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Concertation, information et animation dans le processus de réforme foncière à Madagascar Assemblée générale des membres de la Coalition internationale.

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1 Concertation, information et animation dans le processus de réforme foncière à Madagascar Assemblée générale des membres de la Coalition internationale pour laccès à la terre (ILC) avril 2007, Entebbe, Ouganda FEKRITAMA

2 23 avril Lexpérience de Madagascar à travers… 1. Les origines de la réforme foncière 2. La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasage 3. Les nouvelles compétences des acteurs et des institutions 4. Les défis

3 23 avril Lexpérience de Madagascar à travers… 1. Les origines de la réforme foncière 2. La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasage 3. Les nouvelles compétences des acteurs et des institutions 4. Les défis

4 23 avril : Un Programme National Foncier est relancé par une nouvelle UTP composée de trois collèges représentants les élus, la société civile et les ministères concernés par la sécurisation foncière 2005: Création de la Cellule de Coordination du PNF qui met en œuvre la réforme avec lappui de divers Bailleurs de fonds tel que le MCA Constat de Crise Foncière et Domaniale 100 ans de régime domanial 15% du territoire immatriculé Des années 90 à nos jours différentes expériences de sécurisation foncière et initiatives locales sont menées En 2002, Mobilisation communautaire sur la sécurisation foncière menée par FEKRITAMA; HARDI; FIFATA, etc. En 1997 lÉtat malgache lance, avec lappui des bailleurs de fond, un processus régional et national participatif délaboration dune nouvelle politique foncière (PFN abandonné en 2000) En 2003, la plate forme des ONG sur le foncier: SIF est créé En 2004, les représentants de la société civile exposent la situation alarmante de crise foncière qui influence les décisions du MAEP

5 23 avril Lexpérience de Madagascar à travers… 1. Les origines de la réforme foncière 2. La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasage 3. Les nouvelles compétences des acteurs et des institutions 4. Les défis

6 23 avril Les points forts de la réforme sont … Limplication les élus, de la société civile et des ministères dans un processus participatif de détermination des objectifs de la réforme Limplication les élus, de la société civile et des ministères dans un processus participatif de détermination des objectifs de la réforme La reconnaissance de la propriété privée non titrée (reconnaissance juridique des occupations foncières) certificats fonciers La reconnaissance de la propriété privée non titrée (reconnaissance juridique des occupations foncières) certificats fonciers La décentralisation de la gestion foncière guichets fonciers communaux La décentralisation de la gestion foncière guichets fonciers communaux

7 23 avril Restructuration et modernisation de la conservation AXE 1 Formations aux métiers du foncier et informations AXE 4 Amélioration & Décentralisation de la gestion foncière AXE 2AXE 3 Rénovation de la législation foncière et domaniale Reconnaissance des droits doccupation Commune Gestion Foncière Décentralisée Guichet Foncier Les 4 grands axes de la réforme sont…

8 23 avril Phase 1: Préparatoire Détermination des objectifs Phase 2: « Pilote » Phase 3: Extension Cellule de Coordination du PNF et Partenaires Extension des guichets fonciers à léchelle nationale & modernisation de tous les services fonciers Décembre Mai 2005 Unité Technique de Préparation: Élus, société civile, ministère Des orientations de politique foncière conçues et décidées selon un processus participatif 08 février 2005: Présentation de la Lettre de Politique Foncière 03 mai 2005: Validation par le Conseil du Gouvernement Cellule de Coordination du PNF et Partenaires 17 octobre 2005: promulgation de la Loi novembre 2006: promulgation de la Loi Préparation des textes Mise au point de procédures et de méthodes; Sélection doutils Fèv. 2007: Création de lObservatoire du Foncier Dèc. 2006: 23 GF pilotes Première évaluation et mesures dimpacts Létat davancement de la réforme…

9 23 avril Lexpérience de Madagascar à travers… 1. Les origines de la réforme foncière 2. La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasage 3. Les nouvelles compétences des acteurs et des institutions 4. Les défis

10 23 avril Renforcer les compétences des communes pour leur permettre dAssurer la gestion du foncier communal Le renforcement de capacité La création dun système de gestion foncière basé sur la décentralisation et la modernisation des techniques implique : Un transfère de compétence au niveau des collectivités décentralisées: les communes Des ajustements de compétence de ladministration foncière Renforcer les compétences de ladministration foncière pour leur permettre dAppuyer et dencadrer les communes et de mieux gérer la conservation foncière

11 23 avril Un nouveau domaine de compétence de la commune… Avant octobre 2005 Domaine public Domaine privé national Propriété privée titrée Après octobre 2005 Domaine de lEtat Public Privé (titres au nom dacteurs publics + terrains sans occupants) Propriété privée non titrée Propriété privée titrée Terrains à statut spécifique Propriété privée non titrée

