Association des Transporteurs Aériens Francophones Séminaire Sécurité des vols Système de Gestion de la Sécurité Nouvelle annexe 6 E.Lichtenberger Paris le 26 Janvier 2009

LES 4 PILIERS Politique et objectifs de sécurité 2. Gestion du risque de sécurité 3. Assurance de la sécurité 4. Promotion de la sécurité 2

Les deux premiers piliers Politique et objectifs de sécurité 1.1 – Engagement et responsabilité de la direction 1.2 – Obligations redditionnelles des gestionnaires 1.3 – Nomination du personnel clé chargé de la sécurité 1.4 – Plan de mise en oeuvre du SGS 1.5 – Coordination de la planification des interventions d’urgence 1.6 – Documentation 2. Gestion du risque de sécurité 2.1 – Processus de détermination des dangers 2.2 – Processus d’évaluation et d’atténuation du risque 3

Les 3ème et 4ème piliers 3. Assurance de la sécurité 3.1 – Surveillance et mesure des performances en matière de sécurité 3.2 – La gestion du changement 3.3 – Amélioration continue du SGS 4. Promotion de la sécurité 4.1 – Formation et sensibilisation 4.2 – Communication en matière de sécurité 4

1. Politique et objectifs de sécurité 1.1 Engagement et responsabilité de la direction Définir sa politique de sécurité qui : Tiendra compte des exigences internationales et nationales sera signée par le haut dirigeant, Traduira les engagements de l’exploitant/organisme à l’égard de la sécurité, Comprendra un énoncé clair sur la fourniture des ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en oeuvre et Sera diffusée, avec un soutien visible, dans l’organisation. La politique de sécurité sera périodiquement passée en revue pour veiller à ce qu’elle reste pertinente et convienne en permanence à l’exploitant/organisme. 5

1. Politique et objectifs de sécurité 1.2 Obligations redditionnelles des gestionnaires L’exploitant/organisme de maintenance agréé : Désignera le haut dirigeant qui, quelles que soient ses autres fonctions, aura la responsabilité finale, au nom de l’exploitant/organisme, de la mise en oeuvre et de la tenue du SGS et devra en répondre. Déterminera les obligations redditionnelles en matière de sécurité de tous les hauts dirigeants, quelles que soient leurs autres fonctions. Les obligations redditionnelles et les pouvoirs principaux seront : documentés et diffusés dans l’ensemble de l’organisation. 6

1. Politique et objectifs de sécurité 1.3 Nomination du personnel clé chargé de la sécurité L’exploitant/organisme de maintenance agréé désignera un directeur de la sécurité, qui : aura la responsabilité de mettre en oeuvre et de tenir un SGS efficace agira comme centralisateur pour les questions à ce sujet. 7

1. Politique et objectifs de sécurité 1.4 Plan de mise en oeuvre du SGS L’exploitant/organisme de maintenance agréé élaborera et tiendra à jour un plan de mise en oeuvre du SGS qui définit comment il gérera la sécurité pour répondre à ses besoins dans ce domaine. Ce plan portera expressément sur la coordination entre : le SGS de l’exploitant/organisme et le SGS des autres organisations avec lesquelles l’exploitant/organisme doit traiter lorsqu’il fournit des services. Il sera entériné par la haute direction de l’exploitant/organisme. 8

1. Politique et objectifs de sécurité 1.5 Coordination de la planification des interventions d’urgence L’exploitant/organisme de maintenance agréé : élaborera, coordonnera et tiendra à jour un Plan d’Intervention d’Urgence qui assure : une transition ordonnée et efficace des opérations normales aux opérations d’urgence et le retour aux opérations normales. 9

1. Politique et objectifs de sécurité 1.6 Documentation L’exploitant/organisme de maintenance agréé élaborera et tiendra à jour une documentation SGS décrivant : la politique et les objectifs de sécurité, les exigences, procédures et processus du SGS, les obligations redditionnelles, les responsabilités et pouvoirs principaux (procédures, processus et produits du SGS). Il produira et tiendra à jour un manuel de gestion de la sécurité (MGS), qui fera partie de la documentation SGS, pour faire connaître à l’ensemble du personnel la façon dont il s’occupera de la sécurité. 10

2. Gestion du risque de sécurité 2.1 Processus de détermination des dangers L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un processus formel pour : Collecter des données sur les dangers de l’exploitation, Consigner et y donner suite Générer une rétro-information, de façon efficace. La collecte des données sur la sécurité utilisera une combinaison de méthodes : Réactives, Proactives, Prédictives. 11

2. Gestion du risque de sécurité 2.2 Processus d’évaluation et d’atténuation du risque L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un processus formel de gestion du risque pour Analyser les risques (en termes de probabilité et de gravité des cas), Evaluer (en termes d’acceptabilité) Maîtriser (atténuer) pour les tenir à un niveau acceptable. Il déterminera aussi les niveaux hiérarchiques qui auront le pouvoir de prendre des décisions sur la tolérabilité des risques de sécurité. 12

3. Assurance de la sécurité 3.1 Surveillance et mesure des performances en matière de sécurité L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un moyen de : Vérifier ses performances en matière de sécurité par rapport à la politique et aux objectifs pertinents, Valider l’efficacité des mesures visant à maîtriser les risques de sécurité. Les procédures de compte rendu sur la surveillance et la mesure des performances en matière de sécurité indiqueront clairement : Les types de comportement qui sont acceptables en exploitation et ceux qui ne le sont pas, Les conditions dans lesquelles une immunité par rapport aux mesures disciplinaires « serait » envisageable. 13

3. Assurance de la sécurité 3.2 La gestion du changement L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un processus formel pour déterminer les changements qui peuvent influer sur les processus et services en place, pour : décrire les modalités visant à garantir les performances de sécurité avant la mise en oeuvre des changements, supprimer ou modifier les mesures de maîtrise des risques de sécurité qui ne sont plus nécessaires ou efficaces par suite de changements dans l’environnement d’exploitation. 14

3. Assurance de la sécurité 3.3 Amélioration continue du SGS L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un processus formel pour déterminer : les causes de performances du SGS inférieures aux normes les incidences de telles performances dans l’exploitation, afin d’éliminer les causes. 15

4. Promotion de la sécurité 4.1 Formation et sensibilisation L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un programme de formation en matière de sécurité qui garantit que : le personnel sera formé et compétent pour exécuter les tâches liées aux SGS. La portée de la formation correspondra à la participation de chaque stagiaire au SGS. 16

4. Promotion de la sécurité 4.2 Communication en matière de sécurité L’exploitant/organisme de maintenance agréé mettra au point et tiendra à jour un moyen formel de communication en matière de sécurité qui permettra de : faire connaître le SGS à tout le personnel, diffuser les renseignements critiques pour la sécurité. Il devra expliquer pourquoi : certaines mesures de sécurité sont prises, certaines procédures sont introduites ou changées. 17