PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2013

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1 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION 2013
REUNION DES ORGANISMES DE FORMATION 5 février 2013

2 OUVERTURE François BONNEAU, Président de la Région
Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation

3 PROGRAMME DE LA JOURNEE
Ouverture par François BONNEAU et Isabelle GAUDRON : Rappel des priorités politiques de la Région au travers du PRF Présentation de l’offre de formation retenue Modularisation et individualisation des parcours Mise en œuvre territoriale du Programme Régional de Formations Buffet

4 PROGRAMME DE LA JOURNEE
Gestion des marchés de formation Modalités de gestion informatique via GIRAF Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Gestion administrative et financière Fonds Social Européen Fonds Régional d’Innovation Pédagogique – signature des conventions

5 Directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie
L’OFFRE DE FORMATION 2013 Bruno MORIN Directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie

6 L’OFFRE DE FORMATION 2013 Contribuer ensemble à la lutte contre le chômage et à la sécurisation des parcours professionnels

7 L’OFFRE DE FORMATION 2013 Une offre de formation adaptée à la diversité des situations : Les Parcours pour la qualification et l’emploi des actions d’orientation et de découverte des métiers (actions d’insertion) : des actions de développement de compétences (actions de qualification) Les visas Libres savoirs 7 visas

8 L’OFFRE DE FORMATION 2013 En quelques chiffres
Les Parcours pour la qualification et l’emploi 114 OF 402 actions de formation 9 721 places Les visas Libres savoirs 51 OF places Un nombre de places 2013 sensiblement équivalent à celui des commandes précédentes.

9 L’OFFRE DE FORMATION 2013 Une offre de formation évolutive :
- Parcours pour la qualification et l’emploi un achat « socle » : 35,9 M€ un fonds ré-Actif emploi formation : 4 M€ Les visas Libres savoirs un achat « socle » : 7,1 M€ des achats complémentaires pour répondre aux nouvelles mesures « emploi d’avenir » et « congé parental ».

10 L’OFFRE DE FORMATION 2013 Les principales caractéristiques de l’offre de PQE : La structure de l’achat par domaine de formation (bâtiment, industrie, services aux personnes) demeure stable entre 2011 et 2013. L’achat de formations qualifiantes a été préféré à l’achat de formations d’insertion. En 2013, les actions qualifiantes représentent 65 % des actions de formation contre 58 % en 2011.

11 L’OFFRE DE FORMATION 2013 La structure de l’achat par niveau de formation est maintenue entre 2011 et 2013 avec une prédominance des premiers niveaux de qualification. Pour les actions d’insertion, la priorité a été donnée aux actions visant à acquérir les premiers gestes professionnels.

12 L’OFFRE DE FORMATION 2013 Les actions de formation organisées, tant en insertion qu’en qualification, sous la forme de plate-forme modulaire, proposant des entrées et sorties périodiques, ont été privilégiées afin de garantir une meilleure adaptation à la demande de formation. La durée des formations a été ajustée pour être au plus près de la durée moyenne effectivement constatée compte-tenu de l’individualisation des parcours.

13 L’OFFRE DE FORMATION 2013 Les principales caractéristiques de l’offre de visas libres savoirs : Une programmation optimisée et recentrée autour des visas les plus mobilisés. Une place plus importante consacrée au « savoir lire, écrire, compter » via le visa 3 en 1, dont le nombre est en progression constante depuis 2011. Un élargissement de l’offre de visas proposés en FOAD.

14 MODULARISATION ET INDIVIDUALISATION DES PARCOURS
Anne SEITE-BUDOR Chef du service Qualité et valorisation des actions de formation

15 La modularisation et l’individualisation des parcours : de quoi s’agit-il ?
Des formations centrées sur les compétences Des formations adaptées aux besoins des entreprises et des individus : actualisation des contenus, développement et validation des compétences, reconnaissance des acquis juste parcours Une articulation possible entre emploi et formation

16 Une action engagée depuis 2008
2007 : une étude de faisabilité 2008 : de nouveaux besoins de compétences dans le bâtiment, des partenaires qui soutiennent le projet dans le Loiret, la création d’un Geiq BTP, des organismes de formation volontaires : un élargissement de l’expérimentation à la région Centre : la généralisation à tous les domaines de formation 2013 : généralisation de la modularisation et de l’individualisation des parcours

