Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils dactivité, monopoles ou.

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1 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils dactivité, monopoles ou perte dactivité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique; qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale. Patrice Pienkowski Commission Cancérologie

2 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie …… 1.Cadre réglementaire : Critères INCa 2.Conséquences pour nos pratiques : Etudes dimpact 3.Prescription : présent et perspectives (VAE)

3 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie …… 1.Cadre réglementaire : Critères INCa 2.Conséquences pour nos pratiques : Etudes dimpact 3.Prescription : présent et perspectives (VAE)

4 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Cadre réglementaire : Critères INCa ES public/privés - ARS Autorisation spécifique dactivité Totale ou partielle Période de mise en conformité de 18 mois (>Mai 2011) Durée : 5 ans INCa : Check-list dautoévaluation 3 pilliers : Mesures transversales de qualité Critères dagrément par thérapeutique Seuils dactivité

5 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Cadre réglementaire : Critères INCa I. Mesures transversales de qualité (Plan cancer) 1.Disposition dAnnonce (DA) 2.Concertation pluridisciplinaire (RCP) 3.Programme Personnalisé de Soins (PPS) 4.Respect des Référentiels 5.Accès aux soins complémentaires (QdV) 6.Accès à la recherche clinique et innovation thérapeutique 3C (Etablissement) et RRC (Région)

6 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Cadre réglementaire : Critères INCa II. Critères dagrément par thérapeutique RADIOTHERAPIE … CHIRURGIE : -qualification dans la spécialité -anatomopathologie extemporanée -présence du chirurgien opérateur à la RCP (œsophage, foie, pancréas, rectum sous-péritonéal) -endoscopie digestive per-opératoire -radiologie interventionnelle

7 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Cadre réglementaire : Critères INCa II. Critères dagrément par thérapeutique CHIMIOTHERAPIE … -prescripteur « compétent » plein temps dans lES -formalisation des protocoles et de la surveillance -proc é dure de CT en urgence -centralisation de la pr é paration des produits -tra ç abilit é de la cha î ne de pr é paration/dispensation -ma î trise de la pose des Port-a-Cath Rôle essentiel de la Pharmacie

8 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Cadre réglementaire : Critères INCa III. Seuils dactivité Radiothérapie : 600 patients/an Chimiothérapie : 80 p/an dont 50 en ambulatoire Chirurgie : (Xie mammaire, digestive, urologique, thoracique, gynecologique, ORL & maxillofaciale) Chirurgie digestive : 30 interventions / ES / an

9 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie …… 1.Cadre réglementaire : Critères INCa 2.Conséquences pour nos pratiques : Etudes dimpact 3.Prescription : présent et perspectives (VAE)

10 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Conséquences - Etudes dimpact Etude prévisionnelle (FHF-2007) « Un enjeu majeur » -nombre de séjours à « redéployer » : 12% (public : 10% - privé : 14% - CAC : 6%) -chirurgie cancers digestifs : 8/9% -inégalité géographique : 50% activité à redéployer dans 5 régions -ES sous le seuil : public : 38%, privés : 34% Revue Hospitalière de France : Juin 2007, 516:20-31

11 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Conséquences - Etudes dimpact Etat des lieux - Juin 2010 Autorisation accordée à 881 ES : -89 (10%) pour les 3 thérapeutiques -349 (40%) pour 2 thérapeutiques (Xie+CT) -443 (50%) pour 1 thérapeutique (Xie 3/4) Autorisation pour : -chirurgie : 766 ES -CT : 473 ES -RT : 169 ES Le traitement des cancers dans les établissements de santé en France en 2010.

12 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Conséquences - Etudes dimpact Etat des lieux -Juin 2010 24% des 1152 ES qui avaient en 2008 une activité en cancérologie nont pas reçu dautorisation Redéploiement dactivité : -7,8% des séjours chirurgicaux (5,7% activité en chirurgie digestive) -3,8% en CT (9300 patients) -1,7% en RT (1500 patients) Le traitement des cancers dans les établissements de santé en France en 2010.

