LES FACTEURS DE PENIBILITE

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1 LES FACTEURS DE PENIBILITE
Matinée Technique 2 février 2012

2 Programme de la matinée
Rappel du contexte Présentation des résultats des réflexions du groupe de travail : seuils retenus pour chaque facteur de pénibilité Exemple en entreprises Actu : fiche d'exposition - présentation du projet de fiche Echanges modèle

3 CONTEXTE La prévention de la pénibilité : nouvelle disposition issue de la loi portant réforme des retraites Titre 4 de la loi : « Pénibilité du parcours professionnel » - Introduction de mesures de compensation et de mesures de prévention de la pénibilité - Obligation de sécurité étendue à la pénibilité Article L du CT L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° (…) La loi n° du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites 3 grands éléments : - Relèvement de l’âge de départ à la retraite (départ volontaire et mise à la retraite). - Introduction de l’obligation de mettre en place un plan égalité femme/homme - Introduction de nouvelles obligations pour l’employeur dans le domaine de la pénibilité au travail => Titre 4 de la loi « pénibilité du parcours professionnel art 60 à 89 (art 63 à 75 relatifs à la réforme de la médecine du travail, déclarés non conforme pour absence de lien avec le projet de loi initial =>juillet 2011) Contexte ayant conduit à cette réforme : Allongement de la durée de vie => nécessaire allongement de la durée du travail => nécessité de tenir compte des situations particulières soit par la compensation (c’est à dire prévoir des cas de sorties du monde du travail anticipé) soit parla prévention (pour permettre de l’augmentation de la durée du travail) Par le titre 4 de la loi pénibilité du parcours professionnel introduction de mesures de compensation et de mesures de prévention de la pénibilité par modification à la fois : - du code de la sécurité sociale : Obligation mise en place accord ou plan d’action de prévention de la pénibilité sous peine d’une sanction pécuniaire Cette obligation de mise en place d’un accord ou d’un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité est intégrée dans le CSS comme l’obligation d’accords en faveur de l’emploi des salariés âgés et non dans le code du travail à la différence de l’obligation en matière d’accord GPEC ou égalité F/H. = aspect prévention Possibilité de départ à la retraite anticipée = aspect compensation (Titre 4 chap 2 « compensation de la pénibilité ») - du code du travail : Dans la 4eme partie santé et sécurité au travail Obligation de prévention de la pénibilité art L du CT Traçabilité des facteurs de risque art L du CT Médecin du travail dossier médical L du CT Obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est étendue à la pénibilité Article L du CT (art 61 loi de réforme des retraites) L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

4 TEXTES PUBLIES (1/3) Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010
Titre IV articles 60 à 89 Décret n° du 30 mars 2011 : définition des facteurs de risques professionnels Décret n° du 30 mars 2011 : mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée (procédure) Décret n° du 30 mars 2011 : retraite anticipée (âge, taux d’IP, 17 ans, commission pluridisciplinaire, financement) Arrêté du 30 mars 2011 : lésions consécutives à un accident du travail

5 TEXTES PUBLIES (2/3) Décret n° du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité Décret n° du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L du code de la sécurité sociale Décret n° du 26 décembre : Fonds de soutien Décret n° du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche Décret n° du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition Arrêté du 30 janv : modèle de fiche

6 TEXTES PUBLIES (3/3) Circulaire DSS/ SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité Circulaire Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2011/49 du 7 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite de la pénibilité Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative à aux accords et plan d'action

7 DÉFINITION DE LA PÉNIBILITÉ (AU TRAVAIL)
RAPPEL Nouvel article L dans le CT Pas de définition en tant que telle 2 notions caractérisent la pénibilité : Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (déterminés par décret) Facteurs susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé Q/R Ministère La loi caractérise la pénibilité au travail par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Un décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition (article D du code du travail). Cependant, pour la mise en œuvre des accords et plans d’action, la liste des facteurs énumérés n’interdit pas aux acteurs sociaux des branches professionnelles et des entreprises de négocier des accords ou de construire des plans d’action intégrant des facteurs de pénibilité non énumérés par le texte mais reconnus pénibles dans l’entreprise. Wer-mieux Ni la loi , ni les décrets ne parlent de « facteur de pénibilité ». Il est revanche question de « facteurs de risques professionnels ». Par commodité, les fiches de ce site parleront de « facteurs de pénibilité » pour désigner les facteurs de risques retenus par la branche ou l’entreprise pour caractériser les postes et emplois ciblés par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité. Il s’agit donc de facteurs auxquels les travailleurs sont exposés dans des conditions telles qu’ils sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ainsi, certains postes de travail seront plus particulièrement identifiés dans un accord ou un plan parce qu’ils auront été reconnus pénibles. Il convient néanmoins de garder à l’esprit que, au titre de l’obligation générale de prévention, même s’il n’a pas été retenu dans l’accord ou le pan d’action au titre de la pénibilité, un facteur de risque doit faire l’objet d’actions de prévention dès lors que l’évaluation des risques dans l’entreprise révèle l’existence d’un risque pour la santé des travailleurs. Pénibilité = Pénibilité AU TRAVAIL Facteurs de risques professionnels = " Facteurs de pénibilité "