17 Des résultats encourageants
52 organismes de formation accompagnés 74 formations modularisées dans le cadre des ateliers dont 69 actions retenues des capacités de transfert de pratiques : 28 actions supplémentaires retenues dans le PRF Une première évaluation dans le secteur du bâtiment : 530 parcours individualisés Une formation co-construite avec le PEE régional en réponse à un besoin : le CQP technicien pompes à chaleur

18 Une évolution depuis l’appel à projets 2011/2012
Nombre d’actions votées Nombre de formations déclarées modulaires par les Organismes de formation Nombre de formations permettant une entrée par module 2013 402 258 207 (80 % des actions modulaires contre 56 % en 2011) % des offres retenues 64 % (62 % en 2011) 51 % (35 % en 2011)

19 Les effets induits positifs pour les organismes impliqués dans la démarche
De nouvelles habitudes de travail entre organismes de formation (partage autour des projets, des ressources, des publics…) Des formateurs qui composent un collectif de travail autour du plan de formation individualisé Le projet : un outil de stratégie et de management des ressources humaines Une professionnalisation des acteurs et l’engagement des équipes dans la validation des acquis de l’expérience Un transfert des pratiques

20 Témoignages des organismes de formation
Innover en formation, une démarche au service des apprenants Accueillir et former des personnes sur 1 ou plusieurs compétences, des changements dans les pratiques des formateurs Construire un dispositif flexible, cohérent, intelligible pour tous les professionnels (la bonne réponse au bon moment) Impulser de nouvelles orientations et amener toutes les équipes à changer ses pratiques au service des publics Trouver entre tous les partenaires de la formation des solutions facilitant l’accès à la formation

21 Les perspectives pour 2013 La généralisation de la modularisation et de l’individualisation des parcours de formation Le développement du nombre de parcours individualisés Un travail avec les prescripteurs autour de l’individualisation des parcours et de la rémunération Le suivi et l’évaluation des engagements et des réalisations Un référentiel de la qualité en région Centre La participation aux travaux du contrat de professionnalisation

22 108 journées d’accompagnement par Clic Attitude
Des ateliers : Pour les directions : Stratégie et organisation générale (4 jours) Pour les responsables de formation : ingénierie du dispositif (6 jours) Pour les formateurs : ingénierie de l’accompagnement et de la formation (8 jours - 2 groupes) Une recherche action pour accompagner l’individualisation des parcours Un atelier pour aider à la reconnaissance et à la validation des compétences Des journées et des groupes de travail sous l’égide de la Région Une plateforme collaborative pour les ateliers

23 L’ANIMATION TERRITORIALE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION
Céline BLAN Chef du service Animation territoriale de la formation

24 ORGANISATION Une organisation territorialisée autour de 6 référents territoriaux : 18 – Corinne TRUONG-DINH 28 – Anne GAUFRETEAU 36 – Emmanuelle BELLEVILLE JAN 37 – Mourad SALAH BRAHIM 41 – Stéphane DECANTON 45 – Anne HAGLUND MILON

25 3 OBJECTIFS Identifier et qualifier les besoins ;
Assurer le suivi des actions de formation ; Analyser les résultats à l’issue de la formation.

26 IDENTIFIER ET QUALIFIER LES BESOINS
Enjeu : trouver un point d’équilibre entre les besoins des publics et les besoins des entreprises. Contexte : - une procédure d’achat par marché - mise en place d’une politique achat au sein de la collectivité Responsabilité des OF : Garantir l’adéquation de leur offre de formation par rapport aux besoins identifiés : Niveau de formation Nature de certification Modalités pédagogiques

27 IDENTIFIER ET QUALIFIER LES BESOINS
Attentes vis-à-vis des OF : contribuer à la l’expertise territoriale dans l’analyse : des caractéristiques des publics ; des évolutions des secteurs d’activité et des métiers ; de l’offre de formation (initiale et continue). Lors de la réponse aux consultations : renforcer l’analyse sur l’opportunité et la pertinence de l’action En dehors de la période de consultation : échanges au fil de l’eau pour identifier les ajustements pertinents

28 ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION
Enjeu : apprécier l’adéquation entre les objectifs et l’organisation pédagogique de la formation et les publics cibles et garantir le bon déroulement de l’action Attentes vis-à-vis des OF : mettre en œuvre les obligations définies dans le cahier des charges de la consultation et le guide de l’organisme de formation, pour chacune des phases de l’action de formation : sélection/recrutement déroulement de l’action le bilan de formation

29 ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION
Le guide de l’organisme de formation est en ligne sur :

30 ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION
La sélection et recrutement des candidats à la formation : Les publics cibles Les places réservées pour les parcours CREQ Les publics travailleurs handicapés L’accès aux jeunes suivis par l’EPIDE Les 4 réseaux de prescription Les référents de formation Le tableau de suivi du recrutement

31 ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION
Le déroulement de l’action : Les référents de formation Le bilan intermédiaire Le bilan final de la formation

32 ANALYSER LES RESULTATS A L’ISSUE DE LA FORMATION
Enjeu : évaluer la qualité et l’efficacité de la formation dans un objectif d’amélioration en continu de l’offre de formation Attentes vis-à-vis des OF : contribuer à mesurer la satisfaction des stagiaires, le taux de réussite aux examens (partiel ou total), l’impact de la formation sur le retour à l’emploi.

