Débat des orientations budgétaires 2019 Ville de Voujeaucourt

Le contexte national Un contexte compliqué avec un mouvement social qui dure depuis plusieurs semaines et dont nous attendons de connaître l’impact sur l’activité économique, laquelle semble avoir été particulièrement affectée notamment pendant la période des fêtes Un contexte international incertain avec les conditions du Brexit et ses conséquences pour notre pays Une croissance démographique de la population française qui se poursuit

Le contexte dans notre bassin de vie Une production manufacturière qui se porte toujours très bien : vente de voitures neuves en progrès pour la 5ème année consécutive, PSA étant grand gagnant avec 1/3 du marché (+13,4% en 2018) et 500 000 voitures fabriquées à Sochaux en 2018 La filière de la sous-traitance automobile portée par cette conjoncture favorable Un paradoxe qui perdure : le plein emploi qui n’est toujours pas atteint, et pourtant des offres d’emploi qui ne trouvent pas preneur Une croissance démographique en berne avec une agglomération qui se dépeuple et passe sous la barre de 140 000 habitants, près des deux tiers des communes perdant des habitants pendant la période 2011-2016, traduisant un manque général d’attractivité contre lequel il convient de lutter.

Le contexte communal 8 millions d’euros d’investissements au centre technique de Belchamp en 2018 : 6 millions pour les moyens d’essais incluant le transfert au centre technique de Belchamp des moyens de la filière pneumatique du groupe qui étaient à La Garenne-Colombes (1,4M€ d’investissements) 1,6 million pour la qualité de vie au travail Un léger recul démographique, malgré un solde naturel qui demeure positif pour la dixième année consécutive : le dernier comptage de population Insee fait état de 3 248 habitants (+ 83 comptés à part = 3 331), soit une baisse de 6% entre 2011 et 2016. Mais la conjoncture est à la réhabilitation du parc locatif et 40 logements seront livrées en 2019 chez Idéha. Deux classes fermées à la rentrée scolaire de septembre 2018, une en élémentaire et une en maternelle. A priori plus d’élèves attendus en maternelle à la rentrée de 2019 que de départs vers l’école élémentaire => perspective de réouverture à l’étude Pas d’inflexion concernant le vieillissement de la population, avec plus de 800 retraités (soit plus du quart de la population)

La loi de finances pour 2019 Une loi de finances 2019 qui s’inscrit dans le cadre de la programmation pluriannuelle définie jusqu’en 2022, mais dont les décisions sont susceptibles d’évoluer suite aux annonces du Président de la République et au grand débat national Une loi de finances qui traduit un contexte global d’amélioration générale, tablant sur une croissance à 1,7% pour 2017 et les années suivantes Un déficit public annoncé pour la 3ème année consécutive <3% du PIB et prévu à hauteur de 1,9% en 2019, avec une dépense publique ramenée à 54% du PIB (contre 54,6% en 2018) L’objectif de tendre vers l’équilibre des comptes publics et d’infléchir substantiellement la trajectoire d’endettement du pays => la poursuite des efforts engagés à tous les niveaux du pays La baisse des prélèvements obligatoires dont la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation (- 6 milliards d’euros sur les ménages)

Une réforme annoncée du FCTVA Pour rappel, en 2018 nous évoquions : Une mission étudiant plusieurs scénarii de réforme du FCTVA L’automatisation prévue par la loi de finances du traitement des données budgétaires et comptables assortie d’une dématérialisation de la procédure d’instruction, de contrôle et de versement En 2019 : Nous devrons renvoyer notre dossier pour le 31 mars au lieu du 31 juillet auparavant, mais pas d’autre changement annoncé Nous délibérerons pour l’automatisation et la dématérialisation

La stratégie financière à Voujeaucourt : en matière de fiscalité Stabilité des taux de la fiscalité communale pour la 12ème année consécutive et engagement de garantir cette stabilité, hormis en cas de force majeure Contexte : poursuite de la suppression de la taxe d’habitation, compensée à l’euro près pour l’instant mais qui n’est plus de fait une recette dynamique Apparition d’une nouvelle taxe qui pèsera sur les ménages, mise en place par PMA : la taxe GEMAPI Orientation budgétaire pour 2019 : maintenir la stabilité des taux communaux

La stratégie financière à Voujeaucourt : un recours maîtrisé à l’emprunt Profiter des taux historiquement bas pour étaler la dépense publique sans alourdir les charges de fonctionnement par le loyer de l’argent Vérifier que les indicateurs sont au vert au 1er janvier 2019 : le rapport entre encours de dette et recettes réelles de fonctionnement est de 1,01 (recommandation : ne pas dépasser 1,20) Le ratio de désendettement est de 4,8 ans (la situation vire à l’orange entre 9 et 12 ans, au rouge au-delà) La marge d’autofinancement courant est de 0,88 (recommandation : conserver un ratio inférieur à 1) Le taux d’endettement est de 11,06% (recommandation : rester inférieur à 20%) NB : ces taux ont été déterminés avec le montant de la dette au 1er janvier 2019 et les chiffres de la section de fonctionnement du compte administratif 2018

La stratégie financière à Voujeaucourt : la maîtrise de l’endettement L’annuité de la dette marque un pic en 2019 mais aura retrouvé en 2020 le niveau de 2014, soit un impact neutre pour ce mandat malgré des investissements extrêmement conséquents

La stratégie financière à Voujeaucourt : la maîtrise de l’endettement Aucun emprunt toxique, et pas de nouvel emprunt prévu pour 2019 Une diminution régulière pour extinction dans 20 ans (moins que l’accession à la propriété pour un ménage) Une annuité de la dette qui se confond avec l’amortissement, les frais étant quasi nuls.

