1 PLAIDOYER POUR PLUS D’IMPLICATION DES ARTISANS DANS LA DEFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE PROMOTION DE L’ARTISANAT AU CAMEROUN PARTENARIAT.

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1 1 PLAIDOYER POUR PLUS D’IMPLICATION DES ARTISANS DANS LA DEFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE PROMOTION DE L’ARTISANAT AU CAMEROUN PARTENARIAT CHART & UNION EUROPEENNE Mise en œuvre par la Chambre des Artisans (CHART) dans la Région de l’OUEST – Cameroun en collaboration avec CNAC (Confédération Nationale des Artisans du Cameroun) et YBC (Youth Business Cameroon) Début : 31 Juillet 2010 / Fin : 30 mai 2011

2 2 SOUS LE HAUT PATRONNAGE DU GOUVERNEUR DE LA REGION DE L’OUEST ATELIER DE RESTITUTION DES RESULTATS D’ENQUÊTE MENNEE PAR LA CHART AUPRES DES ARTISANS ET DES STRUCTURES DECONCENTREES DE L’ETAT (MINPMEESA & CCIMA) À L’OUEST EN OCTOBRE 2010 Salle des conférences de l’UCCAO à Bafoussam, le 23 novembre 2010

3 3 Rappel des objectifs du plaidoyer objet du partenariat entre la CHART et le PASOC : Objectif global : Susciter l’implication des artisans par les pouvoirs publics dans la définition et la mise en œuvre des politiques de promotion du secteur de l’artisanat au Cameroun. Objectifs spécifiques : 1.Sensibiliser la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) pour une meilleure gestion des fonds alloués à l’artisanat ; 2.Interpeller le gouvernement (MINPMEESA) sur la nécessité de laisser libre accès au site web du ministère pour partager les informations et avoir plus de transparence dans les politiques concernant l’artisanat.

4 4 CONTEXTE / JUSTIFICATION  Le secteur de l’artisanat au Cameroun n’est ni identifié ni structuré*. Il est même qualifié de « secteur fantôme » au vu du caractère précaire des entreprises qui le caractérisent. Cette situation crée des frustrations chez les artisans du fait des difficultés qu’elle engendre, notamment : 1.L’accès aux crédits très limité. 2.L’insuffisance liée à la qualification professionnelle des artisans influence la qualité de leurs produits et services. 3.Faible accès des artisans aux marchés / débouchés. 4.Exclusion des artisans aux services de protection / sécurité sociale. (1) Rapport d’enquête réalisé par IVAN PERSILLET commandité par la CCIMA, mars 2003 ; (2) Document sur « l’état des lieux et le diagnostic du secteur », MINPMEESA, novembre 2006

5 5  Depuis une décennie, le plaidoyer des artisans organisés au sein du CNAC (Corps National des Artisans du Cameroun) autour de leurs contraintes a plus ou moins abouti à : (i)La réorganisation de la CCIM (Chambre de Commerce d’Industrie et des Mines )[1] en 2001 consacrant la création d’une section artisanat au sein de cette Chambre,[1] (ii)La création en 2004 d’un Ministère des PME, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat [2] ; [2] (iii)La promulgation de la loi [3] régissant l’artisanat au Cameroun ; [3] (iv)L’organisation des Salons de l’Artisanat (SIARC) ; (v)La création en cours de dix villages artisanaux ; (vi)L’élaboration du Plan d’Actions Prioritaires du gouvernement pour l’artisanat. [1][1] Décret N° N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la CCIM [2][2] Décret N°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement [3][3] Loi N°2007/004 du 3 juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun.

6 6  Pourtant, les artisans ont de plus en plus le sentiment que les défis pour lesquels ces textes ont été signés restent entiers. En effet, d’une part, la volonté du gouvernement et le fonctionnement des dispositifs ainsi mis en place semblent encore insuffisants et faiblement perçus à plus d’un titre : Un certain déficit dans les approches de travail qui excluraient les principaux bénéficiaires (artisans) dans le processus d’élaboration des politiques et stratégies les concernant, Faible synergie dans la mise en œuvre des actions planifiées à leur profit ; Faible accountability (principe de rendre compte), face aux questionnements des artisans sur la gestion des budgets alloués pour leur secteur ; Faible visibilité / appropriation des actions menées sur le terrain par les SDE en faveur des artisans et leurs organisations ;