33 ANALYSER LES RESULTATS A L’ISSUE DE LA FORMATION
Retour d’information via le compte-rendu d’exécution (CRE) Tableau de suivi du recrutement = support du suivi à 3 et 6 mois effectué par Pôle emploi Les questionnaires de satisfaction des stagiaires – objectif de refonte Croisement avec les informations du bilan des prescripteurs

34 GESTION INFORMATIQUE DES MARCHES DE FORMATION : GIRAF
Christine FANEAU Chargée de mission

35 Présentation du schéma fonctionnel
La gestion des marchés de formation est composée de 3 phases : Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation Phase 2 : La gestion informatique des marchés de formation sur GIRAF Phase 3 : L’évaluation, les statistiques, les analyses

36 Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation
Cette phase est réalisée depuis 2006 sur un module de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil régional du Centre, dédié à la formation professionnelle. Chaque candidat potentiel peut s’inscrire afin de recevoir, en fonction du domaine sélectionné, un message d’information à chaque lancement d’une consultation par le Conseil régional du Centre Il est conseillé d’indiquer une adresse générique (non nominative) Pour avoir accès à une consultation relative à l’achat d’actions de formation, le candidat doit alors se connecter à l’adresse suivante

37 Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation (suite)
Le candidat pourra soit : * Télécharger le dossier de consultation * Poser une question par le biais de la Foire aux Questions (FAQ) * Déposer une offre de formation Pour chacun de ces choix, une fiche succincte doit être renseignée afin de vous permettre de recevoir, en retour, des informations complémentaires dans le cas par exemple de la FAQ ou encore des négociations : les indications mentionnées sur cette fiche doivent être - une fois encore - génériques. Les aides et accompagnements à votre disposition : Une procédure d’utilisation inclue dans le DCE Des numéros de téléphone du GIP Alfa Centre, d’un agent du Conseil régional du Centre, du prestataire informatique Une adresse de messagerie générique

38 Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à l’attribution des marchés de formation (suite)
QUELQUES CHIFFRES : Pour l’achat de formation : offres de formation reçues et à contrôler. Après attribution des marchés, les données sont extraites et transmises : pour publication sur le site Etoile et information des prescripteurs pour l’alimentation de la Plateforme Libres Savoirs pour l’alimentation de RémuNet pour l’alimentation de GIRAF Il est primordial que le candidat apporte une attention particulière à la complétude de son offre de formation, partie candidature et partie offre.

39 Phase 2 : Gestion informatique des marchés de formation : GIRAF
Présentation du guide utilisateur téléchargeable par les organismes de formation sur la plateforme GIRAF

40 CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Plateforme GIRAF (Gestion Informatisée par la Région centre des Actions de Formation) Guide Utilisateur ORGANISME DE FORMATION DFPTLV – février 2013

41 INTRODUCTION Le Conseil Régional du Centre vous a confié la réalisation d’un dispositif de formation La plate-forme qui gère le suivi administratif et financier de votre dispositif a été conçue comme le reflet de votre CCAP : elle applique donc les règles de gestion et les échéanciers qui y sont mentionnés La plate-forme est construite autour de 5 étapes principales L’ouverture de votre action de formation La saisie du profil de vos bénéficiaires  La saisie et la validation des heures de formation réalisées et non réalisées mais justifiées en centre et en entreprise, et autres prestations La validation d’une demande de paiement La clôture de l’action Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

42 Accès à la plate-forme Le top départ de votre action vous sera donné par la réception d’un message contenant vos identifiant et mot de passe. Ce message vous indique que votre action de formation vient d’être validée par les agents de la Cellule de Gestion Formation et que vous pouvez y accéder. La plate-forme est accessible via un navigateur Internet sécurisé à l’adresse La validation des actions de formation se fait – au fur et à mesure - sur la base des dates de début réelles transmises par les organismes de formation à Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

