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OIV 2012 Organisation Intergouvernementale créée par lAccord du 3 avril 2001 Organisation Internationale de la Vigne et du +33 1 44 94 80 80 +33.

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1 OIV 2012 Organisation Intergouvernementale créée par lAccord du 3 avril 2001 Organisation Internationale de la Vigne et du Federico Castellucci Directeur Général

2 OIV 2012 La transition Office International de la Vigne et du Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin créée par lAccord du 3 avril 2001 créé par lArrangement du 29 Novembre 1924

3 OIV pays 44 pays 5 continents 5 continents 80% de la production mondiale de vin 80% de la production mondiale de vin MEMBRES: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, ARY Macédoine, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Israël, Italie, Liban, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay. OBSERVATEURS: Municipalité de Yantai (Chine), Région autonome de Ningxia Hui (Chine). Etats Membres

4 OIV 2012 Organisations intergouvernementales

5 OIV 2012 Observateurs

6 1 er Janvier Entrée en vigueur 17 mars Assemblée Générale Constitutive Mars Transfert du patrimoine scientifique et technique de lOffice International de la Vigne et du Vin (AG 3/2004) Octobre Adoption dun plan stratégique triennal Mars Adoption des nouvelles structuresscientifiques Octobre Adoption dun plan stratégique triennal Octobre Adoption dun plan stratégique triennal

7 OIV 2012 Objectifs F a) indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole ; F b) assister les autres organisations internationales intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives ; F c) contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions délaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs.

8 OIV 2012 Activités - OIV Harmonisation, normalisation, reconnaissance mutuelle Collaboration, coopération et médiation internationales Recherche et veille scientifique Production viticole et obtentions végétales Pratiques œnologiques et méthodes danalyse Mise en marché et information des consommateurs Protection des indications géographiques Santé des consommateurs et sécurité sanitaire des aliments Patrimoine, culture, histoire et environnement Formation et communication

9 OIV 2012 Structures ASSEMBLEE GENERALE COMITE EXECUTIF COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE GROUPE D EXPERTS COMMISSIONS & SOUS-COMMISSIONS BUREAUDIRECTION GENERALE

10 OIV 2012 Commission I « Viticulture » COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Président: Claudia Quini (Argentine) 1 Vice-Pdt : Yves Bénard (France) 2 Vice-Pdt : François Murisier (Suisse) Secrétaire: Federico Castellucci (Directeur Général de lOIV) Sous-Commission « Méthodes danalyses » Commission IV « Securité et santé » Commission III « Economie et droit » Sous-Commission « Raisin de table, raisins secs et produits non- fermentés de la vigne » Commission II « Oenologie » Projet spécial du CST pour lobtention dinformation Organigramme du Comité scientifique et technique Structures - OIV

11 OIV 2012 Claudia Inés QuiniPrésident de lOIV Yves Bénard1er Vice-président François Murisier2ème Vice-président Vicente SotésPrésident de la Commission Viticulture Valeriu CoteaPrésident de la Commission Œnologie Eugenio PomariciPrésident de la Commission Économie et Droit Creina StockleyPrésident de la Commission Sécurité et Santé Paulo BarrosPrésident de la Sous-commission Méthodes dAnalyse Ahmet AltindisliPrésident de la Sous-commission Raisins de table et raisins secs Federico CastellucciDirecteur Général – Secrétaire du Bureau Membres du Bureau de lOIV

12 OIV 2012 Le consensus est le mode de décision normal de l'Assemblée générale pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous-commissions. Il en est de même pour le Comité exécutif dans l'exercice de ses attributions en ce domaine. Ladoption de résolutions est une procédure normale incluant: 8 étapes avant ladoption finale (2 tours de consultation des États membres)

