Exemple et contre-exemple Acceptabilité sociale des projets miniers par les communautés autochtones du Québec : Exemple et contre-exemple Colloque Ulaval, 5 septembre 2019

Centre d’expertise sur les Ententes répercussions et avantages (CEERA) Contexte menant à la création du CEERA Implication des communautés des Premières Nations dans les projets d’exploitation de ressources énergétiques (protection des droits et du territoire, acceptabilité sociale) Recours par les promoteurs aux négociations d’ententes ERA Besoins identifiés par les Premières Nations Développer des compétences Regrouper, analyser et diffuser l’information Objectif du CEERA Soutenir et accompagner les Premières Nations dans les négociations et la mise en œuvre d’ERA. 05/09/2019

Objectifs de la présentation Développement des ressources minérales Autodétermination En respect des droits et des intérêts DNUDPA: art. 32 Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. 05/09/2019

Implication des communautés en amont d’un projet Lorsqu’une communauté n’est pas impliquée rapidement un sentiment de contrainte peut s’installer Le temps laissé à la communauté pour réfléchir au projet et mener ses propres études La pression exercée par les promoteurs lorsque les délais sont trop serrés 05/09/2019 Protection de l'environnement et de la culture autochtone dans les ERAs

Implication des communautés en amont d’un projet (suite) Responsables des territoires Aînés Familles Conseil Direction du territoire et des ressources 05/09/2019

Véritable partenariat Participation directe Maximiser la participation des communautés Partie prenante Rôle déterminant des communautés dans la protection et le savoir du territoire Véritable partenariat Rédaction par les communautés d’une section ou de l’entièreté de l’étude d’impacts Participation directe Maximiser l’échange d’informations 05/09/2019

Thank you Merci Wli Wni  Meegwetch  Mikwetc  Meegwetch  Tshinashkumitin Welaliog  Niá : wen Tiawenhk Woliwon Laurence Maher Centre d’expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages lmaher@iddpnql.ca