Commune nouvelle (CN) Pourquoi parler de commune nouvelle ? Qu'est ce qu'une commune nouvelle ? Inconvénients Avantages Quel projet ? Questions / Réponses ?

Pourquoi parler de commune nouvelle ? La baisse des dotations de fonctionnements de l'état vers les communes dés 2016 sera épargnée aux communes nouvelles et même 5 % en plus. La baisse du bénévolat dans les communes. La modification du schéma départemental intercommunal en 2017 (quid des projets de territoire, péri-scolaire….). 2 projets de création de communes nouvelles sur notre territoire inter- communal actuel (SIGARPIF + Reppe ? d'une part et Bessoncourt, Phaffans, Lacollonge, Menoncourt et Eguenigue d'autre part) Sa création est encore possible en faisant une intention de création avant le 31/03/2016

Qu'est ce qu'une commune nouvelle ? Le regroupement des différentes communes contigües deviennent la commune nouvelle (CN) Les communes déléguées conservent leur territoire et tout ces conseillers jusqu'en 2020 (69 élus maxi sur la CN) et fonctionnent comme les arrondissements de Pari Lyon et Marseille. Le maire devient maire délégué, un grand maire est élu pour la CN qui est une collectivité territoriale avec une fiscalité directe. Une charte commune est mise en place, elle définit le projet commun, le fonctionnement concernant les compétences, le budget, les décisions, le matériel, les personnels… Chaque année le conseil municipal de la CN délibère sur la répartition des « dotations » aux communes déléguées (investissement, animation locale et fonctionnement local).

Inconvénients Perte de gouvernance sur la commune déléguée sur la décision pleine et entière des dépenses Harmonisation des taux d'imposition Le budget de la commune déléguée est remplacée par un état spécial annexé au budget de la commune nouvelle, il retrace les dépenses et les recettes de la commune déléguée Les associations communales doivent se regroupper (ACA)

Avantages Réalisation de projet sur le territoire de la commune nouvelle. Mutualisation de services (assurances, maintenance, groupement d'achat...) Recentrage du bénévolat sur des actions en relation directe avec la commune (déléguée) Plus de financement Guichet multiple (autant que de communes déléguées) La commune déléguée centre ses actions sur le fonctionnement et l'investissement communal et moins sur la gestion administrative

Projet Définir le périmètre (avec qui?) => Autrechêne, Bretagne, Cunelières, Fontenelle, Foussemagne, Montreux-Château, Novillard, Petit- croix, Reppe ? Définir le projet =>Dans le cas de budget contraint, la CN permettrait de conserver le fonctionnement actuel de des communes =>Le budget supplémentaire obtenu permettrait de mettre en place des projets sur le territoire concerné, liaisons douces par exemple => Compétences des communes à consolider

Excedent de fonctionnement de chaque commune ? Questions réponses Excedent de fonctionnement de chaque commune ?