 PLU Azas Réunion Publique Département de la Haute-Garonne _______________________ MAIRIE D’AZAS 03/04/2016.

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1  PLU Azas Réunion Publique Département de la Haute-Garonne _______________________ MAIRIE D’AZAS 03/04/2016

2 Objectifs POSPLU Document applicable : OctNovDécJanv FévrMarsAvrilMaiJuinJuilAoutSeptOctNovDécJanFevMarAvril 201520162017 Débat PADD Arrêt PLU Consultation PPA Enquête Publique Approbation PLU Publicité Adoption PLU

3 Nouvelles prescriptions, nouveaux impacts Département de la Haute-Garonne MAIRIE D’AZAS SCOT du Vaurais Nouvelle base programmatique 2016-2036: Population nouvelle : + 315 habitants soit 131 logements supplémentaires (6 à 7 par an). Densité moyenne : 10 logements/ha (rétention foncière comprise) soit une consommation d’espace autorisée de 13,1 hectare sur les 20 prochaines années. Donc pour le PLU d’Azas période 2016-2026 : + 65 logements (6,5 ha autorisé)

4 Mairie d’Azas PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Zonage POS 1995

5 Département de la Haute-Garonne MAIRIE D’AZAS Du POS au PLU: Le cas particulier des Zones NB Définition Zone NB (POS 1995) : « La zone NB est une zone naturelle desservie partiellement par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer, et dans laquelle peut être admis un habitat dispersé, sous certaines conditions et notamment le raccordement au réseau d’eau potable. » Zone NB Choix 1: Conversion en zone U ou AU. Choix 2: Conversion en zone U ou AU avec réduction de zone. Choix 3: Conversion en zone N. RAPPEL

6 Département de la Haute-Garonne MAIRIE D’AZAS Du POS au PLU: Le cas particulier des Zones NB Choix 1: Reclassement en zone U ou AU. Zone U Conséquences : -Pour la commune : Permettre la densification urbaine sur une zone qui n’y est pas destinée au départ. Obligation de disponibilité des réseaux en quantité suffisante (eau, électricité) => Coût important pour la commune. -Pour les propriétaires : Possibilité de diviser le terrain en vue de construire. Possibilité libre en terme d’agrandissement et de construction d’annexes. RAPPEL

7 Département de la Haute-Garonne MAIRIE D’AZAS Du POS au PLU: Le cas particulier des Zones NB Choix 2: Reclassement en zone U ou AU avec réduction de zone. Conséquences : -Pour la commune : Limiter au maximum la densification urbaine étant donné la capacité des réseaux existants. -Pour les propriétaires : Peu de division parcellaire possible. Possibilité libre en terme d’agrandissement et de construction d’annexes dans la limite de la zone constructible. Zone U Zone N RAPPEL

8 Département de la Haute-Garonne MAIRIE D’AZAS Du POS au PLU: Le cas particulier des Zones NB Choix 3: Reclassement en zone N ou A. Zone N ou A Conséquences : -Pour la commune : Aucune construction autorisée si ce n’est sur les « dents creuses ». -Pour les propriétaires : Pas de possibilité de construction d’annexes (garage, piscine). Seuls les agrandissements mesurés sont autorisés (<30% surface initiale). « dent creuse » Scénario recommandé et plébiscité par les services de l’état. Loi Macron (Déc 2015) Possibilité de construire des annexes en zone A pour une construction existante RAPPEL

9 Orientation 1: Doter la commune d’un véritable cœur en préservant son caractère patrimonial et son identité rurale. Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 1 PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

10 Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 1 EnjeuxActions Doter la commune d’Azas d’un cœur vivant et centrer le développement urbain autour de celui-ci.  Créer une place de village au niveau du terrain de sport actuel et à proximité des équipements publics existants (salle des fêtes, terrain multisport, mairie …) afin de favoriser et faciliter la vie des habitants.  Développer les aménagements urbains futurs autour de ce centre dans le but de stopper l’étalement urbain diffus. Mettre en place une continuité entre bourg ancien et aménagements futurs.  Aménager une voie de circulation en mode doux qui permette de relier le bourg ancien, les équipements publics et les aménagements futurs. Préserver et mettre en valeur la silhouette historique d’Azas et son patrimoine.  Limiter le développement urbain sur la ligne de crête actuelle en particulier côté Sud de celle-ci.  Protéger, valoriser et aménager les abords de ce patrimoine identifiable (église, campanile, lavoir …). PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

11 Orientation 2: Accompagner la croissance démographique de façon maîtrisée en mettant en œuvre les équipements et les services appropriés. Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 2 PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

