Formation RASED De l’élève en difficulté à l’enfant à protéger… Sophie PIWOWARCZYK Conseillère technique de service social Service Social en Faveur des Elèves (SSFE) Avril 2019 Formation RASED 2018-2019

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES 12 conseillères techniques – 66 assistants de service social Affectés dans le 1er et le 2nd degré Circulaire du 22 mars 2017 relative aux missions et au fonctionnement du service social en faveur des élèves « Concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative… » - Sous l’autorité directe du D.A.S.E.N. - Comment ? Des actions personnalisées auprès des élèves et de leur famille Le conseil technique auprès des chefs d’établissements, des I.E.N. et des équipes éducatives Des actions globales en amont et en aval des situations à risque Pour qui ? Les élèves et les familles 2017 - 2018 9 281 élèves pris en charge 8 425 Entretiens famille 27 882 Liaisons partenaires 8 806 Participations commissions 2 177 Rapports évaluation sociale MISSIONS DU SSFE Prévenir l’échec scolaire et ses conséquences Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire Participer à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou en risque de l’être Participer à l’éducation à la santé et à la citoyenneté Contribuer à l’amélioration du climat scolaire Soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative Avec qui ? Les parents Au sein de l’Education Nationale, l’ensemble de la communauté scolaire A l’extérieur, avec tous les partenaires institutionnels et associatifs qui interviennent auprès des élèves et de leur famille 2018-2019

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L’école est un lieu privilégié d’observation, de repérage, d’évaluation des difficultés scolaires, personnelles, sociales, familiales et de santé des élèves Donc un des lieux de repérage des enfants en danger ou en risque de danger Les facteurs psychoaffectifs priment sur les facteurs socio-économiques Tous les milieux sociaux sont concernés Les situations familiales sont polymorphes et complexes Variété des types de « symptômes » exprimés et posés à l’école 2018-2019

Les signes d’alerte chez l’enfant Comportement Symptômes physiques Violence ou agressivité Mutisme, inhibition, repli sur soi Tentative de suicide Agitation, violences excessives Fugues répétitives Peurs inexpliquées Prises de risques, accidents à répétition Consommations de toxiques Difficultés scolaires (absentéisme répété, échec, désinvestissement, évitement …) Désordres alimentaires (anorexie, boulimie, vomissements répétés) Comportements délictueux Conflit avec les parents Enfant semblant soumis au secret de ce qui se passe à domicile, à l’extérieur …. Scarifications Accidents domestiques à répétition Problèmes de santé: maladies répétées, fatigue, pâleur … Troubles du sommeil Perte de l’acquisition de la propreté Énurésie, encoprésie Anomalie du développement staturo-pondéral Retard du développement psychomoteur ou intellectuel Aspect négligé Violences physiques: ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, … 2018-2019

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Quelques définitions Information préoccupante On entend par information préoccupante tout élément d’information y compris médical susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou en risque de danger, au sens de l’article 375 du Code civil et de l’article 221-1 du CASF, et puisse avoir besoin d’aide. Signalement Le terme de signalement s’applique aux faits transmis au Parquet à caractère d’urgence et/ou pénal, article 434 du Code pénal qui prévoit l’obligation d’informer les autorités judiciaires des crimes et des mauvais traitements. 2018-2019

L’enfant en danger: est un enfant « victime de violences physiques, d'abus sexuels, d'actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. » L’enfant en situation de risque de danger: est « un enfant qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien. » Très souvent, un seul critère ne suffit pas à décréter qu’un enfant est en situation de risque de danger. 2018-2019

Le SSFE des Yvelines en protection de l’enfance: Traitement et suivi des situations Accompagnement des équipes de la maternelle au lycée (Assistantes sociales terrain et permanences téléphoniques à la DSDEN) Convention CD/EN Formation/information des équipes (Vade-mecum, actions de formation) 2018-2019

LORSQUE LA SITUATION D’UN ELEVE VOUS INQUIETE Une évaluation d’équipe Ne pas rester seul Echange d’informations, diagnostic partagé avec les différents professionnels intervenant dans l’institution: l’Equipe Educative Se questionner : en quoi le développement de l’enfant est-il compromis ? Danger ? Risque de danger ? - Possibilité de solliciter les instances de concertation: le pôle ressource de circonscription/ le pôle élèves départemental Prendre une décision Au terme de l’évaluation, vous pouvez : Transmettre un écrit au Service de Protection de l’Enfance du Conseil Départemental. Transmettre un écrit au Parquet des mineurs. 2018-2019

La protection de l’enfance 2018-2019

La protection de l’enfance 2018-2019

Vademecum 1er degré La protection de l’enfance Le suivi de la santé des élèves Le traitement de l’absentéisme scolaire Le Pôle élèves départemental et sa déclinaison infra-départementale 2017-2018 2018-2019

Référent prévention CD SSFE- AS Référente/ Circo Conseil technique SSFE Dsden/ Terrain REP+ Référent prévention CD SSFE- AS Référente/ Circo 2018-2019

Une démarche commune CD/EN en faveur du développement de la prévention Convention cadre de 2015: 3 axes que sont la prévention, la protection et le suivi de la santé des élèves Refonte des services action sociale et enfance: les Pôles Enfance Jeunesse (PEJ) Politique de prévention rénovée sur le département avec comme objectifs: 2018-2019

Limiter les facteurs de risques (personnels, économiques, sociaux, familiaux…) en les repérant et les identifiant en amont dans le parcours de l’enfant et de son environnement, Proposer des actions et des modes d’intervention adaptés aux besoins des enfants, des adolescents, et de leurs familles : de manière collective, en direction des publics fragiles notamment sur les quartiers prioritaires, où les facteurs de risques sont accrus ; tout au long de l’évolution des enfants repérés en difficulté pour en limiter les effets. Evaluer et suivre les parcours, permettre une veille quant à l’évolution des situations et s’assurer en cas de dégradation de la mise en œuvre des mesures de protection. 2018-2019

Les missions du référent prévention Il participe à une dynamique partenariale adaptée à son secteur d’intervention : créer les conditions d’une identification nouvelle par les partenaires et les familles En priorité, le repérage précoce des difficultés individuelles, mais aussi les problématiques plus collectives Participation aux instances pluridisciplinaires des partenaires : EN, PAT, réussite éducative, CMP… Présence active dans les écoles, les maisons de quartier… En priorité : le suivi et la coordination des parcours des situations individuelles fragiles. Accompagnement court et non contractualisé Veille active en réseau dans le cadre des instances de coordination territoriale Animation d’actions collectives de prévention en direction des parents, des enfants, ou des adolescents Participation à l’évaluation des informations préoccupantes 2018-2019

34 référents prévention sur le département, plus particulièrement dédiés aux enfants scolarisés dans le 1er degré 6 rencontres sur les Territoires d’Action Départementale: équipes de prévention des PEJ/ IEN, et autres professionnels EN 2018-2019

Bilan des rencontres Etat des lieux des modalités de collaboration actuelle: très variable d’un territoire à un autre, inexistante sur certains nécessité de se connaître et de se reconnaître ressortie systématiquement, et de créer des outils communs (grille de lecture des signaux d’alerte) Pour renforcer cette collaboration, voire la mettre en œuvre: référents prévention doivent être répartis géographiquement: un interlocuteur unique du CD pour l’école modes de communication CD/IEN à travailler localement: liens IEN/PEJ, liens directeurs/PEJ Des actions individuelles et des actions sociales, éducatives, psychologiques préventives collectives susceptibles de prévenir et de surmonter les difficultés autour des élèves, des enfants, des familles 2018-2019