Sommaire Introduction : objectifs et enjeux

Présentation au sujet: "Sommaire Introduction : objectifs et enjeux"— Transcription de la présentation:

0 Module de formation de niveau sensibilisation
« La tutelle financière des opérateurs de l’Etat » Direction du Budget La tutelle financière des opérateurs – 1er trimestre 2009

1 Sommaire Introduction : objectifs et enjeux
09h h30 Introduction : objectifs et enjeux Qu’est-ce qu’un opérateur ? Définition de la notion d’opérateur Le budget des opérateurs Le cadre budgétaire des opérateurs Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes 4 objectifs finaux 8 objectifs opérationnels DEMI-JOURNEE 10 min (pause) 11h40 -12h30

2 Objectifs et enjeux de la formation
Objectifs de la formation : maîtriser les concepts de la tutelle et du pilotage financiers des organismes ; être en capacité de mettre en pratique ces principes. Enjeux : L'évolution des modalités d'exercice de la tutelle des opérateurs : la logique de formalisation d'objectifs de performance afin d'améliorer le pilotage de l'activité et de la gestion financière des opérateurs doit trouver sa traduction concrète dans un dialogue de gestion objectivé et enrichi ; La nécessaire articulation des tutelles 'métier' et 'financière' : dans l'optique d'une optimisation des ressources budgétaires alloués aux opérateurs (financement et emplois) conciliant l'objectif de maintien, voire de l'amélioration de la qualité du service public rendu, les composantes 'métier' et 'financière' de la tutelle doivent être mises en lien. Le sujet doit être abordé en une phrase. L’objectif n’est pas ici de définir le périmètre de la formation ni les objectifs, mais de permettre à chacun d’indiquer ses attentes. Le tour de table des participants doit permettre : que chacun se présente que chacun indique l’attente qu’il a de la formation. Ces attentes peuvent être notées sur un tableau qui sera utilisé : au moment de la définition du périmètre de la formation à la fin de la formation, au moment du bilan de la formation, et pour vérifier avec les participants si leurs attentes ont été comblées ou non.

3 Sommaire Introduction : objectifs et enjeux
09h h30 Introduction : objectifs et enjeux Qu’est-ce qu’un opérateur ? Définition de la notion d’opérateur Le budget des opérateurs Le cadre budgétaire des opérateurs Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes 4 objectifs finaux 8 objectifs opérationnels DEMI-JOURNEE 10 min (pause) 11h40 -12h30 3

4 Genèse de la notion d’opérateur
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? La notion d’opérateur n’est pas définie organiquement, mais répond à trois besoins nés avec la mise en œuvre de la LOLF : Budgétaire : fixer les critères pour délimiter la catégorie des organismes bénéficiaires d’une subvention pour charges de service public (art. 5, LOLF) et définir les règles budgétaires (notamment les principes de la LOLF) qui leur sont applicables ; Politique : répondre à une exigence d’information et de contrôle du Parlement sur les emplois propres et les ressources budgétaires et fiscales allouées aux entités qui participent aux missions de l’Etat, sont financées et contrôlées par lui ; Comptable : définir un premier cercle de participations financières ayant vocation à consolider à terme leurs comptes avec celui de l’Etat pour donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière (art. 27, LOLF).

5 La notion d’opérateur 1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? La notion d’opérateur est définie par le recueil des normes comptables de l’Etat, plus particulièrement par la norme n°7 relative aux immobilisations financières : Il doit s’agir d’une entité contrôlée par l’Etat Le contrôle se définit comme la capacité de l’Etat à maîtriser l’activité opérationnelle et financière d’une autre entité de manière à retirer un avantage et/ou à assumer les risques de cette activité. Les opérateurs doivent en outre répondre cumulativement aux critères suivants : activité non marchande, financée majoritairement part l’Etat ; missions et objectifs définis par l’Etat ; activité étroitement encadrée par l’Etat. Les approches budgétaire et patrimoniale devant être cohérentes, les critères de définition du périmètre des opérateurs de l’Etat (pour la LFI), validés par la mission Lambert-Migaud d’information sur la mise en œuvre de la LOLF en septembre 2005, se réfèrent donc directement aux principes formulés par la norme comptable n°7. 5

6 Le périmètre des opérateurs de l’Etat
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Une entité dotée de la personnalité morale est présumée appartenir au périmètre des opérateurs de l’Etat dès lors qu’elle répond cumulativement à trois critères : 1 – une activité de service public, qui puisse explicitement se rattacher à la mise en œuvre d’une politique définie par l’Etat et se présenter selon la nomenclature par destination (mission-programme-action). 2 – un financement assuré majoritairement par l’Etat, directement ou indirectement, sous forme de subventions ou ressources fiscales affectées. Un opérateur peut néanmoins exercer des activités marchandes à titre subsidiaire (critère SEC 95). 3 – un contrôle effectif par l’Etat, qui ne se limite pas à un contrôle économique ou financier mais doit relever de l’exercice de la tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques, que cette faculté s’accompagne ou non de la participation au conseil d’administration. Indiquer en haut du tableau les 3 critères : activité / financement / contrôle

