Rapports et responsabilisation Comprendre le succès Anne Couillard Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Octobre-novembre 2017

But Fournir le point de vue d’IRCC sur le succès du Programme d’établissement et les résultats escomptés Fournir un aperçu de la collecte de données d’IRCC, de ses avantages et inconvénients, et des lacunes Présenter quelques points saillants de l’analyse des données Présenter la façon dont cette information est utilisée et publiée Discuter des prochaines étapes et de la voie à suivre 1

Sommaire Contexte Programme d’établissement d’IRCC Viser à obtenir des résultats En quoi consiste le succès du Programme d’établissement? Comment savons-nous que nous avons réussi? Quelle information IRCC recueille-t-il? Exemples de constatations Rapport annuel sur le rendement de projet (RARP) Clients et services (iEDEC) Quel usage IRCC fait-il de cette information? Avantages, inconvénients et lacunes de la collecte de données Considérations et prochaines étapes 2

Contexte Programme d’établissement d’IRCC Pouvoirs législatifs Le Programme d’établissement du Canada permet de respecter l’obligation suivante, prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : « Promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne. » Le Programme d’établissement aide les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à leur participation à la vie sociale, culturelle, civile et économique du Canada et à contribuer à l’édification d’une société intégrée. Les services sont financés selon des ententes de contribution et offerts par des fournisseurs de services tiers. Le financement est distribué par province et territoire; les fonds nationaux et ceux pour les services préalables à l’arrivée sont gérés de manière centralisée. Cela exclut le transfert au Québec. Le Programme offre des services pour aider les nouveaux arrivants à acquérir les compétences linguistiques nécessaires; à accéder à de l’information et à des ressources communautaires; à comprendre la vie au Canada; et à participer au marché du travail. Pour atteindre ces objectifs, IRCC veille aussi au renforcement des capacités du secteur et au perfectionnement professionnel de ses acteurs, à la normalisation des pratiques exemplaires et à l’acquisition de connaissances sur les clients du Programme. L’intégration est une tâche partagée qui exige la participation et l’engagement continus de plusieurs intervenants, dont les contributions et les appuis permettent d’atteindre des résultats à plus long terme et les objectifs du Programme d’établissement d’IRCC. 3

Contexte Viser à obtenir des résultats Un certain nombre de facteurs nous poussent à nous pencher sur les résultats, ainsi qu’à examiner, revoir et améliorer les processus de collecte de données et de production de rapports. Lettre de mandat du ministre : « […] une démarche rigoureuse à l’égard des données afin de mesurer adéquatement les résultats. » Le gouvernement fédéral et le Ministère mettent l’accent sur les résultats et l’exécution, et se penchent sur les extrants Évaluation du Programme d’établissement Plan des niveaux d’immigration – modernisation du programme Consultations ministérielles auprès d’intervenants

Programme d’établissement Résultats intermédiaires Contexte Conception du programme Intrants et exécution Programme d’établissement Modalités Financement Modèle logique et résultats attendus Services d’établissement Fondés sur les priorités en matière de services et de programmes et les directives de gestion des ententes de contribution Évaluation des besoins Information et orientation Évaluation linguistique Formation linguistique Connexions communautaires Services indirects Extrants Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats finaux 5

Tout commence par les résultats attendus! En quoi consiste le succès du Programme d’établissement? Résultats attendus du Programme d’établissement Résultats immédiats Exécution uniforme et adaptée du Programme d’établissement L’accès aux services d’établissement financés par IRCC est facilité Meilleure compréhension des besoins des clients en matière d’établissement et liens appropriés avec les autres services Les clients acquièrent des connaissances sur la vie au Canada Les clients améliorent leurs compétences dans les langues officielles Les clients acquièrent des connaissances et des compétences et établissent des liens en vue d’intégrer le marché du travail canadien Les clients participent davantage à la vie communautaire et aux réseaux sociaux Les partenaires fournissent des services d’établissement et communautaires adaptés et coordonnés Résultats intermédiaires Les clients ont accès à des services qui répondent à leurs besoins Les clients prennent des décisions éclairées à l’égard de la vie au Canada Les clients utilisent une langue officielle pour fonctionner dans la société canadienne Les clients participent au marché du travail canadien Les clients ont établi des liens avec la collectivité et les institutions Les collectivités favorisent un environnement accueillant pour les immigrants Résultats finaux Le Canada tire parti de l’établissement et de l’intégration des clients Les extrants des clients sont un objectif clé, mais sont également importants pour le Ministère Niveaux d’extrants spécifiques pour les différents groupes de clients 6

