Pour une école inclusive SCOLARISATION DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS Troyes 2 et ASH

Elèves à BEP : une population très diversifiée En grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation Handicapés Intellectuellement précoces Malades Nouvellement arrivés en France (UPE/2A) Enfants du voyage En situation familiale ou sociale difficile ….. Troyes 2 et ASH 09/11/2018

Un rapide historique Exclusion Troyes 2 et ASH

Un rapide historique Ségrégation Troyes 2 et ASH

Un rapide historique Intégration Troyes 2 et ASH

Un rapide historique Inclusion Troyes 2 et ASH

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Une école inclusive, c’est… ►école qui s’adapte aux élèves à besoins éducatifs particuliers en s’appuyant sur un projet individualisé établi en partenariat avec la famille et éventuellement des services de soins; ►école qui permet la scolarisation des élèves porteurs de handicap; ►école qui met en œuvre les moyens pour mener à bien le projet de chaque enfant et l’acquisition du socle commun; ►école qui tient compte des difficultés d’apprentissage de chacun, qui adapte son enseignement à chacun, une école ouverte à la différence. Troyes 2 et ASH

Une école inclusive c’est… Ecole qui porte un regard inconditionnellement positif sur l’élève en difficulté ou en situation de handicap. Troyes 2 et ASH

Parcours de formation des élèves à besoins éducatifs particuliers L’équipe éducative s’interroge sur les difficultés scolaires graves et persistantes d’un élève EQUIPE EDUCATIVE, qui analyse les difficultés actuelles de l’élève EQUIPE EDUCATIVE Soit difficultés graves et persistantes mais ne semblent pas relever d’un handicap Soit difficultés graves et persistantes mais semblent relever d’un handicap Proposition d’un PPRE Aides extérieures éventuelles PAP dys avec ou non mise en œuvre d’un projet individuel d’aide spécialisée par le RASED 1er degré Le directeur d’école ou le chef d’établissement informe la famille et propose une pré orientation vers les enseignements adaptés (SEGPA, EREA) Si la famille est favorable, le dossier de l’élève est transmis à la CDOEA Le directeur d’école ou le chef d’établissement et l’enseignant référent informent les parents de cette hypothèse pour qu’ils fassent une demande de PPS à la MDPH. Si les parents sont favorables, ils font une demande de PPS à la MDPH Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitant pas un PPS, un PAI est élaboré par le médecin de l’Éducation Nationale Troyes 2 et ASH

Les différentes réponses aux besoins particuliers des élèves Elèves dont la situation de handicap nécessite des décisions de la MDPH Elèves « dys » nécessitant des adaptations et aménagements pédagogiques Elèves en difficultés importantes autres que « dys » Elèves malades PPS PPRE PAI PAP Troyes 2 et ASH

I - Les dispositifs d’aide et les enseignements adaptés Troyes 2 et ASH

Continuité des dispositifs d’aide Dispositifs d'aide du 1er degré Dispositifs d'aide du 2nd degré Différenciation pédagogique dans la classe ou le cours Activités pédagogiques complémentaires: temps spécifique de prise en charge d'élèves présentant des difficultés ponctuelles, légères ou importantes en dehors des 24 heures de classe. Stages de remise à niveau en CE1, CM1-CM2 : stage de 5 demi-journées pour les élèves en difficulté durant les vacances de printemps, d'août. RASED : aides spécialisées auprès d'élèves en grande difficulté, dans certaines écoles, par des enseignants spécialisés, sur le temps de classe. Accompagnement personnalisé. Dispositif relais pour des élèves 5ème 4ème 3ème pour le raccrochage scolaire Programme Personnalisé de Réussite Éducative : pour les élèves en difficultés d’apprentissages - PPRE passerelle en 6ème Plan d’Accompagnement Personnalisé : pour les élèves qui présentent des troubles des apprentissages « Dys » Troyes 2 et ASH

