PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Conseil municipal du 1er mars 2019

PLAN DU RAPPORT & DE LA PRESENTATION Section de fonctionnement Recettes Dépenses Section d’investissement

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENTT CA 2018 LE BUDGET DE FONCTIONNEMENTT Les recettes Les dépenses Les Epargnes brute et nette La contractualisation avec l’Etat

CA 2018 Les recettes de fonctionnement 2018 RUBRIQUES Total Budget 2018 CA 2018 %AGE 70 Produits des services 4 233 508 4 276 116 101,01 % 73 Impôts et taxes 71 355 863 72 327 809 101,36 % 74 Dotations et participations 16 680 044 17 018 713 102,03 % 75 Autres produits de gestion 3 168 864 3 192 455 100,74 % 76 Produits financiers 1 230 476 1 230 825 100,03 % 77 Produits exceptionnels 185 862 463 111 249,17 % 013 Atténuation de Charges 205 621 - TOTAUX 96 854 617 98 714 650 101,92 % CESSIONS FONCIERES 1 000 000 2 074 749 207,47 % TOTAUX & ECART 97 854 617 100 789 399 2 934 782

Recettes de fonctionnement 2018 Taux de réalisation : 101,9 %

CA 2018 recettes DETAIL IMPOTS ET TAXES CHAPITRE 73 RUBRIQUES CA 2018 %AGE /RRF TAXES FONCIERES 25 647 800 35,5 % 26,0 % TAXES D’HABITATION 19 348 487 26,8 % 19,6 % ATTRIBUTION DE COMPENSATION 22 603 073 31,3 % 22,9 % DROITS DE MUTATION 2 437 651 3,4 % 2,5 % TAXES SUR L’ELECTRICITE 1 005 425 1,4 % 1,0 % TLPE (Taxe Local sur la Publicité Extérieure) 505 997 0,7 % 0,5 % AUTRES TAXES PERCUES 779 376 1,1 % 0,8 % TOTAUX 72 327 809 100,0 % 73,3 %

CA 2018 Réforme de la taxe d’habitation ZOOM PRINCIPES DE BASE Des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe d’habitation. Exemples : pour une personne célibataire sans enfant, le plafond est de 27 000 € par an de revenu fiscal de référence* de l’année précédente Pour un couple avec un enfant, le plafond du revenu fiscal de référence est de 49 000 € *Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration à partir des déclarations d’impôts. Le montant est inscrit sur l’avis d’imposition.

CA 2018 Réforme de la taxe d’habitation ZOOM Mise en œuvre : Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds de revenus bénéficient : d’une première baisse de 30 % de leur TH 2018, D’une seconde baisse de 65 % de leur TH 2019, D’une exonération totale de la TH 2020

CA 2018 La taxe d’habitation à CHAMBERY ZOOM Nbre de foyers soumis à la TH 25.839 100,0 % Dont Nbre de foyers exonérés avant la loi. 4.268 16,5 % Nbre de foyers payant de la TH avant la loi 21.571 83,5 % Nbre de nouveaux foyers exonérés 16.638 64,4 % En 2020 Nbre de foyers non exonérés payants la TH 4.933 19,1 % En 2020 MONTANT DU DEGREVEMENT 10.472.836 € En 2020 MONTANT DE LA TH (BASES 2018) 19.348.487 € SOLDE DE TH PAYEE PAR LES FOYERS NON EXONERES 8.875.651 € 45,9 %

Recettes de fonctionnement Chapitre 73

CA 2018 recettes DETAIL CHAPITRE 74 RUBRIQUES CA 2018 %AGE /recettes DOTATIONS DE L’ETAT (DGF) 9 789 236 57,5 % 9,9 % COMPENSATIONS FISCALES 2 189 131 12,9 % 2,2 % PARTICIPATIONS DES PARTENAIRES 5 040 346 29,6 % 5,1 % 17 018 713 100,0 % 17,2 %

CA 2018 LES DEPENSES 2018 RUBRIQUES Total Budget 2018 CA 2018 %AGE 011 Charges à caractère général 14 477 516 14 100 588 97,40 % 012 Frais de personnel 53 412 656 52 678 210 98,62 % 65 Autres charges de gestion 12 644 312 12 552 077 99,27 % 66 Charges financières 3 466 400 3 381 438 97,55 % 67 Charges exceptionnelles 191 056 173 062 90,58 % 014 Atténuation de Produits (dont FPIC) 796 778 781 532 98,09 % TOTAUX 85 328 718 83 666 909 98,05 % TOTAUX & ECART 1 661 809

Dépenses de fonctionnement 2018 Un Taux de réalisation de 98 % Des dépenses en diminution de - 1,91 % par rapport au CA 2017 (soit 1,63 M€). En 2017, l’évolution de ces mêmes dépenses s’établissait à - 2,4 % Cette baisse confirme celles observées les années précédentes Elle résulte des efforts de maitrise des dépenses réalisées par les services depuis plusieurs années tout en maintenant un service rendu à la population de qualité.

