Mandat 2014-2020 Rapport d’Orientation Budgétaire Année 2018 LES FINANCES CHAPONNAY COMMUNAY MARENNES SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON SéRéZIN-DU-RHÔNE SIMANDRES TERNAY  

Préambule Le débat d’orientation budgétaire permet : De préparer l’examen du budget D’informer les élus sur la situation économique et financière de l’EPCI Le budget 2018 de la CCPO est élaboré dans le cadre d’une vision politique pluriannuelle, ambitieuse et solidaire.

Préambule En 2018, la CCPO présentera 5 budgets prévisionnels : Le Budget Principal de la CCPO 4 budgets annexes. Trois sont liés à l’activité économique et un à l’école de musique de l’Ozon Le Budget du Val de Charvas à Communay Le Budget de la ZAC des Trénassets à Simandres   Le budget du Quartier d’activités de Bourdonnes à Chaponnay  : Dépenses inhérentes aux travaux de viabilisation de 6 lots à commercialiser. Les travaux du parking poids lourds, qui est un équipement public, sont imputés sur le budget principal. Ce budget devrait être clôturé fin 2018 avec l’achèvement de travaux et la signature des actes de cessions des 3 lots restants, qui sont aujourd’hui sous compromis. Le Budget de l’Ecole de Musique de l’Ozon (EMO) lié au partenariat avec la commune de Solaize.

Préambule Résultat de clôture de fonctionnement au 31/12/2017 : + 6 473 468,72 €  Déficit d’investissement au 31/12/2017 : - 308 095,06 € Restes à réaliser de l’exercice 2017: -1 614 828,86 € Report de fonctionnement en 2018 après couverture du déficit en investissement: + 4 550 544,80 € Epargne Brute (=Capacité d’autofinancement) 2017: 3 278 878 € Epargne nette (déduction de la dette 2018) : 3 106 443 €

I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 € Maitriser la fiscalité locale : Montant proposé : 7 100 000 € Pas de fiscalité additionnelle sur les impôts ménages Progression des bases liée au dynamisme du territoire. Reconduction des taux de 2017 pour la fiscalité directe. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : taux lissé de 27,27 sur 12 ans (2013-2025) Chap : 29,03%, Mar : 25,58 %, SSO, SDR, COM, SIM et TER 25,79 % Taxe d’habitation : 6,97 % ( une partie sera compensée par une indemnité versée par l’Etat consécutive à la réforme de la TH) Taxe sur le foncier non bâti: 2,20 % Cotisation sur la valeur foncière des entreprises (CVAE) : Fiscalité sans marge de manœuvre sur le taux Montant proposé : 2 455 574€

I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 € Prendre en compte la baisse des dotations de l’Etat: La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF = Dotation d’intercommunalité + dotation de compensation de la part salariale) la dotation d’intercommunalité Montant proposé : 0 € (cette dotation fait l’objet depuis 2017 d’un prélèvement en Dépenses de fonctionnement) La dotation de compensation : Montant proposé : 2 050 000 € Dotation de la Réforme de la Taxe Professionnelle ( DCRTP). En 2018, ponction de l’Etat dans l’enveloppe de DCRTP pour rééquilibrer la DGF dont l’enveloppe globale a été maintenue au niveau de 2017. – 12% répartis sur tous les EPCI, proposition d’inscription – 30% Montant proposé : 167 000 € Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) Montant proposé : 450 000 €

I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 € Les principales autres recettes: Ordures ménagères : (montant identique en dépenses et en recettes) Montant proposé : 1 737 000 € FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments communautaires et de la voirie Montant proposé : 60 000 € Produits de commercialisation des lots de Bourdonnes : Montant proposé : 256 000 € Loyer de la caserne de gendarmerie de Saint -Symphorien d’Ozon : Montants proposés : 177 450 € + 20 000 € (extension) soit 197 450 € Loyer extension modulaire payé par le SMAAVO sur une base de 80 m² : Montant proposé : 10 000 € (extension)

I Les recettes de fonctionnement : 15 284 000 € Les principales autres recettes: Compensation dans le cadre d’un protocole d’accord suite à un sinistre sur une passerelle Montant proposé : 70 000 € Participation du Département pour l’utilisation des Gymnases des collèges Montant proposé : 32 000 € Remboursement des charges imputées au budget annexes de l’EMO Montant proposé : 45 000 € Redevance d’occupation du domaine public : Montant proposé : 30 000 € Subvention de l’Etat pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité : Montant proposé : 10 000 € (au prorata des dépenses réalisées par la CCPO) Participation au services mutualisés: ADS Montant proposé : 63 951 €

II Les dépenses de fonctionnement : 14 110 000 € Les attributions de compensation : Communay : 506 675 € Saint Symphorien d’Ozon : 1 974 375 € Sérézin du Rhône : 730 510 € Simandres : 100 000 € Ternay : 749 925 € Chaponnay : 3 097 828 € Marennes : 318 802 € Montant proposé : 7 478 115 € soit 53% des dépenses réelles de fonctionnement ( DRF)