43 Tableau de bord Une fois identifié, vous accédez à une page d’accueil divisée en 2 parties : Sur la partie supérieure : vous aurez accès à la liste des documents à télécharger ; Sur la partie inférieure : après avoir sélectionné l’année, vous pourrez avoir accès à un tableau de bord qui vous guidera dans le suivi des interventions à réaliser sur vos actions de formation à chacune des étapes : saisie de la date de début réelle, des bénéficiaires, des réalisations, de la date de fin réelle, des enquêtes ou du compte rendu d’exécution. En début d’année, seules les actions portant l’indication « validé par la Région » dans la colonne « statut » vous sont accessibles. Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

44 Ouverture de l’action de formation
Elle comporte deux étapes : * La saisie de la date de début réelle qui se fait par la sélection du lien Date de début réelle d’action à saisir. Conformément à la procédure, si cette date de début réelle est différente de la date prévisionnelle saisie dans le formulaire de réponse en ligne de l’achat de formation, vous devez envoyer un message à Dès la modification intervenue sur GIRAF, vous pourrez saisir votre date de début réelle. * La sélection de la périodicité de paiement souhaitée (par trimestre civil – par défaut - ou mensuel). Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

45 Saisie des bénéficiaires
Cette saisie se fait par un clic sur l’onglet Fiche d’entrée bénéficiaire, puis sur le bouton Ajouter un bénéficiaire, La saisie du nom et du prénom du bénéficiaire doit être faite dans le respect scrupuleux de la carte d’identité et en majuscules non accentuées. Les tirets, les apostrophes, ou autres signes présents dans les nom et prénom doivent être remplacés par des espaces. La fiche bénéficiaire comporte des champs obligatoires et des champs non obligatoires : pour chaque bénéficiaire, vous devez renseigner dans la mesure du possible un maximum de champs qui sont soit alimentés par des saisies, soit par la sélection d’une entrée parmi une liste déroulante proposée. Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

46 Création du dossier de rémunération ou RS1
Vous devrez préalablement vous assurer auprès de l’ASP que vous disposez des droits d’accès à RémuNet. Si votre action de formation, est agréée à la rémunération et si la rémunération de votre bénéficiaire est prise en charge par le Conseil régional du Centre, un onglet « création RS1 » apparaitra. Rappel : l’utilisation de cet onglet est obligatoire. Sa sélection transfèrera les données communes de la fiche bénéficiaire de GIRAF vers le RS1 et vous pourrez choisir de poursuivre la complétude du dossier de rémunération. Rappel : A tout moment sur GIRAF vous pouvez soit choisir de « valider » soit choisir « d’enregistrer » L’affichage du numéro de RS1 dans la fiche bénéficiaire apporter la confirmation du bon fonctionnement de cet interfaçage. En cas de difficulté, vous pouvez transmettre un message descriptif à Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

47 Création du dossier de rémunération ou RS1 (suite)
Rappel du principe de gestion d’un dossier de rémunération : Le bénéficiaire doit apporter son dossier de rémunération complet le 1er jour de sa formation L’organisme dispose d’un délai d’1 semaine pour le valider dans RémuNet L’ASP dispose d’un délai de 5 jours pour le publier. Gestion spécifique de début d’année : Si vous souhaitez traiter des dossiers de rémunération et que votre action de formation n’a pas encore été validée, il vous sera nécessaire de transmettre une demande de dérogation à afin de vous permettre de saisir le dossier de rémunération de votre bénéficiaire directement dans RémuNet. Le dossier validé, vous devrez ensuite imprimer la demande de rémunération ou RS1, la signer, la faire signer par votre bénéficiaire avant de la transmettre à l’ASP accompagnée des pièces et d’un bordereau d’envoi. Tous droits réservés DFPTLV - février

48 Gestion des actions de savoirs de base
Gestion spécifique des actions de formation de type VISAS Les données sont transférées de la plateforme Libres Savoirs dans GIRAF dès confirmation d’un visa. Afin que cet interfaçage fonctionne il convient : 1) de positionner l’apprenant sur la plateforme LIBRES SAVOIRS, sur le marché attribué soit en tant que titulaire soit en tant que sous-traitant 2) d’ouvrir l’action de formation dans GIRAF dès que son accès est rendu possible ET SEULEMENT ENSUITE 3) procéder à la confirmation des visés réalisés. NB : en cas d’anomalies, l’organisme devra prendre contact avec l’équipe d’animation de la plateforme LS Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