Dépenses de fonctionnement 2018

Dépenses de fonctionnement 2018 Zoom sur les charges de personnel Les charges de personnel correspondent à 63 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont inférieures au montant prévu au BP 2018 : BP 2018 : 53.412.656 € CA 2018 : 52.678.210 € Elles ont diminuées entre le CA 2017 et le CA 2018 : CA 2017: 53.195.730 € CA 2018 : 52.678.210 € La collectivité a néanmoins procédé : - A une hausse du régime indemnitaire (+ 450 000 €). - Au versement d’une prime de disponibilité et adaptabilité exceptionnelle afin de remercier et de valoriser le travail de chaque agent (+ 280 000 €).

EVOLUTION DES EPARGNES DEPUIS 2014

La contractualisation avec l’ETAT Au 1er janvier 2018 est entrée en application le dispositif de contractualisation avec l’Etat concernant l’évolution des Dépenses réelles de fonctionnement. La trajectoire des DRF et de désendettement induit par ce dispositif étant strictement conforme aux objectifs de gestion déjà mis en œuvre par la Municipalité depuis 2014, il a été possible de signer ce contrat.

CA 2018 Fonctionnement Conclusion Des recettes supérieures à celles prévues au BP 2018 grâce au dynamisme des bases fiscales. Des dépenses inférieures grâce à la maitrise des coûts. Une Epargne nette positive en progression. Un strict respect du contrat passé avec l’ETAT Un maintien fort de la qualité du service public

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT CA 2018 LE BUDGET D’INVESTISSEMENT Les recettes Les dépenses L’endettement au 31/12/2018

CA 2018 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT (hors excédents de fonctionnement capitalisés et OCT) RUBRIQUES Total Budget 2018 CA 2018 %AGE 10 FCTVA Taxe aménagement et legs 2 283 301 3 171 077 138,9 % 10228 DROIT D’ENTREE QPARK 1 000 000 100 % 16 EMPRUNTS 5 633 834 1 878 613 33,3 % 1342 AMENDES DE POLICE 1 200 000 1 260 248 105,0 % 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 3 938 347 2 922 160 74,2 % 23 AVANCES SUR MARCHES 141 972 174 605 123,0 % 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 1 564 852 1 510 829 96,5 % TOTAL 15 762 306 11 917 433 75,6 %

CA 2018 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT RUBRIQUES Total budget 2018 CA 2018 %AGE 16 REMB CAPITAL DES EMPRUNTS 9 991 000 9 988 239 100 % 204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 1 924 563 1 746 858 90,8 % 2111+ ACQUISITIONS FONCIERES 1 052 800 753 074 71,5 % 205 215-218 ACQUISITIONS MAT ET MOBILIERS 4 013 488 2 956 315 73,7 % 2031 ETUDES ET TRAVAUX 16 388 724 12 724 861 77,6 % 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES 82 500 100,0 % 27 AUTRES IMMO FINANCIERES 55 150 16 028 29,1 % 020 DEPENSES IMPREVUES 283 500 0,0% TOTAUX 33 791 725 28 267 875 83,7 %

Evolution des dépenses d’équipements 2018 70 M€ ont été investis sur les 5 dernières années pour : Entretenir et rénover les équipements communaux (bâtiments, voirie…) Acquérir les matériels (véhicules, outils informatiques…)

Evolution des dépenses d’équipements zoom sur les dépenses directes Pour la deuxième année consécutive, une attention particulière a été porté à la modernisation des moyens et du confort des agents au sein de la collectivité en investissant près de 3M € en acquisitions de matériels et mobiliers.

Le volontarisme des dépenses d’équipement 2018 Par politiques publiques :

La dette à fin 2018 Variation de la dette depuis 2014 (hors Cassine)

CA 2018 Investissement CONCLUSIONS Une forte progression des dépenses d’investissement : sur 2017/2018 : + 16,3 % Sur 2010/2018 : +76,8 % Accompagné d’un désendettement significatif – 6,5 M€ sur 2018 Dette au 31/12/2018 Total : 114 823 784 M€ Retraitée du fond de soutien 102 587 916 M€

RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 L’exercice 2018 se clôture donc sur : Un solde de fonctionnement de : +14,402 M€ Un solde d’investissement de : - 8,565 M€ Le résultat global de clôture est donc de 5,837 M€. Il sera reporté au budget 2019 Les restes à réaliser s’équilibrent quant à eux pour 3,437 M€

Merci de votre attention