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PAERPA Commission Nouveaux Modes dExercice 15 janvier 2014 Dr. S. Landais.

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1 PAERPA Commission Nouveaux Modes dExercice 15 janvier 2014 Dr. S. Landais

2 UN ACRONYME BIZARRE UN ACRONYME BIZARRE UNE DÉCLINAISON DU PRS UNE DÉCLINAISON DU PRS UN ENJEU MAJEUR UN ENJEU MAJEUR POUR LES POUVOIRS PUBLICS POUR LES POUVOIRS PUBLICS … ET POUR LES PRATICIENS!

3 TRAVAUX DU HCAAM TRAVAUX DU HCAAM 2012 LFSS Art 70 sur le parcours des PA 2012 LFSS Art 70 sur le parcours des PA 2013 LFSS Art 48 description PAERPA 2013 LFSS Art 48 description PAERPA CAHIER DES CHARGES Janvier 2013 CAHIER DES CHARGES Janvier 2013 Sélection des premiers territoires pilotes

4 MISE EN ŒUVRE DE NOUVELLES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Optimisation du parcours de santé des PA>75 ans Optimisation du parcours de santé des PA>75 ans Evaluation des différents modes dallocation de ressources nécessaires à ces prises en charge Evaluation des différents modes dallocation de ressources nécessaires à ces prises en charge

5 ACCÈS À UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE POUR UNE POPULATION CIBLE ACCÈS À UNE PRISE EN CHARGE DE QUALITE POUR UNE POPULATION CIBLE SANITAIRE SANITAIRE SOCIAL SOCIAL MEDICOSOCIAL MEDICOSOCIAL AMBULATOIRE AMBULATOIRE Faire en sorte quune population reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, au meilleur coût Faire en sorte quune population reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, au meilleur coût

6 Diminuer les ruptures de prises en charge Diminuer les ruptures de prises en charge Diminuer le passage aux urgences Diminuer le passage aux urgences Tirer les enseignements: Tirer les enseignements: Autres territoires Autres populations cibles

7 SGMAS: LE CONDUCTEUR SGMAS: LE CONDUCTEUR Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales DSS: Le coordonateur DSS: Le coordonateur Direction de la Sécurité Sociale ARS: 8 agences en charge de lexpérimentation ARS: 8 agences en charge de lexpérimentation Agence Régionale de Santé ANAP: Mission daccompagnement ANAP: Mission daccompagnement Agence Nationale dAppui à la Performance

8 CET ACCOMPAGNEMENT SE FAIT EN LIEN AVEC DIFFÉRENTES STRUCTURES ET AGENCES DE LÉTAT: DGOSCARSAT DGCS DGS HAS CNSAATIH CNAMTS DREES CNAVIRDES

9 ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) ARS Aquitaine : La Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) ARS Centre : Le Lochois ARS Centre : Le Lochois ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et XIXèmes arrondissements ARS Ile-de-France : Le nord-est parisien - IX, X et XIXèmes arrondissements ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde ARS Limousin : Le territoire de Brive-la-Gaillarde ARS Lorraine : Le Grand Nancy ARS Lorraine : Le Grand Nancy ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes Pyrénées ARS Midi-Pyrénées : Le département des Hautes Pyrénées ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire Valenciennois- Quercitain ARS Nord Pas-de-Calais : Le territoire Valenciennois- Quercitain ARS Pays de la Loire : Le département de la Mayenne ARS Pays de la Loire : Le département de la Mayenne

10 Le point de départ nest plus loffre de soins et de services, mais les besoins de santé de la population

11 Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Appel à candidatures (janvier 2013) (janvier 2013)ARSANAP Accompagnement des 8 ARS Pilotes Juin 2013: 5 ARS (Centre, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire) Janvier 2014: 3 ARS (Aquitaine, Limousin et Nord-Pas-de-Calais)

12 LANAP a 4 missions : - Accompagner les ARS sur leur territoire - Assurer lévaluation du dispositif avec dautres évaluateurs de lEtat ; - Capitaliser tout au long de lexpérimentation, afin de partager les bonnes pratiques et les retours dexpériences; - Effectuer le reporting au niveau national.

