PROSPÉREZ SANS CRÉDITS D’IMPÔT STRATÉGIES POUR RÉUSSIR LA FIN DE 5 MESURES FISCALES EN TI ET VOTRE ENTREPRISE Montréal, le 31 janvier 2007 Québec, le 8.

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1 PROSPÉREZ SANS CRÉDITS D’IMPÔT STRATÉGIES POUR RÉUSSIR LA FIN DE 5 MESURES FISCALES EN TI ET VOTRE ENTREPRISE Montréal, le 31 janvier 2007 Québec, le 8 février 2007

2 CONTEXTE Par Pierre Beaudoin, MBA, président, PBA ltée, cabinet-conseil en gestion PROSPÉREZ SANS CRÉDITS D’IMPÔT STRATÉGIES POUR RÉUSSIR LA FIN DE 5 MESURES FISCALES EN TI ET VOTRE ENTREPRISE

3 3 Buts visés par l’étude Documenter la situation actuelle, en termes financiers et ressources humaines Comprendre les préoccupations et besoins des entreprises Identifier les facteurs les plus stratégiques Doter les entreprises d’un outil d’autodiagnostic Déclencher une réflexion et une démarche au sein des équipes de direction

4 4 Avertissements Pas une démarche d’évaluation des 5 mesures fiscales en TI concernées Pas une démarche de lobbying: la fin des mesures fiscales est tenue pour acquis Données très confidentielles pour les entreprises et donc engagement de confidentialité; certaines données ont été difficiles à obtenir; beaucoup d’efforts faits pour en assurer la qualité

5 5 Les cinq mesures fiscales Les Centres de développement des TI (CDTI) La Cité du multimédia de Montréal (CMM) Les Carrefours de la nouvelle économie (CNE) Le Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ) La Cité du commerce électronique (CCE)

6 6 L’envergure fiscale (en M $) MesureEstimationProjection 2001200220032004200520062007 CDTI221718 17 16 CMM3536 37 38 CNE151433363839 CNNTQ121413121314 CCE29436672737475 Total113134166174178181182 Source: Dépenses fiscales, Ministère des Finances, édition 2006

7 7 Rappel de l’argumentaire pour l’abolition des mesures fiscales CDTI 527723451 1174237 601121 73931%21 CMM 1072 6402 2024 8425511 35924 97745%45 CNE 1742 4329543 3865115 06253 45928%19 CNNTQ 981 6378582 4952811 22232 63434%25 CCE 44 7001 0115 7117613 30875 17318%1 428 Total 43512 1815 37017 55125214 35846 92731%40 EntreprisesEmplois déplacésCréation d’emploisTotalPar site (M$)Par emploi totalPar emploi crééCréé / totalEmploi / Entr. Source: Tableau du ministre des Finances Séguin, publié dans la Presse du 24 octobre 2003

8 8 Évolution depuis Mesures de restriction appliquées par le Ministère des Finances Diminution du nombre d’entreprises Diminution du nombre d’emplois Diminution du coût fiscal vs ce qui était prévu On parle maintenant de 12 600 - 13 400 emplois pour environ 315 entreprises à un coût fiscal de 178 M$ (2005) Cela représente 22 % du secteur des services informatiques et édition de logiciels

9 9 Questions stratégiques abordées par l’étude Y a-t-il un réel problème? Y a-t-il matérialité? Les entreprises sont-elles prêtes à faire face au changement? Les entreprises sont-elles fragiles ou pas? Y aura-t-il perte d’emplois ou pas? Comment aider les entreprises?

10 10 Éléments de la démarche Liste de 375 entreprises fournie par Investissement Québec (autorisation de la CAI et garanties de confidentialité) Après doublons, et corrections: 314 retenues Contact initial personnalisé par courriel Relance téléphonique systématique Entrevue avec grandes entreprises Campagne de presse pour publiciser le colloque et l’outil d’autodiagnostic

11 11 Résultats de l’échantillon Composante Nombre d’emplois admissibles Nombre d’entreprises Valeur des coûts fiscaux Notre échantillon PME 552416 200 588$ Grandes entreprises 7 407598 186 898$ Sous-total de l’échantillon 7 95946104 387 480$ La population étudiée 12 900314178 000 000$ % obtenu par l’enquête 62%15%59%

