Conseil Municipal Mardi 19 Juin 2018

Comptes administratifs 2017

02 - Ville de Saint-Marcellin - Approbation du compte administratif 2017 SECTION PRÉVU 2017 RÉALISÉ 2017 Fonctionnement Dépenses 11 102 068,45 € 10 018 021,80 € Recettes 11 131 693,96 € Résultat reporté n-1(002) excédent 0 € TOTAL Recettes Résultat N 1 113 672,16 € Résultat cumulé à affecter Investissement 3 604 699,89 € 2 721 058,39 € 3 694 072,41 € 2 778 337,17 € Résultat reporté n-1 (001) Excédent 89 372,52 € 57 278,78 €   Résultat cumulé 32 093,74 € Restes à réaliser dépenses 626 729,81 € Restes à réaliser recettes 499 580,00 € Résultat global de clôture 159 243,55 € Global 14 796 140,86 € 13 455 182,52 € 14 409 611,13 € Résultat N (excédent) 954 428,61 €

Compte administratif 2017 Ville Section de fonctionnement Dépenses (taux réalisation 90 %) 10 018 021,49 € -3,92 % / CA 2016 Recettes (taux réalisation 102 %) 11 131 693,96 € -2,39 % / CA 2016 Résultat de l’exercice 1 113 672,16 € + 7% / CA 2016

Compte administratif 2017 Ville Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 2016 2017 % Charges à caractères générales o11 2 581 927.77 € 2 597 309,37 € 0,57% Charges de personnel o12 4 996 956.98 € 5 025 450,66 € 0,56% Atténuation de produits o14 105 561,00 € 1 878,00 € -174,22% Autres charges de gestion courante 65 1 811 075,04 € 1 484 929,44 € -16,33% Charges financières 66 287 718,36 € 276 717,00 € -3,63% Charges exceptionnelles 67 10 968,38 € 7 699,90 € -14,35% TOTAL 9 794 207,53 € 9 393 984,37 -3,94%

Compte administratif 2017 Ville Dépenses de fonctionnement

Compte administratif 2017 Ville Evolution des dépenses de fonctionnement

Compte administratif 2017 Ville Questions posées Compte Eléments de réponse 60612 En 2017, intégration de dépenses de gaz, auparavant en 60621 60613 En 2017, création de ce compte spécifique au chauffage urbain, auparavant en 60621 60621 En 2017, ne prend en compte que le fioul. Auparavant, gaz et chauffage urbain en + du fioul 60624 Compte crée en 2017 : engrais, fongicides, désherbants, terreaux, amendement, désinfection pigeon, produits contre les ronces, dégrippant, auparavant en 61521 ou 60632 60628 En 2016, uniquement compte pharmacie. En 2017, compte pour achats de végétaux, plants, graines, sapins de noël auparavant en 61521 ou 6232 60631 En 2016, uniquement pour produits du service de nettoyage des bâtiments. En 2017, ajout des fournitures du service propreté urbaine, auparavant en 60632. Le groupe St Marcellin Autrement a posé des questions sur l ’évolution de certaines dépenses. Il est à remarquer que : - ces questions reposent sur une évolution globale du budget de 0,02 % Aucune question ne dépasse 0,79% des dépenses globales Une attention pertinente aurait dû conduire à un questionnement au moment du vote du BP 2017 pour près de la moitié des comptes… Tous les détails sont notés sur la diapo.

Compte administratif 2017 Ville Questions posées 60632 Imputation des fournitures pour le service bâtiment (auparavant en 615521/8) et le service garage (au lieu de 61551) 6065 Mobilisation d'un financement intercommunal 6068 Opération vitrophanie en 2016 611 Intégration «animations » /AMO chaufferie /Plan de gestion / AMO communication /Diverses études 61521 En 2017, prise en compte uniquement des prestations alors qu’en 2016, comprenait également l’achat de fourniture (en 2017, 60624 + 60628) 61522 Compte qui a été dispatché en 615221 et 615228 Le groupe St Marcellin Autrement a posé des questions sur l ’évolution de certaines dépenses. Il est à remarquer que : - ces questions reposent sur une évolution globale du budget de 0,02 % Aucune question ne dépasse 0,79% des dépenses globales Une attention pertinente aurait dû conduire à un questionnement au moment du vote du BP 2017 pour près de la moitié des comptes… Tous les détails sont notés sur la diapo.

Compte administratif 2017 Ville Questions posées 61522 Compte qui a été dispatché en 615221 et 615228 615221 En 2016, comprenait également les fournitures achetées en 60632 en 2017 615228 61523 Compte qui a été dispatché en 615231 et 615232 615231 Concerne le balayage des rues. Economies réalisées en optimisant les circuits et la fréquence de passage de l'entreprise 61551 En 2017, compte qui ne comprend plus que les interventions extérieures sur les véhicules (auparavant, comprenait les fournitures mises en 60632) Le groupe St Marcellin Autrement a posé des questions sur l ’évolution de certaines dépenses. Il est à remarquer que : - ces questions reposent sur une évolution globale du budget de 0,02 % Aucune question ne dépasse 0,79% des dépenses globales Une attention pertinente aurait dû conduire à un questionnement au moment du vote du BP 2017 pour près de la moitié des comptes… Tous les détails sont notés sur la diapo.

