Exposé : 20 min Discussion 50 min

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1 Exposé : 20 min Discussion 50 min
Création d'une Zone d'activité économique sur l'emplacement des terrains exploités par le CEA à Courtry. Exposé : 20 min Discussion 50 min basée sur le respect des personnes et le développement des arguments, évitons la subjectivité débridée, l’invective et le sectarisme. Souhait d’un débat qui n’interdit pas, les contradictions et les désaccords, mais permet aux participants de se sentir libres d’exprimer leur point de vue.

2 Pourquoi un groupe de travail CP sur ce thème ?
Création d'une Zone d'activité économique sur l'emplacement des terrains exploités par le CEA à Courtry. Pourquoi un groupe de travail CP sur ce thème ? Rencontre Bureau communautaire - Cor 5 mai 2010 Président de La CA M&C a demandé que le CP réalise une "analyse de pertinence" / projet de rachat des terrains libérés par le CEA en 1997.

3 Zone d'activité économique / terrains CEA à Courtry.
Rappel Politique de M&C : reconversion d’anciens sites industriels : requalification des espaces urbains (site EDF à Vaires-sur-Marne ; CEA de Courtry-Vaujours et Triage Sud à Chelles). Site de Courtry : Le site est en inactivité depuis 13 ans, Au départ projet de la commune de Courtry. Projet de la CA MC depuis (alors Communauté de Communes) Achat de la "partie administrative" des terrains du CEA (15 ha sur 45) Création d'une zone d'activités économiques. Situation géographique intéressante. Proximité des pôles d’emplois et d’activités de Roissy et de Marne la Vallée . Bonne desserte routière, l'A 104, La RN3,

4 Zone d'activité économique terrains CEA à Courtry
Combat difficile mené par la CA M&C L'état demandait 22€/m2 à la CA M&C et 11€/m2 au carriers, La CA M&C a préempté une parcelle de 7 ha mise à la vente par l'Etat à destination des carriers. Le : le Conseil communautaire a voté à l'unanimité l'achat des 15 ha. En octobre 2010: 15 ha ont été vendus à la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine (pour 1,7 millions d'€) 2/3 surface restante achetée par l'exploitant de gypse Placoplâtre. Quand le site sera sécurisé, La CA M&C organisera : une visite du site pour les riverains, une réunion publique

5 Zone d'activité économique terrains CEA à Courtry.
Travail du groupe Consultation de documents (articles de presses, rapport de la DRIRE, com d'associations,...) : Contamination résiduelle par des substances radioactives (uranium) et pyrotechniques (munitions enterrées et particules explosives). Préfets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis ont décidé de créer une commission de suivi réunissant les élus, les associations locales, les représentants de l’État et le CEA. Commission de suivi : groupe d’experts. conduite par professeur honoraire, de l’université de Paris-Sud Orsay,

6 Zone d'activité économique terrains CEA à Courtry.
Travail du groupe (suite) janvier 2001 à septembre 2002 a piloté les travaux réalisés par différents sous-groupes techniques, qui auraient détecté de nombreux points singuliers de pollution demandant des travaux de dépollution. octobre 2001 à avril 2002 : travaux de dépollution réalisés par le CEA sur la zone où de nombreux points singuliers avaient été détectés. Après dépollution, une nouvelle campagne de mesures de contrôle réalisée en mai 2002 n’a pas révélé d’anomalies. juin et juillet 1998 : La présence de munitions anciennes a nécessité la dépollution pyrotechnique du site en jusqu’à une profondeur de 0,50 mètre sur des zones ne comportant pas de bâtiments et de routes goudronnées.

7 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry.
Un arrêté inter - préfectoral du 22 septembre 2005 : L’occupation du site sera limitée à des activités d’industrie ou de services à l’industrie ou assimilées. L'usage résidentiel, les activités agricoles, les activités entraînant la présence régulière d’enfants, de public, de rassemblement de personnes (parc public, camping, aire de spectacle, …) est proscrit.

8 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry.
Travail du groupe (suite) le 07 juin :courrier à : JP BEGUÉ, Vice-président «Développement Economique et Emploi », Franck Bouchaud, Directeur du Service Développement Economique. Objectif CA M&C : installation de 1 à 4 entreprises (logistique, fabrication pièces détachées,...) espère pouvoir équiper aisément cette ZAC (un ou deux bâtiments, pour une superficie totale d’environ de 60 000 à 70 000 m²). trouver rapidement des entreprises pour s'y installer. Favoriser la création de 500 à 2000 emplois. Commercialisation en 2011.

