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LES PMA ET L ACCORD SPS COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET 2001 6 ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY FANNY HELENE A.

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1 LES PMA ET L ACCORD SPS COLLOQUE OMC GENEVE 6 ET 7 JUILLET ET 7 JUILLET 2001 Dr COULIBALY FANNY HELENE A.

2 PMA/SPS : Plan de l exposé b Impacts de l accord SPS sur le secteur public b Impacts de l accord SPS sur le secteur privé b Problématique actuelle

3 IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC è Avant 1999 lGestion du cycle d Uruguay par les diplomates lInterlocuteurs privilégiés : les Ministères chargés du commerce lMéconnaissance des textes par les administrations techniques

4 IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC è En 1999 lNombreux ateliers de formation aux accords lfin des cinq années de moratoire ? lproximité de Seattle ? lnécessité de prouver l assistance technique ? lDiffusion des principes fondamentaux et des caractéristiques des accords auprès des services techniques (essentiellement)

5 IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC è En 1999 lEtats des lieux et constats dressés ll absence d opportunités commerciales nouvelles ll insuffisance de la modernisation juridique et institutionnelle lle manque d implication des pouvoirs publics lla non-intégration des procédures d analyse des risques lla faible mobilisation de l assistance technique lla connaissance insuffisante des institutions de normalisation (organisation et fonctionnement)

6 IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC è Depuis 2000 on constate lLa mise en place de PNI mais : lils ne sont pas toujours fonctionnels (compréhension utilité et procédures ?) lils sont caractérisés par l insuffisance des notifications (Intérêts ? Approche bilatérale) lLa mise en place de comité de suivi des accords mais lcomités pléthoriques ltutelle des autorités du commerce pas stimulante

7 IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC lDes pressions timides des services techniques sur leur hiérarchie lréforme de la législation et des règlements lrévision des procédures de contrôle et d inspection lUn développement de la Coopération régionale lprojets (phytosanitaire, vétérinaire) lUne offensive vers les institutions économiques régionales (UEMOA, SADEC, COMESA)

8 IMPACTS SUR LE SECTEUR PUBLIC Cependant le processus est lent ! Il faudrait lFormer les autorités politiques au contenu et conséquences des SPS lAider à la conceptualisation de l AT Mais aussi …. faut-il réexaminer les SPS ? lRendre plus contraignants l AT et le TSD lPrendre en compte les marchés intérieurs lResponsabiliser les pays développés

9 IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE b Le secteur des multinationales b Le secteur des sociétés off shore b Le secteur des PME b Le secteur dit informel b Les producteurs agricoles

10 IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des multinationales l Constats lil est constitué d industries (normes propres, peu autonome) lil exporte la quasi-totalité de sa production lil ne semble pas préoccupé par les SPS (à moduler dans le secteur agricole) l Souhaits ll amélioration des procédures de contrôle et de certification (célérité)

11 IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des sociétés off shore l Constats lil est composé d industries en relation directes sociétés mères lil réagit en fonction des exigences du destinataire lil a pris conscience des SPS (à moduler) l Souhaits ll amélioration des procédures de contrôle et de certification (standardisation et célérité) lla suppression du double contrôle

12 IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur des PME l Constats lil est en concurrence avec les importations lil a vocation à exporter en régional lil ne connaît pas ou est opposé aux SPS l Souhaits en matière ll AT en matière de normes techniques et sanitaires, BPF, HACCP lde formation du personnel ld harmonisation des textes, procédures régionales

13 IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur dit informel l Constats lil a une vocation essentiellement domestique, sauf en matière de distribution de produits vivriers lil a besoin de sécurisation de ses activités l Souhaits ldes formations et conseils (temps et moyens) là son intégration au système formel (avec réserves) lIncontournable

14 IMPACTS SUR LE SECTEUR PRIVE Le secteur productions agricoles dites mineures l Constats lil produit les vivriers et les exportations non traditionnelles lil a un rôle très important (sécurité alimentaire, exportations régionales, extra-africaines) lil est le plus démuni face aux règlements sanitaires et phytosanitaires

15 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE b Par rapport à l OMC et aux trois sœurs lComment suivre et poursuivre les formations pour s approprier les textes et les modalités de fonctionnement et mieux s en servir ? lComment arriver à ce que la participation des PMA au sein de ces instances soit réelle et efficace ? lFaut-il envisager la révision de l accord (AT, TSD, resps. P. Dvlp, discrimination entre consommateurs) ?

16 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE lFaut-il renforcer les missions des trois sœurs (normes inexistantes) ? lLes pays développés peuvent-ils invoquer le principe de précaution ?

17 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE b Par rapport aux multinationales et P.DVLP. lLa satisfaction des mesures SPS est-elle suffisante pour le commerce des PMA ? lMise en concurrence des PMA au profit d intérêts privés lréelle maîtrise du commerce quand moins de 2% du commerce mondial ? lmarché de dupes ? lL avenir est-il dans la conquête des pays dvlp?

18 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE b Par rapport aux organisations d intégration économique régionale lL option à choisir pour nombre de PMA se situe à ce niveau, cependant ne pas négliger : lles contraintes politiques et avant tout la volonté politique, lla construction des programmes communs, avec toutes les procédures d harmonisation lles facteurs limitants (infrastructures, soucis d équité, tracasseries, ouverture d esprit)

19 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE b Par rapport aux Consommateurs des PMA l Il est nécessaire de répondre à : lleurs besoins de formation et d informations lleurs besoins de protection qui sont les mêmes que ceux des consommateurs des P. Dvlp. lla nécessité déduquer le consommateur de demain

20 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE lAfin qu ils : lexercent les « amicales » pressions nécessaires à la prise en compte de leurs intérêts lparticipent de façon avertie aux différents forum lsoient les meilleurs ambassadeurs de nos produits auprès des consommateurs des pays tiers

21 LA PROBLEMATIQUE ACTUELLE b Autres préoccupations importantes des PMA en dehors des SPS, comment répondre aux questions importantes et à leurs implications commerciales que sont : lL environnement lLe travail des enfants lLes conditions de production (zones franches)


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