Prendre en compte le FPIC Prévisionnel Le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) En 2017, la CCPO a été prélevée à hauteur de 451 906 € + 153 920 € de prise en charge de l’augmentation des communes. En 2018, l’enveloppe globale du FPIC est gelée au même niveau que 2017 ( 1 milliard d’euros). A noter cependant que la nouvelle carte intercommunale, encore récente, fragilise le mode de calcul du FPIC. Il est proposé d’inscrire une augmentation de 25 % du prélèvement pour la CCPO soit 565 000 € + 200 000 € de prise en charge partielle de l’augmentation des communes au titre de 2018. Montant proposé : 765 000 €

Les charges de Personnel

Les charges de Personnel de la CCPO Montant proposé BP 2018 : 742 000 € 17 postes permanents (pas de prévision d’embauche en 2018 à compétence constante) 1 Poste non permanent 1 Contrat à durée Déterminée dans le cadre d’un remplacement d’un agent en congés maternité (5 mois). Intégration des contraintes réglementaires pour l’ensemble du personnel sus-visé : Augmentation du taux de CSG + 1.7 % et création d’une indemnité différentielle à la charge de l’employeur Avancements de la carrière des agents, (durée unique depuis 2017) Montant proposé : 742 000 € Montant réalisé en 2017: 719 000 € (2 recrutements ont eu lieu en cours d’année 2017 )

II Maitriser les charges de fonctionnement Charges à caractère général : eau, électricité, chauffage, carburant, fournitures administratives, assurance, frais de téléphone et d’affranchissement, documentation générale, cabinet d’études…. En 2018, maintien de l’enveloppe du fait de l’augmentation des charges liées à l’extension modulaire + 20 000 € pour la réalisation d’une étude prospective sur une éventuelle fusion. Montant proposé : 194 000 € Indemnités des élus: Montant proposé : 148 000 € Personnel mis a disposition des communes: Montant proposé : 151 850 € Intérêt de la Dette : Montant proposé : 38 000 €

II Profil d’extinction de la dette Capital restant dû au 31/12/2017 : 1 662 877,38 €

II Une dette maitrisée Un endettement par habitant du territoire nettement inférieur à la moyenne nationale

II Les inscriptions des commissions Prévisionnel Montant inscrit : 2 345 600 € Montant % des dépenses réelles de fonctionnement PÔLE RESSOURCES (communication) 51 800 € 0,4 % PÔLE TECHNIQUE 1 693 418 € 12 % PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 382 190 € 2,71 % PÔLE CULTUREL (manifestation + EMO) 218 218 € 1,54 %

II Les inscriptions des commissions Prévisionnel

II Les inscriptions des commissions Prévisionnel

II Les inscriptions des commissions ZOOM sur les nouvelles propositions 2018 : Participation financière au SMAAVO: l’enveloppe financière dédiée à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et complémentaire à GEMAPI sera versée via une participation qui sera appelée annuellement par la SMAAVO en section de fonctionnement. Montant proposé : 432 600€ (ce montant sera réévalué après la création du Syndicat) Environnement: subvention vélos électriques Montant proposé : 10 000€ voirie: maintien de la revalorisation de l’enveloppe (+ 100 000 €) Montant proposé : 550 000 €

II Les inscriptions des commissions ZOOM sur les nouvelles propositions 2018 : Développement économique : Etudes de gisement foncier avec EPORA et diagnostic des bassins de rétention Montant proposé : 64 160€ Tourisme : création d’un guide touristique illustré de photographies Montant proposé : 9 500 € Transport: AMO pour la mise en œuvre de navettes et mise en place de celles-ci sur 4 mois Montant proposé : 56 000 € Patrimoine: Rénovation des locaux de la CCPO Montant proposé : 63 360 € Logement: Actualisation du PLH, atelier d’urbanisme avec le CAUE, adhésion au fichier commun, mise en œuvre du plan partenarial Montant proposé : 34 000€

III Les recettes d’investissement 9 970 700 € Autofinancement (virement de la section de fonctionnement) Montant proposé : 5 225 000 € Remboursement du budget annexe de Bourdonnes Montant proposé : 223 000€ Emprunt : Requalification de parc d’activités (Pontet à St Symphorien d’Ozon et Chapotin Nord à Chaponnay) Montant proposé : 1 400 000 € Participation des communes : fonds de concours (MAR 200 000 + CHAP solde année antérieure) Montant proposé : 335 068€ Fonds de compensation de la TVA: taux 16,404 % Montant proposé : 650 000 €

III Développer une politique de partenariat Subventions notifiées (montant global notifié : 286 994 €) Subventions Agence de l’Eau : Montant proposé : 18 500 € (Etude de l’Inverse à SIM au prorata des dépenses réalisées par la CCPO) Subventions Contrat partenarial Département du Rhône : Montant proposé : 162 616 € ( subvention sur des projets de voirie) Subventions Région Auvergne Rhône-Alpes : Montant proposé : 7 238 € subvention signalisation Via-Rhôna Subventions Etat : Montant proposé : 76 140 € (extension du casernement de gendarmerie à SSO) Montant proposé : 20 000 € DETR (accessibilité: 40 % du montant des dépenses) Montant proposé : 2 500 € DDT (échelles limnimétriques au prorata des dépenses réalisées par la CCPO)

