BALE II & GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL - Cas du Groupe Banque Populaires - Préparé par : NOUAITI CHARIFA

Avant Propos

Problématique à traiter - Quel processus la banque doit-elle mettre en place afin de mesurer et de reporter le risque opérationnel et ce en conformité avec les directives publiées par Bank Almaghrib en la matière ? Et quel est l’état des lieux de l’adoption des méthodes avancées par le groupe banque populaire du Maroc ?

Chapitre préliminaire : Section 1 : Le groupe banque populaire du Maroc ( présentation rapide) Section 2 : Les risques bancaires

Chapitre 1 : Nouvel accord de Bâle Section 1 : Pourquoi le ratio Cooke (Bâle I) ? Section 2 : Réforme de l’accord Bâle I ; Nouveau ratio de solvabilité « Mc Donough  Section 3 : Transposition de Bâle II au Maroc

Chapitre 2 : Le risque opérationnel, vue d’ensemble Section 1 : Généralités sur le risque opérationnel Section 3 : Approches de mesure du risque opérationnel

Chapitre 3 : La gestion du risque opérationnel au sein du G.B.P Section 1 : Implémentation d’une gestion de risques opérationnels dans un établissement de crédit : cas le crédit populaire du Maroc CPM. Section 2 : Formalisation de la procédure de gestion des risques opérationnels à la BP. Section 3 : Le passage de l’approche de base à l’approche avancée par la BP

Présentation rapide du groupe banque populaire Le secteur bancaire marocain, vue d’ensemble : majoritairement contrôlé par le secteur privé, le secteur Bancaire marocain se caractérise par : Présence marquée des banques étrangères de l’actionnariat étrangère ( 22% du total des actifs bancaires en 2007. La tendance à la concentration s’est encore renforcée en 2005, le total bilan des trois premières banques (CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC, ATTIJARIWAFA BANK et la BMCE) représentant 64% de l’ensemble.

Présentation rapide du groupe banque populaire La bancarisation est encore faible au Maroc. On compte une agence bancaire pour 15 000 habitants et selon les estimations seules 24% de la population marocaine utilisent les services d’une banque. Les banques sont toujours sous contrôle des autorités : BAM: Les Banques sont tenues de fournir à BAM des états financiers mensuels, trimestriels, semestriels et annuels ainsi que des états financiers consolidés semestriels et annuels. BAM a en outre le pouvoir de mener des inspections dans les établissements de crédit. Ces inspections ne sont pas menées selon un calendrier précis ou à intervalles réguliers.

Présentation rapide du groupe banque populaire Ministère des finances : Le Ministère des Finances est chargé de réglementer et superviser le système bancaire en collaboration avec BAM. Il octroie et retire les licences bancaires. Il autorise les fusions et acquisitions au sein du secteur bancaire Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne Le CNME présidé par le Ministre des Finances a un rôle consultatif en matière de politique monétaire et de crédit.

Présentation rapide du groupe banque populaire Comité des Etablissements de Crédit Le CEC, présidé par le gouverneur de Bank Al Maghrib, a un rôle consultatif en matière d’octroi ou de retrait de licences bancaires, de fixation du capital minimum des banques, deréglementation comptable prudentielle, de prises de participation au capital d’entreprises et de fusions entre banque

II- Présentation du Groupe Banques populaires GBP ou CPM Le Crédit populaire du Maroc, appelé également « groupe Banques Populaires» est un groupement de banque constitué par la banque Centrale  populaire (CPM) , et les banques régionales, et le comité directeur .Il s’agit donc d’une institution à 3 dimensions : Le comité directeur du Crédit populaire ; La Banque Centrale Populaire ; Les Banques populaires régionales.

II- Présentation du Groupe Banques populaires GBP ou CPM LES BANQUES POPULAIRES REGIONALES : sont organisées sous la forme coopérative à capital variable à directoire et à conseil de surveillance . Les banques populaires régionales (PBR), banque de proximité, actuellement au nombre de 11 constituent le socle du crédit populaire du Maroc. Établissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. contribuer au développement de leur région par la diversité des produits qu’elles offrent. Le financement de l’investissement, la bancarisation de l’économie.

