Rapport d’orientation budgétaire des CHRS pour l’année 2019 BRUges (1er juillet 2019) LIMOges (4 juillet 2019) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Exécution 2018 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Enveloppe CHRS 2018 = 40 909 951 € DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

places CHRS urgence / stabilisation / insertion au 31 décembre 2018 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

places CHRS regroupé / diffus au 31 décembre 2018 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Taux d’équipement CHRS au 31 décembre 2018 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Taux d’équipement hébergement au 31 décembre 2018 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Etude nationale des coûts 2018 (données 2017) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Capacités (2017-2018) 2017 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

GHAM (2017) Nouvelle-aquitaine DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

GHAM (2017) france DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Age des personnes accompagnées (2017) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Situation des personnes accompagnées (2017) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

ETP globaux par place (2016) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

ETP globaux par place (2017) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Coûts médians régionaux (2017) DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Orientations 2019 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

La stratégie logement d’abord Plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018- 2022 Priorité accès au logement Restructuration de l’offre Développement des alternatives à l’hébergement Recentrage de l’hébergement d’urgence Rationalisation de l’offre CPOM article 125 de la loi ELAN Tarifs plafonds DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

CPOM article 125 de la Loi ELAN Au niveau national un groupe de travail en charge de produire : Un cahier des charges Un guide de la contractualisation Un modèle de CPOM Une instruction nationale de cadrage (DGCS) Au niveau régional : Définition d’une stratégie en conformité avec le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme Une programmation CPOM pour l’année 2019 limitée aux CHRS pour lesquels une signature envisageable au 31/12/2019 en priorisant si possible : Les établissements les moins bien dotés au regard des tarifs plafonds Les établissements concernés par un passage de places sous statut CHRS DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

L’application des tarifs plafonds Article L.314-4 du CASF et arrêté du 13 mai 2019 Objectif de réduction des inégalités Reconduction à l’identique des montants des tarifs plafonds 2018 Pour chaque GHAM Correspondant aux coûts bruts à la place moyens 2015 +5% DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

L’application des tarifs plafonds Modalités de calcul Détermination de la base brute du CHRS Par référence au BP 2018 autorisé Base brute = DGF 2018 - DGF autres activités + recettes en atténuation activité CHRS (hors subventions ayant vocation à financer une action ne relevant pas de l’activité CHRS) + excédent affecté à la réduction des charges 2017 + déficit ajouté aux charges 2017 - crédits non reconductibles Ventilation de la base brute entre UO Par référence à l’ENC 2018 Au prorata des coûts complets globaux Détermination des dotations plafonds = Tarif plafond * nombre de places 2018 Comparaison bases brutes / dotations plafonds Par UO et non par CHRS DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Le calcul de la convergence 2019 Trois situations UO en dessous des tarifs plafonds Pas de convergence obligatoire Effort d’économie possible Revalorisation théoriquement envisageable Dans la limite de l’application des tarifs plafonds UO au-dessus des tarifs plafonds, deux cas : Soit pas d’évolution notoire de l’activité : convergence obligatoire égale au tiers de la convergence résiduelle calculée en 2018 Soit évolution notoire (GHAM/capacité) : convergence obligatoire égale au tiers de l’écart entre financement 2018 et le produit du tarif plafond applicable en 2019 x par le nombre de places autorisées et financées Effort d’économie supplémentaire possible CPOM Respect des tarifs plafonds à l’issue du contrat DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Le tableau d’application des tarifs plafonds Cas pratique DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

L’enveloppe nationale CHRS Une recherche d’économies sur 4 ans 57 millions au total 20 en 2018 12 en 2019 12,5 en 2020 12,5 en 2021 Enveloppe nationale CHRS 2019 = 636 137 847 € Soit une diminution de -0,3% L’enveloppe nationale intègre une diminution de 12M d’€ (plan d’économies) et une enveloppe de +10M d’€ stratégie prévention et lutte contre la pauvreté destinés prioritairement : Soutien aux établissements porteurs d’une offre fragilisée par le plan d’économies Soutien aux établissements accompagnant certains publics (FVV et/ou en sortie de prostitution, familles monoparentales, sortants d’institutions) Ces crédits feront l’objet d’un suivi spécifique DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

