Rencontres régionales aide alimentaire Caen Le 14 septembre 2017 DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Sous-direction de l’inclusion sociale, de l’inclusion, et de la lutte contre la pauvreté Rencontres régionales aide alimentaire   Caen Le 14 septembre 2017

La notion d’accompagnement autours et en lien avec l’aide alimentaire L’étude FORS les modalités de distribution de l’aide alimentaire et d’accompagnement aux personnes développées dans ce cadre en Ile de France Les lignes directrices FEAD

Objectif de l’étude et méthode 1/ Etude FORS Objectifs Améliorer la connaissance des pratiques de distribution et d’accompagnement mises en œuvre. Analyser la cohérence et l’impact des actions d’accompagnement, au regard des besoins des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Evaluer la complémentarité et la synergie des actions portées par les différents acteurs sur le territoire Formuler des pistes d’actions et des marges d’amélioration Territoire d’étude : la région Ile de France

Objectif de l’étude et méthode 1/ Etude FORS Méthode L’étude a été menée sous 2 formes : une enquête par questionnaire auprès des associations habilitées régionalement d’Ile-de-France. (123 répondants / 228 structures sollicitées) une enquête qualitative auprès de 8 structures (entretiens auprès des responsables, bénévoles, salariés, d’une quinzaine de bénéficiaires et de partenaires locaux comme les mairies, services sociaux départementaux)

Caractéristiques des structures enquêtées 1/ Etude FORS Données générales (suite à l’enquête par questionnaire) Hétérogénéité des modes de distribution (formes, critères d’accès, participation financière, degré d’implication des bénéficiaires…) : continuum plutôt types clairement distincts Les organismes accueillent des publics aux profils très diversifiés Pour près de ½ des structures répondantes, l’aide alimentaire n’est pas la seule activité (trois types de structures : spécialisées dans l’aide alimentaire, généralistes, ou spécialisées dans un autre domaine que l’aide alimentaire) Dans les structures spécialisées dans l’aide alimentaire, il y a plus de bénévoles et moins de salariés que dans les autres

Caractéristiques des structures enquêtées 1/ Etude FORS L’accompagnement 1 structure sur 4 du panel ne propose pas d’accompagnement Parmi les structures qui proposent un accompagnement : 92% réalisent un accompagnement « de 1er niveau » : accueil/écoute et orientation Les accompagnements spécialisés sont moins fréquents : Droits sociaux / accompagnement administratif : 53% - Accès au logement : 40% - Recherche d’emploi : 36% Les structures ne comptant aucun salarié sont moins nombreuses à proposer un accompagnement (59% contre 91% pour les structures de plus de 3 salariés), et se limitent plus souvent à la fonction accueil / écoute/orientation Les structures professionnalisées proposent plus fréquemment des accompagnements collectifs plus « techniques » (ateliers recherche d’emploi, ateliers sociolinguistiques, ateliers informatiques…)

Enquête qualitative Les 8 structures rencontrées 1/ Etude FORS Les 8 structures rencontrées 8 structures ont été sélectionnées pour réaliser une analyse qualitative sur les modes de distribution et les modalités d’accompagnement : 3 structures spécialisées dans l’aide alimentaire, 4 structures généralistes et 1 structure d’hébergement. Le panel comprend 1 CCAS, 3 antennes locales de réseaux nationaux et 4 associations régionales Sur les pratiques de distribution : des choix qui résultent essentiellement d’une adaptation aux contraintes logistiques et humaines liées à la distribution Des pratiques et des conditions d’accueil influencées par la configuration des locaux et par les moyens disponibles Un enjeu important : gérer l’afflux des demandeurs et organiser l’attente Un principe transversal : garantir l’égalité de traitement des bénéficiaires dans la distribution alimentaire