Organigramme Type de BPR

Département Juridique Président du directoire Département planification et contrôle de gestion Département Juridique Direction ressources humaines Direction Audit Interne Gestion Administrative et sociale Dépt formation et G.P.E.C Départ Audit Interne Dépt Contrôle Documents Direction développement et réseau Direction risque & engagement Direction administrative& financière Dépt Etude Crédit E/ses Dépt Etude Crédit Part et Imm. Dépt Marketing & com. Département Animation Réseau Département recouvrement amiable Département risque à priori Département contrôle &Gestion Engagement Département Contentieux Département Production Bancaire Département Comptabilité&Finance Dépt Moyens Généraux Dépt Organisation& Informatique

Section 2 : Les risques bancaires un Risque = incertitude sur la valeur future d’une donnée actuelle

Section 2 : Les risques bancaires Le risque de crédit ou de contrepartie Le risque de crédit peut se définir comme le risque de pertes consécutives à un événement de crédit, c’est à dire au défaut d’un emprunteur sur un engagement de remboursement de dettes qu’il a contractées ( risque de défaillance de l emprunteur).

Section 2 : Les risques bancaires Les risques de marché  Ces risques sont définis comme les risques de pertes liés aux variations des prix de marché. Ils couvrent: Risque de taux Risque de change Risque de prix Risques d’illiquidité de marché

Section 2 : Les risques bancaires Risque de taux d’intérêt  Exprime les risques de perte ou de manque à gagner qui sont liés aux évolutions des différents taux d’intérêt, autrement dit c’est le risque qu’une hausse des taux diminue les valeurs des actifs financiers d’une banque ou renchérisse le coût de ses actifs (en cas de baisse des taux).

Section 2 : Les risques bancaires Risque de change : Peut être défini comme perte entraînée par la variation du cours des créances ou des dettes libellées en devise par rapport à la monnaie de référence de la banque. Le risque apparaît dès lors qu’un établissement achète d’autres devises et qu’il reste en position ouverte.

Section 2 : Les risques bancaires Risque d’illiquidité : J ai bon produit…mais……… ……….je ne trouve pas la personne intéressée!

Section 2 : Les risques bancaires le Risque Opérationnel Risque résultant de l’insuffisance de conception, d’organisation relative au traitement Administratif e comptable des opérations, est qualifié également de risque de procédure de traitement ou risque de « Back-office ». il s’agit de risque quotidien sans caractère exceptionnel. Exemple ; omission d’un code, mauvaise imputation de compte……. Tout simplement « on fait mal son travail ».

Nouvel accord de Bâle II Chapitre 1  : Nouvel accord de Bâle II

CH1 : Nouvel accord de Bâle Section 1 : Pourquoi le ratio Cooke (Bâle I) ? Rappel Historique : né de la convention de Bâle de 1988, cette dernière fixait pour les banques à vocation internationale des normes de fonds propres qui étaient fondées sur un nombre limité de catégories de risques. Il avait deux objectifs : premièrement, promouvoir des conditions de concurrence loyale d’un pays à l’autre pour les banques à vocation internationale et, deuxièmement, renforcer l’assise financière de ces banques

CH1 : Nouvel accord de Bâle Forces du ratio Cooke : Le principe de ce ratio est d’exiger un niveau de fonds propres proportionnel au risque de crédit auquel la banque est exposée. Plus la banque prend de risque, plus elle doit constituer de fonds propres. Ces derniers doivent permettre d’amortir des pertes sur des opérations bancaires, et ainsi éviter la faillite de la banque. Le ratio Cooke incite donc la banque à limiter ses risques.

CH1 : Nouvel accord de Bâle Il présente un autre avantage : il constitue en effet une information du premier ordre pour les créanciers de la banque (déposants, détenteurs de titre obligataires et contreparties sur les marchés interbancaires).

