10000 membres. Les employé-e-s risquant dêtre touché-e-s par une suppression de poste doivent en être informé-e-s par écrit au plus tard 6 mois avant.

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1 10000 membres

2 Les employé-e-s risquant dêtre touché-e-s par une suppression de poste doivent en être informé-e-s par écrit au plus tard 6 mois avant un éventuel licenciement. Lemployé-e doit sengager à participer activement à la recherche dun nouvel emploi. Lemployé-e doit accepter un autre travail réputé raisonnablement exigible. Lemployeur doit faire son possible pour trouver un autre travail, et si possible, éviter le licenciement. Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre dallégement budgétaire et de réorganisation La réorganisation

3 Article 5 de lordonnance sur gestion des postes de travail et du personnel Un travail à lintérieur de ladministration: Inférieur à 3 classes de salaires aux maximum Durée de trajet de porte à porte aller 2 heures, retour 2 heures Le nouveau travail peut être effectué de façon à satisfaire aux exigences de léchelon dévaluation 3 Un travail à lextérieur de ladministration: conditions générales de lengagement et les conditions relatives au changement de poste comparables Un travail raisonnablement exigible La réorganisation

4 Les départements (et la chancellerie) peuvent au besoin constituer un centre de placement. Retraites anticipées selon le plan social octroyées en accord avec lOFPER. un-e employé-e qui refuse sans raison valable les propositions de lemployeur (replacement, programme de placement, reclassement individuel) peut être licencié-e pour le prochain terme possible. Un centre de placement Retraites anticipées La réorganisation

5 Sapplique à tous les employé-e-s avec un CDI Y compris les retraites des professeurs (éméritat), mesures prises à la suite daudits avec suppressions demplois ou transformations notables dactivités imposées par des impératifs de fonctionnement ou par changement dobjectif de la recherche Obligation des collaborateurs et collaboratrices de se perfectionner, améliorer leur employabilité Information à temps des collaborateurs et collaboratrices Tenir compte de lâge et de la situation personnelle Maintien dans un autre poste raisonnablement exigible à linterne Si possible, placement à un autre poste hors du domaine des EPF Reconversion et perfectionnement professionnel Retraite anticipée Plan social pour le domaine des EPF La réorganisation

6 Si réduction du taux doccupation antérieur, salaire ancien maintenu pendant 9 mois (sans adaptation au renchérissement) Indemnité de résidence: ancienne indemnité plus élevée versée pendant 2 ans Congé payé pour chercher un emploi ou un logement; ou pour un stage dintroduction, un période dessai ou similaire Frais de déménagement partiellement pris en charge (jusquà 2 ans après la restructuration) Frais de transport supplémentaires dus à la restructuration pris en charge pendant 1 an au plus Retraite anticipée Information, reporting Plan social - mesures La réorganisation

7 Conclusion La Confédération doit être un employeur exemplaire De bonnes conditions de travail dans les administrations publiques.. … a un effet positif sur les conditions de travail dans le privé

8 Conclusion Grâce à lengagement de lAPC, les employé-e-s de la Confédération sont encore assez bien protégé-e-s. MAIS: Pour réaliser ces objectifs, il faut : renforcer la motivation et la performance des employé-e-s que la Confédération soit un employeur modèle et attractif améliorer lambiance de travail dans lAF perpétuer lexcellente qualité des services publics Donc maintenir une certaine sécurité de lemploi

9 …LAPC a donc besoin de vous !