7 7 D’autre part, les organisations d’artisans regroupées au sein de la CNAC sont de plus en plus confrontées au défi de mobilisation des artisans et leurs associations professionnelles de base pour plus d’implication dans la mise en œuvre et le suivi évaluation des actions induites par ces textes et donc plus d’accès aux retombées des projets et programmes préconisés en leur faveur par le gouvernement.  C’est dans cette optique que la CHART (Chambre des Artisans de l’Ouest) a signé avec l’Union Européenne, notamment le PASOC (Programme d’Appui à la Structuration de la Société Civile) le 31 Juillet 2010, un contrat de coopération portant sur le « Plaidoyer pour plus d’implication des artisans dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi évaluation des politiques de promotion de l’artisanat en faveur des artisans du Cameroun»

8 8 JUSTIFICATION DE L’ENQUÊTE La présente enquête se justifie par la nécessité, pour la CHART :  D’établir un diagnostic du degré d’implication des artisans dans la mise en œuvre des politiques de promotion de l’artisanat dans la région de l’Ouest ;  De collecter des données nécessaires pour la formulation des propositions concertées des artisans en vue d’un meilleur suivi budgétaire des fonds alloués à la CCIMA et au MINPMEESA pour le secteur de l’artisanat ;  D’interpeller le gouvernement (CCIMA et MINPMEESA) sur les requêtes pertinentes des artisans dans le but d’une plus grande implication de ces derniers dans l’élaboration concertée des plans d’action les concernant, mais aussi et surtout la mise en œuvre et le suivi évaluation.

9 9 MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE  PHASE PRELIMINAIRE : –Contact d’information des responsables (délégations régionales et départementales) du MINPMEESA et de la CCIMA pour une synchronisation du calendrier de travail. –Consensus avec les leaders des organisations départementales des artisans membres de la CHART sur le calendrier du déroulement de l’enquête dans leurs départements respectifs, l’intérêt de sa réussite, et les attentes de la CHART par rapport à la mobilisation effective des artisans.

10 10  METHODE ET TECHNIQUES DE COLLECTE DES DONNEES La Méthode Exploratoire a été utilisée pour permettre de recueillir des informations complémentaires auprès des personnes ressources. Plusieurs techniques ont été utilisées pour maximiser la collecte des données : −La recherche documentaire : elle a porté sur la collecte et l’exploitation des rapports, quelques textes de lois, et autres documents relatifs à la promotion et au développement du secteur de l’artisanat au Cameroun ; −L’entretien semi structuré : il s’est effectué avec des responsables des services centraux et déconcentrés (CCIMA, MINPMEESA) ;

11 11 −L’enquête : elle nous a permis de recueillir des données auprès des artisans sur leur degré d’implication dans la mise en œuvre des politiques de promotion de l’artisanat dans la région de l’Ouest, mais aussi leurs perceptions des actions mises en œuvre par les SDE (CCIMA et MINPMEESA) en leur faveur ; −Les observations nous ont permis d’avoir une idée sur l’impact des insuffisances constatées aussi bien au niveau des artisans enquêtés que des responsables des SDE ; −La recherche sur Internet quant à elle nous a permis d’apprécier les difficultés d’accès dans les sites internet de la CCIMA et du MINPMEESA, en ce qui concerne le volet de la promotion de l’artisanat et des organisations d’artisans.

12 12  LES OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES : Trois types d’outils ont été utilisés pour la collecte des données : −Guide d’entretien adressé aux différents responsables du MINPMEESA et de la CCIMA, ainsi qu’aux personnes ressources ; −Le questionnaire pour recueillir les données obtenues grâce aux enquêtes menées sur le terrain auprès des artisans.  MÉTHODE D’ÉCHANTILLONNAGE : La méthode probabiliste a été retenue pour l’échantillonnage. Elle nous a permis de collecter les données auprès de 302 / 800 (soit un peu plus de 37%) de la population des artisans membres de la CHART. En outre, l’action faisant intervenir plusieurs catégories d’acteurs dans sa mise en œuvre, cette enquête a également donné lieu à un échantillonnage par strates.