Le PPRE Le PPRE concerne les élèves en grande difficulté, susceptibles de ne pas maîtriser le SCCC, pour éviter un redoublement ou pour l’accompagner lorsqu’il n’a pas pu être évité. C’est l’outil fédérateur qui favorise la formalisation et l’articulation des aides, en précisant les objectifs. Les termes de médiation, pédagogie différenciée, prévention, remédiation, aide méthodologique permettent de définir les aides mais ne les cloisonnent pas. Cas particulier du PPRE passerelle en 6ème : - pour les élèves arrivant en 6ème susceptibles de ne pas valider le niveau 2 du SCCC à la fin du cycle 3 (6ème) Troyes 2 et ASH

Le PAP circulaire du 22/1/2015 - Il est destiné aux élèves dont les difficultés sont la conséquence d’un trouble des apprentissages. - Il est mis en place après avis du médecin de l’éducation nationale qui précise les besoins de l’élève et les points d’appui pour l’élaboration du PAP. - Il peut être proposé par l’enseignant ou la famille - Le PAP ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de la famille. - Il relève du droit commun et ne permet pas de mesure dérogatoire (MPA, dispense d’enseignement…). - Un élève ne peut pas bénéficier à la fois d’un PAP et d’un PPS. Il n’est pas un préalable à la saisine de la MDPH. - L’équipe pédagogique élabore le PAP. Le directeur ou chef d’établissement le fait signer à la famille. Il est révisé chaque année. Il suit l’élève au cours de sa scolarité - Il liste les aménagements possibles. (document type). - Il permet :- des aménagements pédagogiques (supports, consignes), - l’utilisation d’un ordinateur personnel, - des interventions de personnels paramédicaux sur le temps scolaire, - des aménagements d’examens et de concours. Troyes 2 et ASH

Les aides spécialisées le RASED (1er degré) «Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent » Circulaire du 18/08/2014 Troyes 2 et ASH

Composition du RASED et fonctionnement - Aide et suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. - Les enseignants spécialisés apportent une aide directe aux élèves manifestant des difficultés d’apprentissage ou de comportement, en co-intervention ou en regroupement. - A tout moment de la scolarité primaire en appui et en accompagnement de l’action des enseignants de la classe. - 1 Psychologue de l’éducation nationale. - 1 ou 2 enseignants chargés des aides à dominante pédagogique pour les élèves qui ont des difficultés à comprendre et à apprendre dans le cadre des activités scolaires. - 1 enseignant chargé des aides à dominante relationnelle pour les élèves qui présentent des difficultés de comportement, n’investissent pas les exigences et les activités scolaires. Troyes 2 et ASH

Composition du RASED et fonctionnement Le RASED est une des composantes du pôle ressource de la circonscription placé sous l’autorité de l’IEN. Personne ressource. - Les membres du RASED font partie de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent et agissent en concertation avec eux. - Ils apportent leur appui aux équipes pédagogiques pour les accompagner dans l’aide aux élèves en difficultés. - Participent à l’élaboration des PAP et au suivi des PPS - Dans le cadre du cycle de consolidation, ils participent au travail de liaison et de coordination pour les élèves entrant en 6ème et ayant rencontré des difficultés en primaire. Troyes 2 et ASH

Enseignements généraux professionnels adaptés dans le second degré circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 Mise en application à la rentrée 2016 Troyes 2 et ASH

Les élèves concernés Ont des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences du socle attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux. La Segpa n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. L’année de maintien en primaire n’est plus obligatoire. Troyes 2 et ASH

Procédure d’orientation vers les SEGPA - La CDOEA prononce une pré-orientation en 6ème Segpa d’élèves de CM2 ou d’ULIS école sur la base des éléments transmis dans le dossier par le directeur d’école et le psychologue de l’éducation nationale. L’élève est affecté en Segpa. - Le 2ème conseil de classe de 6ème donne un avis sur le maintien en Segpa ou le passage dans le circuit ordinaire du collège. - Le dossier constitué en élémentaire est alors complété par les bulletins scolaires puis transmis à la CDOEA pour décision. - Pour les élèves de 6ème (et exceptionnellement de 5ème ) qui n’ont pas été pré-orientés , un dossier est constitué à l’issue du 2ème conseil de classe et transmis à la CDOEA pour décision. Troyes 2 et ASH