Comment savons-nous que nous avons réussi Comment savons-nous que nous avons réussi? Exemples d’indicateurs de mesure du rendement mesurés par Résultats Indicateurs de rendement Nombre et pourcentage de clients qui reçoivent de l’information, par service et par sujet Pourcentage de clients recevant de l’information qui ont indiqué que leur connaissance de la vie au Canada avait changé grâce aux services financés par IRCC, par sujet et dans l’ensemble Immédiats : Les clients acquièrent des connaissances sur la vie au Canada Nombre et pourcentage de clients par statut d’emploi déclaré (a un emploi; avait un emploi, mais ne travaille pas actuellement; cherche un emploi) Revenus d’emploi pour les clients, de la première à la cinquième année après avoir reçu le premier service Intermédiaires : Les clients participent au marché du travail canadien Sentiment d’appartenance Taux de bénévolat Taux d’emploi Finaux : Le Canada tire parti de l’établissement et de l’intégration des clients 7

Projets pilotes, expérimentation Quelle information IRCC recueille-t-il? Mesure du rendement des projets et du Programme Rapports narratifs et RARP SSC iEDEC Sondage sur les résultats des nouveaux arrivants Couplage des données avec les bases de données externes Extrants : Nombre de clients et leurs caractéristiques Nombre de services et leurs caractéristiques Répartition géographique Progression linguistique Intrants et ressources : Budgets Cibles Surveillance opérationnelle Exécution : Emplacements Partenariats et ressources Défis et possibilités Réussites Approches de l’évaluation des besoins Approches de l’évaluation du rendement Résultats finaux : Intégration économique, sociale et culturelle par l’intermédiaire du couplage des données d’iEDEC à la Base de données sur l’immigration (BDIM) Résultats immédiats et intermédiaires : Connaissances, comportement et intégration dans quatre domaines : Renseignements au sujet du Canada Maîtrise d’une langue officielle Marché du travail Connexions communautaires Inclure des personnes autres que les clients aux fins de comparaison Projets pilotes, expérimentation 8

Exemples de constatations : Besoins des clients déterminés dans le RARP Emploi Intégrer des réseaux professionnels du milieu du travail canadien Désir de trouver un emploi dans son champ de compétence Équilibre entre le besoin de travailler pour survivre et le besoin de formation linguistique pour obtenir un meilleur emploi (dans son champ de compétence) Langue Demande accrue d’alphabétisation et niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) inférieurs en raison de l’augmentation des admissions de réfugiés Besoin d’atteindre le niveau 4 des NCLC aux fins d’obtention de la citoyenneté Santé et bien-être Soutien en santé mentale pour les enfants, les jeunes et les adultes en raison de traumatismes Sensibilisation à « la santé et le bien-être » Service de soutien Besoin de services de garde d’enfants pour faciliter la participation aux services, particulièrement la formation linguistique Traduction et interprétation (en dehors des services d’IRCC) Transport nécessaire pour participer aux services d’IRCC et aux autres services 9

Exemples de constatations : Défis relatifs à la prestation tirés du RARP Manque de services de soutien Augmentation du nombre de clients, listes d’attente Manque d’occasions d’atelier et de formation Limites de la prestation des services Citoyens canadiens, demandeurs d’asile Besoin d’aide pour remplir les documents d’immigration Aide pour les rendez-vous à l’extérieur de l’organisme fournisseur de services Personnes ou services non admissibles Roulement du personnel Exigences en matière de rapports (notamment la saisie de données dans iEDEC) Manque d’espace, d’installations et de fonds Problèmes administratifs Conditions du marché du travail local, incidence du taux d’emploi sur le placement en emploi Été, changements saisonniers (congé des fêtes, vacances scolaires) Facteurs externes Manque d’activités de promotion, de marketing et d’information L’emploi comme obstacle à la participation Annulation, roulement, présence des clients Recrutement et participation des clients En raison de l’augmentation du nombre de clients, nous essayons d’organiser plus de séances d’orientation de groupe afin de réduire la liste d’attente de certains de nos programmes. 10

