Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS Jean Philippe Teinturier, Conseiller de prévention départemental DSDEN 28 ce.prevention1-28@ac-orleans-tours.fr Régis Barth Conseiller de prévention académique ce.prevention@ac-orleans-tours.fr 1

Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS Objectifs 6 étapes 6 questions Exemples de fiches réflexes Dimension éducative Exercice de mise en sûreté Textes Ressources Contacts

Objectifs Pourquoi faire un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ? Pour être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur : à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l’arrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités, à développer la culture du risque (chez les personnels, élèves, parents). Incendie : évacuation Risques majeurs : mise en sûreté au sein de l’établissement ou évacuation Menaces majeurs : attentat-intrusion / présence d’un engin explosif Aide pédagogique Notes personnelles PPMS 3

Objectifs MISE A L’ABRI AMELIORÉE ÉVACUATION PRIMAIRE RISQUES MAJEURS Mvt de terrain Rupture d’ouvrage hydraulique ou de canalisation Tempête, orage violent, inondation brutale Cinétique rapide Accident chimique Accident radiologique MISE A L’ABRI AMELIORÉE «Confinement» ou «Se cacher, se barricader» ÉVACUATION PRIMAIRE MISE A L’ABRI SIMPLE S’ ÉCHAPPER SE CACHER Selon consignes des autorités Selon consignes des autorités Présence d’un colis suspect Appel malveillant Attentat extérieur Attentat Intrusion (fusillade, explosion, prise d’otage) MENACES MAJEURES

Objectifs Les PPMS visent à anticiper : - par une réflexion collective de l’équipe de l’établissement et des responsables communaux ; - par un travail d’information des familles ; - par une action éducative vis-à-vis des élèves, - les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident majeur auquel l’établissement serait exposé ou confronté.

Objectifs Le PPMS vise à faire acquérir les bons réflexes aux personnels et usagers. Plus les personnels et usagers adopteront les bons réflexes plus la gestion de la crise sera facilitée pour la cellule de crise de l’établissement et les autorités.

Le PPMS doit également intégrer l’après-crise immédiat Objectifs Le PPMS doit également intégrer l’après-crise immédiat - Signal de fin de crise - Communication d’après-crise, préparation de la reprise, accompagnement des personnels. 7

Objectifs Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ? Un accident majeur peut provoquer une situation d'exception laissant un certain temps la communauté scolaire seule et isolée face à la catastrophe (intervention des secours très différée, les intervenants "locaux" étant eux-mêmes victimes ou dépassés par les demandes ...). Pourquoi un plan "particulier" ? Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l'établissement scolaire. Il prend donc en compte : les risques majeurs liés à son environnement ; ses composantes (effectifs, qualité du bâti...) ; mais également la prise en charge particulière des élèves et personnels lors des activités " extra-muros " (installations d'EPS par exemple), sans oublier celle des publics à besoins spécifiques (handicapés, P.A.I.).

Objectifs Le PPMS, plan " dynamique et évolutif ", doit être testé par des exercices réguliers - au minimum trois fois par an - et réactualisé pour tenir compte du renouvellement des personnels et élèves, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles des secours locaux. Les PPMS doivent être annuellement présentés au conseil d'école pour le 1er degré. Les PPMS doivent être communiqués au maire de la commune, à l'inspecteur d'académie DSDEN (qui le tient à disposition du préfet).

Objectifs L’Education Nationale n’est pas le seul acteur dans le dispositif

Objectifs

Objectifs Qu’est-ce-que le PCC ? Durant la phase d’urgence, les missions de sauvegarde communale s’inscrivent dans une action rapide, en coordination avec les services de secours. Le maire dispose d'un Poste de Commandement Communal (PCC) afin de coordonner l'intervention des services municipaux avec les services de secours. Grâce à un système d'astreinte au sein de la Mairie (élus, Direction Générale, conciergerie de l'Hôtel de ville, etc.), la coordination des actions des différents services et la liaison avec les différents services de secours et la Préfecture est assurée 7 jours/7, 24h/24.

Objectifs Qu’est-ce-que le COD ? Centre Opérationnel Départemental Localisé en Préfecture, il constitue un outil à la disposition du Préfet pour gérer une crise : le Directeur des Opération de Secours (DOS) s’entoure alors de tous les acteurs de sécurité civile nécessaires, en fonction de la situation : sapeurs-pompiers, services de l’Etat, gendarmerie, police nationale, conseil départemental ... Il s’agit de suivre, de cerner au mieux la situation afin de prendre les décisions adéquates. La remontée et l’échange d’informations entre acteurs facilitent cette prise de décisions. L’objectif : mettre en œuvre une conduite stratégique de crise, jusqu'au retour à la normale.

Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS 6 étapes

2 - Constituer un groupe « Risques Majeurs » 6 étapes 1 - Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé 2 - Constituer un groupe « Risques Majeurs » 3 - Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés 4 - Prévoir les moyens logistiques nécessaires 5 - Organiser l'information des personnels, des élèves et leurs parents 6 - Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS

6 étapes 1 - Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé En consultant à la préfecture ou à la mairie les documents réglementaires d'information préventive (DDRM, DCS et DICRIM), en contactant les services municipaux (protection civile-sécurité / urbanisme-environnement…) et éventuellement les services de secours locaux (sapeurs-pompiers…). Le directeur d’école peut contacter en cas de difficultés l'assistant de prévention de circonscription ou la préfecture (service de protection civile). Il est également possible de consulter le site portail du ministère chargé du développement durable (situation des communes face aux risques majeurs) : www.prim.net.

Risque violences urbaines, attentat ou intrusion extérieure. 6 étapes 1 - Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé Catégorie de risques : Risques communs à tous les établissements (tempêtes, transport de matières dangereuses TMD, violences urbaines, attentat ou intrusion extérieure …). Risques spécifiques (proximité site Seveso, centrale nucléaire, zone inondable ...). Type de risques : Risques naturels : inondation, avalanche, feu de forêt, cyclone, éruption volcanique, glissement de terrain, séisme, tempête, tornade, chute de météorite. Risques technologiques et industriels : affaissement minier, explosion, dégagement toxique, accident nucléaire de centrale, marée noire, rupture de barrage, accident de transport de matières dangereuses. Risque violences urbaines, attentat ou intrusion extérieure.

Responsables de Zone Cellule de crise Usagers Autorités 6 étapes 2 - Constituer un groupe « Risques Majeurs » La préparation du PPMS est confiée au directeur d’école et au chef d'établissement. Il peut s’entourer de personnes ressources lors de cette préparation. Ce groupe de personnes ressources regroupe : les membres de la cellule de crise ; les responsables de zone ; et si possible des représentants des autorités. Responsables de Zone   Cellule de crise Usagers Autorités 18

Il n'existe pas de local de mise en sûreté "parfait"… 6 étapes 3 - Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés : zones de mise en sûreté Sélectionner des zones de mise en sûreté susceptibles d’accueillir, dans les meilleures conditions, les élèves, les personnels et autres personnes présentes dans l’enceinte de l’établissement au moment du déclenchement du PPMS. Il n'existe pas de local de mise en sûreté "parfait"… 4 - Prévoir les moyens logistiques nécessaires Documents divers et petit matériel des mallettes PPMS et trousses de première urgence.

Organiser l'information : 6 étapes 5 - Organiser l'information des personnels, des élèves et leurs parents Organiser l'information : - Des personnels pour une parfaite mise en œuvre des consignes à appliquer dès le déclenchement du plan et une connaissance des risques et des conduites à tenir permettant de mieux gérer le stress… - Des parents d'élèves pour obtenir de leur part des comportements adaptés (ne pas venir chercher les enfants à l'école sauf accord des autorités diffusé à la radio, ne pas téléphoner…). Des élèves : l'éducation aux risques majeurs est indispensable pour mieux « gérer l'attente » et obtenir d'eux un comportement citoyen, responsable et solidaire, permettant de faire face plus efficacement aux risques collectifs.

Objectif de la simulation : 6 étapes 6 - Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS Objectif de la simulation : Contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, réactivité des personnes ressources, communications internes, communications externes, connaissance des lieux de mise en sûreté et cheminements, connaissance des consignes, gestes de premiers secours… Aide pédagogique Notes personnelles L’exercice de simulation constitue l’étape de VALIDATION du PPMS . 21

Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS 6 questions

Aide pédagogique Notes personnelles 6 questions Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions : Quand déclencher l’alerte ? Comment déclencher l’alerte ? Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ? Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ? Aide pédagogique Notes personnelles 23

Quel est le contenu du PPMS ? 6 questions Quel est le contenu du PPMS ? 1 - Quand déclencher l'alerte et activer le PPMS ? Deux situations peuvent se présenter : L’école est le premier témoin (exemple : un camion transportant un produit dangereux vient de se renverser à proximité), le directeur ordonne la mise en sureté et prévient les autorités puis il applique les consignes données par les services de protection civile. L’école est prévenue par les autorités de la situation de risques (par appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono ou par le Signal National d'Alerte), le directeur applique les consignes officielles.

