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CHAPITRE 8 - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Foucher, esprit dentreprise.

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1 CHAPITRE 8 - LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Foucher, esprit dentreprise

2 I.LA DÉMISSION

3 II.LE LICENCIEMENT A.Le licenciement pour motif personnel

4 B.Le licenciement pour motif économique

5 C.Les principes fondateurs du licenciement

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7 D.La procédure de licenciement 1) Licenciement individuel pour motif personnel Ou économique 2)Licenciement économique collectif - de 10 salariés sur 30 jours + de 10 salariés sur 30 jours Consultation préalable des représentants du personnel + motifs + ordre des licenciements Consultation des instances représentatives du personnel (CE ou DP) sur le projet + le PSE o Convocation du salarié à un entretien ; o Entretien : Motif du licenciement + proposition de reclassement (économique) ; o Notification du licenciement : énonciation des motifs. o Information de ladministration o Etablissement de lordre des licenciements o Information des salariés Information de ladministration o Notification des licenciements à la DDTEFP & aux salariés concernés

8 III.LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL IV.LES OBLIGATIONS CONSECUTIVES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


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