Université de Technologie de Compiègne 1 Le Web et le droit Le droit d’auteur Les responsabilités du Webmaster Le Peer To Peer.

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1 Université de Technologie de Compiègne 1 Le Web et le droit Le droit d’auteur Les responsabilités du Webmaster Le Peer To Peer

2 Université de Technologie de Compiègne 2 Le Web et le droit Le droit d’auteur : deux parties : Le droit moral Il est perpetuel, incessible et inaliénable. Le droit patrimonial Valable pendant toute la vie de l’auteur, et encore 70 années après sa mort.

3 Université de Technologie de Compiègne 3 Le Web et le droit Le droit moral : Le droit de divulgation L ’auteur peut choisir le moment où il souhaite divulguer son oeuvre Le droit à la paternité Il a le droit de revendiquer ou non son oeuvre

4 Université de Technologie de Compiègne 4 Le Web et le droit Le droit moral : Le droit au respect de l ’œuvre L ’esprit et l ’intégrité physique de l ’œuvre doivent être respectés. Le droit de retrait et de repentir L ’auteur a le droit de retirer son œuvre

5 Université de Technologie de Compiègne 5 Le Web et le droit Le droit patrimonial : Le droit de reproduction : Toute fixation matérielle de l’œuvre est soumise à autorisation Le droit de représentation Il s’agit de la communication de l ’œuvre au public.

6 Université de Technologie de Compiègne 6 Le Web et le droit Les exceptions : Représentations privées Copies de sauvegardes De plus en plus remises en cause Citations Courtes et indiquant l’auteur

7 Université de Technologie de Compiègne 7 Le Web et le droit Les organismes de gestion collectives de droits : SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs, Editeurs de musique SACD : Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques SCAM : Société Civile des Auteurs de Multimédia

8 Université de Technologie de Compiègne 8 Le Web et le droit Application à la création d’un site Web : Textes Images Sons Vidéos

9 Université de Technologie de Compiègne 9 Le Web et le droit Les responsabilités du Webmaster : Contenu Ressources Propos Déclarations Ouverture du site Bases de données

10 Université de Technologie de Compiègne 10 Le Web et le droit Contenu : Ressources :... Propos : Modération (forums, blogs, espaces coopératifs) Responsabilité : Hébergeur / Propriétaire ?

11 Université de Technologie de Compiègne 11 Le Web et le droit Déclarations Ouverture du site Depuis 2000, plus de déclaration auprès du Procureur de la République Bases de données Informations nominatives : déclaration auprès de la CNIL

12 Université de Technologie de Compiègne 12 Le Web et le droit Le Peer to Peer Législation Ce qui est autorisé Ce qui est interdit Risques encourus La réaction de l'industrie culturelle

13 Université de Technologie de Compiègne 13 Le Web et le droit Législation Ce qui est autorisé Copie de sauvegarde Ce qui est interdit La mise en ligne Le téléchargement de copies illicites Risques encourus

14 Université de Technologie de Compiègne 14 Le Web et le droit La réaction de l'industrie culturelle Un « pillage scandaleux » Un manque à gagner ? Elargissement de la sensibilité culturelle