L’éthique en sciences humaines et sociales: des actions à prendre … et un défi à relever Michel Bergeron, éthicien, Université de Montréal Colloque de l’ADARUQ, Québec, 18 octobre 2006

2 Plan de la présentation 1. Qu’est-ce que l’éthique de la recherche? 2.L’éthique en sciences humaines et sociales: l’expérience d’un membre de CÉR. 3Les travaux du Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire de la CRÉPUQ

3 1. Qu’est-ce que l’éthique de la recherche? 1. Un champ qui se divise en quatre niveaux: - Un regard sur les caractéristiques et les pratiques (l’ethos) de la recherche. - Un processus de réflexion et de discussion franc, respectueux et ouvert… sur les valeurs, les principes qui se rencontrent, se confrontent, cohabitent en recherche. - Une déontologie qui touche la recherche avec des êtres humains et l’intégrité - Un processus d’application des règles de déontologie. - Qui, à partir de 1998, voulait s’inscrire dans un espace de dialogue, ayant un souci de flexibilité, hors du contexte légal choisi par d’autres pays.

4 2. La recherche en sciences humaines et sociales: l’expérience d’un membre de CÉR 1. Tout un spectre d’expérience: d’une application réfléchie des exigences de base à une application aveugle des règles. 2. Une responsabilité institutionnelle déléguée… - pour assurer le respect des participants - pour répondre aux exigences sociétales et préserver le lien de confiance - pour préserver le financement de la recherche

5 2. La recherche en sciences humaines et sociales: l’expérience d’un membre de CÉR 3. Dans un milieu parfois inhospitalier qui: - fourni souvent un support minimal - pose la nouveauté de l’application des exigences éthiques - s’objecte à ces exigences sur la base de la liberté académique - laisse transpirer une impression de menace à la compétence - s’oppose à une bureaucratisation accrue de la recherche - remet en question la compétence des membres de CÉR en les affublant d’une méconnaissance des terrains et des méthodes

6 2. La recherche en sciences humaines et sociales: l’expérience d’un membre de CÉR 4. Ces CÉR sont composés pourtant de personnes de bonne volonté qui: - consacrent souvent de nombreuses heures bénévolement aux travaux du comité; - très compétentes dans leur secteur; - confrontées rapidement à l’interprétation du sens des cadres normatifs avec des connaissances très variables de l’éthique de la recherche; - mais qui ont souvent peu de temps pour y réfléchir à cause de la charge d’évaluation et du manque de support; - voient parfois se détériorer significativement leur relation avec leurs pairs au sein du groupe de recherche, du département, de la faculté et parfois même de l’institution.

7 2. La recherche en sciences humaines et sociales: l’expérience d’un membre de CÉR 5. En plus du contexte, il y a les questions découlant des exigences éthiques par exemple: - la définition de recherche de l’EPTC qui ne tient pas compte: - de considérations épistémologiques et méthodologiques - de l’étendue des pratiques universitaires reconnues et émergentes - des implications des modèles différents de la recherche universitaire - de la variété des travaux des étudiants, etc. - le risque/inconvénient: - réel? potentiel? apparent? minimum? sérieux? - plus souvent qu’autrement minimiser par rapport à ce qu’il est réellement - la manière dont le chercheur ou la méthodologie perçoit la source des informations: objet, sujet, participant, collaborateur, co-chercheur.

8 3. Le Sous-comité sur l’éthique de la recherche universitaire de la CRÉPUQ (SC-ÉRU) - Né de la confrontation et du besoin d’échange des universités québécoises par rapport à des questions et problématiques liées à l’éthique en recherche universitaire, - Constitué d’un représentant de chacune des 19 universités québécoises, - Enraciné dans la pratique et orienté vers la protection des sujets humains - Rattaché au Comité de recherche de la CRÉPUQ - A débuté ses travaux en janvier 2005.

9 3. Le SC-ÉRU - Son mandat: - examiner les questions et les interactions découlant: - de la rencontre des cadres éthiques et légaux, - de la protection des sujets et du développement de la recherche - des apports de cultures institutionnelles et disciplinaires différentes - de l’instauration de normes, de règles et d’exigences particulières - et ce, dans le respect des missions universitaires: formation, développement des connaissances et service à la collectivité - examiner les questions de formation en éthique de la recherche, - soutenir les responsabilités et préparer les activités de représentation qu’assume le Comité de la recherche à titre de porte-parole des universités québécoises.

10 3. Le SC-ÉRU - Les travaux en : 1. Sur l’application de l’article 21 C.c.Q.: - État des lieux - Préparation d’un texte comprenant: - un document de référence - un document de position et - une proposition de lignes directrices 2. Développement d’une position de la CRÉPUQ sur la proposition d’agrément des régimes de protection des personnes du CNERH 3. Préparation de commentaires sur le document du GER concernant les améliorations à la méthode proportionnelle d’évaluation éthique

11 3. Le SC-ÉRU - Les travaux en : 4. Préparation de commentaires sur le document du GER Reconsidérer la protection de la vie privée et la confidentialité des données de l’EPTC 5. Organisation d’un colloque à l’ACFAS – L’éthique de la recherche au Canada: processus de contrôle social ou lieu de réflexion critique. Publication des actes en Début des travaux sur la recherche multisite/multicentrique - Pour : 1. Compléter les travaux sur l’a Suivre l’évolution du dossier de l’agrément 3. Réagir aux initiatives et documents de consultation concernant les différents cadres éthiques (ex.: EPTC, PAM) 4. Poursuivre les travaux sur la recherche multisite/multicentrique 5. Débuter une réflexion sur le suivi des projets de recherche, la mesure 9 du PAM et les conflits d’intérêts.

12 En conclusion « L’éthique peut apparaître en tant que frein quand elle dresse des barrières à certaines façons de faire, mais aussi en tant qu’agent de la connaissance quand la relation humaine qu’elle propose est source d’enrichissement réciproque. » Jacqueline Feldman, L’éthique dans la pratique des sciences humaines, Montréal, l’Harmattan, 2000