Enquête qualitative : l’accompagnement 1/ Etude FORS Les différentes dimensions de l’accompagnement au sein du panel Pour les personnes inscrites interrogées, le lieu de distribution constitue souvent un espace de sociabilité entre bénéficiaires. Certains éléments favorisent le développement du lien social : la configuration des lieux, l’homogénéité des profils accueillis, le rôle moteur des bénévoles/salariés. Espace de parole entre bénéficiaires et bénévoles, avec deux registres d’écoute : celle qui est empathique et inconditionnelle (« pouvoir parler ») et celle destinée à orienter, aider. Certaines structures sont apparues peu outillées et en difficulté de positionnement entre les 2 registres. Information et orientation des bénéficiaires : cette fonction peut être freinée par une connaissance parfois faible des dispositifs existants et des conditions de distribution (ex. de rue) qui se prêtent difficilement à l’orientation des bénéficiaires . Peu de structures du panel avaient mis en place de permanences d’intervenants extérieurs

Enquête qualitative : l’accompagnement 1/ Etude FORS Les différentes dimensions de l’accompagnement au sein du panel Les activités individuelles et collectives : le degré de participation à ses activités est inégal, en raison des modalités de participation parfois pas adaptées (horaires…), ou du manque d’implication des bénéficiaires -visée éducative qui suscite peu l’adhésion-. Néanmoins, certaines activités sont particulièrement appréciées des bénéficiaires rencontrés : celles qui permettent de se sentir « comme tout le monde » : les activités de loisirs, les sorties et les activités dédiées aux enfants La participation au processus de distribution et au fonctionnement de l’association (2 modalités : implication dans la collecte ou participation aux distributions) : une implication des bénéficiaires rarement mise en œuvre… bien que vécue par ces derniers comme une manière de se sentir actif, dynamique, et de « rendre » à l’association ce qu’elle donne

Enquête qualitative : l’accompagnement 1/ Etude FORS Les limites et freins à l’accompagnement Une logistique de distribution chronophage : la collecte, le transport, le stockage, la traçabilité, le respect des règles d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments… prennent du temps qui ne peut être consacré à d’autres actions. La gestion difficile du nombre croissant de bénéficiaires : gestion d’un flux sur des plages horaires limitées qui laissent peu de temps à l’accueil et au suivi La difficulté de positionnement : bénévoles partagés entre volonté de créer des liens et nécessité de maintenir une distance + complexité de la relation aidant/aidé Une image des associations qui les assigne à un rôle purement alimentaire : des personnes qui cherchent avant tout à se nourrir, des services sociaux qui orientent vers l’aide alimentaire en « dernier recours » (personnes en rupture de droits ou dont les aides sociales sont assorties d’exigences inadaptées à la situation). Des publics qui ne sont pas en demande d’accompagnement : parce qu’ils sont déjà accompagnés, ont besoin d’une expertise spécifique qui ne peut être réalisée par des non spécialistes, ou sont dans le refus d’un accompagnement (parfois échaudés par des échecs antérieurs)

Conclusions et perspectives 1/ Etude FORS Conclusions La question des moyens humains et matériels des structures, une dimension transversale : des associations diversement dotées pour faire face à la complexité de l’activité d’aide alimentaire, avec des petites structures indépendantes plus souvent démunies Une notion « d’accompagnement » partagée au plan national (Etat, réseaux,…), mais dont la mise en pratique locale s’avère difficile, eu égard aux ressources limitées de certaines structures, aux caractéristiques liées à l’activité d’aide alimentaire elle-même, aux profils des bénéficiaires accueillis Des structures souvent isolées sur leurs territoires, davantage « outils » des services sociaux que véritables partenaires, et parfois « spécialisées » dans l’accueil des ménages les plus précaires Une enquête qui invite à réinterroger la notion d’accompagnement autour l’aide alimentaire et à valoriser ce qu’apportent effectivement les associations ( « mieux être » social, familial, individuel à travers l’écoute, la socialisation, les services annexes…)