12 12 Des environnements d’affaires fort différents Les grandes entreprises –Une quinzaine, concentrées dans quelques sites (dont CCE) –Des milliers d’emplois (plus de 8 000) –Des enjeux internationaux, une compétition de coûts, des envergures financières –D’importantes ressources humaines, techniques et financières Les PME –Des centaines réparties un peu partout (sauf CCE) –19 employés en moyenne (dont 13 admissibles) –Une rentabilité fragile, éventuellement durement frappée –Des préoccupations de survie

13 13 Le chaud, le froid… Les PME sont très conscientes de l’impact….qui selon elles sera majeur –Mais elles pensent avoir encore beaucoup de temps! La rentabilité sera sensiblement réduite pour plusieurs PME –Mais plusieurs pensent pouvoir se refinancer alors que leurs finances ne sont pas déjà très bonnes Les PME ont créé beaucoup plus d’emplois qu’on ne le pense –Malgré que cela n’était pas leur intention première La majorité des PME existaient avant les mesures fiscales –Environ 22 % ont été créées après les mesures fiscales

14 IMPACTS FINANCIERS ET ACTIONS POSSIBLES Par Sophie Trépanier, CA, M. Fisc, Associée de Beauchemin Trépanier, Comptables Agréés inc. PROSPÉREZ SANS CRÉDITS D’IMPÔT STRATÉGIES POUR RÉUSSIR LA FIN DE 5 MESURES FISCALES EN TI ET VOTRE ENTREPRISE

15 15 Plan – Volet financier Situation actuelle Prévisions Plan d’action

16 16 L’étude Échantillon représentatif Dernière année financière traitée Données salariales 2005 Inconnus (rémunération des dirigeants, R&D, dividendes, etc.) Cerner les impacts d’un élément financier spécifique Limites et exclusions (CDTI et CCE)

17 17 Profil des entreprises répondantes % produits% services Fin de bail en 2010 Fin de bail en 2013 Âge moyen (affaires au Québec) % réclamants depuis 1 ière année d’existence CMM 0 %100 %60 %40 %1511 % CNE 24 %76 %47 %53 %1350 % CNNTQ 22 %78 %67 %33 %1120 % Global 19 %81 %58 %42 %1330 %

18 18 Caractéristiques des entreprises répondantes (autres que les grandes entreprises) Mesures utilisées Chiffre d’affaires total moyen Nombre total d’employés moyen Masse salariale moyenne (par employé) Nombre total d’employés admissibles aux crédits d’impôt (% des emplois moyen totaux) Montant moyen des crédits gagnés au cours du dernier exercice (par employé admissible) CMM (n = 5) 3 899 000 $352 435 000 $ (69 571 $) 24 (69 %) 311 000 $ (12 958 $) CNE (n=17) 1 564 000 $14501 000 $ (35 786 $) 10 (71 %) 92 000 $ (9 200 $) CNNTQ (n=9) 1 558 000 $19854 000 $ (44 947 $) 13 (68 %) 153 000 $ (11 769 $) TOUS (n=31) 1 939 000 $19915 000 $ (48 158 $) 13 (68 %) 145 000 $ (11 154 $)

19 19 Caractéristiques des entreprises Services / Produits Mesures utilisées Chiffre d’affaires total moyen Nombre total d’employés moyen Masse salariale moyenne (par employé) Nombre total d’employés admissibles aux crédits d’impôt Montant moyen des crédits gagnés au cours du dernier exercice (par employé admissible) Services (n = 25) 1 698 000 $19984 000 $ (51 789 $) 14153 000 $ (10 928 $) Produits (n=6)2 941 000 $18629 000 $ (34 944 $) 8109 000 $ (13 625 $) Fragilité des entreprises de services Mot-clé: Productivité

20 20 Impacts financiers – Entreprise moyenne Ratio tenant compte des mesures Ratio en ne tenant pas compte des mesures Description des calculs Implications possibles Rentabilité9,81 %2,19 % Bénéfice avant impôts / chiffre d’affaires Modification de la tarification. Réduction des dépenses. Augmentation de la productivité. Retrait de produits et services à faible rentabilité. Pourcentage d’augmentation du chiffre d’affaires requis pour compenser le retrait des mesures s.o.24,17 % Modification de la tarification. Nouveaux marchés. Nouveaux produits et services. Analyse de rentabilité par service ou produit. Bénéfice net par employé 7 560 $1 685 $ Bénéfice net / Nombre d’employés Augmentation de la productivité (heures productives, ratios facturation/taux horaire, rationalisation des tâches).