8 Les 10 facteurs de pénibilité
RAPPEL Au titre des contraintes physiques marquées : a) les manutentions manuelles de charges b) les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations c) les vibrations mécaniques Au titre de l’environnement agressif : a) les agents chimiques dangereux b) les activités exercées en milieu hyperbare c) les températures extrêmes d) le bruit Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail : a) le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail  b) le travail en équipes successives alternantes c) le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Les 10 facteurs de risques mentionnés à l'article L sont : 1° Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R ; b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R ; 2° Au titre de l'environnement physique agressif : a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R et R , y compris les poussières et les fumées ; b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R ; c) Les températures extrêmes ; d) Le bruit mentionné à l'article R ; 3° Au titre de certains rythmes de travail : a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L à L ; b) Le travail en équipes successives alternantes ; c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Décret n° du 30 mars 2011 > CT - art. D

9 Une définition pour 3 dispositifs
RAPPEL Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve de certaines conditions (CSS - Art. L ) Prévenir la pénibilité : Obligation de l'employeur (CT – L ) A travers un accord ou un plan d'actions (CSS - Art. L à 31) Assurer la traçabilité des expositions (CT - Art. L )  Facteurs de pénibilité  Fiche d'exposition 1° Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve (article L du CSS) : - De justifier d’un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10%; - D’avoir été exposé, pendant 17 ans au moins, à un ou plusieurs des facteurs de risques précités ; - D’établir que l'incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces facteurs de risques professionnels. Une commission pluridisciplinaire est chargée de valider les modes de preuve apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques. 2° Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action (article L du code du travail) : Attention! Ce dispositif à visée préventive doit permettre aux salariés exposés à des facteurs de risques de bénéficier d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité, de manière à leur permettre de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Il ne doit pas être confondu avec le dispositif expérimental prévu par l’article 86 de la loi sur les retraites, qui permet à un accord de branche de prévoir des mesures d’allègement ou de compensation en faveur de salariés exposés à des travaux pénibles pendant une durée minimale : passages à temps partiel, tutorat, attribution de jours de congés supplémentaires, etc. Ces dispositifs peuvent en revanche coexister et s’articuler. 3° Assurer la traçabilité des expositions (article L du CT) - L'employeur doit consigner dans une fiche : - les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, - la période au cours de laquelle cette exposition est survenue, - les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. - La fiche est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail. Une copie est remise au travailleur à son départ de l’établissement.

10 LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44
Parution d'un certain nombre de textes 2011 Questions des adhérents 23/09/2011 : Réunion d'actu. pour les adhérents Échéance du 1er janvier 2012 pour les accords Création d'un groupe de travail : "Facteurs de pénibilité" 2012 RESTITUTION

11 LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44
Constitution du groupe de travail : - Volontariat parmi les membres du Club des Animateurs Sécurité Participants au groupe de travail : Didier BODIGUEL, TIE (Animateur HSE) Gaëtan BRETIN, SMIEC (IPRP-Responsable Pôle technique) Julien DUBRUNFAUT, TRELLEBORG (Animateur HSE) Hubert de FONTENAY, LACROIX Signalisation (DRH) Pascal GUESPIN, NOV BLM (Animateur HSE) Hervé HERBRETEAU, EUROPCAR (Animateur HSE) Pascal RENIER, STX France (Animateur HSE) & Béatrice GOURIOU (RS)

12 LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44
Calendrier des réunions : 25 octobre 2011 16 novembre 2011 9 décembre 2011 Définition de l'objectif du GT : Définir des critères d'évaluation pour l'évaluation de l'exposition aux facteurs de risques  Livrable : une grille de critères pour évaluer chaque facteur de pénibilité, pour les entreprises de la métallurgie de Loire-Atlantique

13 Procédure conseillée Pour les entreprises > 50 salariés
Détermination de critères objectifs d'évaluation Consultation du CHSCT Evaluation des risques professionnels Implication du CHSCT Diagnostic DU Détermination de la proportion de salariés exposés à des facteurs de risques > 50 % salariés exposés < 50 % salariés exposés Nécessité (ou pas) d'un accord ou plan d'action Accord ou plan d'actions possible mais non obligatoire Voir tableau