9 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
Le 25 juin 2010 : rencontre avec JP BEGUÉ et Franck Bouchaud. Contamination résiduelle : Terrains achetés par la CA M&C se situent en grande partie à l'emplacement des bâtiments administratifs du CEA, où il ne devait pas pratiquement se produire de travaux polluants. Contamination résiduelle par des substances radioactives : Les problèmes liés à la pollution radioactive sont traités. deux enquêtes publiques ont été réalisées, la terre est dépolluée sur 50 cm de profondeur, si l'on est amené à extraire cette terre en dessous de cette profondeur des précautions particulières seront mises en place, toute sortie de terre du site sera soumis à contrôle (passage sous portique par ex). L’Etat et le CEA ont respecté l’obligation légale de remise en état : les futurs propriétaires n’ont légalement donc pas à prendre en charge de nouvelles investigations.

10 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
rencontre avec JP BEGUÉ et Franck Bouchaud. (suite) Pollutions pyrotechniques : Ce site utilisé lors de la dernière guerre pour stocker des munitions, Des mesures pour sécuriser le chantier sont donc nécessaire, la dépollution par fait de guerre est de la responsabilité de l'Etat. Les poches d'obus sont répertoriées et connues. Démolition des bâtiments : Quantité importante d'amiante, travaux importants de désamiantage, L’Etat et le CEA ont respecté l’obligation légale de remise en état : les propriétaires n’ont légalement donc pas à prendre en charge de nouvelles investigations.

11 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
Engagement de la CA MC : Les élus de la CA MC éprouvent une "responsabilité particulière" vis à vis de ces "friches industrielles". Il est normal de réhabiliter ces terrains afin de ne pas laisser aux générations futures des zones à risques qui pourraient devenir "nuisibles" sans traitement, le risque encouru devenant de moins en moins présent dans la mémoire citoyenne du fait du temps qui passe.

12 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
Les points actuellement sans réponse: Autres pollutions: la présence ou le retrait des 17 transformateurs contenant des isolants diélectrique de type PCB, qui équipaient le site. Ce type d'isolant (PCB) est néfaste pour l'environnement, peu biodégradable et génère en se dégradant des dioxines toxiques pour l'homme et son environnement. La dépollution de ces appareils ne peut s'effectuer que par des sociétés agréées.

13 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
Conclusion : le Conseil participatif est satisfait de l'issue de la procédure d'achat de ces terrains qui s'est faite au "prix du marché", il apprécie notamment :  L'absence de risque élevé de pollution car sur cet emplacement se trouvaient les "bâtiments administratifs", La réglementation qui désigne l'Etat pour prendre en charge la dépollution, si lors des travaux d'aménagement de la ZAC, une présence de pollution était découverte. La création de 500 à 2000 emplois sur le territoire comme une très bonne nouvelle dans le "contexte actuel", La faible densité d'habitations à proximité du site, Les conditions de desserte routière du site qui sont satisfaisantes (Francilienne et RN3),

14 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
le Conseil participatif apprécie : La volonté de réhabiliter ces terrains afin de ne pas laisser aux générations futures des zones à risques qui pourraient devenir "nuisibles" sans traitement. Les ambitions affichées par Placoplatre voisin du site ( filiale de Saint-Gobain) qui forme chaque année plus de professionnels du bâtiment. L’objectif étant de sensibiliser les artisans à l’efficacité énergétique en les formant à l’utilisation et à la pose des solutions d’isolation ( nouvelles exigences issues du Grenelle de l’Environnement visant à diviser par quatre les émissions de CO2..) sources :

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Nous sommes plus réservés en ce qui concerne : La mauvaise desserte actuelle du site par les transports en communs, pour les personnes exerçant leur activité professionnelle sur ce site, il faudra envisager l'amélioration, lors de la création de la ZAC (Respect de l'Agenda 21), depuis la ligne B du RER (gare du Vert-Galant), et à partir des gares de Vaires Torcy et de Chelles Gournay. Le manque à proximité – et plus largement sur le territoire de Marne et Chantereine – de structure d'accueil pour héberger les personnes ne séjournant que peu de temps sur le site. (hôtels,...), L'augmentation du trafic de camions qui génèrera des nuisances subies par les habitants du territoire.

16 Zone d'activité économique des terrains CEA à Courtry
Réserve du CP (suite) : La présence de munitions non explosées, des obus allemands datant des Première et Deuxième Guerres mondiales, enfouis sous terre. •Sources: du Courant février 2009, l'exploitant a déclaré la cessation d'activité de 17 transformateurs contenant des PCB. Le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de cette cessation le 2 avril On ne connaît pas la suite donnée à ce dossier réflexion supplémentaire sur une parcelle – création d'une zone de stockage pour les artisans (matériaux, camions etc…) ; cela éviterait de polluer les zones d’habitats et améliorerait le cadre de vie de chacun,