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2 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 2 14 SEPTEMBRE 2010 Comité de Pilotage DLA du Calvados -- Diagnostic territorial

3 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 3 Diagnostic territorial du Calvados Caractéristiques du territoire

4 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 4 Le contexte démographique Calvados = 46% de la population bas-normande 676 000 habitants au 1er janvier 2008 Le Pays de Caen = 50% de la population départementale Progression démographique de 3,6% depuis 2000 51% de la population a moins de 40 ans – 22% a plus de 65 ans Projections démographiques Essor continu de la population jusqu’en 2030 (+ 44 000 habitants) Soldes naturel et migratoire positifs Vieillissement de la population moins marquée que dans les autres départements. Toutefois la part des +60 ans devrait croître de 80% d’ici 2030

5 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 5 Emploi et taux de chômage Chiffres au 31.12.2008 Près de 281 600 emplois (1 ère économie de la région) soit 48% des emplois bas-normands Entre 1999 et 2008, 33 200 emplois ont été créés, soit un taux de progression de 13,4% Chiffres du 1 er trimestre 2010 Taux de chômage à 9,4% soit 0,6 point de moins qu’en 2000  Bassin d’emploi de Lisieux, taux de chômage = 9,8% (plus fort taux de la région)  Bassin d’emploi de Caen, taux de chômage = 9,5%  Bassin d’emploi de Vire, taux de chômage = 7,6% (Moyenne BN = 8,9% / Moyenne France = 9,5%)

6 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 6 L’économie sociale et solidaire Chiffres au 31.12.2007 2 589 établissements emploient 26 319 salariés, soit 11,2% de l’emploi salarié total du département  1 ère place régionale en nombre d’établissements et volume d’emplois / dernière place en part relative  Pays de Caen, 11,7% de l’emploi salarié Pays d’Auge, 9,2% de l’emploi salarié

7 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 7 L’économie sociale et solidaire Chiffres au 31.12.2007 – Basse Normandie 5 419 établissements de l’ESS emploient 58 119 salariés, soit 12,3% de l’emploi salarié total de la région Nombre d’établissements de l’ESS (et part dans le total bas-normand) Nombre de salariés de l’ESS* (et part dans le total bas-normand) Part de l’emploi ESS dans l’emploi salarié global Calvados2 589 – 48%26 319 – 45%11,2% Manche1 419 – 26%18 598 – 32%12,7% Orne1411 – 26%13 202 – 23%14,6% Basse-Normandie5 41958 11912,3% * Ne sont pas comptabilisés les emplois relevant du mode mandataire et de l’interim, les postes annexes (contrats à temps très partiels), les salariés des EI hors statut ESS

8 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 8 L’insertion par l’activité économique 58 structures de l’IAE sur le département :  32 ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ;  13 associations intermédiaires (AI) ;  9 entreprises d’insertion (EI) ;  4 entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI).

9 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 9 Les services à la personne Au 31.07.2010, 243 organismes agréés :  118 agréments simples, 125 agréments qualité  Forte implantation sur les secteurs de Lisieux et de Caen-la-Mer Sous représentation dans le Bocage virois  77 associations (32%), 13 SIAE, 28 CCAS et 125 entreprises 4,6 millions d’heures effectuées en 2009 dont 76% effectuées par les associations et les AI En 2010, 77 associations agréées (dont 54 ADMR)  5 en agrément simple, 72 en agrément qualité  5 334 intervenants dont 57% en mode prestataire  66 associations devront renouveler leur agrément qualité en 2011. Pour une très grande majorité d’entre elles, cette demande devra faire suite à une évaluation externe

10 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 10 Les associations employeurs Au 31.12.2007, 1 934 associations emploient 19 763 salariés Les établissements associatifs employeurs Les effectifs salariés associatifs

11 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 11 L’emploi associatif Augmentation de l’emploi associatif de 7,3% entre 2005 et 2007 Importance de l’emploi précaire (temps non complets, contrats à durée déterminée)  40% des emplois sont à temps non complets (19,2% pour les établissements employeurs hors ESS) Au 31.12.2009, 1 300 contrats aidés (CAE, CAV)