Un fonctionnement qui vise une meilleure inclusion de la Segpa dans le collège Les programmes d'enseignements de référence sont ceux du collège, avec les adaptations et aménagements nécessaires, dans le cadre de la réforme du collège. La Segpa a pour ambition l’acquisition des compétences du socle commun de CCC. La Segpa accompagne vers l'accès à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. La Segpa ne doit en effet pas être conçue comme le lieu unique où les enseignements sont dispensés aux élèves qui en bénéficient. Les élèves bénéficient d’inclusion. Un travail collaboratif entre professeurs du collège et de Segpa et une mutualisation des compétences renforcés. Troyes 2 et ASH

Préparation à l’accès à une formation professionnelle Le parcours Avenir pour s’orienter Passage du technologique au professionnel au cycle 4 : - En 5ème projet technique - En 4ème projet dans le cadre des différents champs professionnels- 2 stages d’initiation d’1 semaine- Ateliers - En 3ème préparation aux formations diplômantes dans les champs professionnels- 2 stages d’application de 2 semaines- Ateliers La visite des établissements de formation et le renforcement de la liaison Segpa/ LP/CFA Troyes 2 et ASH

II - Le parcours de formation des élèves handicapés Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 08 juillet 2013 La loi pour l’égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 Parcours de formation des élèves présentant un handicap Décret du 30 décembre 2005 Troyes 2 et ASH

Droit à la scolarité en milieu ordinaire Les principes «  Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, ou d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant » Droit à la scolarité en milieu ordinaire Parcours de formation Compensation Accessibilité Troyes 2 et ASH

251 (+ 85 en scolarité partagée) Chiffres en juin 2017 Aube Nombre d’élèves scolarisés dans le 1er degré temps à temps plein ou à temps partiel 625 Nombre d’élèves scolarisés dans le 2nd degré temps à temps plein ou à temps partiel 278 Nombre d’élèves scolarisés ULIS école 297 Nombre d’élèves scolarisés en ULIS collège lycée 118 Nombre d’élèves scolarisés en unité d’enseignement dans les établissements spécialisés 251 (+ 85 en scolarité partagée) TOTAL 1569 * 74 % sont accompagnés par un AESH Troyes 2 et ASH

La procédure - Malgré les aides mises en place, les difficultés de l’élève persistent. L’équipe pédagogique réunit une équipe éducative pour faire un bilan de la situation. L’élève semble relever d’un handicap. - Le directeur de l’école ou le chef d’établissement adresse ou remet aux parents la lettre officielle leur demandant de saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin d’établir un Projet personnalisé de scolarisation. - Le directeur d’école ou le chef d’établissement contacte l’enseignant référent de secteur afin que celui-ci prenne le dossier en charge, informe les parents des possibilités d’aides existantes et des démarches à entreprendre. Troyes 2 et ASH

Le projet personnalisé de scolarisation parcours du dossier Dossier scolaire (GEVA-sco première demande). Bilan psychologique Enseignant référent. L’Equipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue le besoin de compensation du handicap, fait des propositions d’aide aux parents en fonction des difficultés de l’enfant. CDAPH étudie le dossier dans sa globalité et décide des aides nécessaires à la compensation du handicap. Enseignant référent pour mise en place du PPS (document MDPH). Ecole ou établissement pour la mise en œuvre du PPS (document de mise en œuvre à la rentrée 2017). L’enseignant référent assure le suivi du PPS et transmet à la MDPH les éléments de ce suivi, via le GEVA-sco réexamen pour d’éventuelles modifications. Troyes 2 et ASH

Mise en œuvre du PPS Circulaire du 8 /8/2016 «  Scolarisation des élèves en situation de handicap » Le directeur d’école ou le chef d’établissement est garant de la mise en œuvre du projet de personnalisation des élèves handicapés. Le projet d’école ou le d’établissement prend en compte les PPS et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves. La circulaire du 8/8/2016 propose un document type de mise en œuvre du PPS à renseigner. L’enseignant de l’élève ou le professeur principal est chargé de coordonner la rédaction du document de mise en œuvre du PPS, sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce document traduit les décisions et préconisations en aménagements et adaptations pédagogiques évoquées en ESS. Ce document permettra l’évaluation des moyens mis en œuvre. La régulation de la mise en œuvre du PPS est annuelle ou en fin de cycle. Troyes 2 et ASH