12 Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 2 EnjeuxActions Disposer d’un potentiel de logements permettant d’accueillir la population prévue et souhaitée pour les 10 prochaines années et cela de manière maitrisée.  Proposer une extension urbaine de 6,5 ha pour accueillir ces logements en cohérence avec l’identité du village, en diminuant la consommation de terres agricoles et en minimisant l’empreinte sur l’environnement.  Identifier et encourager le réinvestissement de logements vacants.  Permettre dans l’espace agricole le changement de destination des dépendances de caractère patrimonial en fonction de critères objectifs.  Programmer une ouverture progressive des zones urbanisables. Favoriser la mixité sociale.  Permettre la diversification des logements produits au sein des nouvelles zones urbanisables par la prescription d’un règlement et d’orientations d’aménagement autorisant une densité diversifiée et une variété architecturale. Disposer d’un niveau d’équipements et de services suffisants pour répondre aux besoins de la population actuelle et nouvelle.  Réserver les emplacements pour la réalisation d’un système de collecte et de traitement des eaux usées nécessaire pour l’assainissement du bourg et des nouvelles zones constructibles.  Privilégier, voire imposer, les nouvelles zones à urbaniser dans le périmètre du schéma d’assainissement collectif afin de bénéficier des financements nécessaires à la réalisation du système d’assainissement et de collecte.  Réserver aux abords du groupe scolaire existant l’emprise foncière nécessaire pour anticiper l’agrandissement de celui-ci ainsi que la création d’un terrain de sport et de places de stationnement. PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

13 Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 2 EnjeuxActions Améliorer les circulations et leurs impacts.  Sécuriser les entrées de village depuis Saint Sulpice, Lugan et Montpitol par des aménagements particuliers permettant de marquer l’entrée d’agglomération et de provoquer une baisse sensible de la vitesse de circulation.  Aménager la circulation de la « Grand-rue » afin de concilier circulation motorisée, déplacements doux et stationnement.  Développer les modes de déplacement doux par la création de cheminements piétons/cyclistes entre le bourg du village et les futurs aménagements sans oublier dans la mesure du possible la liaison avec les hameaux environnants.  Sécuriser les abords et créer les conditions favorables aux dessertes en transport collectif, en particulier scolaire.  Encourager les transports collaboratifs. PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

14 Orientation 3: Conforter les activités locales : agriculture, artisanat, services et tissu associatif. Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 3 Enjeu 10 PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

15 Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 3 EnjeuxActions Conforter l’activité agricole, principale ressource locale.  Maintenir les surfaces agricoles actuelles de fort potentiel en limitant l’ouverture des nouvelles zones urbanisables à des terres de qualité médiocre.  Augmenter la densification des zones à urbaniser (10 logements/ha aujourd’hui vs 4 logements/ha par le passé) pour minimiser l’emprise sur le domaine agricole.  Permettre l’évolution et la diversification des exploitations (agrotourisme, vente directe…) par la possibilité des changements d’affectation des bâtiments agricoles. Favoriser l’installation et le développement des activités artisanales et de services qui accompagneront l’arrivée de nouveaux habitants.  Définir un règlement graphique et écrit qui permette l’exercice d’activités professionnelles au domicile, dans le respect des normes sanitaires et environnementales et des relations de bon voisinage.  Faciliter l’implantation de tiers-lieux.  Maintenir la zone artisanale actuellement identifiée sur la commune.  Prendre en compte le schéma départemental de d’aménagement numérique (SDAN) dans le cadre des réalisations d’équipement.  Réserver une zone au cœur du village dédiée à l’accueil éventuel de commerces. Encourager et supporter le développement du tissu associatif, vecteur du lien social au sein de la commune.  Réserver une zone au cœur du village dédiée à l’accueil de locaux associatifs.  Réserver une zone pour la création d’un terrain de sport de type « Football à 7 » également proche de l’école.  Réserver une zone pour la création d’un boulodrome. PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

16 Orientation 4: Préserver le cadre naturel, écologique et agricole et en favoriser la découverte. Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 4 PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

17 Mairie d’Azas Projet de PADD Orientation 4 EnjeuxActions Favoriser une trame verte et bleue structurante.  Favoriser le développement d’une trame verte structurante par la protection des ensembles boisés ainsi que la protection et la création de haies bocagères pour garantir une continuité.  Le ruisseau de Sieurac et ses abords, mais également l’ensemble des cours d’eau et leur ripisylve seront protégés. Sauvegarder les éléments remarquables du paysage.  Protection des lieux qui donnent à voir et à comprendre le paysage dans lequel Azas s’inscrit (vue du village depuis la D30C et plus généralement côté Sud, vue sur les Pyrénées depuis le Pech …). Donner toute leur place aux espaces naturels pour favoriser notamment la pratique de loisirs et des activités de détente en plein air (randonnée …).  Conforter le réseau de chemins de randonnée existants par la réhabilitation d’anciens chemins aujourd’hui disparus.  Création d’une coulée verte dans l’axe Nord-Sud au travers des nouvelles zones à urbaniser. Concilier agriculture, urbanisation, environnement et protection de nos paysages.  Soigner l’intégration paysagère des espaces urbanisés en limite d’espace naturel ou agricole grâce à des limites franches (franges) qui s’appuient sur des éléments physiques (chemin, haie, fossé …).  Réintroduire le végétal dans les aménagements futurs et les extensions urbaines.  Encourager la création de haies bocagères et étudier la possibilité de zones tampon entre habitations et terres agricoles. PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