13 OIV 2012 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS UNE PROCÉDURE NORMALISÉE PROPOSITION DUN ETAT MEMBRE OU DUN GROUPE DEXPERTS VOLONTÉ DES GOUVERNEMENTS ET REDACTION DES TEXTES (GROUPES DEXPERTS) Rédaction et amendements des textes Rédaction et amendements des textes 1 er tour de consultation des États Membres et Observateurs ASSEMBLEE GENERALE DECISION DE LA COMMISSION Étape 1-2 Étape 3 Étape 5 Étape 7 Étape 8 Étape 4 Si pas de consensus 2 ème tour de consultation des États Membres et Observateurs ADOPTION Étape 6 {

14 OIV 2012 Normalisation internationale Viticulture Description des cépages du monde Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Liste des synonymes des variétés de vigne Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Code des caractères descriptifs des variétés et espèces de Vitis Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Résidus de Pesticides Limites autorisées Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Avertissement et lutte phyto-sanitaire Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

15 OIV 2012 Normalisation internationale Oenologie Codex Oenologique International Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Code International des Pratiques Oenologiques Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Recueil des méthodes internationales d'analyse des boissons spiritueuses Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Vin, Nutrition & Santé Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

16 OIV 2012 Norme Internationale pour l'étiquetage des vins et des boissons spiritueuses Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Appellation d'origine Indication géographique et marque Définition et relations Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Norme Internationale des Concours de Vin Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Situation et statistiques mondiales du secteur vitivinicole rapport annuel Organisation Internationale de la Vigne et du Vin Normalisation internationale Economie & Droit

17 OIV 2012 DIRECT 70% de la production mondiale de vin INDIRECT 25% de la production mondiale de vin accords bi- ou multilatéraux MISE EN OEUVRE DES NORMES O.I.V. DANS LE MONDE Réglementation GB

18 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV Adopté par lAssemblée générale extraordinaire de lOIV le 28 octobre 2011 Vision Être lorganisation scientifique et technique mondiale de référence pour la vigne et le vin. Mission Conformément aux attributions fixées par larticle 2.2 de lAccord du 3 avril 2001, afin de réaliser sa vision, lOIV favorisera un environnement propice à linnovation scientifique et technique, à la diffusion de ses résultats et au développement du secteur international vitivinicole. Elle promouvra, à travers ses recommandations, des normes et lignes directrices internationales, lharmonisation et le partage de linformation, et les connaissances établies sur des bases scientifiques avérées, afin daméliorer la productivité, la sécurité et la qualité des produits et les conditions délaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles.

19 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV Les 15 Axes stratégiques du plan ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR 2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR 3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE 6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES 8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES 9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES 10- METHODES DIDENTIFICATION ET DANALYSE 11- SECURITE ET QUALITE 12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL 13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION DINFORMATIONS 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE

20 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV Les 15 Axes stratégiques du plan ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR Conformément aux objectifs de laccord du 3 avril 2001, lOIV devrait indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole [Accord Article 2.1a] à travers des activités initiées par elle même et des activités auxquelles elle collabore notamment dans lanalyse de la structure du secteur, son développement et ses impacts économiques [cadre ] 2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR Dans le domaine de ses compétences et afin dindiquer à ses membres les mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la filière vitivinicole. [Accord Article 2.1a] La commission "Economie et Droit" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects juridiques, réglementaires, économiques et socio-économiques relatifs aux produits visés par lAccord du 3 avril Dans ce cadre, lOIV élabore, formule des recommandations et en suit lapplication en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines concernant les conditions de production viticole. [RI Article 10]

21 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE Dans sa résolution Viti 1/2003 lOIV considère que les points concernant : la viticulture de précision, la biodiversité et la diversité génétique, la préservation de lenvironnement et des caractéristiques des sols, lanalyse sensorielle de la qualité liée au type de raisin ou de vin, lévaluation des effets des techniques culturales au regard des exigences qualitatives, sanitaires et sociales, la connaissance et la stimulation des bio-défenses naturelles de la vigne vis-à-vis des parasites, dans le respect de léquilibre écophysiologique ont une importance capitale et quils doivent être développés de manière urgente. 4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE LOIV dans ses résolutions CST 1/2004 et CST 1/2008, recommande que le programme relatif au développement de la vitiviniculture durable soit intégré dans le plan stratégique de lOIV en tant que priorité et que ces travaux se poursuivent en collaboration avec les groupes d'experts concernés de lOIV afin détablir un guide dans lequel seront développés les différentes orientations et la mise en oeuvre des principes généraux tels que définis dans ladite résolution pour les différents produits spécifiques de la vigne : raisins de table, raisins secs, jus de raisin, vinaigre et spiritueux. 5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE Conformément aux actions du plan stratégique (action 8.8), lOIV doit analyser les effets du changement climatique sur : les bioagresseurs, la production de raisin, la composition et la typicité des produits de la vigne, les aspects socio-économiques. LOIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f]

