Module 4 : contrôle du CIL

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Module 4 : contrôle du CIL Alain Bensoussan Avocat 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Contrôle par l'employeur/client Label/certification Contrôle de la Cnil Contrôle par l'employeur/client contrôle par le CIL 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

contrôle par le CIL 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Contrôle par le CIL Cartographie/référentiel de contrôle Définition des points de contrôle Procédures de régulation Reporting à la direction 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

contrôle par le CIL Contrôle de la Cnil 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Contrôle de la Cnil Droit de contrôle Droit de communication Pouvoirs de sanctions Suite 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Contrôle par l'employeur/client Contrôle de la Cnil Contrôle par l'employeur/client contrôle par le CIL 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Contrôle employeur/client Avertissement Sanctions Révocation Résiliation du contrat 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Contrôle par l'employeur/client Label/certification Contrôle de la Cnil Contrôle par l'employeur/client contrôle par le CIL 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Label/certification/assurance La Cnil peut approuver des pratiques professionnelles S’assurer de la conformité nécessite l’adoption de méthodologies établies Le CIL et l’employeur gèrent en interne le risque informatique et libertés Audit du contrat d’assurance 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

Label/certification/assurance Audit annuel ou trimestriel Auditer le CIL et la manière dont il assure sa fonction Délivrer un certificat de conformité A défaut identifier les écarts et faire des recommandations pour correction 24.06.19 www.alain-bensoussan.com

MERCI 24.06.19 www.alain-bensoussan.com