49 Saisie des réalisations
Le lien Saisie du réalisé, situé devant le nom de chaque bénéficiaire permet de saisir la réalisation pour la période en cours. Pour chaque bénéficiaire, il convient de renseigner toutes les prestations réalisées et non réalisées mais justifiées au cours de la période concernée : heures en centre et en entreprise, forfaits entreprise, forfaits validation (toutes les informations relatives aux modalités de gestion financière sont mentionnées dans le CCAP qui est accessible en téléchargement) Si le bénéficiaire est sorti de formation au cours de la période, il faut renseigner les heures réalisées AVANT de renseigner sa date de sortie de formation et préciser le motif s’il s’agit d’une sortie anticipée Conformément au Code des Marchés Publics, le ou les sous traitants doivent valider leurs réalisations avant le titulaire. Toute demande d’acompte même sans réalisation doit être validée. La validation des réalisations ne peut se faire que lorsque la réalisation précédente a été validée. La validation de la saisie des réalisations va générer l’édition de la demande de paiement. Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

50 Validation de la demande de paiement
La demande de paiement peut être validée par le titulaire dans les 20 premiers jours du mois suivant le mois ou le trimestre de réalisations. Cette validation entraîne la création de la facture dans l’outil de gestion financière du Conseil régional du Centre : CORIOLIS. La validation de la demande de paiement par les agents de la Cellule de Gestion Formation entraine la création du mandat. Cet interfaçage qui a permis de réduire considérablement le temps de traitement des demandes de paiement nécessite que l’on respecte les dates d’arrêt et de reprise comptables. De ce fait, en début d’année, des tests de bon fonctionnement de l’interfaçage entre GIRAF et CORIOLIS doivent être réalisés après la reprise comptable qui se situe dans le courant de la 2ème semaine du début d’année. Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

51 Gestion spécifique de la demande de solde
Elle comporte 5 étapes : La saisie de la date de sortie de tous les bénéficiaires de la formation La saisie de la date de fin réelle de l’action de formation (dans le respect de la procédure si cette date de fin réelle est différente de la date prévisionnelle). La saisie de l’enquête du bénéficiaire (situation à l’issue de la formation) La consolidation des enquêtes La saisie puis la validation du compte rendu d’exécution (CRE) accessible via le tableau de bord (partie qualitative et quantitative) La demande de solde sera alors imprimée, puis signée, puis transmises par courrier à la Cellule de Gestion Formation accompagnée de toutes les pièces demandés au CCAP sous un délai d’une semaine. Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

52 Utilisation de l’onglet « justificatif »
Cet onglet vous permet, à chaque validation d’une demande de paiement, de transmettre à la Région - par voie dématérialisée - tout document qui ne nécessite pas une signature originale. Vous pourrez également joindre tout document qui justifie des anomalies de saisies constatées sur la demande de paiement que vous venez de valider ou sur une demande de paiement qui a déjà fait l’objet d’un paiement par la Région. Les documents peuvent être joints sous tout type de format. Pour les documents importants le mode « zippé » est préconisé. Tous droits réservés DFPTLV - février 2013

53 Phase 3 : Evaluation, statistiques, analyses
Toutes les données saisies sur GIRAF sont utilisées : Pour le suivi des réalisations Pour le suivi des conventions avec nos partenaires : Conseil général, Agefiph Pour la réponse à des demandes au niveau national : DARES Pour évaluer nos actions de formation d’un point de vue quantitatif et qualitatif Pour le contrôle de gestion Il est donc indispensable de veiller au maintien de la qualité à chacune de vos interventions sur GIRAF.

54 LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION
Christine FANEAU Chargée de mission

55 La rémunération des stagiaires de formation
Le budget des rémunérations votées en 2013 : €

56 Le rôle de l’organisme de formation
Informer le bénéficiaire de ses droits à rémunération ; Constituer ou faire constituer par le bénéficiaire son dossier de rémunération ; Respecter les cahiers des charges, c’est-à-dire y compris la procédure de gestion mise en place par le Conseil régional du Centre ; Transmettre le dossier complet au mandataire-prestataire ; Etre l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire et l’accompagner dans toutes ses démarches  Valider les états de présence en début de mois, dans le respect de la date communiquée par le mandataire-prestataire ;

57 Le rôle de l’organisme de formation
Informer le mandataire-prestataire de toute modification du statut ou de la situation d’un bénéficiaire en cours de formation ; Contrôler la présence effective des bénéficiaires dans le cas de l’attribution d’une prestation d’hébergement ; Informer le Conseil régional du Centre sur le déroulement de l’action et/ou sur la situation d’un bénéficiaire ; Conserver les pièces justificatives relatives aux bénéficiaires ; Participer aux réunions d’information organisées par le Conseil régional du centre.

