Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications

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1 Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications
ARPT Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications PRESENTATION SUR L’INTERCONNEXION EN ALGERIE Présentée par : Brahim OUARETS Membre du Conseil de l’ ARPT Alger, les Avril 2003

2 Sommaire ARPT Introduction
Contexte juridique de l’interconnexion en Algérie Prérogatives de l’ ARPT en matière d’IX Activités importantes de l ’ARPT dans L’ IX Qu'est-ce que l'interconnexion ? La régulation de l'interconnexion Quel devrait être le rôle du régulateur ? Les fonctions de réseau de télécoms pour l’ IX Infrastructures du backbone algérien Trois questions réglementaires pour réguler les tarifs Principes directeurs de détermination des tarifs ETUDE DE CAS N°1 : INTERCONNEXION Fixe- MOBILE ETUDE DE CAS N°2 : DIFFEREND ENTRE AT & OTA ETUDE CAS N° 3 : ETUDE PRATIQUE Conclusions

3 Introduction ARPT L’interconnexion est une réalité économique dans le monde des infrastructures,et y compris dans celui des télécommunications Deux principales raisons à l’origine d’une réglementation de l’interconnexion : Assurer l'accès de toutes les entreprises en concurrence à des ressources rares ou essentiellement détenues ou contrôlées par un des acteurs Besoin naturel de coordination pour assurer l’intégration technique des réseaux ou des systèmes L’interconnexion suppose - l’aboutement des réseaux appartenant à des entités différentes ( terminaux, réseaux privés, réseaux ouverts au public,) - l’intégration physique des réseaux

4 Le contexte juridique de l’interconnexion en Algérie
ARPT ARPT Loi du 05 Août 2000 Art Définition de l’interconnexion Art Approuver les offres de référence d’interconnexion Art Se prononcer sur les litiges en matière d’interconnexion Art Objectivité, transparence et non discrimination pour les demandes d’interconnexion Art Appliquer des tarifs pour l’interconnexion en adéquation avec les principes de tarification de l’ARPT Ordonnance du 25 janvier 1995 relative à la concurrence Art Les opérateurs ne peuvent subventionner à partir d’une activité pour laquelle ils sont en position dominante, d’autres activités

5 Le contexte juridique de l’interconnexion en Algérie (suite)
ARPT Autres textes réglementaires: Décret du 06 mai 2002 fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications Délais de réponse des opérateurs Convention d’interconnexion entre les opérateurs Respect des exigences techniques Catalogue d’interconnexion Orientation des tarifs vers les coûts Encadrement éventuel des tarifs par l’ARPT

6 Prérogatives de l’ ARPT en matière d’ IX
Cadre général : « veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postal et des télécoms. » Cadre particulier : La révision des contrats pour garantir l’interopérabilité des services et la concurrence loyale; L’approbation du catalogue d’ IX; Le suivi du processus d’ IX et du respect par les opérateurs des principes prévus par la réglementation en vigueur; Le règlement des litiges relatifs à l’ IX

7 Activités importantes de l ’ARPT dans L’ IX depuis sa création en mai 2001
Arbitrage dans les différends entre les opérateurs Algérie Télécoms (AT) et Orascom Télécoms Algérie (OTA) dans l’IX : - F à M - M à M Approbation des conventions d’interconnexion entre les opérateurs  AT et Orascom Télécom Algérie Evaluation de la couverture et de la qualité de service des réseaux mobiles GSM de OTA et AT pour les appels intra et inter réseaux de Télécommunications

8 Qu'est-ce que l'interconnexion ?
ARPT Ce sont les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux,quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu'ils utilisent. les prestations d'accès au réseau offertes dans le même objet par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de service téléphonique Deux réalités : La coordination de réseaux concurrents (permettant à des opérateurs de développer la couverture géographique de leur réseau) La fourniture par un opérateur détenant sa propre infrastructure d'un accès à son réseau pour des tiers opérateurs, potentiellement concurrents

9 La régulation de l'interconnexion
ARPT Elle constitue l'un des facteurs essentiels du cadre concurrentiel. La loi des télécommunications a prévu des dispositions importantes dans ce domaine : Les droits et obligations des opérateurs en matière d'interconnexion Les exploitants de réseaux ouverts au public sont tenus de faire droit aux demandes raisonnables d'interconnexion des autres opérateurs de réseaux ouverts au public et des prestataires de téléphonie au public. De plus, les opérateurs dominants sur le marché doivent publier un catalogue d'interconnexion, décrivant les principaux services d'interconnexion ainsi que les prix associés. Enfin, les tarifs d'interconnexion de ces opérateurs doivent être fondés sur les coûts.