7 655 opérateurs en 2009 1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? 655 opérateurs recensés dans le rapport annexé au PLF 2008, appelé « jaune opérateurs », disponible sur le site 3/4 d’opérateurs principaux, 1/4 d’opérateurs secondaires NB : les filiales ou participations d’opérateurs principaux (GIP, SA, GIE,…) n’ont pas été comptabilisées comme opérateurs secondaires.

8 Une grande variété de statuts
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Pas moins de 13 statuts juridiques différents 5 statuts (EPA, EPIC, EPSCP, GIP, association) regroupent néanmoins 98% des opérateurs Autres = EPST, SA, société d’Etat, GIE, organismes sui generis Sur le papier kraft, indiquer les différents statuts et déplacer les post-it dans la bonne catégorie

9 Un enjeu budgétaire important
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Le budget 2008 consolidé des seuls opérateurs principaux s’élève à plus de 53 Mds€. Les subventions aux opérateurs représentent près 28 Mds€ auxquelles il convient d’ajouter les ressources fiscales affectées (8 Mds€ pour les opérateurs principaux).

10 Un enjeu budgétaire important
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Un poids variable des opérateurs dans les programmes mais pour certains programmes (20), plus de 50% de leur enveloppe de crédits (en AE et/ou en CP) est affecté aux opérateurs. 10

11 Les emplois dans les opérateurs
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Les emplois rémunérés par les opérateurs sont soumis, depuis le 1er janvier 2009, à un plafond en ETP voté par le Parlement.

12 Le cadre budgétaire des opérateurs
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? La circulaire sur la préparation des budgets des opérateurs consacre l’émergence de règles budgétaires communes (principes de la LOLF mis en œuvre/transposés pour la gestion des opérateurs) : budgétisation selon les principes de la justification au premier euro (JPE) ; présentation du budget par nature et par enveloppe de crédits : personnel, fonctionnement, intervention (crédits de transfert) et investissement ; limitativité et fongibilité des crédits au niveau des enveloppes de crédits ; présentation du budget par destination (ventilation des dépenses – hors charges non décaissables - des enveloppes de crédits selon la nomenclature mission – programme – action) ; contrôle des effectifs de l’opérateur : tableau des emplois sous plafond autorisé par le PLF/LFI et emplois hors plafond, constituant l’autorisation d’emplois sur la base de laquelle la prévision de la masse salariale a été calculée (=enveloppe de dépenses de personnel arrêtée par le CA lors du vote du budget) ; document de performance présentant les objectifs de l’opérateur (déclinaison des objectifs des PAP + objectifs propres), les indicateurs associés et les plans d’action à mettre en œuvre ; suivi des opérations pluriannuelles (reporting visant à améliorer le suivi de AE/CP au niveau du budget de l’Etat) ; imputation budgétaire et comptable des fonds alloués aux opérateurs (modalités et règles) ; participation aux objectifs de finances publiques (réserve de précaution, maîtrise des emplois, programme d’amélioration de la gestion de la trésorerie de l’Etat). Sur le papier kraft, indiquer les différents éléments / outils de contrôle et déplacer les post-it dans la bonne catégorie

13 Les modalités d’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Titre 3 – catégorie 32 : subventions pour charges de service public Elles couvrent : les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et certaines dépenses d’investissement (investissement courant et investissement non courant dont la charge du renouvellement est supportée par l’État). Dans le budget de l’État : la subvention pour charges de service public constitue une charge de fonctionnement indirect de l’État (classe 6) : elle s’impute, en nomenclature d’exécution, sur le compte 63 et sur le sous compte concerné (fonctionnement, investissement ou indifférencié). Dans le budget des opérateurs : la subvention pour charges de service public s’impute : au compte 74, pour la part de la subvention qui couvre l’exploitation (dépenses de personnel et de fonctionnement), au compte 13, pour la part de la subvention qui couvre des dépenses d’investissement telles que définies ci-dessus. Sur le papier kraft, indiquer les différents éléments / outils de contrôle et déplacer les post-it dans la bonne catégorie 13

14 Les modalités d’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Les subventions pour charges de service public (SCSP) constituent 74% des crédits versés aux opérateurs Reprendre, si possible, des exemples d’opérateurs donnés par les participants en illustration. Total : 20,6 Mds€