Exemples de constatations : Clients et services dans iEDEC En 2016-2017, plus de 410 000 clients se sont prévalus d’au moins un service d’établissement au Canada, ce qui représente une augmentation de 2,7 % du nombre de clients servis par rapport à 2015-2016. 11

Mesure continue du rendement Résultats intermédiaires Activités de mesure d’IRCC Mesure continue du rendement Services d’établissement Extrants Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultats finaux Surveillance Conception du Programme d’établissement Modalités Objectifs Stratégie de mesure du rendement Services Vérification Planification Intrants et prestation Évaluation périodique Services liés à l’emploi (ES) Services liés à l’emploi (ES) Services liés à l’emploi (ES) Services liés à l’emploi (ES) Services liés à l’emploi (ES) Services liés à l’emploi (ES) Recherche 12

Quel usage IRCC fait-il de cette information? Planification Détermination des besoins des nouveaux arrivants (à partir des services d’évaluation des besoins et d’aiguillage) Conception des services (p. ex. connexions communautaires : coordination et amélioration du bénévolat) Analyse des tendances de service (p. ex. profil d’utilisateur, progression linguistique, distribution géographique) Surveillance des services projetés et des finances Atteinte des cibles des services projetés par organisme Utilisation des services à diverses échelles (locale, provinciale, nationale) Surveillance financière Mesure du rendement Rapports sur le rendement destinés aux Canadiens, rapports destinés au Parlement Rapports destinés aux fournisseurs de services (FS), publication des données (portail des données ouvertes) Rapprochement avec les données financière pour évaluer l’utilisation des fonds Rapports annuels sur le rendement du Programme d’établissement Appui aux séances d’information, documents destinés au Cabinet, comités permanents; commentaires des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économiques Évaluation Évaluation des résultats, particulièrement des clients, mais également des services indirects Recherche Nouveaux besoins Facteurs d’intégration sociale, économique et culturelle Analyse comparative des clients et des non-clients 13

Collecte des données Avantages, inconvénients et lacunes Avantages Énormément de données quantitatives solides sur les activités et les extrants du programme Données approfondies sur le profil des clients et les services d’établissement Données communiquées aux FS (rapports mensuels) et au public (portail des données ouvertes) Sources abondantes de données qualitatives sur la réalisation des projets Inconvénients Problèmes de saisie de données vécus par les FS (long processus) Chevauchement potentiel de certaines données recueillies par divers outils (p. ex. services de soutien dans iEDEC, RARP) Les divers types de données recueillies peuvent être difficiles à analyser rapidement Lacunes Services indirects (p. ex. élaboration de programmes) Couplage des données entre iEDEC et d’autres bases de données (p. ex. BDIM) Données comparables pour TOUS les nouveaux arrivants (sondage auprès des clients et des autres personnes) 14

Considérations Recueillons-nous l’information pertinente? L’information est-elle recueillie au bon moment et à la bonne fréquence? Comment pouvons-nous alléger le fardeau de la production de rapports? En combinant les données? En réduisant le chevauchement? Comment pouvons-nous introduire de nouvelles données (pour corriger les lacunes) sans augmenter le fardeau global? Que pouvons-nous faire pour rendre la production de rapports plus significative? Fournissons-nous de l’information pour appuyer la prise de décisions? Et la planification de projets? 15

Prochaines étapes Publier le rapport d’évaluation du Programme d’établissement et les recommandations Mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation, notamment l’examen des exigences en matière de rapports Examiner et approuver la stratégie de mesure du rendement (résultats, indicateurs, sources de données, stratégie de production de rapports) Mettre sur pied un groupe de travail sur les résultats du secteur Créer un sondage sur les résultats des nouveaux arrivants Consulter le secteur au sujet d’une vision commune de l’établissement

Des commentaires ou questions? Merci! Des commentaires ou questions? Anne Couillard Directrice adjointe, Unité de la mesure du rendement Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration anne.couillard@cic.gc.ca