21 21 Impacts financiers – Entreprise moyenne Ratio tenant compte des mesures Ratio en ne tenant pas compte des mesures Description des calculs Implications possibles Nombre de jours de chiffre d’affaires requis pour couvrir les salaires 157185 Salaires et avantages sociaux nets des crédits / chiffre d’affaires * 360 Modification de la tarification. Rationalisation de produits et services. Augmentation de la productivité. Ratio d’endettement 0,560,96 Passif total / Actif total Assainissement des finances. Injection de capital. Réduction des dividendes déclarés. Augmentation de la productivité. Impacts des crédits sur la valeur de l’entreprise 433 201 $1 896 $ Bénéfices non répartis avec et sans les mesures Toutes choses étant égales par ailleurs, sans les crédits d’impôts, l’entreprise effectue un nouveau départ (revoir l’ensemble des implications). Plan d’affaires. Prévisions financières sur cinq ans.

22 22 Nombre et % d’entreprises par niveau de rentabilité avec et sans crédits d’impôt (excluant les grandes entreprises) Niveau de rentabilitéNbre et % avec les créditsNbre et % sans les crédits < 0%4 (12%)15 (45%) De 0 % à 5%5 (15%)9 (28%) De 6% à 10%5 (15%)4 (12%) >10%19 (58%)5 (15%) Total33 (100%)

23 23 Impacts financiers (États financiers globaux) Avec créditsSans crédits ÉTAT DES RÉSULTATS Chiffre d’affaires1 909 000 $ Charges et impôts1 766 000 $1 877 000 $ Bénéfice net143 000 $32 000 $ BILAN Actif1 088 000 $. 974 000 $ Passif613 000 $972 000 $ Avoir des actionnaires475 000 $2 000 $ 1 088 000 $974 000 $

24 24 Impacts financiers par type de mesure Baisse du % rentabilité % augmentation du chiffre d’affaires pour compenser Diminution du bénéfice net par employé Augmen- tation du nbre jours chiffre d’affaires pour couvrir les salaires Augmen- tation du ratio d’endette- ment Impacts des crédits sur la valeur de l’entreprise (diminution) Impacts des crédits sur la valeur de l’entreprise (%) CMM7,98 %23,68 %6 488 $290,38853 000 $59 % CNE5,86 %19,20 %5 221 $210,36289 000 $88 % CDTI10,86 %33,43 %5 974 $390,58493 000 $230 % CNNTQ9,79 %32,34 %6 273 $350,46464 000 $379 % Global7,62 %24,17 %5 875 $270,40431 000 $100 %

25 25 Entreprises naissantes (réclamants dès leur 1re année d’existence) Baisse du % rentabilité % augmentation du chiffre d’affaires pour compenser Diminution du bénéfice net par employé Augmen- tation du nbre jours chiffre d’affaires pour couvrir les salaires Augmen- tation du ratio d’endette- ment Impacts des crédits sur la valeur de l’entreprise (diminution ) Impacts des crédits sur la valeur de l’entreprise (%) Naissantes10,96 %32,66 %6 296 $390,47292 000 $127 % Autres7,15 %22,88 %5 791 $260,38492 000 $94 %

26 26 Rappel Cinq questions stratégiques Matérialité du retrait des mesures Indices de fragilité Les entreprises sont-elles préparées ? Des pertes d’emploi sont-elles à prévoir ? Quelles sont les sources d’aide aux entreprises ?

