DOSSIER DE PRESSE LA FACILITE POUR LINNOVATION AU DÉVELOPPEMENT LOCAL (FIDEL) Financée par lUnion Européenne et lAECID.

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1 DOSSIER DE PRESSE LA FACILITE POUR LINNOVATION AU DÉVELOPPEMENT LOCAL (FIDEL) Financée par lUnion Européenne et lAECID

2 Secteur : Décentralisation ; Maitre douvrage : Ministère des Affaires Economiques et du Développement ; Maitre dœuvre : Ministère de lIntérieur et de la Décentralisation Date de démarrage : Décembre 2007 Durée du projet : 78 mois (6ans, 6mois) Contribution DUE : 7,5 M Contribution AECID : 3.M Initié par le gouvernement mauritanien, la DUE et les coopérations techniques espagnole, allemande et française, le Programme Européen de Renforcement des Institutions des Collectivités Locales Et de leurs Services sest vu assigné pour mission (i) dasseoir la commune dans son rôle dacteur et danimateur réel de développement, et, (ii) daccompagner lévolution et le pilotage du processus de décentralisation, offrant aux communes le cadre leur permettant de jouer ce rôle. Le PERICLES inscrit ses interventions dans la mise en œuvre du plan daction quinquennal (2010-2015) de la Direction Générale des Collectivités Territoriales. Il sexécute dans le cadre du 9ème FED en application de la Convention de Financement n°9832/MAU modifié par lavenant n°1 du 24 octobre 2010. Dont les dispositions générales sont résumées par lobjectif global du Programme, à savoir « améliorer les conditions de vie, matérielles et immatérielles, du citoyen(ne) mauritanien(ne) où quil (elle) vive dans le pays ». Zone dintervention : La Coordination du PERICLES est basée à Nouakchott Quatre (4) Centres de Ressources (CR) constituent le véritable dispositif dappui et daccompagnement des communes : le CR1 a été créé à Aïoun en septembre 2008. Il couvre les Wilaya du Hodh el Garbi (18 communes) et du Hodh el Chargui (6 communes) le CR2 a été créé à Aleg en mars 2009. Il couvre les Wilaya du Brakna (20 communes) et du Trarza (6 communes) le CR3 a été créé à Tidjikdja en mai 2011. Il couvre lensemble des communes de la Wilaya du Tagant,(10 communes). Le CR4 a été créé à Atar en janvier 2012. Il couvre les Wilaya de lAdrar (11 communes), de lInchiri (2 communes), et du Tiris Zemmour (3 communes). Présentation du PERICLES:

3 Trois composantes forment lossature du PERICLES : Composante 1 : Dispositif dappui de proximité des communes. Elle se traduit par la mise en place dun dispositif daccompagnement de proximité et d'animation conçu autour de Centres de Ressources (CR) qui à terme doit couvrir l'ensemble du territoire de la Mauritanie. Les CR sont chargés de mettre en œuvre des plans daccompagnement réalisés avec les communes adhérentes sur la base de diagnostics participatifs. Des activités de renforcement de capacités sont réalisées (formations, causeries-débats, sensibilisations, échanges dexpériences...). Les équipes sont à la disposition des communes pour un appui conseil à la carte et un accès à des centres de documentation où des informations et des outils utiles sont consultables. La mise en place de fonds d'investissement communaux (Cf. composante 3) vient compléter le dispositif pédagogique dans le but de permettre aux communes de développer leurs services et de réaliser des activités de développement local. Composante 2 : Appui au Cadre institutionnel et administratif de la décentralisation. Un appui est donné à la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), structure de pilotage et de mise en œuvre de la décentralisation. Cela vise à consolider le cadre institutionnel, à travers un renforcement de capacités et de moyens, l'appui à la réalisation d'outils pour les communes, ainsi que la diffusion des informations de base actualisées. L'appui à la mise en place dun système de S&E de la décentralisation permettra de renforcer à la fois la capacité de pilotage et la démarche de concertation nationale. Composante 3 : Appui au système intégré de financement des collectivités territoriales. Accompagnement à la rénovation du mécanisme de financement de la décentralisation : Un accompagnement à la réflexion nationale sur le mécanisme intégré de financement des collectivités territoriales devrait à terme permettre lamélioration du cadre financier au niveau communal, à travers la création d'un outil unique de financement des communes. La mise en place de fonds transitoires (Cf. composante 1) s'inscrit dans le cadre d'une phase de test : Fonds d'Innovation pour le Développement Local (FIDEL).

4 La Facilité pour l'Innovation au Développement Local La Facilité pour l'Innovation au Développement Local (FIDEL), qui représente loutil dopérationnalisation de la 3ème composante du PERICLES, est un outil transitoire de financement qui doit permettre au Gouvernement et aux bailleurs de fonds du Projet de tester des mécanismes de financement adaptés aux réalités des Communes mauritaniennes. Objectif global de la FIDEL (cf: objectif global du PERICLES): lamélioration des conditions de vie, matérielles et immatérielles, des populations mauritaniennes dans les zones dintervention couvertes par la FIDEL ainsi quà plus long terme dans lensemble du pays. Objectifs spécifiques de la FIDEL (cf: objectif spécifiques du PERICLES) : asseoir la commune dans son rôle dacteur et danimateur réel de développement contribuer à lamélioration des mécanismes de financement de la décentralisation. Actions éligibles LAction éligible doit porter sur la réalisation et léquipement dinfrastructures socio économiques prioritaires au développement sur le territoire de la commune demandeuse dans lun de ses domaines de compétences tels que définit par lArticle 2 de lOrdonnance N° 87-289 du 20 octobre 1987. La Facilité dInnovation pour le Développement Local (FIDEL)

5 Enveloppe financière: Montants disponibles : Le montant des fonds disponibles est de 1.515.000 Euros (soit environ 600.000.000 UM) dont 850.000 Euros provenant de la contribution du FED (Union Européenne) et 665.000 Euros provenant de la contribution de lAECID. Taille des subventions : Le montant minimum des subventions est fixé à 25.000 Euros (soit environ 10.000.000 UM) Le montant maximum des subventions est fixé à 50.000 Euros (environ 20.000.000 UM). Répartition du financement par CR : Dans le souci dassurer un financement équilibré des projets de la FIDEL, une enveloppe financière est réservée à chaque Centre de Ressources. Les critères utilisés pour cette répartition sont déterminés par une part relative à la population totale de chaque CR (60 %) et par une part (40%) correspondant à un montant forfaitaire par commune multiplié par le nombre de communes adhérentes de chaque CR. La Facilité dInnovation pour le Développement Local (FIDEL)

6 PROCESSUS DEVALUATION

7 LISTE DES PROJETS RETENUS

8 Cheikh Abdoulaye Diop - Chargée du suivi du Programme Coordination PERICLES. Tél. : 45 25 09 06 Fax : 45 25 09 05 Email : PERICLES.CDC@mauritanie.mrPERICLES.CDC@mauritanie.mr Coordination PERICLES. BP 38 60 Nouakchott. MAURITANIE Tél. : 45 25 09 06 Fax : 45 25 09 05 Email : PERICLES@mauritanie.mrPERICLES@mauritanie.mr CONTACTS ET INFORMATIONS PRATIQUES Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du FED Ministère des Affaires Economiques et du Développement BP 3006 Nouakchott - Mauritanie Tél. : 222/ 45 25 25 63 Email : caon@caon.gov.mrcaon@caon.gov.mr