La scolarisation individuelle et les moyens de compensation Troyes 2 et ASH

Accueil individuel en classe ordinaire En classe ordinaire ou dans les enseignements adaptés - Scolarisation complète ou partielle (sur avis médical) - Avec des aménagements et adaptations pédagogiques - Avec du matériel pédagogique adapté - Avec l’accompagnement d’une aide humaine individuelle et mutualisée (AESH) - Avec l’accompagnement d’un SESSAD

Aide mutualisée et aide individuelle L’aide mutualisée et individuelle constituent deux modalités de l’aide humaine susceptible d’être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. Elles sont intégrées dans le plan de compensation du handicap (PPS). Ces aides sont attribuées par la CDAPH, sur la base d’une évaluation de la situation scolaire de l’élève handicapé. Visent l’autonomie et l’ inclusion de l’élève. Ne se substituent pas aux adaptations pédagogiques de l’enseignant. Troyes 2 et ASH

Les dispositifs collectifs Troyes 2 et ASH

Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS école) 1er degré circulaire du 21-8-2015 Troyes 2 et ASH

Un dispositif ouvert L’ULIS est un dispositif au sein d’une école primaire qui permet d’accueillir un maximum de 12 élèves dont le handicap ne permet pas une scolarisation complète en classe ordinaire. Ce dispositif de scolarisation ouvert se caractérise par un projet d’organisation et de fonctionnement élaboré par le coordonnateur en relation avec l’équipe pédagogique. L'Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur de l'école où elle est implantée.  Différentes ULIS « école » possibles selon les troubles TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ; TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ; TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ; TFM : troubles des fonctions motrices ; TFA : troubles de la fonction auditive ; TFV : troubles de la fonction visuelle ; TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante). Troyes 2 et ASH

Les élèves bénéficiant de l'ULIS sont des élèves à part entière de l’école, leur classe de référence est la classe correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin et participent aux différents projets de l’école. Tous les enseignants de l'école peuvent être amenés à accueillir un élève ou un groupe d'élèves dans le cadre d'une inclusion. Troyes 2 et ASH 09/11/2018

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) 2ème degré - collège et lycée circulaire du 21-8-2015 Troyes 2 et ASH

Un dispositif ouvert Le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas 10. Les élèves sont inscrits dans une classe du collège ou lycée. Préparation au CFG, DNB, CAP… Préparation spécifique dans le cadre du parcours Avenir (découverte d’une large palette de métiers), pour favoriser la réussite des phases d’orientation. Troyes 2 et ASH 09/11/2018

Les unités d’enseignement en établissements spécialisés Troyes 2 et ASH

Les Unités d’Enseignement (UE) - Les établissements médico-sociaux, ayant à disposition des enseignants, possèdent une unité d’enseignement organisée au sein de l’établissement en fonction des besoins des élèves. Différents types d’établissements : -Institut Médico Educatif (IME): Institut Médico Pédagogique (IMP) et Institut Médico Professionnel (IMPro) -Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) -Institut d’éducation motrice et sensorielle. (IEMS) 7 unités d’enseignement dans le département Troyes 2 et ASH

Une modalité de scolarisation nouvelle pour faciliter les parcours individualisés de scolarisation en UE La scolarisation en alternance entre l’UE et les classes ordinaires. Accompagnée par les enseignants spécialisés de l’UE. Formalisée par une convention. Scolarisation partagée inversée pour les élèves notifiés par la CDAPH et en attente de place en ITEP. UE externalisée dans les écoles ou les collèges. Troyes 2 et ASH

III- Les partenaires - CAMSP - CMPP (avec des enseignants) - CMP/CATTP/ Hôpital de jour (avec des enseignants) - SESSAD (rattachés aux établissements, avec des enseignants) - Maison de l’adolescence Troyes 2 et ASH

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Celui qui diffère de moi, loin de me léser, m’enrichit. Antoine de Saint-Exupéry Troyes 2 et ASH