IV Les Dépenses d’investissement 10 401 100 € POURSUIVRE les investissements en faveur de l’aménagement et de la requalification des parcs d’activités communautaires pour dégager de nouvelles recettes fiscales, créer des emplois, maintenir notre tissu économique local. Montant proposé : 2 560 813 € (y compris versement budgets annexes) ENGAGER des nouveaux travaux en matière de requalification de voirie pour sécuriser les villages avec la revalorisation de l’enveloppe des 7 communes pour 2018. Montant proposé : 4 847 860€  

IV Les Dépenses d’investissement 10 401 100 €  SOUTENIR nos communes membres en les aidants financièrement via des fonds de concours en investissement sur des projets dépassant les frontières communales : vidéosurveillance Montant proposé : 100 000€  ADAPTER nos équipements publics avec notamment - Solde des travaux en cours pour l’extension du casernement de gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon Montant proposé : 303 000 € -Solde des travaux en cours pour l’extension modulaire du siège de la CCPO permettant d’accueillir les services du SMAAVO dans le cadre de la nouvelle compétence GEMAPI, Montant proposé : 398 000 € - la mise en accessibilité des équipements publics conformément à l’AD’AP (Agenda d’accessibilité programmé) Montant proposé : 44 400 € La réhabilitation de l’éclairage des gymnases communautaires: Montant proposé : 102 400 €

III Les inscriptions des commissions Prévisionnel Montant inscrit : 9 970 068 € Montant BP 2018 + RAR 2017 % des dépenses réelles d’investissement PÔLE RESSOURCES 243 000 € 3,64 % PÔLE TECHNIQUE 9 503 021€ 94 % PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 224 047€ 2,2% PÔLE CULTUREL 0 € 0 %

IV Les dépenses d’investissement 10 401 000 € DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

IV Les dépenses d’investissement 10 401 000 € DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

Budget Annexe : ZAC de Charvas Dépenses Etudes de faisabilité Montant proposé : 206 000 € Acquisition de terrain + frais d’acte Montant proposé : 625 000 € Travaux préparatoires Réseaux Montant proposé : 116 000 € Recettes Excédent antérieur reporté : 86 380 € Virement du budget principal : 83 319 € Constitution d’une provision pour risque avec les produits de cession de l’ilot C ( compromis en cours) : 774 300 €

Budget Annexe : ZAC des Trénassets Dépenses Redevance d’archéologie préventive et frais de portage du foncier par l’EPORA sur un prévisionnel d’acquisition de 70% du foncier de la ZAC en 2018: Montant proposé : 245 000 € Compensation agricole liée au foncier acquis par l’EPORA : Montant proposé : 31 600 € Etudes : mission d’architecte, dossier de DUP, convention opérationnelle avec EPORA, études complémentaires techniques Montant proposé : 130 000 € Recettes Virement du budget principal Montant proposé : 406 600 €

Budget Annexe : ZAC de Bourdonnes Dépenses Frais d’acte Montant proposé BP 2018 : 3 000 € Solde de la mission de Maitrise d’œuvre et Etude de raccordement Télecom Travaux d’enfouissement Montant proposé BP 2018 : 12 000 € Virement de l’excédent du budget annexe au budget principal de la CCPO Montant proposé BP 2018 : 256 509 €   Recettes Excédent antérieur reporté : 274 509 €

Budget Annexe : Ecole de Musique de l’Ozon Section de fonctionnement Charges à caractère général : Montant proposé : 4 000 € Remboursement au budget principal : Montant proposé : 45 000 € (frais généraux + personnel) Participation Vincent d’Indy : Montant proposé : estimation 44 500 € – 89 élèves Frais de personnel : Effectif stable de 14 agents ou 7.9 agents équivalent temps plein pour un volume d’enseignement hebdomadaire de 155 heures. Montant proposé : 297 000 € Recettes de fonctionnement : Cotisation des familles Montant proposé : 99 000 € Subvention département (année 2017 – pas d’inscription pour 2018 du fait d’absence de notification) Montant proposé : 30 000 € Participation collectivités Montant proposé : 218 218 € CCPO + Solaize 42 468 €

Budget annexe : Ecole de Musique de l’Ozon Section d’investissement Principales dépenses Equipement en matériel de sonorisation des salles de cours suite à leur rénovation Montant proposé : 12 000 € Travaux de réfection salles de musique. (fonds de concours à la commune de Ternay) Montant proposé : 10 000 € Acquisition de mobilier (solde de l’enveloppe de 2017) Montant proposé : 1 660 € Principales recettes : Virement de la section de fonctionnement Montant proposé 11 206 € FCTVA Montant proposé : 2 000 € Excédent antérieur reporté : 6 009€