Quel est le contenu du PPMS ? 6 questions Quel est le contenu du PPMS ? 2 - Comment déclencher l'alerte ? L‘école doit définir son mode interne d'alerte accident majeur . Il est nécessaire de prévoir, à l’intérieur de l’école , un mode interne d’alerte accident majeur, différent de l’alerte évacuation (incendie) et clairement identifiable et audible par tous. Sonnerie distincte de l’alarme incendie Corne de brume / sifflet haut-parleur

2 - Comment déclencher l'alerte ? Informer les personnels encadrant les classes à l’extérieur de l’établissement (piscine, sortie éducative…) soit par téléphone fixe du site, soit par téléphone mobile des accompagnateurs.

6 questions Prévoir une procédure de désignation en cas d’absence (cellule de crise et personnes ressources) Quel est le contenu du PPMS ? 3 - Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ? Outre la consigne d'écouter la radio, sont définies des consignes à appliquer tant par les personnes ressources que par les autres membres du personnel et les élèves. Distinguer deux niveaux de consigne : 1-Les consignes à appliquer dans l'immédiat, dés déclenchement du PPMS « automatisme » : Les personnes présentes rejoignent les zones de mise en sûreté Les personnes ressources prennent leur mission en charge 2-Les consignes transmises par la cellule de crise après la déclenchement du PPMS pour s'adapter à la situation.

Cellule de crise 3 - Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ? Dans tous les cas le directeur : déclenche le PPMS. La cellule de crise : organe de gestion, de réflexion et de proposition capable de réagir en cas d’événement grave permet au directeur de prendre les dispositions les mieux adaptées donne les consignes aux responsables de zone pour adapter le PPMS à la situation ; s’assure de la mise en sûreté des adultes et élèves; établit la liaison avec les autorités, suit les consignes des autorités et transmet ces directives aux personnes ressources ; réceptionne, note et communique toute information sur la situation et son évolution ; établit la liaison avec les secours, les familles, gère les communications téléphoniques (secours, familles, médias). 28

Application immédiate des consignes 3 - Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ? Application immédiate des consignes Veiller au bon déroulement des opérations de mise en sureté Etablir et maintenir les liaisons internes avec les personnels/élèves dans la zone de sureté Etablir et maintenir les liaisons avec la cellule de crise Suivre les consignes de la cellule de crise Signaler les blessés ou personnes isolées Gérer l’attente Assurer la logistique interne Responsable de Zone Aide pédagogique Notes personnelles 29

Application immédiate des consignes 3 - Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ? Application immédiate des consignes Veiller au bon déroulement des regroupements (penser aux publics à besoins spécifiques) Comptabiliser les adultes et élèves présents Etablir la liste nominative des présents (adultes et élèves) si évacuation envisagée par le Préfet Signaler les incidents Assurer l’encadrement des élèves Suivre les consignes du responsable de zone Tous personnels Aide pédagogique Notes personnelles  Rester dans les lieux de mise en sûreté (ou rejoindre ces lieux suivant le cas) Appliquer les consignes transmises par le responsable de zone Écouter les consignes officielles transmises par téléphone ou radio Tous personnels & élèves 30

6 questions Quel est le contenu du PPMS ? 4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? Selon la nature de l'aléa, la configuration et l'environnement de l‘école, un ou des lieux de mise en sûreté internes (mise à l'abri) doivent êtres sélectionnés, en liaison avec le propriétaire des locaux, en tenant compte d'un certain nombre de critères. Attention, ces lieux de mise en sûreté doivent être accessibles pour les services de secours à tout moment. Il n'existe pas de local de mise en sûreté "parfait"… Le jour de la crise, il pourra être nécessaire de modifier le choix des lieux et de s’adapter (si les locaux sont endommagés, les vitres brisées …).

moyen de communication interne, orientation, 4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? Plusieurs pièces communicantes (couloirs, salles…) constituent une zone de mise en sûreté Une « zone de mise en sûreté », peut être constituée de salles de classes communiquant par un couloir (faisant partie lui-même de la « zone de mise en sûreté »), ou des locaux de regroupement (1m20 au sol par personne). Critères de choix : facilité d’accès, moyen de communication interne, orientation, qualité du bâti (éviter les préfabriqués et les expositions aux surfaces vitrées), points d’eau et sanitaires accessibles. Les zones de mise en sûreté doivent : permettre une mise en sûreté rapide, tenir compte des risques spécifiques, faciliter une adaptation probable pour tenir compte du risque 32

4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? École avec un risque spécifique

Lieux de rassemblement pour préparer une évacuation : 4 - Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ? Cas particuliers Lieux de rassemblement pour préparer une évacuation : zones de rassemblement extérieures, locaux sécurisés à chaque étage pour les personnes à mobilité réduite. Lieux de rassemblement « confinement » : En cas de nuage toxique par exemple. Il est impossible d'empêcher totalement le gaz dangereux de pénétrer dans le local. La finalité du "confinement" est de réduire au maximum sa vitesse de pénétration afin que sur une période de 2 à 3 heures sa concentration dans le local de mise à l'abri n'atteigne pas le seuil des effets irréversibles.

