Les Finances locales Conseils de quartier 15 et 22 novembre 2005 20/09/2018

Plan 1. Le Budget 2. Les principales dépenses et recettes 3. La Fiscalité communale et intercommunale 20/09/2018

1. Le Budget 20/09/2018

1.1 Le Budget Primitif Le Budget Primitif (BP) , il prévoit et autorise les dépenses. En effet, les dépenses et recettes sont estimatives De fait, le Budget Primitif est modifié tout au long de l ’exercice budgétaire par des décisions modificatives et des virements Le Budget Primitif comprend le budget principal et peut-être complété par des budgets annexes. 20/09/2018

1.2 Les grands principes budgétaires L’annualité L’universalité L’unité La spécialité L’équilibre 20/09/2018

1.3 Les recettes et les dépenses sont réparties en deux sections La section de fonctionnement La section d ’investissement Les dépenses et les recettes sont regroupées dans des chapitres, eux-mêmes subdivisées en articles. Ex : 61- services extérieurs 615 - entretiens et réparations Le budget est voté par chapitre Le budget doit être équilibré : dernier grand principe budgétaire 20/09/2018

1.4 La M 14 C ’est une instruction budgétaire et comptable des communes et des EPCI depuis le 1er janvier 1997 Un classement par nature Un classement par fonction 20/09/2018

1.5 Le vote du budget Le vote du budget est de la compétence exclusive du conseil municipal et du conseil communautaire Le budget doit être voté avant le 31 mars de l’année Mais l’activité de la collectivité peut débuter avant que le budget soit voté 20/09/2018

1.6 Le cycle budgétaire Débat d’Orientation Budgétaire Prévisions budgétaires : Budget Primitif, décisions modificatives, virements Réalisations : Compte Administratif et Compte de gestion Le compte administratif retrace les flux, cad les dépenses et les recettes de l ’année Le compte de gestion décrit le patrimoine au début de l’année, les flux générés par le budget de l’année et le patrimoine en fin d’année 20/09/2018

1.7 La séparation de l ’ordonnateur et du comptable L ’ordonnateur (le maire ou le Président de l ’epci) ordonne les dépenses et constate les droits de la collectivité, il liquide les recettes Le trésorier, nommé par le ministre du budget, recouvre les recettes et paie les dépenses 20/09/2018

1.8 Un peu de compta…. ! Dépenses Recettes Engagement , bons de commande Liquidation Mandat Recettes Titres de recettes 20/09/2018

Engagements, bons de commande 1ère phase de la liquidation des dépenses On vérifie si le crédit existe, s’il est suffisant, c’est l’engagement comptable On établit un bon de commande ou un ordre de service, c’est l’engagement juridique L’engagement comptable précède ou est concomitant à l’engagement juridique 2ème phase : on liquide la dépense : la livraison est-elle conforme à la commande? 20/09/2018

Le Mandat Une fois la dépense liquidée, on établit le mandat : c’est l ’acte administratif qui donne l’ordre de payer Les mandats et leurs justificatifs sont récapitulés dans le bordereau et sont adressés au trésorier C’est le trésorier qui règle la dépense 20/09/2018

Le titre de recette Le Maire constate les droits de la collectivité et liquide les recettes Liquider : consiste à arrêter le montant de la dette due par un tiers Les titres de recettes sont récapitulés dans un bordereau, et adressées au trésorier qui les met en recouvrement 20/09/2018

2. Les principales dépenses et recettes 20/09/2018

Deux approches : par nature ou par « destination » Leurs inscription et leurs poids dans le budget dépendent des compétences de la collectivité mais aussi des choix politiques des équipes municipales ou communautaires Deux approches : par nature ou par « destination » 20/09/2018

2.1 Les dépenses et recettes de fonctionnement Cinq grands postes de dépenses : Le fonctionnement courant de la collectivité : achats, fournitures, petits travaux, contrats (entretien, assurances, locations,études, prestations, etc.) Le personnel Les subventions Les charges financières L’attribution de compensation 20/09/2018