18 Mairie d’Azas Projet de Zonage (Vue d’ensemble) Zone Agricole Zone Naturelle Zone Naturelle Urbanisée (hameaux) Zone Naturelle Loisir Zone Naturelle (Trame bleue) Zone Naturelle (Trame verte) Zone Urbanisée (Vieux Bourg) Zone Urbanisée (Centre Bourg) Zone Urbanisée (Rte St Sulpice) Zone à urbaniser (logements) Zone à urbaniser (artisanat) Zone Urbanisée (artisanat) PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

19 Mairie d’Azas Projet de Zonage (Focus Centre Village) PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

20 Mairie d’Azas Projet de Zonage (Grands principes) ZoneDescriptionDensificationChgt Destination Extension / Annexes UaVieux Bourg.Possible Oui UbCentralitéSouhaitéePossibleOui UcQuartier à densifierSouhaitéePossibleOui UxZone artisanale déjà occupéeSouhaitéePossibleOui AU1Ouverture à l’Urbanisme Phase 1NA Oui AU2Ouverture à l’urbanisme Phase 2NA Oui AuxZone artisanale à occuperNA NZones à protéger.Non NhZones urbanisées (hameaux)NonPossible (à identifier) Oui NlSecteur dédié à l’activité de loisirs et de sports NonPossible (à identifier) Oui ASecteur AgricoleNonPossible (à identifier) Oui PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

21 OAP 1 OAP 2 Densification Ua OAP 3 Densification Uc Densification Ua Densification Ub Mairie d’Azas Orientations d’aménagements et de programmation (Vue d’ensemble) PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

22 Mairie d’Azas OAP 1 15 logements 15 800m 2 9,5 logements / ha PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

23 Mairie d’Azas OAP 2 33 logements 38 700m 2 8,5 logements / ha PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

24 OAP 4 Logements à vocation sociale Mairie d’Azas OAP 3 PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

25 Mairie d’Azas PLU: Identification PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Identification de la densification. Identifier le potentiel foncier de densification de la commune. Secteurs concernés: U 1900m2 1700m2 1500m2 1100m2 1800m2 1200m2 Exemple de densification Formulaire disponible en Mairie ou sur le site Internet

26 Mairie d’Azas PLU: Identification PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Identification des STECAL. Identification des projets de diversification en zone agricole. (Secteur de Taille et de Capacité Limité) Secteurs concernés: A et N Formulaire disponible en Mairie ou sur le site Internet

27 Mairie d’Azas PLU: Identification PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Identification des changements de destination Identifier en zone A ou N, des projets de changement de destination de construction existante (ex: rénovation d’une grange en logement) Secteurs concernés: A et N Exemple de densification Formulaire disponible en Mairie ou sur le site Internet

28 Mairie d’Azas Assainissement Collectif PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016

29 Mairie d’Azas Assainissement Collectif PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Projet emplacement STEP Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4

30 Mairie d’Azas Financement Assainissement Collectif PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Coût approximatif : 962 378 € Assainissement Collectif: Financement A la charge de la commune : 461 573 € Subvention Agence de l’eau Subvention Département

31 Mairie d’Azas Financement Assainissement Collectif PLU Azas Réunion Publique 03/04/2016 Assainissement Collectif: Financement A la charge de la commune 461 573 € + frais d’emprunt + entretien PFAC: Participation au Financement de l’Assainissement Collectif PFB: Participation aux Frais de Branchement * Si logement < 10 ans et dispose d’une installation conforme, possibilité d’avoir une prolongation au maximum de 10 ans. PFAC (Nouveaux logements) Environ 4500 € / log + 1% an 258 345 € (12 prochaines années) PFB (Logements existants) Environ 2000 € / log + 1% an 2 ans pour se raccorder* 145 319 € (12 prochaines années) Taxes Eau (Logements raccordés) + 1€ / m3 environ + 1% an 99 779 € (12 prochaines années)

32 Forum PLU Département de la Haute-Garonne MAIRIE D’AZAS PLU – Réunion d’information – 03/04/2016 Merci de votre écoute. La présentation de ce soir et le compte- rendu seront disponibles sur le forum suivant : www.azasplu.com