27 27 Sources d’aide aux entreprises Systèmes de gestion interne Professionnels et consultants Emploi-Québec Crédits pour stage en milieu de travail (http://www.inforoutefpt.org/creditimpot)http://www.inforoutefpt.org/creditimpot Investissement Québec (http://www.investquebec.com/)http://www.investquebec.com/ Développement économique, Innovation et Exportation (www.mdeie.gouv.qc.ca)www.mdeie.gouv.qc.ca Centres locaux de développement du Québec Programmes de recherche et développement (http://www.cra- arc.gc.ca/taxcredit/sred/menu-f.html)http://www.cra- arc.gc.ca/taxcredit/sred/menu-f.html Industrie Canada (http://strategis.gc.ca/sources-f)http://strategis.gc.ca/sources-f Développement économique Canada (http://www.dec-ced.gc.ca/)http://www.dec-ced.gc.ca/ Exportation et développement (www.edc.ca/french/financing.htm)

28 28 Conclusions sommaires - Impacts financiers Impacts financiers Impacts commerciaux Impacts opérationnels Impacts ressources humaines Pré requis: Mise en commun des connaissances finances et ressources humaines

29 IMPACTS RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONS POSSIBLES Par Hugo Privé, CMA – Associé, FRP Groupe-Conseil inc. PROSPÉREZ SANS CRÉDITS D’IMPÔT STRATÉGIES POUR RÉUSSIR LA FIN DE 5 MESURES FISCALES EN TI ET VOTRE ENTREPRISE

30 30 Plan de la conférence 1- Introduction –Perception des dirigeants sur l’ampleur de l’impact 2- Évaluation de la situation –Ce qu’ont permis les mesures –Matérialité de l’impact –Pertes d’emplois 3- Faire face à la fin des mesures –Degré de préparation des entreprises –Intentions des entreprises –Constat: Fragilisation des entreprises 4- Solutions – comment aider les entreprises –Entreprises elles-mêmes –Intervenants

31 31 Perception des dirigeants sur l’ampleur de l’impact Question 11 : « En considérant l’information précédente, comment qualifiez-vous l’ampleur de l’impact de la fin des mesures fiscales sur votre entreprise? » (toutes les entreprises répondantes) n% « Nulle »00 % « Faible »37 % « Moyenne »1329 % « Majeure »2453 % « La survie de l’entreprise sera compromise » 511 % Total45100 %

32 32 Perception des dirigeants sur l’ampleur de l’impact (suite) Question 14 : « Selon vous, combien de temps sera nécessaire pour que votre entreprise se remette de l’impact de l’abolition des mesures fiscales? » (excluant les grandes entreprises) n% < 1 an717 % 1-2 ans1229 % 3-4 ans1639 % 5 ans et +615 % Total35100 %

33 33 Ce qu’ont permis les mesures (qualitatif) 5 actions qu’ont rendues possibles les crédits d’impôt (en ordre) « Les crédits d’impôt ont permis de façon importante ou pas de… » (sur une échelle de 1 à 5) 1- Réaliser de la R&D3,7 2- Percer de nouveaux marchés3,4 3- Augmenter le chiffre d’affaires3,1 4- Opérer avec plus de personnel sans pour autant augmenter le chiffre d’affaires 2,8 5- Fournir au personnel des équipements à la fine pointe 2,8 Évaluation qualitative de ce que les crédits d'impôt ont permis de réaliser dans les entreprises (excluant les grandes entreprises) 1 = non; 2 = de façon peu importante; 3 = moyennement importante; 4 = assez importante; 5 = importante

34 34 Ce qu’ont permis les mesures (quantitatif) Création d’emplois Pour les PME: –Croissance de leur effectif de 9-10 employés en moyenne (soit plus de 100 %), l’effectif moyen passant de 9 à 19. Projetée à l’échelle des 300 entreprises: –Création d’environ 3 000 emplois strictement pour les PME, soit 71 % de l’ensemble des emplois admissibles aux mesures fiscales (2 700 sur 3 900).

35 35 Matérialité de l’impact Impact majeur RÉEL –Diminution de la capacité financière –Impact organisationnel A) Moins de capacité pour investir dans les actions de développement qui procurent des avantages concurrentiels 1- Réaliser de la R&D 2- Percer de nouveaux marchés 3- Augmenter le chiffre d’affaires 5- Fournir au personnel des équipements à la fine pointe B) Nécessité d’efficacité et de rentabilité des opérations (suffisantes pour supporter le développement de l’entreprise) 4- Opérer avec plus de personnel sans pour autant augmenter le chiffre d’affaires –Pertes d’emplois possibles

36 36 Pertes d’emploi Intentions des entreprises = réduire l’embauche Réalité = coupures probables