15 Les modalités d’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Titre 7 – catégorie 72 : dotations en fonds propres Relèvent de la catégorie 72 les apports en capital constituant des mises de fonds initiales ou des compléments de mises de fonds initiales et qui ont vocation à être inscrits au bilan des établissements. 3 catégories d’apports : les dotations relatives aux travaux immobilisables sur les biens contrôlés par l’établissement  les dotations en fonds propres les compléments de dotations (pour l’acquisition de biens) En comptabilité générale de l’État, les trois catégories de dotations ci-dessus sont directement imputées en immobilisations financières (compte 26). Elles peuvent être budgétées en AE ≠ CP dans la mesure où elles portent sur des opérations dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices. Dans la comptabilité des établissements, ces trois catégories de dotations s’imputent dans les comptes de bilan 102 et 103 correspondants. Sur le papier kraft, indiquer les différents éléments / outils de contrôle et déplacer les post-it dans la bonne catégorie 15

16 Les modalités d’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Titre 6 : Dépenses d’intervention (transferts) Les subventions versées aux opérateurs peuvent être des transferts (aux ménages, collectivités, entreprises,…) de l’État qui sont versés par le biais de ces opérateurs (exemple : aides aux agriculteurs, contrats aidés). Dans le budget de l’État : les transferts s’imputent en titre 6 (et en classe 6 en comptabilité générale de l’Etat). Elles peuvent être budgétées en AE ≠ CP dans la mesure où elles portent sur des opérations dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices. Dans le budget et les comptes des opérateurs : les transferts sont retracés: dans le budget : en charges (cpte 657 – charges spécifiques) et en produits (cpte 757 – produits spécifiques liés à l’activité de l’établissement ou cpte 74 – subventions) hors budget : en comptes de tiers (cptes de classe 4) Le choix s’effectue en fonction de la nature des opérations faites pour le compte de l’État. Le fait de les retracer en comptes de tiers n’exonère pas l’établissement d’un suivi et d’un contrôle détaillés des opérations. Sur le papier kraft, indiquer les différents éléments / outils de contrôle et déplacer les post-it dans la bonne catégorie 16

17 Les modalités d’imputation des fonds versés par l’Etat aux opérateurs
1 – Qu’est-ce qu’un opérateur ? Les transferts correspondent aux interventions versées à des tiers pour le compte de l’Etat. Reprendre, si possible, des exemples d’opérateurs donnés par les participants en illustration. Total : 7,0 Mds€

18 Le plafond d’emplois des opérateurs de l’Etat
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Article 64 de la LFI pour 2008 : « à compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat est fixé chaque année en loi de finances ». Les modalités de construction pour 2009 ont été fixées par la circulaire n°2MPAP du 25 avril 2008 et s’inscrivent dans le cadre : de la maîtrise de l’emploi public et d’une logique de soutenabilité à moyen et long terme du financement des emplois Sur le papier kraft, indiquer les différents éléments / outils de contrôle et déplacer les post-it dans la bonne catégorie 18

19 Le plafond d’emplois des opérateurs de l’Etat
1 - Qu’est-ce qu’un opérateur ? Le suivi et le contrôle du plafond d’emplois des opérateurs au niveau du programme = niveau d’appréciation du respect du plafond d’emplois (le Rprog peut, si nécessaire, modifier la répartition des emplois sous plafond entre les opérateurs rattachés au programme concerné) au niveau de l’opérateur = mandat des représentants de l’Etat lors du vote du budget de l’opérateur L’évolution du plafond d’emplois des opérateurs Le troisième conseil national de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a décidé que « sous réserves de contraintes spécifiques, les opérateurs sont inclus dans le périmètre d’application du principe de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, comme l’ensemble des administrations de l’Etat ». Sur le papier kraft, indiquer les différents éléments / outils de contrôle et déplacer les post-it dans la bonne catégorie 19

20 Sommaire Introduction : objectifs et enjeux
09h h30 Introduction : objectifs et enjeux Qu’est-ce qu’un opérateur ? Définition de la notion d’opérateur Le budget des opérateurs Le cadre budgétaire des opérateurs Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes 4 objectifs finaux 8 objectifs opérationnels DEMI-JOURNEE 10 min (pause) 11h40 -12h30 20

21 4 objectifs finaux ... 4 objectifs finaux,
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes 4 objectifs finaux, déclinés en objectifs intermédiaires Les objectifs présentés ne relèvent pas exclusivement de la direction du budget. Ils sont partagés avec les autres ministères de tutelle, l’autorité chargé du contrôle et les organismes eux-mêmes. Long terme Objectif stratégique Contribuer à la réforme Promouvoir la gestion par la performance Objectif performance Objectif prudentiel Prévenir les risques financiers Court terme Objectif budgétaire Maîtriser l’incidence sur les finances publiques Finalité Etat Finalité Organisme

