Réforme de la FP: Exemple de la branche FJT. Rencontres nationales UNAFO 24 novembre 2015.

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1 Réforme de la FP: Exemple de la branche FJT. Rencontres nationales UNAFO 24 novembre 2015

2 Rappel esprit réforme  Sécuriser les parcours professionnels  Rendre la formation plus accessible à ceux qui en ont le plus besoin (accès, maintien et retour à l’emploi) en lien avec les territoires.  Placer les individus au cœur du système de formation.  Mieux anticiper les besoins en compétences et les mutations des entreprises.  Simplifier et clarifier l’accès à la formation professionnelle  Réorganiser le système de financement.  Renforcer le rôle des acteurs de la formation professionnelle.

3 Principales modifications  Suppression du DIF et instauration du CPF depuis le 1er janvier 2015 (heures DIF acquises au 31.12.14 restent mobilisables) ;  Nouveau système de financement, revu à la baisse ;  Envisager des perspectives d’évolution professionnelle via un nouvel entretien professionnel obligatoire et le CEP;  Passer d’une obligation de payer à une obligation de former

4 Nouveau mécanisme Renforcement des obligations de l’employeurs Entretien professionnel Obligations vis-à-vis des IRP Nouveaux droits pour les salariés CPF Conseil en évolution professionnelle Fiscalité allégée Défiscalisation du plan de formation Nouvelle relation avec les OPCA

5 Nouveaux acteurs: qui fait quoi? ENTREPRISES BRANCHE SALARIE OPCA/OPACIF CREFOP CNEFOP O.F FPSPP IRP

6 Nouveaux taux de contribution PLANPROCIFCPFFPSPP Tranch e Minimu m légal plan Plan conventi onnel Total plan Total prof CIF CDI CPFFPSPPTOTAUX -10 0,40% (0,40) ?0,40%0,15% 0,55% 10- 20 0,20% (0,90) ?0,20% 0,30% (0,15) 0,15% (0,00) 0,20%0,15% 1,00% 20- 49 0,20% (0,90) ?0,20% 0,30% (0,50) 0,15% (0,20) 0,20%0,15% 1,00% 50- 300- 0,10% (0,90) ?0,10% 0,30% (0,50) 0,20% 1,00% 301 et + 0 % (0,90) ?0%0,40%0,20% 1,00%

7 Nouvelle mécanique financière  Une mutualisation interbranche au sein de l’OPCA réduite au minimum: FIES, catalogue transversal...  Des ressources plus faibles orientées vers des publics jugés prioritaires: FPSPP/appels à projet  Traitement différencié des contributions légales, conventionnelles et volontaires.

8 Identité de la branche 278 entreprises associatives Plus de 5000 salariés couverts

9 La politique de la branche AVANT réforme Un seul taux de cotisation (peu importe l’effectif): 2 % Financement de politiques de formation de la branche:  Financements complémentaires en cas de dépassement du budget des entreprises  Financement des actions collectives (associations ou réseau)  Cofinancement des périodes de professionnalisation (taux 18€ au lieu 9,15€).  Formation nationales clés en main: Directeurs, Gestes et postures…  Cofinancement des CIF CDI

10 Situation de la branche en 2014  Concernant le volet Professionnalisation:  15 % des entreprises utilisent le dispositif pour environ 100 bénéficiaires.  Durée moyenne de la formation: 460 heures  Concernant le volet Plan:  76% des entreprises ont bénéficié de formation en 2014.  Plus d’1 salarié sur 3 est parti en formation au titre du plan en 2014.  88 000 heures ont été financées pour une durée moyenne de 31Hrs.

11 Les questions à trancher  Rejoindre la philosophie actuelle ou maintenir un niveau de solidarité important dans la branche entre les structures?  Continuer ou non à financer les dispositifs malgré la baisse des taux et la fin de la mutualisation OPCA?  Quels dispositifs à prioriser et pour quelles raisons?

12 Orientations politiques APRES réforme  Volonté de garantir une mutualisation entre les associations au nom de l’intérêt général de la profession.  Maintien du taux historique doublant l’effort des entreprises par rapport à la loi.  Conserver des ressources spécifiques pour continuer les actions régionales et nationales opérées par la branche et/ou par les réseaux.  Optimiser les ressources actuelles et mobiliser des financements externes.

13 Des atouts pour les entreprises  Un seul taux de cotisation (peu importe l’effectif): 1,98 %  Mutualisation de l’ensemble des fonds conventionnels notamment au bénéfice des assos – 10 slés.  Priorité aux périodes de professionnalisation et maintien du cofinancement  Attribution d’un budget en lien avec la masse salariale et des financements complémentaires en cas de dépassement des budgets.  Financement des actions collectives clé en main  Financement d’une mission d’ingénierie

14 Des atouts pour les salariés  Une politique incitative qui augmente les fonds disponibles pour la formation.  Financement d’une mission d’ingénierie bénéficiant également aux salariés.  L’augmentation de la durée du congé VAE  Des cofinancements des CIF CDI à titre exceptionnel  Elaboration listes CPF branche et interpro en cours.