58 Agence de Services et de Paiement
ROLE DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ET CONSTITUTION DU DOSSIER DE REMUNERATION Isabelle YVERNAULT Agence de Services et de Paiement

59 La rémunération des stagiaires (Sixième partie du code du travail)
DR ASP Centre février 2013

60 Déroulé Les acteurs Le dossier Le calendrier des versements
L’avis de paiement DR ASP Centre février 2013

61 Les acteurs 3/4 L ’ASP / opérateur pour le compte de la Région
assure la gestion administrative des dossiers, calcule les droits du stagiaire et détermine la base de rémunération met en paiement et recouvre les trop perçus. Implantation Siège à Limoges : Direction techniques / aspects juridiques et réglementaires Agence comptable / contrôles et mise en paiement DR Centre : 14 rue de la Manufacture 45161Olivet Cedex DR ASP Centre février 2013

62 Le dossier 3/7 Les pièces qui accompagnent le dossier RS1
(version publiée via REMUNET): Justificatifs de nationalité (pièce bloquante): copie de la carte nationale d ’identité en cours de validité (France et certains pays de l’UE) ou copie du passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française ou pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de validité autorisant l’accès au stage de formation professionnelle Dans tous les cas... DR ASP Centre février 2013

63 Le dossier 4/7 Pièces justifiant une situation personnelle particulière: copie du livret de famille (pour les mères de trois enfants, les parents isolés) copie de l ’attestation CAF pour les bénéficiaires de l’ ex API (RSA majoré) copie du jugement de divorce ou séparation de moins de 3 ans autorisation parentale pour les mineurs, signée par le représentant légal copie de la décision de la CDAPH pour les personnes ayant une reconnaissance TH certificat médical pour les femmes enceintes, parent isolé Si besoin ... DR ASP Centre février 2013

64 Le dossier 5/7 Pièces justifiants de situations particulières par rapport à l ’emploi précédent : copies des bulletins de salaire justifiant de 910 heures de travail sur 12 mois consécutifs attestation de non versement d ’allocation perte d ’emploi pour les anciens agents du secteur public attestation d ’inscription à un régime de protection sociale non salarié (ex- artisans, agriculteur, commerçants, etc.) et/ou attestation Chambre des métiers, K-bis… (en fonction du type d ’activité) Si besoin ... DR ASP Centre février 2013

65 de la situation du stagiaire ...
Le dossier 6/7 Dans tous les cas... Paiement au bon bénéficiaire: copie de l ’attestation de carte vitale au nom et prénom du stagiaire RIB au nom et prénom exact de l’état civil du stagiaire Justificatif de situation / emploi : copie du certificat de travail de la dernière activité salariée selon les cas dernière notification PE Si besoin, en fonction de la situation du stagiaire ... DR ASP Centre février 2013

66 Le calendrier des versements( terme échu)
Janvier Février Mars ... Entrée en formation et dossier RS1 Complet Paiement du mois de janvier vers le 15 février Paiement du mois de février vers le 15 mars Renseigner l’état de fréquentation à partir du dernier jour de chaque mois Renseigner l’état de fréquentation le 28/29 février L’avis de paiement est envoyé à l’organisme de formation sauf le dernier qui est envoyé au bénéficiaire. Tous les paiements opérés après la fin du stage se traduisent par l’envoi d’un avis de paiement chez le bénéficiaire directement. Tout changement d’adresse du stagiaire doit être transmis à l’ASP. DR ASP Centre février 2013

67 Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel moment du mois.
Les paiements sont générés à terme échu (au vu de l ’état de présences envoyé par le centre de formation). C ’est à dire qu’en février, le stagiaire perçoit l ’indemnité de janvier. Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel moment du mois. Les suivants arrivent vers le 15 du mois M+1. DR ASP Centre février 2013

68 Avis de Paiement DR ASP Centre février 2013

69 GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES MARCHES DE FORMATION
Samuel BLAIZEAU Chef de la cellule de gestion Formation

70 QUELQUES DONNEES SUR 2012 6 924 demandes de paiement reçues et traitées par la Cellule Formation 83 % d’acomptes 17 % de soldes

71 LES AVANCES Deux types d’avances proposées : 5 %
Récupération à 65 % de réalisation du marchés 30 % : Si le marché est supérieur à € HT Garantie 1ère demande pour les structures privées Récupération par 1/3 dès le 1er acompte

72 PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Heures centre et entreprise : Quelles sont les heures à déclarer *? Les heures réalisées Les heures non réalisées mais justifiées (absences autorisées en cours de formation) Les heures non réalisées pour départ anticipé en cours de formation si le stagiaire a réalisé 50 % de son parcours de formation * Toutes ces heures doivent faire l’objet d’un justificatif (ex : émargement, justificatifs d’absences, contrat de travail, etc.)