Les perspectives de recettes pour le budget de fonctionnement Une stabilisation espérée des recettes de fonctionnement, après plusieurs années de diminution, ainsi qu’on peut le constater avec la DGF (dotation globale de fonctionnement)

La stratégie financière de la commune : Poursuite de la gestion rigoureuse du budget de fonctionnement Diminution de la masse salariale, malgré la mise en place de la réforme du régime indemnitaire en 2018, par la politique conduite en matière de ressources humaines (non remplacement de certains départ à la retraite ou remplacement par des agents en début de carrière) Poursuite des travaux permettant de réaliser des économies sur les fluides et consommables (fin du remplacement de l’éclairage public rue du 152ème RI, remplacement de chaudières, distributeurs sanitaires…) Poursuite de l’optimisation de la commande publique et de la recherche d’économies dans chaque service

La stratégie financière de la commune : Poursuite de la gestion rigoureuse du budget de fonctionnement Une inflexion de la masse salariale, liée à un travail sur la démographie de nos agents (rééquilibrage progressif de la pyramide des âges), mais historiquement un niveau supérieur aux communes de même strate.

La stratégie financière de la commune : Poursuite de la gestion rigoureuse du budget de fonctionnement Une recherche d’économies qui est devenue la règle et porte ses fruits : pour la 3ème année consécutive, nous passons en dessous de la moyenne par habitant pour les communes de même strate (mais la hausse du coût de l’énergie a un impact négatif).

La stratégie financière de la commune : Préservation d’un bon niveau d’autofinancement Résultat des efforts de gestion, la capacité d’autofinancement a permis la réalisation de nombreux chantiers et achats d’équipements, confortant l’attractivité de notre ville et soutenant l’activité économique dans le BTP

La stratégie financière de la commune : Optimisation des recettes Recherche de financements en s’inscrivant dans les programmes des collectivités partenaires : par exemple plusieurs opérations sont inscrites dans le contrat P@C C@P à signer avec le département, et l’aménagement du Chemin Henriette Barbier est l’un des quinze projets cyclables retenus pour la période 2018-2021 Poursuite du travail concernant les concessions échues au cimetière A tarif identique, augmentation de la participation des familles à la crèche par le travail conduit sur les inscriptions pour mieux remplir la structure

Les choix de politiques publiques pour 2019 Développer le soutien aux familles : Par un accueil périscolaire à destination des enfants des écoles maternelles Par le regroupement des services liés à la petite enfance dans un pôle unique adapté Par l’augmentation du nombre de repas qu’il est possible de servir à la crèche, permettant un accueil à la journée Renforcer la sécurité routière : Fin de la requalification de l’axe traversant la commune Divers aménagements sur la voirie communale

Un élément nouveau : l’Espace La Cray Proposition de la création d’un budget annexe : pour identifier de manière lisible l’impact financier de cette nouvelle infrastructure Avec l’objectif de constituer des provisions pour les interventions de maintenance sur l’équipement Afin de disposer de l’ensemble des éléments d’analyse et pouvoir faire évoluer le cas échéant les choix de gestion

La stratégie financière de la commune : les choix d’investissements Un programme de mandature contrarié par des dépenses nouvelles imposées : par les évolutions réglementaires qui imposent des travaux et aménagements divers, notamment pour la prise en compte du handicap (loi de 2015) ou les normes de sécurité dont la défense incendie ou la qualité de l’air intérieur par l’incendie de la salle Arcopolis et la reconstruction qui a suivi Donc des investissements contraints au détriment d’autres projets, nécessairement décalés dans le temps

La stratégie financière de la commune : Maintien d’un fort taux d’investissement Le maintien des investissements à un niveau élevé entraîne mécaniquement des recettes provenant du fonds de compensation de la TVA, lequel est versé deux ans après la réalisation des chantiers Prévision de FCTVA pour 2019 : environ 280 000 euros qui abonderont le budget d’investissement (contre 272 236 en 2018) Pour mémoire : la reconstruction de la salle de La Cray faisant suite à un sinistre n’était pas éligible au FCTVA

La stratégie financière de la commune : Maintien d’un fort taux d’investissement Indépendamment de la dépense de 410 000 euros au titre de l’annuité de l’emprunt, la ville ambitionne la réalisation de nombreux travaux au cours de l’année 2019 : L’achèvement des grosses opérations des derniers exercices : Espace La Cray, traversée de ville avec la rue du 152ème RI, travaux dans les écoles L’engagement de la transformation de l’école des Mésanges en pôle petite enfance La poursuite de l’aménagement de l’espace cinéraire au cimetière Des travaux de maintenance du patrimoine, en particulier des travaux de voirie

En conclusion Pas de hausse de la fiscalité, pas d’emprunt nouveau pour 2019 Côté dépenses : poursuite des efforts de gestion et de maîtrise, avec un suivi financier d’une rigueur extrême, mais développement de l’offre de services et investissement maintenu à un bon niveau Côté recettes : poursuite des efforts d’optimisation, même si les programmes d’aides des partenaires sont de plus en plus contraints et contraignants Un budget toujours porteur d’une ambition forte pour l’attractivité de Voujeaucourt, misant sur le cadre de vie et les services à la population.

Merci de votre attention