13 Population cible: >75 ans + état de santé susceptible de saltérer par motif médical et/ou médicosocial Des outils spécifiques: PPS, annuaire des ressources, messagerie sécurisée Mise en place de plusieurs niveaux de coordination distincts: - Coordination clinique de proximité (CCP) - Coordination territoriale dappui (CTA)

14 MGPHARMACIENIDE KINECCP ETC… OBJECTIF: améliorer la prise en charge et la coordination des professionnels intervenant auprès des PA en ville, en ES et MS

15 Objectif de la CTA: soutenir les professionnels de santé tout en veillant à ne pas sy substituer ni à les démobiliser Le projet PAERPA na pas vocation à créer de nouvelles instances. La CTA sappuie sur les ressources existantes du territoire pour assurer ses missions

16 Financements déterminés et fléchés nationalement - Rémunération de lélaboration et du suivi des PPS - Rémunération de lETP Financements cadrés nationalement - Aspects humains et logistiques de la CPP et de la CTA - Astreintes IDE en EHPAD - Télémédecine - Hébergement temporaire en EHPAD en sortie dhôpital - Financement de laide à domicile dans le cas de sorties dhôpital - Evaluation gériatrique à lhôpital / organisation du parcours intra hospitalier Financements locaux - En fonction du diagnostic territorial et des actions proposées

17 ASIP messagerie sécurisée OGDPC formation des professionnels dans le cadre de la démarche expérimentale ANAP appui des ARS au pilotage et au suivi du dispositif FICQS évaluation ARS pilotage et suivi du projet

18 Rémunération des professionnels de santé - constitution et suivi des PPS par MG, IDE, etc. Organisation - fonctionnement de la CTA Prises en charge spécifiques - prévues dans la cahier des charges Systèmes dinformation - messagerie sécurisée, DMP, compatibilité… Formation - OGDPC Evaluation - IRDES Accompagnement - appui des ARS par lANAP

19 PPS - instrument danticipation et de prévention - élaboré par la CCP sous la responsabilité du médecin traitant /PPS= 835 K/ Hab (territoire pilote moyen) Prise en charge des programmes dETP - 1 session dETP par PA incluse dans le dispositif sur la durée de lexpérimentation (5ans)

20 Schéma de répartition (niveau régional) - si structure juridique (MSP, Réseau) = versement des forfaits à la structure avec répartition libre entre PS - en labsence de structure porteuse de la CCP = accord ARS/PS pour le fléchage des rémunérations Montant du PPS pour chaque PS 3 schémas 60% med/40% IDE ou autre 50% med/30%-20% autres profs 40% med/40%-20% autres profs

21 Animation de la CTA - 2 animateurs pour Hab Réseau de coordinateurs sociaux - 0,5 ETP pour 1000 PA (dossier, mobilisation des aides) Réseau de coordinateurs sanitaires - 0,5 ETP pour 1000 PA (coordination des CCP) Coûts immobiliers pour la CTA - location immobilières, internet, téléphone, etc.

22 Hébergement EHPAD Prise en charge du reste à charge en EHPAD pendant 30 jours pour PA>75 ans souffrant de perte dautonomie post hospitalisation Mesure de transition (prise en charge SAAD) Prise en charge daide à domicile pendant 8 jours pour PA>75 ans souffrant de perte dautonomie post hospitalisation Prise en charge-astreinte IDE nuit et WE Astreinte infirmière partagée entre EHPAD Optimisation du lien Hôpital-Soins de ville ETP de coordination partagés entre établissements de santé. 18 ES/ Hab (nombre moyenné dES) Financement de projets locaux Projets proposés par les ARS/validation

23 Systèmes dinformation Messagerie sécurisée, adaptation des logiciels métiers PS, télémédecine, équipement des PS et acteurs sociaux et médicaux sociaux de solutions mobiles, outils de la CTA Evaluation Maîtrise douvrage (DREES), Maîtrise dœuvre (IRDES)Accompagnement Appui ANAP auprès des ARS


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