12 23 avril « Acte administratif attestant de lexistence de droits doccupation, dutilisation, de mise en valeur, personnels et exclusifs, portant sur une parcelle de terre, établi par suite dune procédure spécifique légalement définie. Le certificat reconnaît un droit de propriété opposable aux tiers jusquà preuve du contraire. » Le certificat reconnaît un droit de propriété opposable aux tiers jusquà preuve du contraire. » Loi n° du 17 octobre 2005 Le certificat foncier est un…

13 23 avril PLOF initial - Informations foncières provenant des services fonciers Le Plan Local dOccupation Foncière PLOF Détermine les espaces de compétence du guichet foncier communal Détermine les espaces de compétence du guichet foncier communal Constitue un nouveau plan de repérage Constitue un nouveau plan de repérage Représente un plan de base pour différents usages : fiscalité locale, aménagement du territoire, adressage,… Représente un plan de base pour différents usages : fiscalité locale, aménagement du territoire, adressage,… Certificat foncier Titre foncier Domaine public Route Domaine public Route RéserveRé - PLOF actualisé - Informations foncières provenant des services fonciers et des communes

14 23 avril Commission de reconnaissance locale Razaka Rakoto Représentant commune Chef fokontany 2 Ray aman-dreny Tous les voisins + fokonolona Procès verbal PLOF CF TF Certificat Foncier M. Rakoto Certificat Foncier M. Rakoto Un nouveau mode de production de droits fonciers …

15 23 avril Renforcer les compétences des acteurs et avec les acteurs… Au niveau décentralisé auprès Au niveau décentralisé auprès Employés de la commune: Employés de la commune: maire, conseillers communauxmaire, conseillers communaux agents du guichet fonciersagents du guichet fonciers Commission de reconnaissance locale Commission de reconnaissance locale Présidents de Fokontany Présidents de Fokontany Au niveau de ladministration déconcentrée auprès Au niveau de ladministration déconcentrée auprès Agents des services fonciers de lÉtat A léchelle nationale A léchelle nationale Population Population Société civile Société civile

16 23 avril … sur le plan Juridique Textes de loi Textes de loi Manuels de procédure Manuels de procédure Technique Outil cartographique et PLOF : informatique et/ou manuel Outil cartographique et PLOF : informatique et/ou manuel Administration foncière de proximité: mise en place, gestion, fonctionnement et pérennisation du guichet foncier Administration foncière de proximité: mise en place, gestion, fonctionnement et pérennisation du guichet foncier Outil de communication et de médiation (gestion des conflits) en milieux rural Outil de communication et de médiation (gestion des conflits) en milieux rural Financier Pérennisation financière du guichet foncier Pérennisation financière du guichet foncier Relance de la fiscalité foncière locale Relance de la fiscalité foncière locale Fond National Foncier Fond National Foncier

17 23 avril Lexpérience de Madagascar à travers… 1. Les origines de la réforme foncière 2. La réforme foncière: innovations, axes stratégiques et phasage 3. Les nouvelles compétences des acteurs et des institutions 4. Les défis

18 23 avril Il sagit de… Sassurer de la bonne mise en œuvre des orientations de la réforme Sassurer de la bonne mise en œuvre des orientations de la réforme Renforcer les capacités des acteurs Renforcer les capacités des acteurs Sensibiliser la population sur ses droits et devoirs en matière de gestion foncière Sensibiliser la population sur ses droits et devoirs en matière de gestion foncière Préserver et renforcer le principe de concertation entre les acteurs Préserver et renforcer le principe de concertation entre les acteurs Continuer à répondre aux attentes de la population, en sassurant de la circulation des informations Continuer à répondre aux attentes de la population, en sassurant de la circulation des informations Sassurer de la pérennisation des activités Sassurer de la pérennisation des activités

19 23 avril La communication et le contrôle par… Le PNF, notamment à travers lObservatoire du foncier Le PNF, notamment à travers lObservatoire du foncier La Plate forme SIF (Solidarité des Intervenants sur le Foncier) appuyée à partir de 2007 par lILC La Plate forme SIF (Solidarité des Intervenants sur le Foncier) appuyée à partir de 2007 par lILC Les bailleurs de fonds de la réforme notamment le MCA, à travers le Comité dOrientation et de Suivi (COS) Les bailleurs de fonds de la réforme notamment le MCA, à travers le Comité dOrientation et de Suivi (COS)

20 23 avril La Plate forme SIF 13 Organisations réparties dans 9 régions de Madagascar 13 Organisations réparties dans 9 régions de Madagascar Organisme de concertation, déchanges, de propositions et de capitalisation Organisme de concertation, déchanges, de propositions et de capitalisation Rôle de lobbying et de plaidoyer au niveau national et de représentation à linternational Rôle de lobbying et de plaidoyer au niveau national et de représentation à linternational Évaluation des impacts sociaux de la réforme foncière Évaluation des impacts sociaux de la réforme foncière

21 23 avril


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