Les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus ; Les activités proposées ; Les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles ; L’articulation avec les éventuels dispositifs existants ; Les acteurs (services et associations) engagés ; La structure de pilotage (composition et organisation) ; Les modalités d’information des familles ; Les éléments prévus dans le bilan annuel et les modalités d’évaluation. Des modèles existent sur le site de l’éducation nationale

Les activités complémentaires éducatives Piliers: Education à la citoyenneté, autonomie, prévention Circulaire interministérielle: « doivent s’adresser à tous les enfants »; « Favoriser le développement personnel de l’enfant, de sa sensibilité et de ses aptitudes intellectuels et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité; « Ne doivent pas se limiter à des activités d’éveil mais prendre en compte l’enfant dans toutes ses dimensions et dans son environnement »

Pour les élèves des classes élémentaires : Initiation au monde du vivant et aux sciences l'éducation à la citoyenneté : égalité filles-garçons, secourisme, prévention routière Les ateliers culturels : danses et musiques, l'éducation à l'image, le conte musical, l'éveil à la philosophie, les métiers du spectacle, balade contée Eveil musical, jeux, éveil artistique, lecture d’images, activités d’expression, sensibilisation au jardinage, découverte du goût pour les plus jeunes

Thématiques : Les actions solidaires Le sport La citoyenneté Les expressions manuelles (bricolage, modelage, modélisme…) La mémoire (collective, sociale, culturelle, intergénérationnelle) La santé et la nutrition La biodiversité, découverte de la faune, la flore, le cycle de l’eau L'initiation aux média et multimédia (journal, livre numérique…) Les langues et la découverte des cultures Land’art Développement durable

Témoignage Hervé GROULT - Commune de Chalezeule : Matin Après-midi Lundi 8h30 – 11h45 13h30 – 15h30 Mardi Mercredi 8h30 – 11h30 Jeudi Vendredi

Témoignage Frédérique LABILLE et Clémence AUPET - Commune de Serre les sapins : Matin Après-midi Lundi 8h30 – 11h50 13h50 – 15h40 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Les freins et les opportunités de cette réforme Administrateur Les obstacles partisans ; Les contraintes matérielles ; Les contraintes financières incontournables ; Des difficultés de relations accentuées ; Des difficultés d’organisation du quotidien ; Hiatus total entre les intentions et la mise en place ; Les objectif de cette rencontre.

1 idée ou 1 proposition par groupe Travaux de groupe 1 idée ou 1 proposition par groupe 20 à 30 minutes par groupe

12 idées concernant la réforme Prise de Parole Synthèse et prise de parole 12 idées concernant la réforme Prise de Parole

Merci de votre attention Fin de réunion Merci de votre attention Verre de convivialité