1 Programme. 2 1 ère partie : Maxi Rappel de principes du droit du travail portant sur : Les relations individuelles, Les relations collectives, Les clauses.

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1 1 Programme

2 2 1 ère partie : Maxi Rappel de principes du droit du travail portant sur : Les relations individuelles, Les relations collectives, Les clauses du contrat de travail, Inaptitude, Congés payés, Sécurité, Statut collectif, … Ce quiz est un « prétexte » pour développer chaque thème de manière pratique

3 3 1 ère partie : exemples Peut-on imposer le renouvellement d’une période d’essai ? Une pratique dans l’entreprise devient usage uniquement si elle a été respectée au moins trois fois ? Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en place d’une délégation unique du personnel nécessite la conclusion d’un accord collectif ? Les membres du CHSCT peuvent se répartir entre eux leurs heures de délégation ? Il n’est pas possible de conclure une rupture conventionnelle s’il existe un différend entre le salarié et l’employeur ? Ces exemples permettront de revoir les périodes d’essai, les caractéristiques des usages, les IRP, …

4 4 2 ème partie : A vous de juger Etude et analyse de quelques arrêts de la cour de cassation Peut-on faire un test d’alcoolémie hors des locaux de la société ? Un salarié déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise exonère l’employeur de recherche de poste de reclassement ? Une mise à pied disciplinaire n’est licite que si sa durée est prévue dans le règlement intérieur ? … Chaque situation (une quinzaine) sera commentée

5 5 3 ème partie : Actualité sociale Loi Rebsamen : où en est-on ? Loi Macron : qu’en reste-t-il ? Loi El Khomri : pourquoi et pour qui ?