73 PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Forfait entreprise : Toute visite en entreprise doit faire l’objet d’une attestation de tutorat signée par le stagiaire, le formateur et le tuteur en entreprise. NB : un seul forfait par bénéficiaire

74 PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Forfait validation (le cas échéant) : Tout forfait doit être justifié par une attestation de validation signée par l’organisme. Le PV de validation devra également être joint. NB : un seul forfait par bénéficiaire

75 PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Avant de valider vos réalisations sur GIRAF, veillez à vérifier l’ensemble des informations et complétude des pièces justificatives

76 PQE : LES PIECES JUSTIFICATIVES ATTENDUES
A l’ouverture de l’action : Le planning prévisionnel de déroulement de l’action de formation (cf. planning type Région) NB : en cohérence avec la durée du parcours prévu au marché Le justificatif de publicité du financement de la Région et FSE le cas échéant NB : Formation organisée avec le concours du Conseil régional du Centre et du fonds Social Européen + logos

77 PQE : LES PIECES JUSTIFICATIVES ATTENDUES
A la fin de l’action : La demande de solde datée, signée Copie des justificatifs d'accompagnement et de tutorat en entreprise Copie du justificatif de validation Les Questionnaires n°1 : en cas de sortie anticipée ou entrée/sortie permanente, joindre les Q1 au fil de l’eau

78 SDB : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Interfaçage Libres Savoirs / GIRAF Avant de valider vos réalisations sur GIRAF, veillez à vérifier l’ensemble des informations et complétude des pièces justificatives

79 LES CONTROLES APPROFONDIS REGION ET FSE
Pour les PQE : Copie des feuilles d’émargement des bénéficiaires en centre et en entreprise Copie des fiches Prescripteurs des stagiaires Toute pièce justifiant : des heures non réalisées justifiées des heures non réalisées pour départ anticipé Copie du Procès-Verbal du jury de validation Fiches d’engagement des bénéficiaires Pour les SDB : Copie des feuilles d’émargement des apprenants 1 attestation de formation 4 phases par apprenant Protocoles Individuels de Formation à Distance

80 FONDS SOCIAL EUROPEEN Bruno MORIN,
Directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie Samuel BLAIZEAU, Chef de la cellule de gestion Formation/DRFE

81 LE CONTEXTE Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (fonds structurel européen) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion et le développement de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) en favorisant l’employabilité, l’esprit d’entreprise, l’adaptabilité, l’égalité des chances et en investissant dans les ressources humaines. Au travers de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » , le FSE vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions, ainsi que l’emploi.

82 EN REGION Sans le FSE, la Région Centre ne pourrait pas financer autant de Parcours vers la Qualification et l’Emploi. Pour 2012, le FSE a été sollicité à hauteur de 6.5 M€ soit 16 % du financement global. L’effet levier du FSE est donc incontournable pour la formation des demandeurs d’emploi en Région Centre. Il est central de pouvoir justifier précisément des actions financées en contre partie.

83 LES MESURES SOLLICITEES
Les Parcours de formation pour la Qualification et l’Emploi répondent aux critères d’éligibilité des deux sous mesures du PO FSE suivantes : Axe 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques – sous mesure pour les formations d’  « accompagnement des créateurs d’entreprises et/ou d’activités » Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi – sous mesure pour les « actions de formation pour les demandeurs d’emploi et adultes »

84 LE TRAITEMENT Le Conseil régional du Centre est porteur du projet.
Afin de pouvoir bénéficier du FSE, la cellule de gestion de la DRFE et la DFPTLV, sur le fondement des acomptes ou solde adressés par chaque prestataire, doivent s’assurer de de la conformité des réalisations. Cette vérification s’effectue dans le cadre : du respect des éléments contractuels du marché ; des obligations générales du CCAP et du CCTP ; du respect des obligations spécifiques FSE figurant à l’acte d’engagement (annexe 3) des pièces justifiant les réalisations des organismes de formation et des informations saisies sur GIRAF

