La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CRISE, RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET GOUVERNANCE DENTREPRISE ACADÉMIE DES SCIENCES COMMERCIALES. 10 DÉCEMBRE 2009 Jacques BEAUCHET.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CRISE, RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET GOUVERNANCE DENTREPRISE ACADÉMIE DES SCIENCES COMMERCIALES. 10 DÉCEMBRE 2009 Jacques BEAUCHET."— Transcription de la présentation:

1 CRISE, RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET GOUVERNANCE DENTREPRISE ACADÉMIE DES SCIENCES COMMERCIALES. 10 DÉCEMBRE 2009 Jacques BEAUCHET

2 I -LA CRISE FINANCIÈRE, AGENT RÉVÉLATEUR DE PROFONDS DYSFONCTIONNEMENTS EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE COMPLEXITÉ ET OPACITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS DES MONTANTS DIFFICILES À JUSTIFIER DES ÉCARTS QUI SE CREUSENT LINSUFFISANCE DE RELATION ENTRE RÉMUNÉRATION ET PERFORMANCES UN SYSTEME QUI POUSSE À LA PRISE DE RISQUE DES MESURES «DENCADREMENT» TIMIDES UNE GOUVERNANCE INEFFICACE. 2 Jacques BEAUCHET. Académie des Sciences Commerciales. 10 décembre 2009

3 3 COMPLEXITÉ ET OPACITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS -BONUS -STOCKS OPTIONS -ACTIONS GRATUITES -« GOLDEN PARACHUTES » -« GOLDEN HELLO » -RETRAITES « CHAPEAU ».

4 4 DES MONTANTS DIFFICILES À JUSTIFIER -REVENUS GLOBAUX POUR 2008 DES 50 PREMIERS DIRIGEANTS US : 10.5 Millions $ exemple : Henry PAULSON a gagné 400 Millions de $ durant les 10 ans quil a passés chez GOLDMAN SACHS. -REVENUS GLOBAUX DES 50 PREMIERS DIRIGEANTS FRANCAIS : 3.8 Millions de $.Soit 240 fois le SMIC.Même dans des groupes importants de tels montants sont difficiles à justifier,.Exemple pour Carrefour qui compte 8 niveaux hiérarchiques, on arrivait avec un salaire en bas déchelle de à justifier par le PDG

5 5 DES ÉCARTS QUI SE CREUSENT AUX USA : -ENTRE 1960 ET 1969 LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES 150 DIRIGEANTS LES MIEUX PAYÉS DES 50 PLUS GRANDES ENTREPRISES US REPRÉSENTAIT 39 FOIS LE SALAIRE MOYEN. -ENTRE 1969 ET 1980 LE MULTIPLE ÉTAIT DE 77 -ENTRE 1980 ET 2000LE MULTIPLE EST PASSÉ A 187 -À PARTIR DE 2000LE MULTIPLE ATTEINT 367 ET LA FRANCE EST DANS LE SILLAGE DES ÉTATS-UNIS …

6 6 LINSUFFISANCE DE RELATION ENTRE RÉMUNÉRATION ET PERFORMANCES -LA RÉMUNÉRATION 2008 DES 50 PREMIERS DIRIGEANTS FRANCAIS EST EN BAISSE DE 17 % PAR RAPPORT À 2007, MAIS LES BÉNÉFICES DE LEURS ENTREPRISES, DANS LE MEME TEMPS, CHUTENT DE 28 % ET LEURS COURS DE BOURSE DE 44 %. -UN EXEMPLE : LE SALAIRE DE JOHN TAIN, PDG DE MERRYL LYNCH ÉTAIT DE 83 MILLIONS DE $, JUSTE AVANT QUE SA BANQUE, EN DIFFICULTÉ, NE SOIT RACHETÉE PAR BANK OF AMERICA. -LES « GOLDEN PARACHUTES » SONT SOUVENT PERÇUS COMME UNE RÉCOMPENSE DE LÉCHEC ; QUELQUES EXEMPLES :.AXEL MILLER, DEXIA : 3,7 millions.PATRICIA RUSSO, ALCATEL LUCENT : 6 millions.NOEL FORGEARD, EADS : 8,2 millions.