22 ... déclinés en objectifs intermédiaires (1/4)
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes Long terme Objectif stratégique Contribuer à la réforme Participer à la définition de la stratégie de l’organisme dans un souci de maîtrise des finances publiques (évolutions statutaires, modification du périmètre d’activité…) Participer à l’élaboration et aux négociations des contrats d’objectifs Analyser le coût des politiques publiques auxquelles l’organisme concourt Répondre aux interrogations des instances de contrôle Assurer un suivi homogène des finances des opérateurs des ministères Court terme Finalité Etat Finalité Organisme

23 ... déclinés en objectifs intermédiaires (2/4)
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes Long terme Promouvoir la gestion par la performance Objectif performance Assurer la cohérence avec la démarche de performance appliquée sur le budget de l’Etat Participer à l’élaboration et au suivi des indicateurs de performance des contrats d’objectifs Court terme Finalité Etat Finalité Organisme

24 ... déclinés en objectifs intermédiaires (3/4)
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes Prévenir les risques financiers Long terme Prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels l’organisme est exposé (grille enjeux/risques) Veiller au respect de la réglementation budgétaire et comptable, en relation avec les contrôles internes et externes Contribuer à la détermination des modalités de contrôle sur l’organisme et assurer un dialogue régulier et mutuellement profitable avec l’autorité chargé du contrôle économique et financier Améliorer la qualité de l’information budgétaire et comptable de l’organisme S’assurer de la mise en place de dispositifs de contrôle interne Objectif prudentiel Court terme Finalité Etat Finalité Organisme

25 ... déclinés en objectifs intermédiaires (4/4)
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes Maîtriser l’incidence sur les finances publiques Long terme Assurer la soutenabilité des engagements budgétaires en crédits et en ETP Proposer une attribution des moyens au plus juste des besoins et des objectifs des organismes en cohérence avec les contraintes de finances publiques Veiller au respect des plafonds en crédits, en effectifs, en masse salariale… Expertiser et approuver les propositions budgétaires de toute nature émanant de l’organisme (budgets, DM, comptes financiers) en vérifiant notamment le caractère sincère des prévisions de recettes et de dépenses Traduire les modifications arrêtées sur le budget de l’Etat dans le budget des organismes Favoriser l’augmentation des recettes propres des organismes Se prononcer sur les actes majeurs de gestion susceptibles d’engager les finances de l’établissement Court terme Objectif budgétaire Finalité Etat Finalité Organisme

26 8 objectifs opérationnels
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes S’informer sur l’organisme, le secteur et les politiques publiques Informer la hiérarchie, les autres directions concernées, le cabinet le cas échéant Imaginer des stratégies de réforme Proposer (S’) Informer Contrôler les cadrages budgétaires et le respect de la réglementation financière Consulter le cabinet, l’organisme, les autres directions concernées, les autres tutelles, le contrôle (CBCM ou CGEFi) Contrôler Consulter Représenter Instruire les décisions de l’organisme ayant un impact budgétaire et financier Représenter le ministre auprès de l’organisme, en prenant notamment position sur les délibérations soumises au CA Expertiser Conseiller Négocier Conseiller l’organisme, les autres directions concernées et les autres tutelles Négocier avec l’organisme, les autres directions concernées, les autres tutelles 26

27 8 objectifs opérationnels
2 – Objectifs des tutelles dans leur action vis-à-vis des organismes S’informer sur l’organisme, le secteur et les politiques publiques Informer la hiérarchie, les autres directions concernées, le cabinet le cas échéant Imaginer des stratégies de réforme Proposer (S’) Informer Contrôler les cadrages budgétaires et le respect de la réglementation financière Consulter le cabinet, l’organisme, les autres directions concernées, les autres tutelles, le réseau du CGEFi Contrôler Consulter Représenter Instruire les décisions de l’organisme ayant un impact budgétaire et financier Représenter le ministre auprès de l’organisme, en prenant notamment position sur les délibérations soumises au CA Expertiser Conseiller Négocier Conseiller l’organisme, les autres directions concernées et les autres tutelles Négocier avec l’organisme, les autres directions concernées, les autres tutelles Finalité Etat Finalité Organisme 27

28 Pour aller plus loin : les sources d’information
Documentation de référence LES SITES : Direction du budget – liste des missions / programmes / objectifs / indicateurs (format PDF) LES GUIDES : Le guide pratique de la LOLF Le guide pratique de la déclinaison des programmes pratiques.html Les guides de lecture des documents budgétaires Des exemples d’objectifs et d’indicateurs LES CIRCULAIRES : Les circulaires budgétaires