Conseil Municipal DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 BUDGÉTAIRES 2015 Conseil Municipal du 2 février 2015 1.

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1 Conseil Municipal DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 BUDGÉTAIRES 2015 Conseil Municipal du 2 février 2015 1

2 LES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE FINANCIER À CONNAITRE POUR LA PRÉPARATION DU BUDGET 2015 L’effort de redressement des finances publiques impactera sensiblement le budget des collectivités locales dans la loi de Finances 2015 Une réduction de 11 milliards d’euros répartie sur 3 ans (2015 - 2017) sera opérée sur les concours financiers apportés aux collectivités territoriales. Pour 2015, c’est 3,67 milliards d’euros qui seront ponctionnés dont 2,07 milliards pour le bloc communal (communes et Intercommunalités). Impact Ville de DOLE en 2015 :- 550 k€. Impact CAGD en 2015 : - 600 k€ 2

3 Les autres mesures de la loi de Finances : -Pour soutenir les collectivités les moins favorisées, la dotation de solidarité urbaine va progresser de 180 millions. Impact Ville de Dole en 2015 : environ + 50 k€ -Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) s'élèvera à 780 millions d’Euros, soit 210 millions de plus qu’en 2014,. Impact Ville de Dole en 2015 : - 30 k€ -Le coefficient de revalorisation des bases d’imposition est fixé comme l’année dernière à 0,9 %. Les autres paramètres à connaître : Au plan local : Des transferts de compétence à l’agglomération avec la politique de la Ville, l’application du droit des sols et la planification (PLUi) 3

4 RAPPEL CONCERNANT LES DONNÉES DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE Des produits et des charges de fonctionnement nettement en dessous de la moyenne nationale CHIFFRES 2013DOLE EN €/HABITANTMOYENNE DE LA STRATE PRODUITS DE FONCTIONNEMENT1 0931 471 CHARGES DE FONCTIONNEMENT1 0301 350 DONT CHARGES DE PERSONNEL547733 ACHATS ET CHARGES EXTERIEURS222296 4

5 Une charge de la dette au dessus de la moyenne nationale CHIFFRES 2013DOLE EN €/HABITANT MOYENNE DE LA STRATE CHARGES FINANCIERES5344 CAPITAL DE LA DETTE13496 ANNUITE DE LA DETTE187140 EN % DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT17,11%9,52% 5 La structure de la dette est de 75 % en taux fixe et de 25 % en taux variable Son taux moyen est de 3,39 % : 3,95 % pour les taux fixes, 1,96 % pour les taux variables faibles (comme le Livret A) et 0,88 % pour les autres taux variables DETTE EN CAPITAL 200423 186 491 € 200527 868 888 € 200630 058 009 € 200731 947 867 € 200829 543 444 € 200928 191 436 € 201027 728 339 € 201129 609 892 € 201239 263 818 € 201340 396 898 € 201439 613 849 €

6 6 LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT Le ratio de désendettement est un indicateur théorique correspondant à un nombre d’années qui exprime le rapport entre le capital restant dû et le montant annuel d’épargne brute dégagée dans le budget

7 LE NIVEAU D’ÉPARGNE 7 La capacité d’épargne nette de la ville en 2013 est de – 5€/habitant contre 75€ /habitant pour la moyenne de la strate

8 LES AXES DE TRAVAIL RETENUS POUR 2015 8 La section de fonctionnement devra être contenue pour dégager un niveau minimal d’autofinancement des investissements Certaines compétences sont en cours de redéfinition avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour trouver une meilleure efficience dans la gestion locale :  La mise en place d’un service communautaire de gestion des droits des sols,  la planification (PLUi, PSMV)  Le transfert de la politique de la Ville de Dole à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole Dans le domaine des ressources humaines, le non remplacement d’un départ en retraite sur 2 et le redéploiement des agents au sein de services Le volume des investissements devra être en bonne adéquation avec les capacités d’endettement de la Ville Limiter le montant total des investissements avec un recours à l’emprunt inférieur au remboursement annuel du capital de la Dette (3,7 k€)

9 9 QUELQUES REPÈRES 2015 EN CHIFFRES -La fiscalité directe L’évolution des bases d’imposition est estimée à 1%: -+ 0,9 % pour la variation nominale des valeurs locatives - + 0,1 % pour la variation physique -Les dotations La dotation globale de fonctionnement est évaluée à 6 050 000 € en 2015 contre 6 603 456 € en 2014, soit une baisse de 553 456 €. Sur 2014, la DGF avait déjà subi une baisse de 213 593 € par rapport à 2013. -Le remboursement de la dette L’annuité de la dette est estimée à 5 020 311 € : - comprenant les intérêts à 1 299 472 € - et le capital à 3 720 839 € Pour mémoire, la moyenne de l’annuité sur les cinq derniers exercices est de l’ordre de 5,2 M €

10 10 - Les principales opérations d’investissement Les principales opérations envisagées sont les suivantes : -L’installation de la vidéo protection : 250 K € -Le PEM et la Gare routière : 445 K € -Le programme de rénovation de voiries : 650 K € -L’aménagement de l’avenue du Maréchal Juin :600 K € -Travaux dans les écoles (dont Pointelin) : 800 K € -La Fabrique et le Théâtre : 700 K € -Le Musée des Beaux-arts : 150 K € -L’éclairage du stade du Pasquier : 180 K €

11 Conseil Municipal LES BUDGETS ANNEXES 11

12 L’EAU Produit attendu de 425 000 € pour financer : - les charges courantes du service, - la réalisation des travaux de modernisation du réseau : 50 000 € pour la défense incendie 200 000 € pour le renouvellement des canalisations avec un financement sans emprunt L’ASSAINISSEMENT Produit attendu de 800 000 € + 240 000 € de l’agence de l’Eau pour financer : - les charges courantes du service, - le remboursement de la dette, - la réalisation des investissements : 50 000 € sur les branchements 380 000 € pour le réseau de canalisations avec un financement sans emprunt 12

13 LES PARCS DE STATIONNEMENT PAYANT Un produit estimé à 85 000 € qui financera : - Les charges courantes du service - 15 000 € de travaux LES LOTISSEMENTS -Les travaux concernent essentiellement la zone des Grandes Epenottes afin de terminer les couches de roulement. (estimation à 320 000 €) - Les ventes de Terrains sont estimées à 520 00 € LA COMMANDERIE Il retrace les dépenses de gestion de l’équipement dans le cadre des activités culturelles et de salons, séminaires et congrès Le budget principal apporte une subvention de fonctionnement nécessaire à l’équilibre du budget annexe, représentant le coût net de fonctionnement de ce service. 13