14 Obligations selon l’appartenance à un groupe
L’entreprise n’appartient pas à un groupe L’entreprise appartient à un groupe de 50 à 299 salariés L’entreprise appartient à un groupe de 300 salariés ou plus L’entreprise a moins de 50 salariés ( proportion de 50 % atteinte) Pas d’obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action Obligation d’accord ou plan d’action d’entreprise ou de groupe sauf en présence d’un accord de branche étendu Obligation d’accord ou plan d’action d’entreprise ou de groupe même en présence d’un accord de branche étendu L’entreprise emploie entre 50 et 299 salariés (proportion de 50 % atteinte ) Obligation d’accord ou plan d’action sauf en présence d’un accord de branche étendu L’entreprise emploie 300 salariés et plus (proportion de 50 % atteinte) Obligation d’accord ou plan d’action même en présence d’un accord de branche étendu Sans objet Obligation d’accord ou plan d’action établi au niveau de l’entreprise ou du groupe même en présence d’un accord de branche étendu Tableau issu du site internet travailler mieux Pour les entreprises métallurgie de 50 à 299 : auj. art. 10 de l'accord Seniors de 2009 (valable jusqu'à fin 2012) En cours : négo d'un nouvel accord – prévu le 22 fév 2012 14

15 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Fonctionnement du GT : Prendre les facteurs un à un et chercher les seuils les + appropriés, les + justes / la réalité

16 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
La grille : Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Manutentions manuelles de charges Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations … Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par … Durée d'exposition habituelle RAPPEL durée légale du travail 35 h / sem.

17 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Fonctionnement du GT : Sources :  Réglementaires : Code du Travail Autres textes règlementaires Accords Recommandations  Autres : Guide du Medef Projet d'accord Normes Tableaux MP INRS Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Document de travail

18 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Manutentions manuelles de charges Hommes :  55 kg Femmes :  25 kg Jeunes Notion d’habituelle : > 17 h / sem. et h de port de charges / an Code du travail

19 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Maintien en l’air du bras au dessus de l’horizontal Position maintenue agenouillée Position maintenue accroupie Torsion du dos Notion d’habituelle : > 17 h / sem. et 800 h / an en posture cumulée

20 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Les vibrations mécaniques Valeur d’exposition : - Mains/bras = 2,5 m/s² - Corps = 0,5 m/s² Notion d’habituelle : > 800 h d’utilisation du matériel / an Code du travail

21 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Les agents chimiques dangereux ACD nécessitant un contrôle des valeurs limites réglementaires contraignantes (risque non-faible), découlant de l’évaluation du risque chimique Poussières : inclus dans l’évaluation du risque chimique Fumées : inclus dans l’évaluation du risque Durée d’exposition est inclus dans l’évaluation des risques Code du travail

22 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Milieu hyperbare Branche métallurgie non concernée

23 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Les températures extrêmes CHAUD à 60% d’humidité > 38°C (1°C au dessus de la T°C corporelle) > 800 h / an Humidex & Cahier du DRH n°178 de juillet P. Lecohue FROID < -15°C TC 109

24 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Bruit Moyenne : 85 dB(A) > 800 h / an Code du travail Prise en compte des EPI ?

25 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Travail de nuit Sur la période 21h – 5h (CC44) Au moins 2 fs / sem Au moins 3 h / nuit > 800 h de travail de nuit / an Code du travail Conv Coll 44

26 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Le travail en équipes successives alternantes Toutes formes d’alternances successives > 800 h / an

27 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
Facteurs de risques Critères / Seuils d’exposition Sources / références Seuils Durée d’exposition habituelle Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Répétition d’un même geste répétitif dans un cycle < 1 minute > 800 h / an Définition de ce que le GT entend par cycle - exemples

28 EXEMPLES DE DEMARCHE EN ENTREPRISE
Grille 1 Grille 2 Autre… ?

29 ACTU : FICHE D'EXPOSITION
Parution des derniers textes Décret n° du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche Décret n° du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition Arrêté du 30 janv : modèle de fiche

30 ACTU : FICHE D'EXPOSITION
Ces nouveaux textes fixent : Les conditions d'élaboration de la fiche, Sa mise à jour, La transmission au salarié, L'articulation avec les autres fiches (amiante, hyperbare, …), Le modèle de fiche, Les sanctions

31 ACTU : FICHE D'EXPOSITION
Le modèle de fiche

32 SUITES À DONNER ? Poursuite du groupe de travail ? Si oui, sur quoi ?
Comment gérer la fiche d'exposition ?  lien avec le GT fiche d'expo risque chimique ? Les indicateurs ? … ???