Compte administratif 2017 Ville Questions posées 6156 En 2017, imputation des contrats concernant les bâtiments transférées au 615221 6161 Economies suite au nouveau marché d’assurances et au travail fait avec AMO 617 En 2016, audit des feux tricolores. Non reconduit en 2017 6184 Augmentation du volume de formation 6225 Régularisation donnant lieu à recette 6227 Nb de recours supérieurs 11 en 2017 contre 5 en 2016 6231 Choix diminution d'annonces "publicitaires" à faible rendement + pas annonce recrutement et - de marché + abonnement 2016/217 en 2016 6236 Meilleure affectation entre ces deux comptes 6237 Le groupe St Marcellin Autrement a posé des questions sur l ’évolution de certaines dépenses. Il est à remarquer que : - ces questions reposent sur une évolution globale du budget de 0,02 % Aucune question ne dépasse 0,79% des dépenses globales Une attention pertinente aurait dû conduire à un questionnement au moment du vote du BP 2017 pour près de la moitié des comptes… Tous les détails sont notés sur la diapo.

Compte administratif 2017 Ville Questions posées 6238 Autres imputations en 2016 6247 Suppression transports liés au restaurant scolaire Stade 6281 Modification imputations + 2 années/2 cotisations + augmentation 6283 Economies liées à l’achat de machines à laver/sèche linge 62876 Baisses des sorties piscine 62878 Augmentation classes de neige (5 classes en 2017) + 1 j de + /calendrier 6288 Evolution affectations en + et en - 6355 Pas achat véhicule 637 Baisse droits "auteurs" en lien avec adhésion Syndicat scènes publiques 6216 Rattachement du poste "politique de la ville à la ville 64168 Mobilisation contrats aidés sur remplacements 6417 1 apprentie a "basculé" en stage rémunéré 6455 2016 : rappel cotisation de 2015 6457 Ajustement des cotisations 6475 Renouvellement pharmacies Le groupe St Marcellin Autrement a posé des questions sur l ’évolution de certaines dépenses. Il est à remarquer que : - ces questions reposent sur une évolution globale du budget de 0,02 % Aucune question ne dépasse 0,79% des dépenses globales Une attention pertinente aurait dû conduire à un questionnement au moment du vote du BP 2017 pour près de la moitié des comptes… Tous les détails sont notés sur la diapo.

Compte administratif 2017 Ville Recettes de fonctionnement Recettes de fonctionnement 2016 2017 Ecarts % Produits des services 440 702,29 € 419 274,56 € -4,86 % Impôts et taxes 7 757 997,78 € 7 912 315,61 € 1,99 % Dotations et participations 2 501 847,67 € 2 043 745,48 € -18,31 % Autres produits de gestion courante 442 475,86 € 477 090,80 € 7,82 % Atténuations de charges 221 377,35 € 226 647,30 € 2,38 % Produits financiers 31 526,64 € 30 154,09 € -4,34 % Produits exceptionnels 17 318,31 € 22 466,12 € 29,72 % 11 413 242,90 € 11 131 693,96 €  -2,47%

Compte administratif 2017 Ville Recettes de fonctionnement

Compte administratif 2017 Ville Evolution des recettes réelles de fonctionnement

Compte administratif 2017 Ville Questions posées Les différences s’expliquent par le développement de l’usage des fonctions Le groupe St Marcellin Autrement a posé des questions sur l ’évolution de certaines dépenses. Il est à remarquer que : - ces questions reposent sur une évolution globale du budget de 0,02 % Aucune question ne dépasse 0,79% des dépenses globales Une attention pertinente aurait dû conduire à un questionnement au moment du vote du BP 2017 pour près de la moitié des comptes… Tous les détails sont notés sur la diapo.

Compte administratif 2017 Ville Section d’investissement  Dépenses investissement (hors reprise déficit antérieur) Prévu Réalisé taux réalisation Remboursement emprunts 329 625,47 100% Immobilisations incorporelles 112 950,00 75 105,02 € 66% Immobilisations corporelles 494 601,44 271 197,38 55% Immobilisation en cours 2 637 096,53 2 035 130.54 77% TOTAL 3 604 699.89 2 721 058,39 75%

Compte administratif 2017 Ville Section d’investissement Taux réalisation Constatés au CA 2017 : Total : 75 % Immobilisations : 74% Avec les Restes à réaliser (626 729,81 €) : Total : 94 % Immobilisations : 93 %

Compte administratif 2017 Ville Section d’investissement Principales opérations Gymnase et Stade Saulaie (fiche page 61) Autres équipements sportifs (fiche page 23) Ecole stade : conformité/ accessibilité Accessibilité : Tribunal / Forum (fiche page 41) / Polyvalente Locaux commerciaux (fiche page 31) Réhabilitation Halles et Menuiseries Hôtel de Ville (fiche page 43) Réseaux Avenue St Vérand Question posées sur le détail des fiches « opérations » / Réponses sur diapo