7 7 UN SYSTEME QUI POUSSE À LA PRISE DE RISQUE -LE MODE DE RÉMUNÉRATION DES TRADERS SEST AVÉRÉ UN VERITABLE « POUSSE AU CRIME » : EN CAS DE SUCCÈS, ILS GAGNENT DES MILLIONS ET EN CAS DÉCHEC, CEST LENTREPRISE, VOIRE LE CONTRIBUABLE QUI PERD. -CE SYSTEME LEUR GARANTIT DES RÉMUNÉRATIONS EXHORBITANTES, EXEMPLE : EN 2007, DANIEL BOUTON, PDG DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE A GAGNÉ 3,2 Millions, ALORS QUE LES 10 SALARIÉS LES MIEUX PAYÉS DE SA BANQUE, ESSENTIELLEMENT DES TRADERS, GAGNAIENT : 7,1 MILLIONS.

8 8 DES MESURES DENCADREMENT TIMIDES (1/2) 1995RAPPORT VIENOT SUR LE GOUVERNEMENT DENTREPRISE, PRÉCONISE, NOTAMMENT POUR LES GRANDS GROUPES, LA MISE EN PLACE DUN COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS. 2001LOI NRE, REND OBLIGATOIRE LA PUBLICATION DANS LES RAPPORTS ANNUELS LA RÉMUNÉRATION TOTALE VERSÉE DURANT LEXERCICE À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL. 2002RAPPORT BOUTON, DEMANDE EN PARTICULIER QUE LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS DÉFINISSE LES RÈGLES POUR LA PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS. 2003CODE DE CONDUITE MEDEF ET AFEP, CONSOLIDATION DES RAPPORTS VIENOT ET BOUTON.

9 9 DES MESURES DENCADREMENT TIMIDES (2/2) 2005LOI BRETON, PRÉCISE LES MODALITÉS DE FIXATION DES INDEMNITÉS DE DÉPART. 2006LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE LACTIONNARIAT SALARIÉ, OBLIGE LES CONSEILS DADMINISTRATION À DÉFINIR UN QUOTA DE STOCKS OPTIONS QUE LES DIRIGEANTS SONT TENUS DE CONSERVER PENDANT LA DURÉE DE LEUR MANDAT. 2007RECOMMANDATION DU MEDEF ET DE LAFEP DE NÉGOCIER DÈS LEMBAUCHE LES CONDITIONS DE DÉPART DE LENTREPRISE.

10 10 UNE GOUVERNANCE INEFFICACE -LES COMITÉS DE RÉMUNÉRATIONS, CONSTITUÉS DAUTRES DIRIGEANTS, FIXENT LA RÉMUNÉRATION À PARTIR DE DONNÉES DE MARCHÉ, AVEC LE RISQUE DINFLATION DES RÉMUNÉRATIONS QUE CELA SUPPOSE. -IL EXISTE UNE FORTE ÉLASTICITÉ ENTRE LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET LA DISPERTION DE LACTIONNARIAT DE LENTREPRISE. -LES COMITÉS DES RÉMUNÉRATIONS SONT TROP SOUVENT SOUS LINFLUENCE DES DIRIGEANTS.

11 II -QUELLES RÉPONSES ? LE NOUVEAU CODE AFEP. MEDEF (OCTOBRE 2008) LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE. 11

12 12 LE NOUVEAU CODE DE CONDUITE MEDEF. AFEP (1/2) PRINCIPES EXHAUSTIVITÉ :FIXE, VARIABLE, ACTIONS DE PERFORMANCES, JETONS DE PRÉSENCE, CONDITIONS DE ……. ÉQUILIBRE :CHAQUE ÉLÉMENT DOIT ETRE MOTIVÉ ET CORRESPONDRE À LINTÉRÊT DE LENTREPRISE. BENCHMARK :LA RÉMUNÉRATION DOIT ETRE APPRECIÉE DANS LE CONTEXTE DUN MÉTIER ET DUN MARCHÉ DE RÉFÉRENCE EUROPEEN OU MONDIAL.