2.1 (suite) Quatre grands postes de recettes Les produits des services et du domaine et autres produits de gestion courante Les impôts et taxes ( Fiscalité directe, la dotation de solidarité communautaire, les taxes diverses : taxe sur l’électricité, taxe sur les droits de mutation, versement transport, droits de stationnement, etc.) Les dotations et participations : Les dotations d’état ( Dgf, Dsu, Dgd) ; les compensations fiscales, les participations (les subventions : autres collectivités, Caf,etc.) Les produits exceptionnels : cessions d’immobilisations, etc 20/09/2018

Ex : la ville de Brest : dépenses 20/09/2018

Ex : la Communauté Urbaine : dépenses 20/09/2018

Ex : la ville de Brest : recettes 20/09/2018

Ex : la Communauté Urbaine : recettes 20/09/2018

2.2 Les dépenses et recettes d’investissement Par « nature », pas de différence entre collectivités, Les dépenses Les dépenses d’équipement : Les travaux (voierie, bâtiments, aménagements, etc.) Les acquisitions : bâtiments, matériel et mobilier, logiciels, etc. ) Les dépenses financières : l’amortissement du capital de la dette Les subventions d’équipement et fonds de concours Par « destination », elles sont liées aux compétences exercées par chaque collectivité. 20/09/2018

Ex : la Communauté Urbaine 20/09/2018

Les recettes Les subventions reçues ( Europe, Etat, Région, Département, autres organismes ) La taxe locale d’équipement Le remboursement de la TVA L’emprunt Des recettes selon les compétences : les amendes de police ! L’autofinancement 20/09/2018

L’emprunt Pour financer leurs investissements, les collectivités locales peuvent avoir recours à l’emprunt et donc au marché bancaire. Elles empruntent à taux fixe ou à taux variable La durée de l’emprunt : 10, 15 voire 30 ans, en fonction de l’amortissement de l’investissement à financer La collectivité rembourse les intérêts en section de fonctionnement et le capital en section d’investissement. Le financement par emprunt est le résultat d’un compromis entre le contribuable d’aujourd’hui et celui de demain ! 20/09/2018

L’autofinancement : un tout petit peu d’analyse financière ! Produits courants 180,1 M€ Charges courantes 141,7 M€ Épargne de Gestion 38,4 M€ Charges financières 8,6 M€ Épargne brute 29,8 M€ Capital de la dette 22,5 M€ Épargne nette 7,3 M€ 20/09/2018

Les recettes d’investissement de la Communauté Urbaine par nature 20/09/2018

3. La fiscalité communale et intercommunale 20/09/2018

3.1 Les collectivités qui prélèvent l’impôt local La Commune. Le Groupement Intercommunal Le Département La Région 20/09/2018

3.2 Les principales impositions par collectivités Taxe d’habitation Taxe Foncière bâti Taxe Foncière non bâti Taxe professionnelle TEOM Le versement transport Commune Groupement Départ. Région X 20/09/2018

3.3 Le calcul de l’impôt Les notions clés : La valeur locative cadastrale : loyer annuel théorique que produirait un immeuble bâti ou non bâti figurant au cadastre s’il était loué dans les conditions normales d’un marché équilibré et concurrentiel. La base brute : fait référence à la VL. Les abattements et exonérations La base nette. Le taux : est décidé par la collectivité qui prélève l’impôt. Mais contraintes : Plafonnement lié à la moyenne des taux nationaux. Règles de lien entre les taux ; soit à la hausse soit à la baisse. 20/09/2018

Base nette x taux voté par la collectivité Les notions clés (suite) : Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases ménages en loi de Finances (1,5%). La cotisation Base nette x taux voté par la collectivité Sur cette cotisation, il peut y avoir des dégrèvements (pris en charge par l’état) et des exonérations (compensés partiellement par l’état). 20/09/2018

La question de l’autonomie financière des collectivités territoriales En moyenne, entre 30 et 40% des ressources de fonctionnement des collectivités territoriales sont versées par l’état : les dotations ( Dgf, Dsu), mais aussi et surtout les compensations fiscales L’état exonère des contribuables, souvent ceux assujettis à la TP, et « compense » le manque à gagner aux collectivités La loi organique du 29/07/2004 définit la notion de ressources propres qui devrait garantir l’autonomie des Collectivités Territoriales, mais dans ces ressources propres, sont incluses des ressources fiscales qu’elles ne maîtrisent pas ! 20/09/2018

fin 20/09/2018