10 Quel devrait être le rôle du régulateur ?
ARPT Négociations commerciales Recherche d’un accord de droit privé Rôle du régulateur: Aucun (liberté laissée aux parties) Fixer les termes de l’accord et les tarifs Arbitrer les conflits Fixer les principes et les normes de référence Valider l’accord privé Conseiller 03 principes basés sur : L ’équité (accès égal pour tous aux ressources du marché) , l’ efficacité économique et la loyauté; ces principes visent à Prévenir et à guérir?

11 Les fonctions de réseau de télécoms pour l’ IX
ARPT 3 fonctions l’IX (Commutation), la signalisation (Numérisation +Supervision), l ’exploitation (Gestion) 3 grandes catégories d'organes Organes distribution (de l’organe de commutation le plus proche vers l’utilisateur, Organes de commutation (partie interne du réseau) et Organes de transport (relie les centres de commutation entre eux) En résumé Transmission : fournit physiquement les circuits utiles à l’acheminement du trafic Þ Routage des circuits Commutation : affecte la demande de trafic à des circuits Acheminement du trafic

12 Infrastructures du backbone algérien
ARPT Transmission : Pour AT: Nombre de circuits numériques circuits Artères de fibres optiques KM Artères par FH numériques KM Commutation : 01 centre de transit international automatique (CTI) 03 centres de transit internationaux (OPS) 03 centres de transit nationaux (CTN) 45 centres combinés: transit et abonnés (CCLT) 1032 centres d’abonnés dont 143 cœurs de chaînes , 889 URAD et RSS Pour OTA: 03 centres pour mobile type GSM avec 470 E1

13 TROIS QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR REGULER LES TARIFS :
ARPT 1- Prédation Les pratiques anticoncurrentielles Tous les comportements qui empêchent, réduisent ou dénaturent la concurrence sur un marché L ’abus de position dominante Lorsque la firme peut se comporter indépendamment de ses concurrents ou de ses clients Les prix prédateurs Éliminer la concurrence en sacrifiant les profits à court terme Volonté d'exclure un ou plusieurs concurrents du marché Les subventions croisées

14 TROIS QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES POUR REGULER LES TARIFS : (suite)
ARPT 2- Price squeeze Situation où un fournisseur en position de monopole est intégré sur l'aval et fait payer le prix fort à ses clients 3- Le Price Cap Principes théoriques Alternative à la régulation au taux de rendement Encourager l’efficacité, promulguer l ’innovation technologique, protéger les consommateurs et réduire les coûts administratifs Idée principale Dissocier prix réglementaires et coûts de production Le régulateur affecte des groupes de services (ou paniers) des plafonds que la firme ne doit pas dépasser

15 Principes directeurs de détermination des tarifs
ARPT Favoriser le progrès technique et les innovations technologiques et commerciales Permettre une concurrence effective sur le marché de détails ( prix et qualité) Favoriser l’entrée de concurrents efficaces Couvrir les coûts des prestations La meilleure pratique actuelle consiste à recourir aux coûts moyens incrémentaux de long terme ( CMILT), basée sur les coûts courants, plutôt que des coûts historiques

16 Les tarifs d’interconnexion et les principes de régulation
ARPT Interconnexion = bien collectif et facilité essentielle (duplication inefficace) Interconnexion est bâtie autour des principes de transparence, objectivité, non discrimination, équilibre des droits et obligations, priorité à la négociation Régulation asymétrique se justifiant par l’existence d’une situation d’opérateur dominant supportant des contraintes régulatoires particulières Dans les pays en développement, nécessité d’équilibrer la situation de dominance avec une incitation à investir pour développer le réseau

17 ARPT Dans beaucoup de pays pour l’Interconnexion :Il vaut mieux "Laisser faire" ? Régulateurs ont laissé le plus souvent l'interconnexion se régler par contrats bilatéraux Dans le court terme, pas de problème (car souvent 1 opérateur fixe et seulement 2 voire 3 opérateurs mobiles) Dans le moyen terme, le régulateur, en ne fixant pas de critères « globaux » de régulation de l'interconnexion, ne dispose pas de garde fou contre les litiges entre opérateurs

18 L'apprentissage de la régulation
ARPT La question du rééquilibrage tarifaire Le rééquilibrage des tarifs "ex ante" est l'exception en Afrique Mis à part en Afrique du Sud (rééquilibrage programmé ex ante) au Maroc, en Egypte, en Turquie et en Arabie Saoudite il a été "dicté" par la pression concurrentielle. En Algérie le rééquilibrage tarifaire n’ a été appliqué que partiellement du Fixe vers le Mobile, son application a été différée à plusieurs reprises pour les autres créneaux Un frein à la concurrence : la persistance des situations d'exclusivité Raisons : attractivité des licences, assurer le déploiement des réseaux dans des zones non rentables Effets négatifs : développement lent des infrastructures, limitations dans les capacités, prix excessifs… Situations d'exclusivité mise à mal par le progrès technique (VoIP) et changements structurels dans l'industrie