13 13 LE NOUVEAU CODE DE CONDUITE MEDEF. AFEP (2/2) PRINCIPES COHÉRENCE :LA RÉMUNÉRATION DOIT ÊTRE DÉTERMINÉE EN COHÉRENCE AVEC CELLE DES SALARIÉS DE LENTREPRISE. LISIBILITÉ :LES RÈGLES DOIVENT ÊTRE SIMPLES, STABLES ET TRANSPARENTES. MESURE :LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DOIT TENIR COMPTE DE LINTÉRÊT GÉNÉRAL DE LENTREPRISE, DES PRATIQUES DE MARCHÉ ET DES PERFORMANCES DES DIRIGEANTS.

14 14 LE NOUVEAU CODE MEDEF. AFEP PRINCIPALES RECOMMANDATIONS -METTRE UN TERME AU CONTRAT DE TRAVAIL EN CAS DE MANDAT SOCIAL -METTRE UN TERME AUX INDEMNITÉS DE DÉPART ABUSIVES -RENFORCER LENCADREMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRES -FIXER DES RÈGLES COMPLÉMENTAIRES POUR LES OPTIONS DACHAT ET LATTRIBUTION DACTIONS DE PERFORMANCE (GÉNÉRALISATION DES CONDITONS DE PERFORMANCE, ÉLIMINATION DE LEFFET DAUBAINE) -AMELIORER LA TRANSPARENCE DE TOUS LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION.

15 15 LE NOUVEAU CODE MEDEF. AFEP APPLICATION / CONTRÔLE LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DOIT SE FONDER SUR CE CODE. DANS LEUR RAPPORT DE GESTION, DOCUMENT CONTRÔLÉ PAR LAMF, LES SOCIETES CONCERNÉES DEVRONT DÉCLARER, CONFORMÉMENT À LA LOI DU 3 JUILLET 2008, SI ELLES SE RÉFÈRENT AU CODE DE GOUVERNEMENT DENTREPRISE AFEP. MEDEF. DANS LE CAS CONTRAIRE, SELON LE PRINCIPE (« COMPLY OR EXPLAIN »), ELLES DEVRAIENT SEXPLIQUER, NOTAMMENT DANS CE MÊME DOCUMENT PUBLIC, SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES ELLES NAPPLIQUENT PAS CES RECOMMANDATIONS.

16 16 LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE -LA SÉPARATION DES FONCTIONS -LA CROISSANCE DU NOMBRE DADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS -LA PLACE DES FEMMES -LA PLACE DES ÉTRANGERS -LANCIENNETÉ -LE RÔLE DES COMITÉS

17 17 LA SÉPARATION DES FONCTIONS -LA TENDANCE EST À LA SÉPARATION DES FONCTIONS, PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL, AU SEIN DES CONSEIL DADMINISTRATION : 39 % EN 2008 CONTRE 33 % EN AU TOTAL, EN TENANT COMPTE DES SOCIÉTÉS FONCTIONNANT AVEC UN CONSEIL DE SURVEILLANCE (7), 55 % DES SOCIÉTÉS ONT UN PRÉSIDENT NON EXÉCUTIF, SITUANT LA FRANCE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE ROYAUME UNI. LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

18 18 -LE NOMBRE TOTAL DADMINISTRATEURS A AUGMENTÉ DE 2 % ENTRE 2006 ET 2008 POUR PASSER DE 553 À 564. UN CONSEIL COMPTE EN MOYENNE 14 ADMINISTRATEURS. -LE NOMBRE DADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS CONTINUE À CROITRE, POUR PASSER DE 53 % EN 2006 À 58 % EN LA CROISSANCE DU NOMBRE DADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

19 19 LA PLACE DES FEMMES -MALGRÉ UNE RÉELLE PROGRESSION (DE 7,78 % EN 2006 À 9,40 % EN 2008), LA PLACE DES FEMMES RESTE FAIBLE. -EN EUROPE, LA POSITION DE LA FRANCE EST DANS LA MOYENNE, NETTEMENT DEVANT LITALIE (4 %), MAIS LOIN DERRIÈRE LA NORVÈGE (39 %). LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