85 LES CONTACTS ELECTRONIQUES
Intitulé des adresses électroniques Nature des sollicitations Suivi de la gestion administrative et financière des dispositif de formation : questions, informations, demande de dérogations (dates, contenu, lieu), suivi administratif et financier, informations pédagogiques, etc. Besoin d’un accompagnement pour utiliser la plateforme GIRAF : questions, précisions, 1ère utilisation, absence de visas confirmés, utilisation de l’interfaçage avec Rémunet, etc. Transmission de toute demande ou tout document relatif à une demande de subvention : dépôt du dossier, complétude, suivi administratif et financier, etc. Toute demande relative à la rémunération d’un bénéficiaire : demande de dérogation, gestion de situations particulières, retard dans le traitement d’un dossier, etc. (Elle devra également être communiquée aux bénéficiaires de la formation) Suivi de la gestion du dispositif spécifique relatif à la réalisation des CREQ : questions, informations, demande de dérogations (dates, contenu, lieu), suivi administratif et financier, informations pédagogiques, etc. Suivi de la gestion des actions cofinancées par le Fonds Social Européen, transmission des pièces nécessaires aux vérifications de service fait, questions diverses, etc.

86 FONDS REGIONAL D’INNOVATION PEDAGOGIQUE
Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux formations sanitaires et sociales

87 LES ENJEUX DU FRIP Un fonds régional pour l’innovation pédagogique afin de : accompagner le développement des organismes de formation, encourager la coopération entre organismes, renforcer la compétitivité de l’appareil régional de formation par le soutien aux ingénieries innovantes (alternance, individualisation des parcours, utilisation des TIC, FOAD) contribuer à la sécurisation professionnelle des citoyens de la région Centre en particulier en direction des publics les plus en difficulté.

88 CADRE D’INTERVENTION Projets éligibles :
Projets relevant exclusivement du champ de l’ingénierie des parcours de formation et de qualification Durée inférieure ou égale à 24 mois 2 champs d’innovation pédagogique : la formation en alternance et ou l’individualisation des parcours Condition d’éligibilité : mutualisation et transférabilité des projets en région Centre Porteurs de projets : Ecoles et instituts du secteur sanitaire et social agréés par la Région Centre. Centres de Formation d’Apprentis conventionnés par la Région Centre. Organismes de formation continue ayant une activité en région Centre.

89 LA SELECTION DES PROJETS
Un appel à projets en mai 2012 La réception des projets pour fin juin 2012 : 36 projets L’instruction des dossiers par les services techniques La réunion d’un jury d’élus, d’experts et de techniciens en septembre 2012 L’attribution d’une subvention à 9 projets pour un budget de €

90 LES PROJETS RETENUS Projets retenus : C2R « O Centre» - GIP FTLV IP
FOAD aides-soignants en cursus partiel - IFPP de Dreux  Formation par simulation - IFSI-IFAS de Blois GTPS – Groupe de travail partenarial scientifique - CFA des MFEO – antenne de Sorigny, J-NOVE-game - CESI L’explicitation en situation d’alternance - CFA CM37 Serious game « DACCORD » - Geyser-go orientation formation SAS 36 - Pro Forma Validation des compétences des publics en insertion par l’activité économique - Ecole d’Horticulture de la Mouillère

91 PRESENTATION PAR LES PORTEURS DE PROJETS
Opportunité du projet Champ(s) d’innovation concerné(s) Durée Partenaires impliqués Objectifs opérationnels Livrables

92 FRIP : Présentation des projets
C2R – O Centre GIP FTLV-IP

93 FRIP : Présentation des projets
FOAD Aide-soignant(e) en cursus partiel IFPP Dreux

94 FRIP : Présentation des projets
Formation par simulation IFSI-AFAS de Blois

95 FRIP : Présentation des projets
GTPS Groupe de travail partenarial scientifique CFA des MFEO – Antenne de Sorigny

96 FRIP : Présentation des projets
J-NOVE Game CESI

97 FRIP : Présentation des projets
L’explicitation en situation d’alternance CFA-CM 37

98 FRIP : Présentation des projets
Serious Game « DACCORD » Geyser-Go – Orientation formation

99 FRIP : Présentation des projets
SAS 36 PRO FORMA

100 FRIP : Présentation des projets
Validation des compétences des publics en insertion par l’activité économique Ecole d’Horticulture de la Mouillère

101 LE FRIP 2013 Nouvel appel à projet en avril sur le même cadre d’intervention Budget €

102 FONDS REGIONAL D’INNOVATION PEDAGOGIQUE SIGNATURE DES CONVENTIONS
Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux formations sanitaires et sociales