Compte administratif 2017 Ville Section d’investissement Principales opérations Eglise (fiche page 35) Entretien voiries Vidéo-protection (fiche page 71/ lien fiche 2016 = mise en œuvre) Bourg centre (études = fiche page n°26) PLU Eclairage public Mobilier et Matériels Et en complément : Fiche page 45 est en lien avec la fiche 1800 de 2016 - Fiche page 40 = frais notaire

Compte administratif 2017 Ville Section d’investissement / Recettes Prévisionnel Réalisé Affectation résultat 2016 1 537 030,36 Virement de la section de fonctionnement 410 603,61 Amortissements 624 080,00 624 037,12 Emprunt 390 000,00 FCTVA 10222 333 923,00 Taxe d'aménagement 88 086,16 41 636,89 Subventions 278 350,00 202 476,59 Remboursement échéances emprunt OVERTEC ZAC et Eau 31 999,28 38 232,27 TOTAL 3 694 072,41 2 778 337,17

Compte administratif 2017 Ville Situation financière de la commune

Compte administratif 2017 Ville Effet ciseau « repoussé »

Compte administratif 2017 Ville Soldes intermédiaires de gestion St Marcellin 2017 Données strate nationale 2016 EPARGNE DE GESTION + 6% EPARGNE BRUTE + 7% +0,6 % EPARGNE NETTE + 17% +2,1 % GRANDS EQUILIBRES Taux d’épargne brute 18,10% 15,39% Personnel /Dépenses totales 50,07% 50,84% Dépenses/ habitant 1 094 € 1 033€ INVESTISSEMENT et EMPRUNT Dépenses d’équipement 2 391 433 € Dép équipement /hab 287 € 265 € Dép. équipement / dépenses inv. 88 % 62 % Capital restant dû 1/1/ 2018 6 625 152 € Capacité de désendettement 3,81 4,2 à 7,4 Taux d’endettement 59 % 77,5 % Dette/Habitant 795 € 842 € L’épargne de gestion reflète le mode de gouvernance de la commune. Elle a augmenté de +6% depuis 2015 grâce à une maitrise des dépenses et une optimisation des recettes. L’épargne nette est la capacité d’autofinancement après le remboursement de l’annuité de la dette. Elle progresse en 2017 car la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2017 pour financer les investissements. Situation d’endettement plus que satisfaisante : Taux d’endettement faible La capacité de désendettement est un indicateur de santé financière de la commune. Elle est en diminution depuis 2015. Elle se situe à 3,8 années en 2017 grâce à l’augmentation de l’épargne brute. Un niveau inférieur à 5 ans est très satisfaisant.

02 - Ville de Saint-Marcellin - Approbation du compte administratif 2017 SECTION PRÉVU 2017 RÉALISÉ 2017 Fonctionnement Dépenses 11 102 068,45 € 10 018 021,80 € Recettes 11 131 693,96 € Résultat reporté n-1(002) excédent 0 € TOTAL Recettes Résultat N 1 113 672,16 € Résultat cumulé à affecter Investissement 3 604 699,89 € 2 721 058,39 € 3 694 072,41 € 2 778 337,17 € Résultat reporté n-1 (001) Excédent 89 372,52 € 57 278,78 €   Résultat cumulé 32 093,74 € Restes à réaliser dépenses 626 729,81 € Restes à réaliser recettes 499 580,00 € Résultat global de clôture 159 243,55 € Global 14 796 140,86 € 13 455 182,52 € 14 409 611,13 € Résultat N (excédent) 954 428,61 €

03 - Ville de Saint-Marcellin - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

04 Compte administratif 2017 Les Echavagnes   SECTION PRÉVU RÉALISÉ Fonctionnement Dépenses 70 693,12 € 28 274,14 € Recettes Résultat reporté n-1(002) Total Recettes Résultat N + 40 407,25 € Résultat cumulé à affecter +40 407,25 € Investissement 42 418,88 € Résultat reporté n-1(001) déficit 40 407,25 € Total Dépenses 82 826,23 € 2 011,63 € Résultat cumulé - 42 418,98 € Global 153 519,35 € 111 100,37 € 0 €

05 Compte administratif 2017 ZAC de la Plaine SECTION PRÉVU RÉALISÉ   en euros FONCTIONNEMENT Dépenses 855 413,55 € 854 788,72 € Résultat reporté n-1 -10 935,62 € Total Dépenses 866 349,17 € Recettes 1 720 493,50 € Résultat N 865 704,86 € Résultat cumulé 769,24 € INVESTISSEMENT 865 080,03 € Résultat reporté n-1(002) Déficit 1 721 762,72 € 0 € - 865 080,03 € 1 720 493,58 € RÉSULTAT GLOBAL 2 588 111,89 € 2 586 217,92 € 1 720 493,58 € Résultat 865 724,34 €