Le Label au service de la compétitivité de notre économie Relations fournisseurs et achats responsables au service de la compétitivité de notre économie Françoise Odolant Responsable du pôle acheteurs, chartes et labels

La Médiation des entreprises Comment développer vos achats aux TPE PME La Médiation des entreprises Créée depuis 2010, 3 missions : Trouver des solutions rapides aux litiges : la médiation, plus de 1000 dossiers par an avec près de ¾ de succès Responsabiliser les pratiques d’achat : la charte RFR : près de 2000 signataires le label Relations fournisseurs et achats responsables adossé à la norme ISO20400 Stimuler l’innovation des start-up, TPE et PME, avec un référencement des cabinets conseil CIR-CII Pierre Pelouzet Médiation des entreprises- Françoise ODOLANT

Arborescence du label RFAR, adossé à la norme ISO20400: Domaine 1: Engagement et gouvernance de l’organisation dans une démarche d’achats responsables Critère 1.1 Alignement de la politique et de la stratégie d’achat responsable de l’organisation avec les objectifs RSE fixés par la Direction Critère 1.2 Gestion des risques et opportunités pour définir des priorités Critère 1.3 Prévention de la corruption Domaine 2 : Conditions de la qualité des relations fournisseurs et sous-traitants Critère 2.1 Professionnalisation de la fonction et du processus achats Critère 2.2 Pilotage des relations fournisseurs et développement de la médiation Critère 2.3 Retour d’expérience, Ecoute active de la voix des fournisseurs Domaine 3 : Respect des intérêts des fournisseurs et des sous-traitants Critère 3.1 Equité financière vis-à-vis des fournisseurs Critère 3.2 Promotion de relations durables et équilibrées Critère 3.3 Egalité de traitement entre les fournisseurs et les sous-traitants Domaine 4 : Intégration de la responsabilité sociétale dans le processus achats Critère 4.1 Préparation d’une stratégie de sourcing responsable Critère 4.2 Intégration des spécifications RSE dans le cahier des charges Critère 4.3 Intégration des performances RSE des fournisseurs et sous-traitants Domaine 5 : Impacts des achats sur la compétitivité économique de l’écosystème Critère 5.1 Appréciation de l’ensemble des coûts du cycle de vie Critère 5.2 Contribution au développement du territoire Critère 5.3 Aide à la consolidation des filières et au déploiement international

LABEL RFAR : QUESTIONNAIRE D’AUTO DIAGNOSTIC FLASH Fiche descriptive La dimension stratégique des achats (2Q) La dimension stratégique des relations avec les fournisseurs pour l’entreprise (1Q) Engagement dans des dispositifs charte et certification : l’objectif est d’apprécier la maturité méthodologique de l’organisation avant de candidater au label RFAR (2Q) Parcours par étapes : La conformité de l’entreprise aux exigences rédhibitoires du label RFAR, le minimum requis fédérateur (11Q) + pour les entreprises ayant des Conditions générales d’achats (9Q) Questions complémentaires : la maturité et la performance volontaires (8Q) = en 24 questions, la PME peut : faire son autodiagnostic et fixer son niveau d’ambition pour élaborer son plan de progrès 17 OCTOBRE 2017

