Cours de Marché des Capitaux Prof: Hassan BASSIDI 3ème année Management

Intervenants sur le marché Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) Société de la Bourse de Casablanca  Sociétés de Bourse Dépositaire Central (Maroc CLear)

CDVM Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sous la tutelle du Ministère des finances. Il est chargé d’assurer la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières en veillant à la transparence et à la sécurité des marchés portant sur ces titres

CDVM Administré par un Conseil d’Administration composé du : Président représenté par le premier ministre ou l’autorité gouvernementale déléguée Ministre des Finances ou son représentant Ministre de la justice ou son représentant Gouverneur de BAM ou son représentant, Trois personnalités désignés par le ministre des finances pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois

CDVM Les ressources du CDVM sont constituées de : Dotations et subventions de l’Etat ; Produit de la commission perçue à l’occasion des demandes de visas sur les notes d’information des personnes morales faisant appel public à l’épargne Produit de la commission annuelle sur l’actif net des OPCVM dont le taux est plafonné à 0.1%

SBVC Statut juridique La société gestionnaire de la Bourse de Casablanca est une société anonyme privée. Elle est passée d'un statut d'établissement public à celui de société privée dans le cadre d'une concession approuvée par le Ministère des Finances Capital social: Il est à noter que le capital minimum de la SBVC est fixé par le Ministre des Finances à 10 000 000 Dhs. Ce capital se monte à 13.546.000 distribué en parts égales entre les différentes sociétés de bourse de la place qui sont au nombre de 12. Dans le cas d'un retrait d'une société de bourse, la quote-part de la société retirée est répartie en parts égales entre les autres sociétés de bourse qui sont tenues de les racheter.

SBVC Dans le cas contraire, c'est à dire l'adjonction d'une nouvelle société de bourse, le capital de la SBVC est augmenté du montant apporté par celle-ci. Les prix de souscription ou de rachat étant fixés par le CDVM.

Mission de la SBVC Gérer la bourse Prononcer l'introduction des valeurs leur radiation Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et règlement applicables à ces opérations Porter à la connaissance du CDVM toutes infractions qu'elle aura relevées dans l'exercice de sa mission Suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs mobilières

Mission de la SBVC Suspendre la cotation d'une ou de plusieurs valeurs mobilières lorsque les jours de celle-ci connaissent pendant une même séance de bourse une variation à la hausse ou à la baisse excédant un seuil de 6% fixé par le Ministère des Finances Suspendre momentanément l'accès d'une société de bourse au marché si les agissements de celle-ci sont de nature à mettre en cause la sécurité et l'intégrité du marché. Elle alerte alors le CDVM qui doit statuer dans un délais de 2 jours de bourse et en informe l’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse

Mission de la SBVC Veiller au respect de la procédure de déclaration de franchissement des seuils(5%, 10%, 20%, 50%, 66,66%) par les actionnaires de sociétés cotées. Prendre toutes dispositions utiles à la sécurité du marché et intervenir notamment en limitant les positions d'un opérateur sur un titre donné, si la situation du marché sur ce titre l'exige. Elle motive ses décisions et en informe le CDVM

Mission de la SBVC Annuler un cours coté et en conséquence l'ensemble des transactions effectuées sur ce cours ou encore annuler une transaction Enregistrer les transactions portant sur les valeurs mobilières le jour même de ces opérations Organiser les séances de compensation - livraison et de règlement des titres.

SDB Monopôle de l'intermédiation en bourse. Leur objet principal exécution des transactions sur titres. placement de titres émis garde des titres, gestion des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat, conseil clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières.

Dépositaire central Exerce les missions suivantes : Opère tous virements entre les comptes courants sur instruction de ses affiliés, soit directement, soit dans le cadre d'un processus de règlements contre livraisons de titres, et concomitamment aux livraisons des titres . Ces règlements s'effectuent dans les C/C espèces ouverts au nom des affiliés de Bank Al Maghreb ; Met en œuvre toutes procédures en vue de faciliter à ses affiliés l'exercice des droits et l'encaissement des produits qu'ils génèrent Exerce les contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des teneurs de compte et vérifie en particulier les équilibres comptables, dans le cadre de régime général de l'inscription en compte.

Dépositaire central Il assure toutes activités connexes permettant de faciliter la réalisation de ses missions et notamment la codification des valeurs admises à ses opérations.

Organisation et fonctionnement de la BVC Raisons d’introduction en bourse

Elargissement de la gamme des sources de financement Crédits bancaires Fonds des actionnaires L’entreprise L’introduction en bourse

Amélioration de l’image et de la notoriété de la société Révéler la société au public; Renforcer la réputation de la société et affirmer sa notoriété; Renforcer sa crédibilité auprès de ses partenaires.

Motivation du personnel Association du personnel au capital de l’e/se (stocks options, augmentation de capital réservé aux salariés…) ; Participation et motivation des salariés (fierté d’appartenance); Meilleure GRH par le renforcement de la cohésion interne.

Valorisation et diversification du patrimoine des actionnaires Valorisation du patrimoine; Protection des droits des actionnaires; La réalisation ultérieure de toute augmentation de capital sans la participation des anciens actionnaires.

L’inscription de la société dans une dynamique de croissance et d’investissement L’introduction en bourse ouvre la voie à des opérations de croissance externe (fusions…); Elle ouvre à l’e/se des perspectives de développement; Les capitaux levés permettent aux dirigeants un confort pour envisager l’avenir avec plus de sérénité.

Une mobilité du capital et une pérennité de l’Entreprise Faciliter la sortie partielle ou totale des actionnaires et l’entrée d’autres actionnaires; Faciliter la négociation des actions cotées. 30/11/2009 Prof Hassan BASSIDI

Introduction en bourse étapes et délais Délais variables selon le cas Étape préliminaire Accord des actionnaires sur le projet d’introduction. Détermination du montant de l’émission Présélection des intermédiaires financiers (banques d’affaires, conseillers financiers…). J – 180 Choix des intermédiaires obligatoires Désignation d’un ou plusieurs intermédiaires financiers habilités (sociétés de bourse). J – 60 Dépôt officiel du dossier au CDVM et à la Bourse de Casablanca Maximum deux mois Instruction du dossier Par la Bourse de Casablanca et le CDVM avec les dirigeants, les établissements introducteurs et les commissaires aux comptes.

Introduction en bourse étapes et délais J – 21 La décision d’admission La décision d’admission à l’un des 3 marchés est prise par la Bourse de Casablanca sur la base d’un rapport préparé par ses services. Sauf opposition, le CDVM donne son visa sur la note d’information. J – 15 L’information du marché Avis de la Bourse de Casablanca présentant les modalités de l’opération Diffusion des documents d’information Pré-marketing auprès des investisseurs et prescripteurs Publicité financière et institutionnelle Jour J Première Cotation Centralisation des ordres d’achat à la Bourse de Casablanca, détermination éventuelle des prix d’introduction et allocation des titres. Publication d’un avis de la Bourse de Casablanca qui reprend les résultats techniques de l’opération. Dès cotation Le suivi quotidien du marché Il est effectué par une société de bourse sélectionnée par la société.