19 Réglementation de l’Accès pour une concurrence effective dans les télécommunications
ARPT Qu’est-ce que l’interconnexion ? Objectif : Montrer l’importance de l’interconnexion pour une concurrence effective Finalité : Avoir assimilé les points clé d’une réglementation efficace et équilibrée Les tarifs d’interconnexion Objectif : Décrire l’impact de la fixation des tarifs d’interconnexion Finalité : Avoir examiné un catalogue concret d’interconnexion

20 CATALOGUE D’INTERCONNEXION
ARPT Art. 25 de la loi du 05/08/2000 A compter du 1er octobre 2003 ou du 1er octobre 2002, si le nombre d’abonnés du titulaire atteint avant cette dernière date, le titulaire élabore et publie chaque année le 1er octobre au plus tard , un catalogue d’interconnexion Ce catalogue contient une offre technique et tarifaire de l’interconnexion

21 ETUDE DE CAS N°1 : INTERCONNEXION FIXE-MOBILE
ARPT Le cahier des charges de Orascom Télécom Algérie encadre les tarifs d’interconnexion de OTA et le réseau fixe . Une convention d’interconnexion a déjà été négociée entre OTA et AT. Elle reprend les tarifs encadrés dans le décret d’interconnexion :(même cahier des charges pour AT) 2,50 DA (0,03 $US) pour le trafic mobile OTA vers fixe de AT 6.50 DA (0,076 $US) pour le trafic fixe AT vers mobile 0TA

22 Bunchmark international - Prix interconnexion en US$
ARPT Bunchmark international - Prix interconnexion en US$ Désignation Références internationales Algérie Service mobile à fixe Local Interurbain International 0,010 à 0,015 us$/mn 50 à 70 % DES TAXES DE PERCEPTION 0,027US$ 80 % Service fixe à mobile 0,010 à 0,015 us$/mn 25à 50 % de la quote part Algérie de la taxe de répartition 0,072 US$

23 ETUDE DE CAS N°2 : DIFFEREND ENTRE ALGERIE TELECOM & ORASCOM TELECOM
ARPT Le premier litige d’ IX soumis à l’ARPT pour arbitrage. Enjeu du différend Le litige porte sur la fixation de la taxe de terminaison d’appel mobile; Position d’ OTA : Taxes symétriques; Position de AT : Taxes asymétriques.

24 ETUDE DE CAS N°2 INSTRUCTION DU DOSSIER (1)
ARPT Le dossier a été instruit en tenant compte: Des coûts et de la configuration des réseaux des deux opérateurs; * Coûts d’investissement et d’exploitation Symétrie des réseaux en abonnés (AMN) et ( Djezzy) Asymétrie de réseaux n’entraîne pas une asymétrie des trafics Existence d’une dissymétrie de couverture géographique ( 8% des TRX et 5% du trafic) Des flux financiers et de trafic d’ IX entre les opérateurs; * Trafics symétriques ( 11 et 10 millions de minutes) * Part relative du trafic mobile de 15% dans le trafic total

25 ETUDE DE CAS N°2 : INSTRUCTION DU DOSSIER (2)
ARPT Des tarifs de détail des communications mobiles AMN : 3,25 DA la minute Djezzy : 6,50 intra; 9,50 vers AMN et 9,50 vers fixe Fixe vers mobile : 9,00 DA/minute Des recommandations des experts internationaux; De l’examen des résultats du benchmark international Symétrie dans une fourchette de 4 à 5 DA/ Minute ( cas du Maroc, Egypte, Turquie et Jordanie) Les taxes de terminaison d’appel sont rarement publiés et ne peuvent être appréciées que par extrapolation sur les tarifs de détail aux abonnés

26 ETUDE DE CAS N°2 : DONNEES DE BASE
ARPT Le processus de répartition des coûts Investissement: pour lignes GSM Environnement (génie civil, bâtiments, …) 15% de l’Investissement Durée d’amortissement : 5 ans Frais financiers : 8 % sur 5 ans Charges de personnel: 1500 agents Frais divers de gestion: 10% des frais d’exploitation Redevances radio

27 ETUDE DE CAS N°2 : DONNEES DE BASE (suite)
ARPT Liaisons louées: (i) nombre de BTS: 300 (ii) nombre de MSC: 3 (iii) coût d’un MIC: DA /mois (2.350$) (iv) coût d’un 140 Mb/s: DA/mois(52.000$) Location de sites radio: DA /site/mois (100$) Durée de vie du réseau: 10 ans