13 13  Définition de la taille de la population Les acteurs intervenant dans cette enquête peuvent être regroupés en 2 catégories : Échantillon (SCE, SDE) Taille MINPMEESA12 CCIMA6 TOTAL18 2) Les acteurs à la base (artisans) : LocalisationHFTotal MIFI6935 104 MENOUA155 20 KOUNG-KHI 17 34 HAUT-NKAM 2812 40 NDE4026 66 NOUN335 38 TOTAL 202100302 1)Les acteurs décisionnels (SDE) :

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15 15  TYPOLOGIE DES FILIERES IMPLIQUEES DANS L’ENQUÊTE N°FilièresTaille 1Photographie30 2Coiffure mixte et esthétique30 3Teinturiers10 4Menuisiers métalliques12 5Couturiers & tailleurs30 6Sérigraphes10 7Tôliers peintres automobiles7 8Menuisiers bois25 9Soudeurs12 10Garagistes réparateurs auto20 11Réparateurs moto11 12Tapissiers5 13Electroniciens5 14Vitriers5 N°FilièresTaille 15Fondeurs6 16Sculpteurs sur bois20 17Brodeuses6 18Sculpteurs sur bronze11 19Artistes décorateurs5 20Restauratrices15 21Vanniers5 22Cordonniers15 23Antiquaire1 24Artistes Plasticiens7 25Rebobineurs4 26Peintres sur bâtiment4 27Miroiterie1 TOTAL302

16 16  CHOIX DE LA POPULATION Les unités d’observation à la base ont été choisies suivant les critères ci-après : −Le poids ou l’importance du secteur artisanal dans la localité ; −Le dynamisme et la forte mobilisation des artisans de la localité ;  CADRE DE L’ÉCHANTILLONNAGE La population choisie a été obtenue à partir : −Du répertoire et des adresses des personnes ressources approchées qui nous ont été confiées par les responsables régionaux des SDE concernés ; −Du répertoire des artisans membres de CHART présents dans les départements concernés ;

17 17  TECHNIQUES D’ANALYSE DES DONNEES La technique d’analyse des données obtenues pour cette étude est celle de l’analyse qualitative et quantitative de son contenu.  TRAITEMENT DES DONNEES Le traitement des données s’est fait consécutivement à la collecte des données au siège de la CHART au moyen du tri à plat qui a donné lieu à la rédaction de ce rapport d’enquête.  LIMITES DE L’ETUDE ET DIFFICULTES RENCONTREES. La conduite de cette étude a connue néanmoins quelques difficultés plus ou moins contraignantes, notamment : −L’indisponibilité de certaines personnes ressources, principalement au sein de la CCIMA ; −La résistance de certains artisans à l’évocation de ces deux structures (MINPMEESA et CCIMA) ;

18 18 RESULTATS D’ENQUÊTE  Environ 97% des artisans ignorent le plan d’action et les domaines d’intervention de la section artisanat à la CCIMA.  Près de 88% des artisans affirment ne pas connaître les axes d’appui du MINPMEESA en leur faveur. R1. Appropriation des plans d’action du MINPMEESA et de la CCIMA par les artisans.

19 19 R2. Accès des artisans aux documents d’informations sur les offres d’appui et aides du MINPMEESA et / ou de la CCIMA en faveur de leur secteur ?  Environ 88% d’artisans affirment ne pas disposer d’un moindre document guide des appuis du MINPMEESA en leur faveur. Au contraire, les autres (12%) se réfèrent aux documents sur le SIARC organisé en 2008 et 2010.  Presque tous les artisans (99%) affirment qu’ils n’ont pas accès au documents d’informations sur les appuis de la CCIMA. En dehors des événements spontanés tels que les foires, ils ignorent pratiquement tout des services, rôles et responsabilités de la section artisanat à la CCIMA.

20 20 Environ 43% des artisans s’appuient sur la CHART comme leur principale source d’information lors des différentes missions d’animation sur le terrain. C’est ce qui justifierait leur faible propension à rechercher des informations les concernant à la source (MINPMEESA & CCIMA), en dépit du fait que celles-ci soient elles-mêmes « protégées par les membres consulaires »

21 21 R3. Amélioration de l’environnement des affaires du secteur  S’agissant du développement et de l’amélioration de l’environnement des affaires dans le secteur de l’artisanat depuis 2001, 31% des artisans pensent qu’il est de plus en plus facile de créer une entreprise artisanale.  Toutefois, presque tous les artisans dénoncent les nombreuses tracasseries observées au niveau du fisc sous le regard passif du MINPMEESA et la CCIMA.  Presque tous les artisans affirment qu’ils ont des difficultés d’accès aux financements, et que les EMF ne leur font pas confiance, encore moins les banques classiques.

22 22 R4. Appréciation globale de la collaboration entre la CCIMA, les artisans et leurs associations professionnelles  Environ 96% des artisans interrogés estiment que la CCIMA ne développe presque pas de relation de proximité avec eux et leurs associations professionnelles. Ils ignorent tout des missions de la section et des modalités d’accès comme membres consulaires à la CCIMA. Ils reprochent notamment : ─La faible volonté d’informations des artisans à la base sur le rôle et les missions de la Section Artisanat. Le seul centre de documentation opérationnel se trouve au siège de la CCIMA à Douala, loin des artisans ; ─La faible communication de la CCIMA sur les modalités (loi) d’élection des membres de la section artisanat. il n’y a pas de diffusion sur les conditions d’élection et quand bien même quelques artisans parviennent à être au courant, ils arrivent lorsque tout est fin prêt. Bref, ils ignorent tout de ce qui se passe et ne sont pas pris en compte dans le processus électoral ; ─La très faible consultation des artisans lors de l’élaboration du plan d’action budgétisé de la Section Artisanat qui est lui-même soigneusement tenu secret par la CCIMA pendant toute la durée de la mandature; ─L’absence de documentation de référence pour guider les demandes d’appui des artisans par rapport à leurs besoins. Aucun dépliant n’est disponible sur ce sujet, sauf s’il est tenu secret ;

23 23 ─L’emprise des membres de la section artisanat (seuls détenteurs de l’information) sur les différentes opportunités offertes par la CCIMA au profit des artisans (entre autres leurs rôles ambigus dans la confection des dossiers de candidature lors des élections, la participation aux foires (surtout SIAO) au détriment des artisans depuis 2001 et l’accès très sélectif au programme de compagnonnage, etc.) ─La faible collaboration entre les membres de la section artisanat et les organisations d’artisans. La plupart des membres se comportent comme des « bénéficiaires naturels » des appuis de la CCIMA en faveur des artisans. ─La non implication des artisans et leurs associations professionnelles de base dans l’évaluation des performances de la section artisanat ;  Les responsables de la CCIMA quant à eux soulignent avec regret la faible actualisation du site web, mais surtout l’absence des données sur les artisans et leurs organisations faîtières, par manque de ressources nécessaires pour organiser la collecte ;  Les responsables de la CCIMA évoquent l’absence du décret d’application de la loi régissant l’artisanat comme principal argumentaire du blocage de l’épanouissement de la section artisanat.

24 24 R5. Appréciation globale de la collaboration entre le MINPMEESA, les artisans et leurs associations professionnelles Domaines de collaboration identifiés par les artisans Plus ou moins Pas du tout Identification des besoins d’appui et d’encadrement des artisans11%89% Élaboration concertée des propositions du plan d’action annuel 5%95% Suivi participatif de l’utilisation des fonds (budgets) alloués aux activités en faveur du secteur de l’artisanat. 1%99% Évaluation des résultats des actions menées sur le terrain par le MINPMEESA en faveur des artisans 6%94% Identification des artisans en vue du répertoire25%75% Élaboration d’une banque des données sur l’artisanat 8%92%

25 25 La collaboration entre les artisans et le MINPMEESA se situe à deux niveaux : ─Au niveau National, le CNAC (Corps National des Artisans du Cameroun) a été associé comme membre du comité de pilotage à l’élaboration de la stratégie et du plan d’actions prioritaires du MINPMEESA qui a été validé en septembre 2009. D’après les autorités du MINPMEESA rapprochés dans le cadre de cette enquête, la mise en œuvre de ce plan tarde à se concrétiser pour deux raisons essentielles : oL’attente du décret d’application de la loi N°2007/004 du 3 juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun ; oL’attente du transfert des compétences décentralisées aux communes pour l’opérationnalisation du PAP. Les inquiétudes des artisans partagées avec celles des responsables du ministère se situent au niveau de la durée des attentes qui pourraient s’éterniser.

26 26 ─Au niveau régional et à l’Ouest plus particulièrement, ola collaboration entre le MINPMEESA et les organisations d’artisans est globalement faible sur le terrain. Les responsables des structures déconcentrées évoquent l’attente de la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires et le manque de moyens financiers et matériels nécessaires pour leur déploiement sur le terrain ainsi que des contraintes d’ordre structurel et administratif. oLe plan d’action du MINPMEESA reste inconnu des artisans sur le terrain. Aucune organisation d’artisans ne dispose d’un document décrivant les actions préconisées par le Ministère pour l’année budgétaire, et ne reconnaît avoir été associée à un atelier ou séminaire portant sur l’appropriation d’un tel document. oD’après les responsables des services déconcentrés du MINPMEESA, il existe une banque des projets d’appui au secteur de l’artisanat au sein du Ministère. Toutefois, les services centraux sont seuls souverains de l’opportunité et de la priorité des projets à mettre en œuvre à l’instar du PACD/PME.

