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SAFER et Grands Ouvrages Lin é aires D é bat public Ligne Grande Vitesse.

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1 SAFER et Grands Ouvrages Lin é aires D é bat public Ligne Grande Vitesse

2 SAFER Soci é t é s de droit priv é charg é es d une mission g é n é rale de surveillance et d intervention sur les transactions fonci è res agricoles et rurales

3 Fonctionnement Soci é t é s anonymes dont les actionnaires sont : Les OPA (Chambres d Agriculture, syndicalisme agricole, Cr é dit Agricole, MSA, etc.) Les Collectivit é s (R é gion, D é partement, Associations des Maires, etc.) Deux organismes nationaux : CNASEA et SCAFR Contrôl é es par l É tat : 2 commissaires du gouvernement (Agriculture et Finances) Sans but lucratif

4 SAFER Aquitaine Atlantique March é foncier Aquitaine Atlantique : Gironde, Landes, Pyr é n é es-Atlantiques En 2005, un march é d environ : ventes hectares (1,2 % de la SAT) 1 milliard d euros

5 SAFER Aquitaine Atlantique Achats SAFER en 2005 : 450 actes hectares 50 millions d euros

6 Missions d int é rêt g é n é ral Maintenir et d é velopper une agriculture dynamique et diversifi é e Installer, Agrandir, Restructurer Compenser les emprises Participer au d é veloppement local Zones artisanales, sportives, commerciales, etc. Pr é server l environnement et les paysages Le périmètre demprise de la zone dactivités - 38 Ha - 34 parcelles - 15 propriétaires La Communauté de Communes du Seignanx projette la réalisation dune zone dactivités et confie à la SAFER la négociation dune trentaine dhectares de terrain sur la commune dONDRES. Carte des propriétaires sous emprise ARTIX BESINGRAND LABASTIDE CEZERACQ Syndicat Eau et Assainissement des 3 Cantons (Artix) Périmètre de protection rapproché Protéger la qualité des eaux de captage Constitution de réserves foncières, prospection, négociation Le périmètre de protection rapproché des captages deau Ha parcelles - 58 comptes de propriétés - 3 captages deau

7 Modes d intervention Acquisition amiables Prospection, Expertise, N é gociation 92% des surfaces appr é hend é es É changes amiables Exemple des é changes amiables en forêt Pr é emptions Pr é rogative de puissance publique Cadre et objectifs r é glementaires Exemptions (parents, fermiers, etc.) 138 propriétaires 528 îlots de parcelles 0,6 ha : surface moyenne 82 propriétaires 126 îlots de parcelles 2,6 ha : surface moyenne (x4) APRES restructuration Saint-Savin : périmètre concerné avec distinction des propriétés forestières AVANT restructuration

8 Les compensations d emprises But Faire en sorte que sur une p é riode et un p é rim è tre donn é s les opportunit é s fonci è res servent prioritairement à la compensation des dommages et des emprises

9 Les compensations d emprises Surveillance et observation du march é DIA des notaires Prospections Convention sp é cifique avec le ma î tre d ouvrage Pr é financement et garanties de bonne fin Mise en stock d opportunit é s et de surfaces Gestion et entretien R é trocession et compensation Moyens

10 R é trocession et compensation R é installation d agriculteurs dont l exploitation est gravement d é s é quilibr é e (priorit é ) Les compensations d emprises Moyens Apport d un stock dans une proc é dure d am é nagement foncier avec inclusion d emprise Apport d un stock pour agrandir ou é changer dans une proc é dure sans inclusion d emprise Réinstallation dun agriculteur Exploitation A Bâtiment dexploitation Propriété de réinstallation Achats SAFER Aménagement foncier avec inclusion demprise SAFER Rétrocession SAFER de compensation Partie de lexploitation B amputée par lemprise Aménagement foncier sans inclusion demprise Achats SAFER Exploitation B

11 réaliser ces opérations de stockage et de réservation très tôt en amont sur louvrage Une nécessité :


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