20 20 -LA PLACE DES ÉTRANGERS DANS LES CONSEILS A AUGMENTÉ POUR PASSER DE 22,5 % À 28,0 % EN CELA SITUE UNE NOUVELLE FOIS LA FRANCE DANS LA MOYENNE (MEILLEUR SCORE : SUISSE 47 %, MOINS BON : ESPAGNE 8 %). LA PLACE DES ÉTRANGERS LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE

21 21 LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE LANCIENNETÉ EN FRANCE PLUS QUUN QUART DES ADMINISTRATEURS ONT UNE ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE À 9 ANS. CETTE PROPORTION EST DE 29 % EN ALLEMAGNE ET AU DANEMARK. ELLE TOMBE À 12 % AU ROYAUME-UNI ET 11 % EN POLOGNE.

22 22 LES ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE LE RÔLE DES COMITÉS -100 % DES CONSEILS ONT UN COMITÉ DAUDIT, ET TOUS SAUF UN, ONT UN COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS OU DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS -TENDANCE AU RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LE COMITÉ DAUDIT ET LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS (NOMBRE DADMINISTRATEURS MOYEN DU COMITÉ DAUDIT 4,20 EN 2006 ET 4,15 EN 2008 ; NOMBRE DADMINISTRATEURS MOYENS DU COMITÉ DE RÉMUNÉRATIONS : 3,83 EN 2006 ET 4,0 EN 2008) -LES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS REPRÉSENTENT 73 % DE LEFFECTIF DU COMITÉ DAUDIT ET 83 % DE LEFFECTIF DES COMITÉS DES RÉMUNÉRATIONS -TOUJOURS PLUS DE RÉUNIONS, EN PARTICULIER AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS : ELLES PASSENT DE 5,7 PAR AN À 5.9 PAR AN AU COMITÉ DAUDIT ET DE 2,94 PAR AN À 4,21 PAR AN AU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS.

23 23 ET MAINTENANT ? CERTES, ON A PRIS CONSCIENCE QUIL FAUT ROMPRE LA TENDANCE DU « TOUJOURS PLUS » (EXEMPLE : VIKRAM PANDI ANNONCE QUE CITI NE PAIERA PLUS DE RÉMUNÉRATION À 100 MILLIONS DE DOLLARS !), CERTES, LES GOUVERNEMENTS DU G20 SACCORDENT POUR SENGAGER À CE QUE LES PRINCIPES DE PITTSBURG SOIENT APPLIQUÉS PARTOUT DANS LES BANQUES (PART VARIABLE COMPRISE ENTRE 40 % ET 60 % DU TOTAL, PAYABLE EN 3 ANS, MOITIÉ EN OPTIONS, EN CAS DE DIFFICULTÉS RÉVISION NET RÉMUNÉRATIONS VARIABLES EN COURS AINSI QUE DES PAIEMENTS DES PRIMES ANTÉRIEURES SI BESOIN)… … MAIS CELA SERA T IL SUFFISANT ? NE SERA-T-ON PAS CONTRAINTS DE RECOURIR A LA SEULE ARME QUI VAILLE EN LA MATIÈRE : LARME FISCALE.

24 SOURCES La grande divergence, Paul Krugman, Prix Nobel dEconomie 2008 Les hauts revenus en France,Thomas Piketty, Directeur dEtudes à lEHESS Carole Frydman, Professeur à Harvard Etude sur la rémunération globale des dirigeants, Towers Perrin « In the touch with the Board », Russell Reynolds Etude sur la gouvernance des entreprises du CAC 40, FINCA Les hauts revenus en France, une expression des inégalités, Camille Landais, chercheur à lEcole dEconomie de Paris. 24 Jacques BEAUCHET. Académie des Sciences Commerciales. 10 décembre 2009


Télécharger ppt "CRISE, RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET GOUVERNANCE DENTREPRISE ACADÉMIE DES SCIENCES COMMERCIALES. 10 DÉCEMBRE 2009 Jacques BEAUCHET."

Présentations similaires


Annonces Google