Optimiser en mettant en commun : la mutualisation comme outil ?

Introduction : une histoire de 35 ans I - Comment mettre en commun ? Trois outils de rationalisation II - Pourquoi mettre en commun ? Un double objectif defficience et de gouvernance Conclusion : rationalité et légitimité

Introduction : une histoire de 35 ans 1973 : création de BMO 2002 : mutualisation et structuration en pôles 2008 : mise en œuvre intégrale de la gestion unifiée du personnel

I - Comment mettre en commun ? Trois outils de rationalisation Trois instruments de mise en commun sont à disposition : - communautarisation, au niveau politique ; - mutualisation, au niveau administratif ; - intégration, au niveau managérial.

A - Communautariser les compétences : la nécessité dune métropolisation - intensive : dépasser la distinction organique entre proximité (communes) et projet (communauté) par une approche fonctionnelle (« Qui est le mieux placé pour faire ? ») ; - extensive : élargir l'assise territoriale par la recherche de « nouvelles frontières ». Faisabilité : tout transfert de compétences se construit dans la durée.

B - Mutualiser les services : le principal gisement déconomies déchelle - principe : la création de services communs permet de rationaliser lallocation des ressources disponibles ; - efficacité : elle permet des gains defficience rapides au terme dune période dadaptation. Faisabilité : elle présente l'avantage de ne supposer ni transfert de compétence ni dérogation au principe de spécialité.

C - Intégrer la gestion : le degré ultime de la recherche de synergies - principe : intégration à la communauté des personnels des services communautaires et communs, mais aussi communaux ; - efficacité : favorise la création dune identité professionnelle. Faisabilité : obstacles juridiques liés à la dérogation au principe de spécialité.

II - Pourquoi mettre en commun ? Un double objectif defficience et de gouvernance La mise en commun poursuit un double objectif : - defficience, qui implique de faire plus et mieux avec moins ; - de gouvernance, par une meilleure lisibilité et une plus grande proximité.

A - Une efficience renforcée : faire plus et mieux… avec moins Optimum dimensionnel économies d'échelle augmentation de l'efficience Deux composantes de lefficience : rapport entre 1. un résultat (faire plus et mieux) 2. des moyens (faire avec moins).

À court terme, faire plus et mieux : les dividendes de la professionnalisation - ingénierie des processus : plus large accès des usagers aux meilleures prestations disponibles ; - maîtrise des risques : meilleure connaissance et gestion des risques professionnels et environnementaux.

À plus long terme, faire avec moins : la maîtrise des coûts cachés - dans un premier temps, le nivellement par le haut du service consomme une partie des gains visibles liés aux économies d'échelle ; - mais il permet dans un second temps des économies sur les coûts cachés liés à la non- qualité.

B - Une gouvernance renouvelée : lisibilité et proximité La rationalisation que permet la mise en commun a également une finalité de bonne gouvernance par : - une meilleure lisibilité, liée à limpératif dévaluation des politiques publiques ; - une proximité accrue, au bénéfice de lusager et du citoyen.

La lisibilité : un impératif lié à celui dévaluation À distinguer de la transparence, elle passe par lévaluation des politiques, instrument : - de pilotage de la performance, pour le gestionnaire ; - de compréhension, pour l'usager-citoyen- contribuable local ; - de contrôle politique, pour les élus.

La proximité : un objectif global Elle se manifeste à deux niveaux : - quant à la mise en œuvre, lintercommunalité a rapproché les politiques des usagers ; - quant aux procédures décisionnelles, des progrès restent à faire sur le modèle communal - notamment élection directe des conseillers communautaires par les citoyens.

Conclusion : rationalité et légitimité Dans un environnement complexe et en rapide mutation, la rationalisation du service public est une condition de sa légitimité et donc de sa pérennité.