12 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 12 L’emploi associatif De mai 2005 à juillet 2009 : 275 Emplois tremplins accordés pour 225 associations (55% des ET accordés sur la région)  38,5% accordés pour des associations caennaises, 15,3 % pour des associations hérouvillaises  1 ers secteurs impactés : le sport et la culture  La moitié des ET accordés dans le secteur de l’environnement l’ont été pour des associations calvadosiennes  Impact plus important chez les primo-employeurs  Efficacité de l’accompagnement DLA en complément de l’obtention d’un ET Répartition sectorielle des emplois tremplins Nombre d’emplois tremplins accordés Part dans le total d’ET accordés Sport7326% Culture6825% Éducation populaire et sociale 5219% Intégration Sociale5620% Environnement269% Total275100%

13 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 13 Diagnostic territorial du Calvados Les besoins d’accompagnement

14 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 14 L’activité 2008-2010 du DLA 180 structures accompagnées  35 SIAE / 9 OASP / 62 associations bénéficiant d’un emploi tremplin 1 429 emplois concernés en 2008, 1 622 en 2009 et 1 619 en 2010 20 à 25% des accompagnements sont de type collectif  1/3  rapprochement de plusieurs structures d’un même secteur  1/3  plan d’accompagnement du secteur de la petite enfance  1/3  problématiques diverses (recherche de financements, fiscalité, stratégie de communication)

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17 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 17 Le potentiel d’accompagnement Sources : Enée (cumul depuis 2004) – INSEE CLA 2007 (Traitement ORESS) A noter : sur les 85% de structures non accompagnées, un certain nombre est non éligible au dispositif DLA (OGEC, centres de formation professionnelle continue) Depuis sa mise en place en 2004, le DLA est intervenu auprès de 298 structures, soit 15% du secteur associatif départemental (moyenne régionale = 13%)

18 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 18 * Le secteur « Services aux entreprises » englobe les activités relevant des champs suivants : - postes et télécommunications, - conseils et assistance, - services opérationnels, - recherche et développement. *

19 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 19 Les besoins repérés par les CNAR Sport  Le projet  La structuration interne  La dimension financière Culture  La structuration interne  La structuration externe Sanitaire et social  Problématique de restructuration  Problématique de gestion  Problématique de relation associations / pouvoirs publics Financement  Les fonds propres  L’accès au crédit  Les difficultés de trésorerie

20 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 20 Les besoins exprimés par les partenaires du DLA L’insertion par l’activité économique  Mutations importantes du secteur qui amènent les structures à se professionnaliser pour atteindre les objectifs de sorties (dynamiques et durables), constats de fragilité économique => développement de la commercialisation et de la coopération/mutualisation interSIAE, travail de sensibilisation et de communication autour des clauses d’insertion. Les services à la personne  Renouvellement des agréments qualité, Crise de financements => diversification de l’offre de service Les seniors et l’emploi dans l’ESS  Départ à la retraite de plus d’un salarié sur 4 à l’horizon 2016 et volonté de la part de 63% des employeurs de remplacer l’ensemble des personnels, risque de perte de savoir-faire et de compétences (risques pour la pérennité des entreprises) La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

21 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 21 Les besoins du territoire 2 types de territoires identifiés : 1°) Les territoires à fort potentiel associatif avec une activité significative du DLA ; 2°) Les territoires à fort « potentiel d’accompagnement » où sont implantées un nombre significatif d’associations employeurs mais où le DLA n’est encore peu voire pas intervenu.

22 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 22 Diagnostic territorial du Calvados Les politiques locales et nationales

23 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 23 Les politiques locales et nationales Les politiques développées par les collectivités (Identification par le C2RA des politiques développées par une 20 aine de collectivités)  Aides à la vie associative en général ; pas de distinction entre associations employeuses et non employeuses  Des politiques locales sectorielles  Hétérogénéité des dispositifs de soutien mis en place par les Collectivités  Divergence de point de vue sur la place et le rôle joué par les associations sur les territoires  Une volonté de « clarifier », de « remettre à plat » la politique de soutien aux associations