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Fiche descriptive L’objectif est d’apprécier la dimension stratégique des achats QUESTIONS ENSEIGNEMENT 1/Quel est le montant annuel des achats? < 10 M€ : en dehors des activités de négoce, il n’est pas rentable d’avoir un acheteur professionnel dédié au sein de l’entreprise  le dirigeant est en charge des achats opérationnels au quotidien, ou il a délégué à ses collaborateurs. Alternatives : recourir à des plateformes d’achats mutualisés, embaucher en groupement d’employeurs > 10 M€ : possibilité de spécialiser une ressource, et au-delà de disposer d’un service achat professionnalisé 2/Quel est le poids des achats par rapport à votre chiffre d’affaires ? < 30-35% : les achats ne sont pas au cœur du métier de l’entreprise, notamment quand celle-ci est orientée services, les achats servent au fonctionnement, frais généraux. > 40% : l’entreprises achète en partie pour transformer et revendre, il y a des achats de production et des frais généraux 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Fiche descriptive L’objectif est d’apprécier la dimension stratégique des relations avec les fournisseurs pour l’entreprise QUESTIONS ENSEIGNEMENT 3/Le succès de votre entreprise ou ses risques éventuels de défaillance sont-ils dépendants de vos fournisseurs ? Quel que soit le montant des achats en valeur absolue, quand la réponse est positive, les achats sont stratégiques pour l’entreprise. Son succès ou son risque peut en dépendre pour des raisons de différenciation, qualité, tenue des délais de livraison, innovation, … Dans ce cas, le dirigeant doit se préoccuper de la qualité des relations entretenues avec le ou les fournisseurs stratégiques et fixer aux collaborateurs concernés l’objectif d’aligner la politique achat et les processus achats avec cet enjeu stratégique. 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Engagement dans des dispositifs charte et certification L’objectif est d’apprécier la maturité de l’organisation avant de candidater au label RFAR QUESTIONS ENSEIGNEMENT 4/Etes-vous signataire de la charte RFR ? L’entreprise déjà signataire de la charte RFR est membre d’une communauté volontairement engagée en achats responsables. L’appartenance à cette communauté lui permet d’accéder gratuitement à des accélérateurs : retours d’expériences, recueils de bonnes pratiques, groupes de travail, … La charte en 10 engagements lui permet de structurer sa politique achats responsables, de fixer à l’équipe les premiers objectifs et de mesurer les indicateurs associés. 5/Etes-vous déjà certifié ISO9001 ou ISO14001? En cas de réponse positive, l’organisation est déjà familiarisée avec les systèmes de management, l’accueil des auditeurs tiers externes, et elle a mis en place la traçabilité de ses processus. Préparer le dossier de candidature au label en sera facilitée (rassembler les preuves tangibles, indicateurs, pilotage, …) . 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Cette première partie permet d’évaluer la conformité de l’entreprise aux exigences rédhibitoires du label RFAR Domaine 1 – Engagement et gouvernance de l’organisation dans une démarche d’achats responsables QUESTIONS ENSEIGNEMENT 6/L’engagement officiel de la direction générale dans le domaine de la RSE est-il formalisé? 7/Des objectifs spécifiques, mesurables, réalistes et réalisables ont-ils été définis pour les achats responsables en déclinaison de la stratégie RSE définie par la direction générale ? 8/Des indicateurs ont-ils été définis à l’appui des objectifs ? Et suivis ? 9/L’organisation a-t-elle identifié ses risques et opportunités RSE et défini ses priorités en conséquence ? 10/Quel dispositif de prévention de la corruption formalise explicitement cet engagement pour l’ensemble des collaborateurs de l’organisation ? 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Cette première partie permet d’évaluer la conformité de l’entreprise aux exigences rédhibitoires du label RFAR Domaine 2 – Conditions de la qualité des relations fournisseurs et sous-traitants QUESTIONS ENSEIGNEMENT 11/Les objectifs qualitatifs mis en place à tous les niveaux de la fonction achat intègrent-ils tous les critères pour des achats responsables ? 12/Les objectifs quantitatifs et mesurables mis en place à tous les niveaux de la fonction intègrent-ils les critères pour des achats responsables? 13/Avez-vous désigné un médiateur interne pouvant être saisi directement par les fournisseurs ? Son positionnement dans l’organigramme assure-t-il son indépendance ? 14/Comment pilotez-vous et coordonnez-vous le plan de transformation/d’amélioration de conformité/performance par rapport à l’esprit et à la lettre de la charte et du référentiel du label ? 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Cette première partie permet d’évaluer la conformité de l’entreprise aux exigences rédhibitoires du label RFAR Domaine 3 – Respect des intérêts des fournisseurs et sous-traitants Critère – Equité financière vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants QUESTIONS ENSEIGNEMENT 15/Pourcentages des factures payées après le terme des obligations réglementaires ou contractuelles ? 16/Délais moyens de paiement en moyenne sur l’année N-1 ? 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Critère - Promotion de relations durables et équilibrées À activer lorsqu’il y a des CGA ou un clausier contractuel * QUESTIONS ENSEIGNEMENT 17/Les CGA sont-elles imposées sans négociation ? 18/Les CGV du fournisseur sont-elles exclues dès lors qu’il y a incompatibilité ? 19/Les CGA sont-elles déséquilibrées ? 20/Clause de modification unilatérale du contrat ? 21/Clause de résiliation du contrat sans préavis ? 22/Déduction d’office de certains coûts ou pénalités ? 23/Avoirs émis sans procédure contradictoire ? 24/Non-respect des délais légaux de paiement dans les termes contractuels ou les CGA ? 25/Charte RSE standard ? Au cas où la PME n’a pas de CGA ou de clausier contractuel, le critère est réputé probant. 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Questions complémentaires L’objectif est d’évaluer la maturité et la performance Domaine 2 – Conditions de la qualité des relations fournisseurs et sous-traitants Critère – Retour d’expérience, Ecoute active de la voix des fournisseurs QUESTIONS ENSEIGNEMENT 26/Est-ce que vous avez déjà mis en place des dispositifs d’écoute de la voix des fournisseurs ? 27/Si oui, est-ce que vous tirez des enseignements de ces retours d’informations pour construire des plans de progrès sur vos pratiques en matière de relations fournisseurs ? 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Questions complémentaires L’objectif est d’évaluer la maturité et la performance Domaine 4 - Intégration de la responsabilité sociétale dans le processus achat QUESTIONS ENSEIGNEMENT 28/Est-ce que vous élaborez des stratégies de sourcing en prenant en compte la RSE ? 29/Est-ce que vous intégrez des spécifications RSE dans les cahiers des charges produits/services ? 30/Est-ce que vous intégrez les performances RSE de vos fournisseurs et sous-traitants dans votre pilotage de la performance achat ? 12 JUIN 2018

QUESTIONNAIRE D’AUTODIAGNOSTIC FLASH Questions complémentaires L’objectif est d’évaluer la maturité et la performance Domaine 5 - Impacts des achats sur la compétitivité économique de l’écosystème QUESTIONS ENSEIGNEMENT 31/Est-ce que vous comparez les offres en raisonnant sur l’ensemble des coûts sur tout le cycle de vie? 32/ Comment contribuez-vous à développer l’activité économique d’entreprises fournisseurs localisées à proximité de vos implantations? 33/ Comment contribuez-vous au renforcement de votre filière ? 12 JUIN 2018