6 questions Quel est le contenu du PPMS ? 5 - Comment gérer la communication avec l'extérieur ? Le directeur d’école assure la communication avec les autorités (DSDEN , préfecture, mairie), les secours, les familles (en conformité avec les instructions du préfet et des autorités hiérarchiques). Il est indispensable, le jour de la crise, de vérifier l’identité et les coordonnées de ses interlocuteurs. Prévoir une affiche d’information à l’entrée de l’établissement. Ne pas saturer les lignes téléphoniques.

5 - Comment gérer la communication avec l'extérieur ? Apposer lorsque c’est possible,sur la (les) porte(s) d’accès l’affichette indiquant le déclenchement du PPMS et invitant à respecter les consignes de mise en sûreté.

6 questions Quel est le contenu du PPMS ? 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ? Constituer les mallettes de première urgence PPMS pour les zones de mise en sûreté.

Le directeur d’école doit disposer de : 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ? Le directeur d’école doit disposer de : liste des personnes ressources (avec remplaçants) et le détail de leurs missions lors de la gestion de crise, liste des personnes formées aux premiers secours plans de l’établissement correctement pré-renseignés, liste des effectifs théoriques (élèves et personnels). annuaire téléphonique de crise, main courante /  journal de bord / chronologie des évènements (consigner les contacts, les consignes …), fiche « gestion des appels téléphoniques », fiches réflexes, guide pour les communications avec les familles. Aide pédagogique Notes personnelles 38

Plans pré-renseignés de l’établissement 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ? Plans pré-renseignés de l’établissement Ils indiquent notamment : les zones de mise en sûreté, les locaux à risques spécifiques, la localisation des dispositifs de coupure. Aide pédagogique Notes personnelles Différentes échelles : plan de situation, plan de masse, plans des bâtiments. 39

Chronique des événements 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ? Cellule de crise Annuaire de crise Chronique des événements

 Les documents de la mallette 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ? Une MPU (Mallette de première urgence) doit être placée dans chaque zone de mise en sûreté.  Les documents de la mallette   Tableau d’effectifs vierge Fiche conduites à tenir en première urgence Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes Plan indiquant les lieux de mise en sûreté Fiche individuelle d’observation en plusieurs exemplaires. Aide pédagogique Notes personnelles 41

 Le matériel de la mallette : 6 - Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan ?  Le matériel de la mallette :  radio avec piles de rechange et inscription des fréquences de France-Inter et de la radio locale conventionnée par le préfet,  une trousse de premiers secours. INDISPENSABLE RECOMMANDÉ  brassards (identification des personnes ressources),  lampe de poche avec piles,  gobelets,  eau ( si pas accès point d’eau),  seau ou sacs plastiques (si pas accès WC). Aide pédagogique Notes personnelles 42

Plan Particulier de Mise en Sûreté Exemples de fiches réflexes PPMS Exemples de fiches réflexes

Exemples de fiches réflexes Au déclenchement du PPMS : Couper la sonnerie de fin de cours Fermer le portail Mettre en place l’affiche d’information Lister les classes non présentes dans l’enceinte de l’établissement Désigner les personnes ressources en cas d’absence ……. En cas de risque spécifique : Si le PPMS déclenché pour un risque « d’explosion sur l’usine X » alors évacuer le bâtiment A ….. En cas de consigne par les autorités : Si la préfecture me demande de recompter les élèves, si élèves éloignés, lui demander l’autorisation de sortir de la zone de sûreté

Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS Dimension éducative

L’information des élèves : un double objectif Dimension éducative L’information des élèves : un double objectif culturel : meilleure prise en compte du risque majeur dans leur vie de citoyen (« culture du risque »), opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour savoir préserver leur vie. Enfin, l'élaboration du PPMS s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité selon les articles D.312-40, D.312-41 et D.312-42 du code de l'éducation (décret n°2006-583 du 23 mai 2006 et circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006). Aide pédagogique Notes personnelles 46

Dimension éducative L’information des familles

Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS Ressources

Guide pour un diagnostic de sécurité Ressources PPMS Un Guide d'élaboration du PPMS, qui intègre désormais une fiche réflexe "attentat ou intrusion extérieure". Guide pour un diagnostic de sécurité Mesures de sécurité

Ressources Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche  http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html#Consignes_pour_les_ecoles_colleges_et_lycees

Ressources

Ressources http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste