La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Formation professionnelle ENTREPRISE SALARIE ATTENTESATTENTESATTENTESATTENTES.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Formation professionnelle ENTREPRISE SALARIE ATTENTESATTENTESATTENTESATTENTES."— Transcription de la présentation:

1 Formation professionnelle ENTREPRISE SALARIE ATTENTESATTENTESATTENTESATTENTES

2 ENTREPRISE OPCA SALARIE CENTRE DE FORMATION

3 Formation professionnelle La typologie de formation A. Consolider lexistant Performances individuelles dans lemploi Performances de lunité de travail

4 Formation professionnelle B. Préparer lavenir Réussir un investissement Réussir un changement dorganisation La typologie de formation

5 Favoriser lévolution des métiers Faire évoluer la structure de la qualification Formation professionnelle B. Préparer lavenir La typologie de formation

6 Formation professionnelle C. Accompagner les mouvements individuels Les formations dinsertion La promotion La typologie de formation

7 Formation professionnelle C. Accompagner les mouvements individuels Mobilité interne Mobilité externe La typologie de formation

8 Formation professionnelle Contribution de lemployeur ? 5 décembre 2003 Accord National Interprofessionnel 1.6% Masse salariale Année n-1 Décret dapplication le 7 Mai 2004

9 Formation professionnelle Contribution de lemployeur ? 1.6% M.S Plan de formation Professionnalisation CIF Formation continue Demande salarié Formation en alternance Décidé par lemployeur 0,9 % 0,5 %0,2 %

10 Formation professionnelle A. Plan de formation (0.9%) Action 1 Action 2 Action 3 Adaptation au poste Maintien dans lemploi / Évolution vers lemploi Développement Personnel Contribution de lemployeur ?

11 Formation professionnelle B. La professionnalisation (0.5%) Période de professionnalisationContrat de professionnalisation Contribution de lemployeur ?

12 Formation professionnelle C. Congé individuel de Formation (0,2 %) Demande personnelle des salariés Formation diplômante, titre, CQP... VAE Bilan de compétences Contribution de lemployeur ?

13 Formation professionnelle Contribution de lemployeur ? 1.6% M.S 0.9% Plan de formation 0.5% professionnalisation 0.2% CIF DIF

14 Salaires Coûts pédagogiques 0.9% M.S Formation professionnelle I/ Plan de formation : Initiative de lemployeur Frais annexes

15 Formation professionnelle I/ Plan de formation : Initiative de lemployeur Pendant le temps de travail Maintien de la rémunération Action 1. Adaptation au poste

16 Pendant le temps de travail Maintien de la rémunération Action 2. Maintien dans lemploi / Évolution vers lemploi Formation professionnelle I/ Plan de formation : Initiative de lemployeur

17 Possibilité de dépassement temps de travail (max 50h / an) Rémunération 100 % sans heure supplémentaire Formation professionnelle I/ Plan de formation : Initiative de lemployeur Action 2. Maintien dans lemploi / Évolution vers lemploi

18 Pendant le temps de travail Maintien de la rémunération Action 3. Développement des compétences Formation professionnelle I/ Plan de formation : Initiative de lemployeur

19 Possibilité hors temps de travail avec reconnaissance maxi 80h/ an Allocation de formation Action 3. Développement des compétences Formation professionnelle I/ Plan de formation : Initiative de lemployeur

20 Formation professionnelle 1.6% M.S 0.5% professionnalisation 0.2% CIF DIF 0.9% Plan de formation Contribution de lemployeur ?

21 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur Financement des coûts pédagogiques Remboursement forfaitaire 0.5 % de la M.S

22 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Formation en alternance Formation reconnue Diplôme Titre CQP CCN

23 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur Période de professionnalisationContrat de professionnalisation

24 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur Permettre dacquérir une qualification professionnelle et favoriser linsertion ou la réinsertion professionnelle A. Contrat de professionnalisation

25 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur CDD de 6 à 12 mois CDI A. Contrat de professionnalisation

26 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur A. Contrat de professionnalisation 15 à 25% de formation Mini 150 h Exonération des cotisations de sécurité sociale

27 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Rémunération A. Contrat de professionnalisation 16 à 20 ans : 55 à 65% SMIC 21 à 25 ans : 70 à 80% SMIC D.E + 26 ans : SMIC ou 85% mini conventionnel

28 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur A. Contrat de professionnalisation Remboursement 9,15 / h sauf accord de branche

29 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur B. Période de professionnalisation Favoriser par des actions de formation, le maintien dans lemploi des salariés en CDI

30 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur B. Période de professionnalisation 1 an dancienneté Public prioritaire Qualification obsolète + 20 ans en entreprise Retour congé maternité

31 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur B. Période de professionnalisation Création dune entreprise Bénéficiaire obligation demploi

32 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur B. Période de professionnalisation Pendant ou hors temps de travail Allocation de formation

33 Formation professionnelle II. La professionnalisation : Initiative de lemployeur Initiative de lemployeur B. Période de professionnalisation Remboursement 9,15 / h sauf accord de branche

34 Formation professionnelle 1.6% M.S 0.5% professionnalisation 0.2% CIF DIF 0.9% Plan de formation Contribution de lemployeur ?

35 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié 24 mois dexp. Prof. dont 12 mois dans lentreprise mini 35 heures / maxi 1200 h Financement de lOPACIF Report de lemployeur : 1 fois Conditions dancienneté

36 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié 24 mois dexp. Prof. dont 12 mois dans les 5 dernières années 4 mois de CDD dans les 12 derniers mois CDD Tout ou partie avant le terme CDD

37 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Diplôme Valider les acquis professionnels V.A.E Titre CQP

38 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Maxi 24 heures Durée du congé VAE Préparation du dossier : Accompagnement

39 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Mini 3 ans dexpérience dans le domaine souhaité Conditions daccès

40 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Demande dabsence à lemployeur 60 jours avant la VAE

41 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Report de lemployeur : 1 fois durée de 6 mois Réponse : 30 jours maxi

42 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Demande financement OPACIF C.P + salaire pris en charge par l OPACIF

43 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Validation des acquis de lexpérience Délai 5 ans Validation par un jury Validation totale ou partielle

44 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Bilan de compétences Analyser les compétences professionnelles et personnelles, aptitudes et motivations Définition projet professionnel

45 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Bilan de compétences 24 heures maxi Durée du congé de bilan Ancienneté de 5 ans dont 12 mois dans lentreprise Conditions daccès

46 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Demande dabsence à lemployeur 60 jours avant le bilan Procédure à suivre

47 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Bilan de compétences Report de lemployeur : 1 fois durée de 6 mois Réponse : 30 jours maxi

48 Formation professionnelle Congé individuel de formation : Initiative du salarié Initiative du salarié Congé Bilan de compétences C.P + salaire pris en charge par l OPACIF Demande financement OPACIF

49 Formation professionnelle Contribution de lemployeur ? 1.6% M.S 0.5% professionnalisation 0.2% CIF DIF 0.9% Plan de formation

50 Formation professionnelle A linitiative du salarié Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Formation pour le salarié Demande du salarié en accord avec lemployeur Le DIF

51 Formation professionnelle Acquisition et perfectionnement des connaissances Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Action de promotion Action de qualification Type de formation

52 Formation professionnelle Bilan de compétences Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur VAE Type de formation

53 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Hors temps de travail 1 an dancienneté Conditions daccès CDI

54 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Cumulable 120 h 20 heures par an Calcul des droits acquis

55 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Allocation de formation Rémunération 50% Salaire horaire de référence

56 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Demande faite à lemployeur par écrit Réponse sous 30 j Accord à défaut de réponse Demande du DIF

57 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Report de lemployeur 2 années consécutives OPACIF refacturation

58 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur DIF CDD Au prorata temporis 4 mois dancienneté Conditions daccès

59 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Rupture du contrat de travail CP + Allocation de formation si HTT Demande pendant le préavis Licenciement

60 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Rupture du contrat de travail DIF doit débuter pendant le préavis Demande pendant le préavis Démission

61 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Rupture du contrat de travail C.P + Allocation si hors temps de travail Démission

62 Formation professionnelle Décompte à partir du 7 mai 2004 Accord National Interprofessionnel Coût à la charge de lentreprise : PLAN 20 h / an Accord de Branche 20 à 24 h / an Ex : Agriculture Dès le 1 ER Janvier 2004 Axes prioritaires pris en charge OPCA PROFESSIONNALISATION 5 décembre 2003

63 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur NETTOYAGE Accord de branche 21 h/an Pas danticipation Financement DIF « techniques nettoyage » Tout ou partie pendant le tps de travail

64 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur TRAVAIL TEMPORAIRE Accord de branche 20 h/an Tranche de 20h en mai de chaque année Financement DIF «Dvt des compétences » Tout ou partie pendant le tps de travail

65 Formation professionnelle Axe non Prioritaire Plan de Formation Axe Prioritaire Accords de branche Professionnalisation Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur DIF -Alphabétisation - Métiers de branche - Langues……….

66 Formation professionnelle Droit individuel de formation : Accord Salarié/ Employeur Accord Salarié/ Employeur Financement Plan de Formation 0.9% Plan de Formation 0.9% Professionnalisation 0.5% Professionnalisation 0.5% Accord de branche Rbt 9.15 mini

67 Formation professionnelle DIF en cas de licenciement économique CRP proposée au salarié Convention de reclassement personnalisé AcceptéeRefusée Allocation Assedic Allocation Assedic (sans compter le préavis) (sans compter le préavis) Allocation O.F Allocation O.F Si DIF demandé pendant le préavis Si DIF demandé pendant le préavis

68 Formation professionnelle PLAN DE FORMATION

69 Axes d'objectifs Population concernéeStagesPrévisionPlanningType Classifi cation Effecti fsIntituléHsCoûts Coût pour l'entreprise 1. Consolider l'existant Perfectionnement individuel Performances de l'unité de travail 2. Préparer l'avenir Investissement Changement d'organisation Évolution des métiers Évolution des qualifications 3. Accompagner les mouvements individuels Intégration Promotions Mobilité interne Mobilité externe Total

70 Formation professionnelle COMITE D ENTREPRISE

71 Formation professionnelle Comité dentreprise Entreprise Consultation

72 Formation professionnelle 1/ Les orientations de la formation professionnelle avant le 24 octobre Comité dentreprise évolution de lemploi Réunion sur les perspectives : investissements économiques

73 Formation professionnelle 1 ère réunion : délibération du plan de formation année antérieure année en cours Comité dentreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 14 Novembre au plus tard

74 Formation professionnelle Communication des documents sur lexécution du plan de formation : année antérieure année en cours note sur les orientations générales de la formation dans lentreprise 24 octobre au plus tard 2/ Consultation sur le plan de formation Comité dentreprise 3 semaines avant :

75 Formation professionnelle 2 nd réunion Avis du CE sur le plan de formation de lannée n+1 Actions DIF Professionnalisation Comité dentreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 31 décembre au plus tard

76 Formation professionnelle Communication du projet de plan de formation pour lannée N+1 la liste des actions de formation les organismes de formation les effectifs concernés Comité dentreprise 2/ Consultation sur le plan de formation 10 décembre au plus tard 3 semaines avant :

77 Formation professionnelle 2/ le plan de formation Comité dentreprise Remise de documents année N-1 et N Remise de documents Année N+1 1ère Réunion 2ème Réunion 2ème Réunion Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4


Télécharger ppt "Formation professionnelle ENTREPRISE SALARIE ATTENTESATTENTESATTENTESATTENTES."

Présentations similaires


Annonces Google