Conclusions et perspectives 1/ Etude FORS Perspectives Approfondir la connaissance des acteurs de l’aide alimentaire, en mettant à profit la démarche d’habilitation pour étudier le fonctionnement des structures et leurs pratiques Soutenir les associations, notamment indépendantes, dans leur activité de distribution: par exemple, favoriser l’échange de pratiques entre associations, le partage d’expérience, la mise en réseau des associations Favoriser la mise en œuvre des différentes dimensions de l’accompagnement : Favoriser les partenariats : faire connaître l’activité des structures d’aide alimentaire aux acteurs du territoire, mobiliser les services sociaux pour des permanences d’information au sein des associations, développer les synergies… Améliorer les conditions d’accueil physique des bénéficiaires Elargir la notion d’accompagnement au « mieux être » social et familial des bénéficiaires, en s’appuyant sur leurs propositions et leurs idées, approfondir l’analyse de la façon dont l’alimentation peut être au cœur d’un suivi multidimensionnel contribuant au rétablissement des personnes

Retrouver le document complet 1/ Etude FORS Sur le site du ministère des solidarités et de la santé http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications- officielles/rapports/lutte-contre-l-exclusion/article/etude-portant-sur-les-modalites-de- distribution-de-l-aide-alimentaire-et-d

L’accompagnement dans le cadre du FEAD Dans quel cas est-on soumis à la réglementation FEAD ? Toute structure qui reçoit des denrées « FEAD » doit impérativement répondre aux exigences européennes qui s’ajoutent aux règles liées à l’habilitation. Ces obligations européennes sont listées dans le document « Lignes directrices à destination des OP dans le cadre du FEAD », qui doit notamment être annexé depuis 2017 aux conventions de partenariat avec les Banques Alimentaires et aux instructions/conventions déclinées dans les réseaux associatifs de la Croix-Rouge, du Secours populaire et des Restos du Cœur. Que prévoit la réglementation communautaire ? Règlement (UE) 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au FEAD : « Les organisations partenaires […] qui fournissent directement des denrées alimentaires et/ou une assistance matérielle de base mènent elles-mêmes ou en coopération avec d'autres organisations des activités qui correspondent, le cas échéant, à une réorientation vers les services compétents et complètent l'assistance matérielle aux fins de l'inclusion sociale des plus démunis, que ces activités bénéficient d'une aide du Fonds ou non.

L’accompagnement dans le cadre du FEAD Plus précisément, le Programme Opérationnel prévoit une liste non exhaustive de mesures possibles (non financées par le FEAD), en fonction des formes de distribution : Dans la rue pour les sans abris - maraude - tisser un premier lien social- apporter une aide immédiate - prodiguer conseils et apporter une aide pour la mise à l’abri, la sortie de la rue, ce qui permettra l’accès aux droits, aux soins Dans des locaux - Lieux de mises à l’abri, lieux d’accueil (jour ou nuit) ou restaurants sociaux : vestiaire, consigne, laverie, domiciliation, douches, ouverture des droits, orientation sanitaire … - Lieux de distribution de denrées : Evaluer la situation sociale et économique et identifier les difficultés rencontrées / Délivrer des conseils en matière de préparation de repas, conseils culinaires équilibre nutritionnel / Faciliter l’accès aux droits, accès aux soins, alphabétisation, gestion d’un budget / soutien scolaire / Orienter en vue de l’insertion professionnelle, soutien à la recherche emploi.

L’accompagnement dans le cadre du FEAD Ce qui est attendu des associations : Avoir formalisé dans un document écrit les modalités d’accompagnement mises en place par l’association d’aide alimentaire (une page Word suffit), ou le cas échéant décrire le partenariat mis en place pour réorienter les bénéficiaires finaux vers une structure partenaire -> l’accueil (café) et l’écoute des personnes sont des mesures d’accompagnement en tant que telles En cas de contrôles sur place, être en capacité de fournir des documents relatifs aux mesures d’accompagnement mises en place : il peut s’agir des rapports d’activité de l’association, de photos prises lors d’un atelier culinaire, d’ateliers artistiques avec les enfants, de fiches d’inscription à différentes activités etc… -> si seuls accueil et écoute sont proposés, il est d’autant plus important de disposer d’un document écrit sur les modalités d’accompagnement prévue