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LE PLAN LOCAL DURBANISME Il remplace les POS depuis la loi SRU de 2000. Il fixe les règles de lutilisation du sol. Il établit un véritable projet de territoire.

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1 LE PLAN LOCAL DURBANISME Il remplace les POS depuis la loi SRU de Il fixe les règles de lutilisation du sol. Il établit un véritable projet de territoire. Cest un document qui fixe une stratégie de développement.

2 LE PLAN LOCAL DURBANISMEI Il contient obligatoirement: Le rapport de présentation, Le Projet dAménagement et de Développement Durable ( PADD), Les Orientations dAménagement, Le règlement et les documents graphiques.

3 LE PLAN LOCAL DURBANISME LE RAPPORT DE PRESENTATION Obligatoire mais non opposable. Il établit un diagnostic et un état des lieux. Il présente les conséquences de lapplication du futur plan. Il justifie et motive les choix dorientations daménagement ainsi que les règles fixées dans le Règlement.

4 LE PLAN LOCAL DURBANISME LE PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le PADD présente le projet communal pour les années à venir. Il doit être simple et « lisible » par tous les citoyens. Il exprime la volonté politique locale. Il nest pas opposable, mais les Règlements et les Orientations doivent être cohérentes avec lui.

5 LE PLAN LOCAL DURBANISME LES ORIENTATIONS DAMENAGEMENT Elles sont facultatives. Elles concernent des quartiers ou des secteurs particuliers du territoire susceptibles de connaître une évolution particulière. Elles explicitent lesprit des projets daménagement sans les fixer.

6 LE PLAN LOCAL DURBANISME LE REGLEMENT ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES Le Règlement est un document juridique (opposable). Il matérialise en les fixant les orientations contenues dans le PADD. Il couvre la totalité du territoire communal. Il sarticule avec les Orientations daménagements. Il définit un Zonage. Il doit fixer obligatoirement un certain nombre de règles et peut en préciser dautres de façon facultative.

7 LE PLAN LOCAL DURBANISME LE REGLEMENT ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES LE ZONAGE Le Règlement définit 4 types de zones et fixe les règles pour chacune dentre elles: Les zones Urbaines U: secteurs déjà urbanisé avec des équipements publics existants ou en projet, suffisants. Les zones à Urbaniser AU:secteurs naturels destinés à être ouvert à lurbanisation. Les zones Agricoles A: secteurs équipés ou non à vocation dactivité agricole. Les zones Naturelles N: secteurs à préserver en raison de leur qualité ou de leur intérêt esthétique, historique, écologique ou en exploitation forestière.

8 LE PLAN LOCAL DURBANISME LE REGLEMENT ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES LE ZONAGE Pour chaque zone le règlement fixe tout ou partie de 14 règles différentes. 2 sont obligatoires et fixent limplantation des constructions par rapport: –Aux voies et emprises publiques –Aux limites séparatives Les autres fixent éventuellement les conditions de surfaces, de hauteur, daspect, de desserte, de parking…

9 LE PLAN LOCAL DURBANISME LE REGLEMENT ET LES DOCUMENTS GRAPHIQUES LE ZONAGE Il existe un sous zonage ( UA,UB,UC…) spécifiant des particularités du règlement pour certains territoires du zonage désigné. Le règlement est accompagné des documents graphiques qui tracent sur la carte les limites précises des zonages, et tous autres périmètres précisés dans les orientations ou le règlement.

10 LE PLAN LOCAL DURBANISME Une fois approuvé par le conseil municipal, le PLU donne compétence de plein droit à lexécutif local pour instruire et délivrer les autorisations doccupation et dutilisation des sols.

11 LE PLAN LOCAL DURBANISME DEFINITIONS –Surface Hors Œuvre nette SHON: surface totale mesurée à lintérieur des murs dune construction –Surface Hors Œuvre Brute SHOB: surface totale de la SHON augmentée des annexes ( terrasses couvertes, garages, pool house…)

12 LE PLAN LOCAL DURBANISME CE QUI EST PLUS SPECIFIQUE A LA CROIX VALMER

13 LE PLAN LOCAL DURBANISME A LA CROIX VALMER LE RAPPORT DE PRESENTATION un patrimoine aux nombreuses facettes compatible avec la vocation touristique du territoire ; une vie économique attractive mais insuffisante pour limiter lévasion progressive des actifs ; un étalement des constructions sur lensemble du territoire.

14 LE PLAN LOCAL DURBANISME A LA CROIX VALMER LE PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PRESERVER, GERER ET VALORISER LE PATRIMOINE IDENTITAIRE ASSURER LA COHERENCE URBAINE ET FONCTIONNELLE PROMOUVOIR LA VIE LOCALE

15 LE PLAN LOCAL DURBANISME A LA CROIX VALMER LE REGLEMENT mise en place dune SHON maximale de 300, 350 ou 400 m² selon les secteurs ; réglementation de la SHOB (la SHOB nétait pas réglementée dans le POS ce qui pouvait conduire à des surfaces hors œuvres brutes de 900m²) ; prise en compte des divisions antérieures pour le calcul de la SHON restant sur le terrain ;

16 LE PLAN LOCAL DURBANISME A LA CROIX VALMER LE REGLEMENT suppression de lincitation de raccordement au réseau collectif dassainissement (anciennement, passage de 0,10 à 0,20 si raccordé dans certaines zones) ; identification de constructions remarquables faisant partie du patrimoine communal; modification du zonage à certains endroits (disparition de certaines zones UD, suppression du zonage NB,….) ; clôture de certaines ZAC ;

17 LE PLAN LOCAL DURBANISME A LA CROIX VALMER LE REGLEMENT création de zones naturelles différenciées, une zone naturelle proche du littoral répondant aux critères des Espaces Remarquables, une zone naturelle dite « normale » dans laquelle les extensions de constructions existantes sont possibles; Changement de dénomination de certaines zones conformément à la loi : zones NA qui deviennent zones AU, zones NC qui deviennent zones A et zones ND qui deviennent zones N. Il est important que ces zones puissent être assorties de sous secteurs. Modification des règles relatives aux excavations.


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