Liberté syndicale en Afrique Centrale Turin 30mai-03juin 2005.

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1 Liberté syndicale en Afrique Centrale Turin 30mai-03juin 2005

2 Burundi Persistance de conflits entre le Ministère du Travail et les partenaires sociaux (COSYBU et AEB); Demande directe de la CEACR pour 87 et 98; Pas de procédures constitutionnelles en cours en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution OIT; Plainte (cas 2276) devant le CLS (voir paragraphe 142, rapport n° 336); Nouvelle plainte sur violation C98 (Mai 2005) Projet de modification du code du travail.

3 Congo Observation de la CEACR concernant la 98; Demande directe de la CEACR concernant la 98; Pas de procédure constitutionnelle en cours; Pas de plainte en cours; Projet de code du travail envoyé au BIT pour avis.

4 Cameroun Commentaires de la CISL, de la CSP et de lUGTC; projet de modification du code du travail de 92; Demande directe de la CEACR concernant la 98; Pas de procédure en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution; Plainte (cas 2382) devant le CLS (voir paragraphe 5 rapport 335).

5 Gabon Pas de plainte; Pas de procédure en cours en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution

6 RCA Observation de la CEACR de 2003 concernant la 87; Demande directe de la CEACR concernant la 98; Pas de procédure en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution; Pas de plainte.

7 RDC Rapports reçus hors délais; Commentaires reçus de la CTP, la CSC, la CMT sur lapplication de la 87 et de la 98; Pas de procédure en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution; Pas de plainte en cours.

8 Rwanda Commentaires reçus de la CESTRAR, de lASC- UMURIMO, du COTRAF et du COSYLI; Pas de procédure en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution; Pas de plainte en cours.

9 Tchad Pas de commentaires reçus des organisations syndicales (UST, CLTT, CST); Pas de procédure en vertu des articles 24 et 26 de la Constitution; Pas de plainte. (Rakhis signale une plainte de lUST en cours)

10 Conclusions Des progrès certes mais pas suffisants dans la participation des organisations syndicales dAfrique Centrale; Les organisations syndicales doivent constamment rendre compte aux organes de contrôle de toute dérive dans lapplication des C87 et 98 pour leur garantir le respect et lexercice de leurs droits fondamentaux.