CH1 : Nouvel accord de Bâle Faiblesses du ratio Cooke : Malgré des améliorations successives qu’a connues le ratio Cooke, ce dernier présente de nombreuses limites :

CH1 : Nouvel accord de Bâle Limites  liées au statut de l’emprunteur Différents taux de pondération sont appliqués pour déterminer la charge de capital. Le ratio Cooke a donc une logique forfaitaire. Il n’introduit aucune distinction fondée sur le risque de crédit de l’emprunteur, mais uniquement sur son statut - entreprise, banque, collectivité locale ou Etat- ne tenant donc pas compte de la valeur et du risque intrinsèque de l’entreprise.

CH1 : Nouvel accord de Bâle Nature Pondérations Souverains 0% Banques 20% Entreprises 100% conséquence: Le contenu informationnel du ratio se trouve biaisé, puisqu’un prêt à un emprunteur risqué est pris en compte dans la même proportion qu’un prêt à un emprunteur présentant peu de risque.

CH1 : Nouvel accord de Bâle : Exemple illustratif : Une banque peut faire un prêt de 100M€ soit une Société cotée A ou une société cotée c Selon l’accord de 1988 (Ratio de solvabilité ou ratio Cooke) : La banque doit détenir 8M de Fonds Propres pour pouvoir emprunter 10M (FP/ Engagement * coefficient de pondération doit être supérieur à 8%. )

CH1 : Nouvel accord de Bâle Le taux d’intérêt appliqué à la Société A=6% Le taux d’intérêt appliqué à la Société C=7%( présente un risque élevé) Le coût de financement est de 5% Le Rendement est donc : Pour la Société A : Le rendement est de : (100*6%)- (92*5%) = 1.4 Taux de rendement comparé à l’exigence de Fonds Propres = 1.4/8 =17,5%. Pour la société C : Le rendement est de : (100*7%)- (92*5%) = 2,4 Taux de rendement comparé à l’exigence de Fonds Propres = 2,4/8 = 30%

CH1 : Nouvel accord de Bâle Conclusion : Mauvaise prise en compte du profil de risque réel de chaque banque dans la détermination des niveaux de fonds propres.

Présentation du nouveau Ratio Mc Donough « Bâle II »: Pour pallier aux insuffisances de Ratio Cooke, le comité de Bâle a proposé un nouvel accord sur les fonds propres qui devra remplacer le ratio Cooke à compter du 1er janvier 2007. Le nouveau dispositif est destiner à :

Présentation du nouveau Ratio Mc Donough « Bâle II »: Mieux aligner les exigences de fonds propres sur les risques sous-jacents et à fournir aux banques et à leurs autorités de contrôle plusieurs options pour évaluer l’adéquation de leurs fonds propres. Prise en compte du risque optionnel

Présentation du nouveau Ratio Mc Donough « Bâle II »:

La Structure du nouvel accord BâleII Le nouvel accord Bâle II repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement : Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propre Pilier 2 : Processus de Surveillance prudentielle Pilier 3 : Discipline de marché

Pilier 1 : l’exigence minimale de fonds propres : Aux termes du nouvel accord, la définition des fonds propres réglementaires n’a pas changé et le Ratio minimal requis reste maintenue à 8%. Le réel changement concerne les méthodes utilisées pour mesurer le risque encouru par la banque.

Pilier 1 : l’exigence minimale de fonds propres : la prise en compte du risque opérationnel fait partie des nouveautés de la réforme du ratio de solvabilité trois options de calcul pour le risque opérationnel : L’approche indicateur de base L’approche standard L’approche de mesure complexe.

Pilier 2 : le processus de surveillance prudentielle : le comité considère la surveillance prudentielle comme un complément essentiel des exigences de fonds propres et de la discipline de marché. L’objectif du deuxième piler de ce nouveau dispositif est de s’assurer que les banques appliquent des procédures internes saines pour déterminer l’adéquation de leur fonds propres sur la base d’une évaluation approfondie des risque encourus

Pilier 3 : la discipline du marché et la communication financière : le comité a déterminer des éléments qui lui apparaissent les plus importants en termes de transparence financière et a demandé à tous les établissements bancaires de publier ces informations. Les banques tenues de publier des informations très complètes sur la nature , le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l’adéquation de leurs fonds propres. ( des reporting)

Le calendrier de mise en application :