13 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Conséquences - Etudes dimpact Cartographie détaillée département par département des ES traitant le cancer « Offre de soins hospitalière » -nature des autorisations -champ dapplication par discipline http://www.e-cancer.fr/soins/actions-pour-les-etablissements-et-la-medecine-de- ville/offre-de-soins-hospitaliere-en-cancerologie/cartographie

14 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Conséquences - Etudes dimpact MIDI-PYRENEES - Clinique du Pont de Chaume - Montauban Clinique du Pont de Chaume - Montauba n N° FINESS : 820000057 Adresse : 330 rue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN Téléphone : 05.63.68.33.33 Site Internet : http://www.clinique-pontdechaume.fr/ Titulaire dune autorisation de traitement du cancer pour les pratiques suiva ntes : Chimiothérapie Chirurgie des cancers : Mammaire, Digestive, Urologique, Gynécologique MIDI-PYRENEES - Centre de radiothérapie - Montauban Groupe ONCORAD Garonne – Site de la Clinique du Pont de Chaume – Montauba n N° FINESS : 820007102 Adresse : 330, avenue Marcel-Unal 82017 MONTAUBAN Téléphone : --- Site internet : --- Titulaire dune autorisation de traitement du cancer pour les pratiques suivantes : Radiothérapie externe

15 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie …… 1.Cadre réglementaire : Critères INCa 2.Conséquences pour nos pratiques : Etudes dimpact 3.Prescription : présent et perspectives (VAE)

16 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Prescription Dogme actuel (décrets de mars 2007) : -Prescripteurs « de plein droit » : oncologes médicaux (DES) spécialistes dorganes + DESC spécialistes dorganes + compétence ordinale -Disparition de la compétence ordinale en 2004 -Non remboursement des soins Loi du 13 Aout 2004 : « Dispositions relatives aux soins pris en charge par lassurance maladie »

17 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Prescription Démographie médicale Augmentation de lincidence des cancers Effectifs insuffisant doncologues médicaux densité : 0.85/100.000 (USA : 1.80), effectifs prévisionnels : 638 en 2012 Spécialisation Répartition inégale - zones en pénurie (Picardie, Basse-Normandie) 3500 HGE (1/5) Enquête FSMAD & Rapport Gr ü nfeld

18 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Prescription Perspectives Prescription de relais Primo-Prescription : VAE

19 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Prescription Prescription de relais « Lexercice de la cancérologie nécessite, au moins pour la primo- prescription de chimiothérapie, une compétence officielle en cancérologie » Philippe Rougier (Hepato-Gastro et Oncologie digestive 2010 vol 17;3:177-178) Article R6123-94 du décret 2007-388 relatif aux « Etablissements associés » « Ne sont pas soumis à autorisation … les établissements de santé ou les personnes qui, étant membres dun réseau territorial de cancérologie … participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de lautorisation : a) en appliquant des traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de lautorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements; b) en dispensant à ces patients des soins de suite ou des soins palliatifs »

20 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Prescription Prescription de relais A propos du redéploiement dactivité en chimiothérapie : « …sachant quune fois la primo-prescription décidée par les équipes des établissements autorisés, ladministration des traitement sera réalisée à la fois dans les établissements autorisés mais aussi les établissements avec lesquels ils ont passé convention et qui interviennent en tant quassociés, augmentant ainsi laccessibilité géographique en proximité du domicile des patients » INCa : Le traitement du cancer dans les ES en France en 2010 Donc : -les ES associés ne sont pas soumis aux mêmes condtions d autorisation (structure ET praticiens) MAIS : -n é cessit é de convention (visite de conformit é ) + r é seau -d é l é gation de tache OU prescription autonome et responsable? -simple r é p é tition des cycles ou modifications de protocoles? -crit è res de qualit é et s é curit é ?

21 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Prescription Primo-prescription : Validation des Acquis par lExpérience -Préconisation du rapport Gr ü nfeld -Reconnaissance dune compétence en CT dans la discipline -Praticiens « expérimentés » (membres de RRC, participation active en coordination avec oncologues …) -Praticiens ayant acquis des formations complémentaires (DU, DIU, cours supérieur) -Population concernée : Enquête FSMAD : 500 HGE; p é riode 1983-1993 : 120/150 HGE > INCa (crit è res), DGOS (d é cret), HAS, CNOM, Minist è re des Universit é s …

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23 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris CONCLUSIONS Critères de lINCa Conséquences limitées en Gastroentérologie Rôle des HGE reconnu mais… Plan cancer : oncologie Perspectives (primo-prescrition)

24 Congrès du CREGG– 24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris Exercice de la cancérologie : rappels sur les 3C, les seuils dactivité, monopoles ou perte dactivité, conséquences sur nos pratiques en chirurgie du cancer colique; qui peut et comment valider la cancérologie en médecine libérale. Patrice Pienkowski Commission Cancérologie