24 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 24 Les politiques locales et nationales Les orientations de la DIRECCTE Basse Normandie  La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle territoriale  Le tourisme Les priorités de la DIRECCTE – Unité territoriale du Calvados  Les politiques d’insertion L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés L’insertion par l’activité économique  Le développement des services à la personne Promouvoir et développer les services à la personne Accroître et structurer une offre de qualité Améliorer la qualité des emplois et la professionnalisation du secteur Renforcer l’animation locale grâce aux délégués territoriaux Assurer la communication autour des services à la personne

25 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 25 Les politiques locales et nationales Les priorités de la Caisse des Dépôts et Consignations La Caisse des Dépôts remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.  Axe « Environnement et développement durable » du programme « Élan 2020 » : →Lancement en 2008 du premier opérateur financier de la biodiversité. →Être exemplaire en matière environnementale dans chacun de ses métiers. →Appliquer systématiquement les principes de l’investissement socialement responsable.  Les Espaces Publics Numériques (EPN) →37 EPN présents dans le Calvados

26 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 26 Les politiques locales et nationales Les priorités de la Région Basse Normandie  Service Économie Sociale et Solidaire La politique de la Région en faveur de l’ESS repose sur le croisement de deux notions essentielles : celle d’activité économique, celle d’utilité sociale. 3 axes ont été retenus dans le plan d’action du schéma régional de l’ESS : la structuration du réseau d’acteurs, le financement et l’accompagnement des projets et l’animation et la communication autour de l’ESS.  Révision du Schéma régional de l’économie sociale et solidaire en 2011  Service Emplois Tremplins En 2009, 100 nouveaux ET ont été votés En 2010, mise en place de l’aide à la pérennisation des ET

27 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 27 Les politiques locales et nationales Les priorités du Conseil général du Calvados (Service « Sports et vie associative)  Priorités du service: Développement du sport en milieu rural Développement des sports de pleine nature Actions en faveur des jeunes scolarisés en collège  Constat d’une offre insuffisante d’encadrement professionnel au sein des associations développant des écoles de sport en milieu rural  Structurer les instances fédérales départementales  Favoriser l’émergence de projets collectifs

28 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 28 Les politiques locales et nationales Les priorités de la CAF du Calvados  Actions auprès des structures d’accueil de mineurs  Développement d’une offre éducative de loisirs de qualité pour les enfants et les jeunes  Démarches de labellisation des sites d’accueil  Accompagnement éducatif et technique assuré par la CAF et la DDCS avec le concours des fédérations d’éducation populaire Bilan 2009 : 53 accueils labellisés, 34 sites accompagnés Cahier des charges pour l’obtention du label qualité accueil de mineurs 2011-2013 modifié : intégration d’un volet ressources humaines Dans un contexte de diminution de l’aide financière dédiée à l’accompagnement éducatif et technique

29 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 29 Diagnostic territorial du Calvados L’offre d’accompagnement

30 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 30 Le DLA Financement du dispositif par le FSE, la DRCDC, la DIRECCTE, la Région, le Conseil général et la CAF Cofinancements fléchés sur certaines actions Mobilisation des partenaires publics dans le comité de pilotage, le comité d’appui, le comité d’orientation « Petite enfance » et en tant que prescripteurs Participation de la CPCA au comité de pilotage Implication des réseaux et points d’appui dans les processus d’accompagnement (comités d’appui, suivi) et en tant que prescripteurs et prestataires

31 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 31 Articulation du DLA avec les acteurs locaux

32 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 32 L’offre des réseaux et fédérations Identification et qualification de l’offre de service proposée par les réseaux et points d’appui associatifs bas-normands  25 réseaux et point d’appui pour lesquels l’offre d’accompagnement a été identifiée en 2007  16 fiches d’identification mises à jour en 2010 et mises en ligne sur le portail Internet de l’ESS en Basse Normandie (www.cress-bn.org) Un certain nombre de réseaux et points d’appui associatifs impliqués dans les travaux menés dans le cadre du dispositif  Travaux menés à l’échelle régionale (travaux sectoriels, Accompagnements collectifs)  Dans la mise en œuvre des accompagnements (diagnostics, plans d’accompagnement, suivi)  Prescription  Prestation

33 Comité de pilotage DLA 14 14 septembre 2010 Page 33 Les prestataires 33% des prestataires mobilisés par le DLA 14 sont bas-normands