37 37 Pertes d’emploi Types d’emplois possiblement touchés Profil de la main-d'œuvre : ventilation par type de ressources en % et en nombre (excluant les grandes entreprises) Type de ressources%N Gestionnaire – cadre 15 %115 Professionnel TI 37 %295 Technicien TI 39 %304 Personnel administratif 9 %73 Total 100 %787

38 38 Pertes d’emploi Types d’emplois possiblement touchés Profil de la main-d’œuvre : ventilation par degré de scolarité terminé et type de ressources (% et nombre d’entreprises) (excluant les grandes entreprises) Degré moyen de scolarité complété Gestionnaire – cadre (nombre d’entreprises ayant rapporté le niveau moyen) Professionnel TI Technicien TI Adminis- tratif Secondaire V3% (1)0% (0)13% (1)9% (3) Études professionnelles 0% (0)3% (1)50% (4)12% (4) DEC18% (7)24% (9)37% (3)48% (16) 1 er cycle66% (25)71% (27)0% (0)31% (10) 2 e cycle13% (5)3% (1)0% (0) Total100% (38) 100% (8)100% (33)

39 39 Degré de préparation 43 % des entreprises disent avoir prévu un plan d’action 41 % des entreprises ont commencé à mettre en oeuvre certaines actions.

40 40 Intentions pour faire face à la fin des mesures Priorités d’action en direction et management lors de la fin des mesures fiscales (excluant les grandes entreprises) Actions priorisées en matière de direction et de management Cote d’intérêt (échelle de 1 à 5) 1- Accepter que l’entreprise soit moins rentable 3,3 2- Modifier les orientations stratégiques de l’entreprise 3,1 3- Réduire la croissance2,9 Management

41 41 Intentions pour faire face à la fin des mesures Priorités d’action en opérations (excluant les grandes entreprises) Opérations Actions prioriséesCote d’intérêt (échelle de 1 à 5) 1- Augmenter la productivité2,8 2- Avoir recours à la délocalisation2,1 3- Avoir recours à la sous-traitance2,1

42 42 Intentions pour faire face à la fin des mesures Priorités d’action en marketing (excluant les grandes entreprises) Marketing Actions prioriséesCote d’intérêt (échelle de 1 à 5) 1-Revoir l’offre de services2,8 2- Augmenter les prix2,3 3- Hausser les dépenses de commercialisation 1,9

43 43 Intentions pour faire face à la fin des mesures Priorités d’action en gestion des ressources humaines (excluant les grandes entreprises) Ressources humaines Actions prioriséesCote d’intérêt (échelle de 1 à 5) 1- Réduire l’embauche3,1 2- Diminuer les formations offertes aux employés 2,1 3- Réduire les avantages fournis aux employés 2,0

44 44 Constat : Fragilisation des entreprises Impact majeur Niveau de rentabilité très faible Niveau d’endettement élevé Niveau de préparation faible Intentions illusoires Situation intenable pour plusieurs PME

45 45 Entreprises elles-mêmes Revoir les objectifs stratégiques (Rentabilisation vs développement) Élaborer un plan de redressement –Rationaliser les dépenses –Augmenter les revenus de ventes –Améliorer l’efficacité des opérations (productivité)

46 46 Plan de redressement Rationaliser les dépenses –Analyser la pertinence de l’ensemble des charges d’exploitation et voir les possibilités de rationaliser. –Rationaliser les dépenses courantes (fournitures, frais déplacements, frais de voyages, etc.) –Effectuer un suivi serré et rigoureux de l’évolution de la situation financière.

47 47 Plan de redressement Augmenter les revenus de ventes –Évaluer la rentabilité par produits/services –Prioriser les marchés et les services qui rapportent à court terme (les plus rentables) –Concentrer les efforts sur les produits/services pour lesquels on est les meilleurs –Développer une culture de développement des affaires (prioriser les ventes) –Développer la visibilité (choisir et coordonner les efforts marketing)

48 48 Plan de redressement Améliorer l’efficacité des opérations –Évaluer les façons de faire afin d’identifier les zones d’inefficacité –Augmenter le temps facturable par ressource (niveau de revenus par ressource) Prioriser les activités facturables (qui procurent des revenus) Diminuer le personnel –Impliquer les employés dans l’identification des solutions possibles –Communiquer de façon continue

49 49 Intervenants Conscientisation face à l’ampleur de l’impact Accompagnement