Le RGPD dans la santé Cédric Cartau – 2017

Intervenant cedric.cartau@chu-nantes.fr RSSI et CIL/DPO du CHU de NANTES et du GHT44 Ancien RSSI du GCS eSanté Pays de Loire Enseignant à l’EHESP depuis 2007 Publication de 6 ouvrages Contributeur DSIH Magazine Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Support de cours Site professionnel : www.siconcept.fr Support de cours, documentation, liens divers Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Publications 1/3 Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Publications 2/3 Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Publications 3/3 Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Sommaire 1 : Historique de la réglementation I&L 2 : RGPD, rupture de paradigme 3 : Les fondamentaux du RGPD 4 : Cas d’usage 5 : Plan de travail à 18 mois 6 : Les ressources Q / R Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Historique de la réglementation Loi Informatique et Liberté 1978 La base de travail : la données personnelle Définition d’un traitement : le quadryptique Les mesures à prendre : déclaration Les niveaux de déclaration Norme simplifiée Déclaration normale Demande d’autorisaton Le cas particulier de la Recherche Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

RGPD, rupture de paradigme Le parallèle entre RGPD et Certification des Comptes La rupture de paradigme : la charge de la preuve Les grands principes Loyal, licite, proportionnel et transparent Approche des traitements par le risque Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

RGPD, les fondamentaux Anonymisation, pseudonymisation, données nominatives Traitements simples et traitements sensibles Les obligations : le socle commun Les obligations : traitements simples Les obligations : les traitements sensibles La revue générale du dispositif : vision PDCA Le principe de minimisation Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

RGPD, les fondamentaux L’analyse de risque DICP Définition du risque : probabilité x impact Modes de traitement du risque Exemple d’échelles Exemple de risque : 3 risques sur le processus RH Approche générale : exhaustivité versus pragmatisme / roue de Deming Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Cas d’usage Le RGPD pour les traitements RH Le RGPD pour le DPI Le RGPD pour la cantine Le RGPD pour la téléphonie patient Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Vue du socle documentaire Documents du socle commun 1 formulaire de notification incident à la CNIL 1 formulaire de notification incident aux personnes 1 document processus des droits d’accès Registre des traitements non sensibles Pour chaque traitement sensibles : 1 PIA par traitement sensible (1 doc global + 1 Appréciation des risques) 1 registre des actions 1 avenant fournisseur Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Plan de travail à 18 mois Etape 1 : désignation d’un DPO interne Etape 2 : cartographie des traitements Etape 3 : mise en conformité des traitements existants Etape 4 : identification des 3 à 5 traitements les plus sensibles Etape 5 : mise en conformité RGPD de ces traitements Avec les avenants fournisseur Etape 6 : étalement sur 18 mois des autres traitements Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Les ressources https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes Bibliothèque de documents : www.siconcept.fr Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.

Q/R ? Train des réformes actuel forme un tout Cette formation porte sur le cadre budgétaire et comptable au sens large intégrant notamment la procédure, les nouveaux outils,… ET NON PAS SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS La T2A justifie d’une certaine manière la réforme du régime budgétaire mais ce n’est pas la seule raison. L’EPRD introduit davantage de souplesse dans la gestion budgétaire et doit renforcer la sincérité des comptes. Il permet par ailleurs de resituer l ’approche budgétaire dans le contexte financier, ce qui transparaissait beaucoup moins avec le budget traditionnel. Cela justifie son application à l’ensemble du champ des établissements antérieurement financés par dotation globale.