27 27 oCependant, quelques artisans (moins de 25%) reconnaissent avoir été associés à l’identification conjointe des artisans et leurs associations en vue de la constitution d’une base des données. oEn outre, l’appui du MINPMEESA est plus perceptible à travers la participation des artisans aux foires (SIARC et SIAO) et autres événements promotionnels. oLe site web du MINPMEESA est inaccessible aux artisans et leurs organisations. Selon les responsables des SDE du MINPMEESA, la question d’accès à ce site web est très complexe étant donné qu’ils ne maîtrisent pas eux-mêmes les modalités d’accès et de gestion. Au ministère, c’est le mutisme total à ce sujet. oLes artisans reprochent au MINPMEESA de ne pas utiliser son site web ni au service de la promotion de leurs produits, ni pour les informer sur les différentes articulations des lignes budgétaires préconisées pour l’appui au secteur de l’artisanat. Cette faiblesse serait, d’après les artisans, à l’origine de l’absence de synergie entre les SDE et leurs associations professionnelles.

28 28 CONCLUSION Au vu des résultats et analyses issues de cette enquête, les constats suivants se dégagent :  Les plans d’actions du MINPMEESA et de la CCIMA objet de leur année budgétaire ne sont pas accessibles aux artisans et leurs associations professionnelles. Aucun guide d’accès aux appuis (projets et programmes) de ces deux structures n’est diffusé aux artisans ;  Les sites web du MINPMEESA et de la CCIMA sont très souvent inaccessibles aux artisans et leurs organisations. Quand bien même ils sont ouverts, il n’existe aucune donnée exploitable en faveur des artisans ;  La collaboration entre les SDE et les artisans est très faible, voire inexistante. oD’une part, les responsables des SDE accusent les artisans d’être mal organisés et non structurés, n’offrant pas une plateforme crédible et propice à une synergie d’actions.

29 29 oD’autre part, les artisans regroupés par filières au sein de la CHART accusent les responsables des SDE d’un manque de volonté réelle à les associer à la planification, la mise en œuvre et le suivi évaluation des différentes actions les concernant.  Le plan d’actions prioritaires du gouvernement pour l’artisanat élaboré par le MINPMEESA en septembre 2009 est soumis à l’attente de (1) la signature du décret d’application de la loi régissant l’artisanat et (2) la décision de transfert des compétences décentralisées aux communes. En attendant, aucune information sur ce plan n’est diffusé aux organisations d’artisans pour leur permettre de s’en référer pour élaborer leurs propres stratégies.  Les membres de la section artisanat se considèrent comme « bénéficiaires naturels » des appuis de la CCIMA en faveur des artisans. Ils « cachent » toutes les informations délivrées par la CCIMA à leur profit et se considèrent plutôt comme « chefs hiérarchiques » des artisans et non comme des collaborateurs au service de l’information des artisans.

30 30  Les recommandations suivantes ont été faites par les artisans au gouvernement : oLe transfert effectif des compétences décentralisées et des ressources aux communes en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’actions prioritaires du gouvernement pour l’artisanat ; oLa création, l’animation effective et le suivi d’une plateforme de concertation et de collaboration entre les SDE (Multi acteurs: MINPMEESA,CCIMA,), les communes et les Organisations d’artisans pour une meilleure appropriation des articulations du plan d’actions prioritaires du gouvernement pour l’artisanat. oLa prescription de l’obligation pour les SDE, de mettre à la disposition des organisations d’artisans des guides d’informations sur les modalités d’accès aux opportunités d’appui disponibles dans leurs structures.

31 31 oL’organisation des ateliers de planification participative avec les animateurs de la CCIMA et les leaders des organisations régionales d’artisans en vue de l’élaboration du plan d’action de la section artisanat à la CCIMA et la mise en place d’une stratégie de mobilisation des ressources complémentaires (internes et externes) ; oLa mise à la disposition des organisations d’artisans des documents d’informations sur la structure budgétaire du MINPMEESA pour l’artisanat et de la section artisanat à la CCIMA, pour leur permettre de mieux participer activement à la mise en œuvre mais surtout faire le suivi évaluation des actions en leur faveur. oLa poursuite du renforcement des capacités des artisans en matière d’organisation et de structuration oL’actualisation des informations du site web du MINPMEESA et l’utilisation de quelques pages de ce site pour la promotion des produits des artisans, la publication des informations sur les lois, les textes réglementaires et les offres d’opportunités concernant les artisans. oLa diffusion de tous les documents relatifs à l’organisation des élections à la CCIMA. Cette diffusion doit se faire auprès des associations professionnelles d’artisans, des organisations faîtières des artisans et de la CNAC.

32 32 Merci de votre bienveillante attention