22 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE La ratification du protocole de Kyoto en 2004,a souligné limportance du concept du bilan de carbone afin de mesurer et de réduire limpact de lactivité humaine sur lenrichissement de latmosphère terrestre en gaz à effet de serre. LOIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f] 7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES LOIV, conformément à ses attributions, soumet à ses membres toutes propositions concernant notamment lamélioration des critères scientifiques et techniques de reconnaissance et de protection des obtentions végétales vitivinicoles. [Accord Article 2.2c] en préservant lidentité des existantes. La commission "Viticulture" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects relatifs à la vigne et à sa culture, aux raisins et aux autres produits non fermentés de la vigne ainsi quaux relations entre le vignoble, le raisin et lenvironnement.[RI Article 10 ] 8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES Dans sa résolution Viti 1/2006, lAssemblée générale recommande : que lOIV rassemble les recherches existantes sur le génome de la vigne et les variétés génétiquement modifiés ; que lOIV présente le résultat de cette recherche bibliographique aux membres ; la nécessité de progresser dans des études, qui portent à une connaissance complète du génome du genre Vitis, en prévision aussi dobtenir des plantes génétiquement modifiées ; que, par rapport à la variété/clone initial, tout changement de caractéristique dû à une modification génétique soit clairement décrit (à travers des études transcritomiques, protéomiques et métabolomiques en plus de toute nouvelle méthode appropriée qui sera développée).

23 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES LOIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions délaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. [Accord Article 2.1c]. En particulier, lOIV élabore, formule des recommandations et en suit lapplication en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines des pratiques œnologiques. [Accord Article 2.2b] 10- METHODES DIDENTIFICATION ET DANALYSE LOIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions délaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs. [Accord Article 2.1c]. En particulier, lOIV élabore, formule des recommandations et en suit lapplication en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines des méthodes d'analyse et d'appréciation des produits issus de la vigne. [Accord Article 2.2b] 11- SECURITE ET QUALITE LOIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des aliments par la veille scientifique spécialisée, permettant d'évaluer les caractéristiques propres des produits issus de la vigne [Accord Article 2.2g]

24 OIV 2012 Plan Strat é gique OIV NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL LOIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des aliments en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires appropriées. [Accord Article 2.2g] 13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE En particulier, lOIV élabore, formule des recommandations et en suit lapplication en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines de la définition et/ou de la description des produits, de l'étiquetage et des conditions de mise en marché. [Accord Article 2.2b] LOIV peut soumettre à ses membres toutes propositions concernant la garantie dauthenticité des produits issus de la vigne, en particulier vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui concerne les mentions détiquetage. [Accord Article 2.2c] 14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION DINFORMATIONS LOIV contribue à collecter, traiter et assurer la diffusion de l'information la plus appropriée et la communiquer : (i) à ses membres et à ses observateurs, (ii) aux autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, (iii) aux producteurs, aux consommateurs et aux autres acteurs de la filière vitivinicole, (iv) aux autres pays intéressés, (v) aux médias et, plus largement, au grand public. [Accord Article 2.2n] 15- COOPÉRATION INTERNATIONALE Conformément aux objectifs de laccord du 3 avril 2001, lOIV assiste les autres organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des activités normatives [Accord Article 2.1b]

25 OIV 2012 MERCI


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