28 Coûts de terminaison d’appel sur le réseau mobile
ARPT Désignation Coûts ( DA ) Coût annuel/abonné 22.518 Coûts évitables/abonné 13.719 Coûts imputables à l’IX/abonné 8.799 Coût par minute d’ IX mobile 3,66

29 ETUDE DE CAS N°2 : EVALUATION PRELIMINAIRE DE LA DECISION DE L’ARPT
Objectifs de l’ ARPT: Encourager/rétablir la concurrence Assurer une transparence et une non discrimination Aider au développement du service mobile en Algérie Et enfin se rapprocher des pratiques internationales Proposition de l’ ARPT Application d’une taxe symétrique de terminaison d’appel entre 3 et 4 DA la minute jusqu’au 31 Décembre 2003 Au-delà de cette date , les parties fixent librement leurs tarifs de terminaison

30 ETUDE DE CAS N°2 : Décision du Conseil de l’ARPT
Le Conseil de l’ ARPT a rendu sa décision sur la base du rapport d’instruction et après avoir entendu les deux opérateurs; La décision consiste à appliquer une taxe de terminaison d’appel mobile symétrique devant se situer entre un tarif plancher de 3 DA et un tarif plafond de 4 DA. La décision arrête également le seuil de déséquilibre de trafic d’ IX de 10% en deçà duquel il n’y a pas d’échange de facturation entre les opérateurs.

31 ETUDE DE CAS N°2 : Application de la décision de l’ ARPT
Les deux opérateurs ont décidé de fixer la taxe de terminaison d’appel à 4 DA / minute; Les deux opérateurs ont intégré cette taxe dans leur convention d’ IX mobile, signée par les deux parties le 15 janvier 2003 respectant ainsi le délai fixé par l’ ARPT; AT a intégré cette taxe dans ses tarifs de détail pour le trafic se terminant sur le réseau Djezzy

32 ETUDE CAS N° 3 : L’INTERCONNEXION DES RESEAUX FIXE & MOBILE
ARPT L’évaluation de la couverture et de la QS des réseaux mobiles de type GSM a permis par la même occasion de confirmer l’efficacité de l’interconnexion entre les réseaux des 02 opérateurs AT et OTA A- Configuration par type d’appels Mobile à Mobile intra réseau : (74%) Mobile à Mobile inter- réseaux : (18%) Fixe à Mobile : (4%) Mobile à Fixe : (4%) B- Traitement des appels La qualité de service par type d’appels: Intra réseau mobile OTA ou AT Inter réseaux mobiles Jazzy vers AT (et vice versa) Mobile Vers fixe

33 ETUDE CAS N° 3 : Réseaux ciblés
ARPT En ce qui concerne la qualité de service, seuls les appels effectués à l’intérieur d’un même réseau mobile ont été pris en compte. Disposition du cahier des charges « opérateur » : Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la QS les échecs dus aux insuffisances des réseaux d’opérateurs tiers » Ces résultats sont basés sur les trois (03) paramètres ci-après: Accès au réseau, (la disponibilité) Continuité de la communication (2 minutes) Qualité auditive de la communication

34 ETUDE CAS N° 3 : CORRECTION DES DEFAUTS
ARPT Suite au contrôle des réseaux des 2 opérateurs Mobiles AT et OTA à l’issue duquel la clause permettant de considérer le taux de couverture satisfaisant « c’est-à-dire 90% de la population couverte. » n’est pas encore atteinte globalement et dans plusieurs wilayas ; l’ARPT a demandé en vertu de l’article 36.3 du cahier des charges une estimation pour corriger les défauts. Ceci fera l’objet d’une appréciation particulière par l’ARPT La collaboration des deux opérateurs OTA et AT a été exemplaire

35 Conclusions ARPT La régulation de l'interconnexion constitue l'un des facteurs essentiels du cadre concurrentiel. L'interconnexion représente un montant important du chiffre d'affaires, et un volume de trafic conséquent de minutes, voix et Internet inclus, qui pourrait atteindre les 30% du trafic commuté transitant sur la boucle locale. Ceci confirme la réalité de l'ouverture du marché à la concurrence. le catalogue d’ IX doit permettre une amélioration de certains processus d'interconnexion concernant les délais moyens de livraison des ressources de transmission nécessaires aux opérateurs, ainsi que pour les conditions de sécurisation de l'interconnexion.

36 BIBLIOGRAPHIE ARPT La régulation économique de la participation du secteur privé dans les services des télécommunications, Institut de la banque mondiale Rapport sur les tarifs de GLN/ France Assistance réglementaire de l'IDA TE auprès du Ministère des postes et télécommunications et ARPT en Algérie Web sites des Autorités de régulation des télécommunications : ART France, ANRT Maroc, IBPT Belgique, COMCOM Suisse, FCC USA, OFTEL UK.

37 ARPT JE VOUS REMERCIE