La dotation régionale limitative 2019 Arrêté du 13 mai 2019 publié au JO du 19 mai 2019 Calendrier budgétaire Propositions de modifications budgétaires au plus tard le 8 juillet 2019 Décisions d’autorisation budgétaire au plus tard le 18 juillet 2019 Dotation régionale limitative 2019 = 40 935 377 € Soit une augmentation de +25 426 € et +0,06% Elle intègre de manière théorique : Une diminution de -643 874 € de convergence obligatoire 2019 telle qu’estimée par la DGCS Une augmentation de +669 300 € de crédits au titre de la stratégie pauvreté DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Convergence obligatoire 2019 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

REPARTITION DU DISPONIBLE A 50% AU PRORATA DES UO LES MOINS BIEN DOTEES ET A 50% AU PRORATA DES ENVELOPPES 2018 Plafonnement de l'évolution négative à -0,68% des enveloppes 2018 soit le % de la convergence obligatoire sur DRL 2019 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Sous-enveloppes départementales 2019 La répartition de la dotation régionale limitative en sous-enveloppes départementales ont été déterminées : Enveloppes départementales 2018 - Economies convergence = prise en compte à l’euro + Crédits complémentaires plan pauvreté (soit 304 618 €) 50% au prorata des UO les moins bien dotées 50% au prorata des enveloppes 2018 En plafonnant l’évolution négative du 33 et 64 à -0,68% 16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87 3 113 137 5 421 752 1 345 804 547 331 2 881 645 8 942 592 1 354 210 2 668 306 4 947 235 2 049 103 4 292 255 3 372 007 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

CITS et allègements généraux renforcés de cotisations sociales Le montant du CITS doit être comptabilisé comme une réduction de charges sur salaires : Crédit aux comptes de charges correspondants Enregistrement au titre de l’exercice pour lequel le droit est constaté CITS 2017 2018 majorent d’autant les résultats comptables Affectation de l’éventuel excédent dans les conditions de l’article R. 314-51 du CASF Possibilité versement d’une « prime pouvoir d’achat » via l’affectation au financement de mesures d’exploitation En aucun cas ces crédits ne peuvent être considérés comme des fonds propres de l’association DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

ETUDE NATIONALES DES COUTS L’ENC est consacrée en tant qu’outil de pilotage du secteur AHI La déclaration ENC est obligatoire depuis loi de finances 2018 Formations: Poitiers les 12, 13 et 14 juin 2019 (16/17/79/86) Limoges le 28 juin 2019 (19/23/87) Bruges les 2, 3, 4 et 5 septembre 2019 (24/33/40/47/64) Calendrier 2019 : Déclaration par les établissements entre le 14 mai 2019 et le 31 octobre 2019 Validation départementales (DDCS-PP) et régionales (DRDJSCS) jusqu’au 15 février 2020 DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Le Service budgétaire et financier des établissements et services sociaux DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Les missions du SBFESS Pilotage régional de la tarification des CHRS et des SMJPM / SDPF Répartition des dotations régionales limitatives Elaboration des rapports d’orientation budgétaire Préparation de la tarification pour les départements volontaires Concernant les CHRS Corrèze Creuse Landes Lot-et-Garonne Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne Documents budgétaires à adresser au SBFESS Par courrier et courriel, pour les départements accompagnés Par courriel, pour les autres départements DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Les coordonnées du SBFESS Simon CORCHUAN Responsable 05 87 03 11 12 simon.corchuan@jscs.gouv.fr Site de Limoges Corinne VAREILLE Responsable adjointe 05 87 03 11 13 corinne.vareille@jscs.gouv.fr Charles-Edmond NUMA Suivi budgétaire départements 40 / 47 / 87 05 87 03 11 15 charles-edmond.numa@jscs.gouv.fr Albertine MAMORY Suivi budgétaire départements 19/23 / 79 / 86 05 49 18 10 19 albertine.mamory@jscs.gouv.fr Site de Poitiers DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / Site de Limoges / 26, rue des Combes / CS 73707 / 87037 LIMOGES cedex 1 http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS

Nous vous remercions de votre attention DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine / SBFESS