Hypovigilance, alcool et risque routier Aspects juridiques Aspects médicaux.

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1 Hypovigilance, alcool et risque routier Aspects juridiques Aspects médicaux

2 Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 Code du Travail : Livre II - Titre III Code de la Route LA REGLEMENTATION

3 Lemployeur : Obligation d évaluation des risques et de mise en œuvre des règles dhygiène et de sécurité Lagent : Obligation de respect des instructions et des règles dictées par lemployeur pour les agents LES OBLIGATIONS

4 Acteurs de prévention dans la F.P.T. Décret 85-603 du 10 juin 1985 Lautorité territoriale (veille à la sécurité) LA.C.M.O. (conseille) LA.C.F.I. (contrôle) Le médecin de prévention (surveillance médicale) Le C.H.S. ou à défaut le C.T.P. (analyse)

5 Non respect des règles Accident corporel Mise en danger Sanction Dommages Réparation, Indemnisation (ex : par une assurance) RESPONSABILITE CIVILE RESPONSABILITE PENALE Deux grands types de responsabilité LA RESPONSABILITE

6 Laccident de trajet L accident de service Le risque routier, en milieu professionnel, pris en compte dans les accidents du travail ACCIDENTS DU TRAVAIL

7 LA CONDUITE DANS SON TRAVAIL Une tâche à part entière Une tâche à part entière Un vrai risque professionnel Un vrai risque professionnel La première cause de décès par accident du travail La première cause de décès par accident du travail La nécessité dune démarche de prévention La nécessité dune démarche de prévention

8 Charges de travail Pression du temps Accumulation des heures de conduite La conduite de nuit La météo La fatigue Le stress Les contraintes professionnelles LES FACTEURS DE RISQUE

9 Généralités Organisation des déplacements Préparation, planification, gestion, réduction… Perfectionnement des conducteurs Sensibilisation, évaluation, formation spécifique… Etat des véhicules De la collectivité et personnels Trajets domicile/travail Itinéraires, relation entreprise/collectivités locales/D.D.E., aménagements structurels (restaurant…)… Accès au site, parking et plan de circulation LA PREVENTION

10 Vérifier le véhicule Préparer litinéraire Organiser les tournées au mieux Sinformer sur les états des routes… LA SECURITE SE PREPARE Vérifier le véhicule Préparer litinéraire Organiser les tournées au mieux Sinformer sur les états des routes… LA SECURITE SE PREPARE Une affaire dorganisation LA PREVENTION

11 Entretiens et équipements Entretiens réguliers du véhicule, Arrimage, Equipements de sécurité : A.B.S., airbag, climatisation… Communication Réfléchir ensemble aux risques daccidents, Analyser les problèmes avec les collègues, Implication de la hiérarchie et du C.H.S., ou du C.T.P., Dialogue avec le médecin de prévention Nécessité de conduire Réduire les déplacements : téléphone, réunions téléphonique, vidéoconférences, internet… Moyens de transport plus sûr : avion, train, transport en commun… Formation Actualisation des connaissances, Analyse de sa conduite, Apprentissage dans lorganisation des déplacements, Proposer des améliorations ORGANISATION

12 La surveillance médicale Les facteurs humains ASPECTS MEDICAUX

13 LA SURVEILLANCE MEDICALE Par la commission médicale des permis de conduire Vérifier laptitude médicale à lobtention et au maintien des permis de conduire Vérifier laptitude médicale à lobtention et au maintien des permis de conduire Obligatoire tous les 5 ans pour les permis du groupe 2 lourd (Transport en commun, Poids lourd, et super lourd))Obligatoire tous les 5 ans pour les permis du groupe 2 lourd (Transport en commun, Poids lourd, et super lourd)) Si pathologie déclarée, pour les 4 permis du groupe 1 légerSi pathologie déclarée, pour les 4 permis du groupe 1 léger Existence de larrêté du 07 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec lobtention ou le maintien des permis de conduireExistence de larrêté du 07 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec lobtention ou le maintien des permis de conduire Par la médecine professionnelle et préventive Pour tous les permis : lourd et légerPour tous les permis : lourd et léger Lors des différentes visites préventives :Lors des différentes visites préventives : Visite dembauche Visite dembauche Visite annuelle Visite annuelle Visite de reprise (AT, Mal > 3 sem, CLM ou CLD) Visite de reprise (AT, Mal > 3 sem, CLM ou CLD) Visite de surveillance médicale particulière Visite de surveillance médicale particulière

14 Somnolence au volant LES FACTEURS HUMAINS Liée au non respect : Liée au non respect : de notre horloge biologique (Sécrétion mélatonine / cortisol) de notre horloge biologique (Sécrétion mélatonine / cortisol) des « synchroniseurs externes » : des « synchroniseurs externes » : alternance de lumière / obscurité. alternance de lumière / obscurité. alternance froid / chaud. alternance froid / chaud. Alternance bruit / silence. Alternance bruit / silence. Prise alimentaire. Prise alimentaire. Deux pics maximaux de somnolence sur 24 heures : Deux pics maximaux de somnolence sur 24 heures : entre 2 et 5 h du matin, entre 2 et 5 h du matin, entre 13 et 15 h de l après midi. entre 13 et 15 h de l après midi. Les accidents de la route qui ont lieu la nuit sont proportionnellement au trafic : Les accidents de la route qui ont lieu la nuit sont proportionnellement au trafic : + graves, + graves, + fréquents, + fréquents, sans notion de collision avec un tiers. sans notion de collision avec un tiers.

15 La vigilance au volant LES FACTEURS HUMAINS Lenvironnement Lenvironnement Bruit, température, lumière… Bruit, température, lumière… Lalimentation Lalimentation Nourriture, boisson (alcool…)… Nourriture, boisson (alcool…)… De nombreux médicaments De nombreux médicaments Mention dans la notice pour 1 500 médicaments du Vidal Mention dans la notice pour 1 500 médicaments du Vidal Un pictogramme Un pictogramme

16 Lhypovigilance diurne LES FACTEURS HUMAINS Affections médicales Affections médicales Apnée du sommeil Apnée du sommeil Narcolepsie Narcolepsie Hypersomnie idiopathique Hypersomnie idiopathique

17 Lalcool LES FACTEURS HUMAINS Taux dalcoolémie : Taux dalcoolémie : 0,50 gr/l = risque daccident mortel X 2 (la commission des PC différencie alcoolisme occasionnel et chronique) Rôle des drogues illicites Le téléphone portable Augmentation de la charge mentale Augmentation de la charge mentale La cigarette au volant

18 Implication de tous (direction, salariés…) Implication de tous (direction, salariés…) Etablir un diagnostic (état des lieux, accidents, Etablir un diagnostic (état des lieux, accidents, conditions de travail, organisation…) Dresser un plan daction (actions adaptées, appuis, Dresser un plan daction (actions adaptées, appuis,dialogue…) Mener des actions générales (salariés, véhicule, Mener des actions générales (salariés, véhicule, organisation, personnes extérieures…) Evaluer (indicateurs) Evaluer (indicateurs) Pérenniser laction (démarche préventive quotidienne) Pérenniser laction (démarche préventive quotidienne) Implication de tous (direction, salariés…) Implication de tous (direction, salariés…) Etablir un diagnostic (état des lieux, accidents, Etablir un diagnostic (état des lieux, accidents, conditions de travail, organisation…) Dresser un plan daction (actions adaptées, appuis, Dresser un plan daction (actions adaptées, appuis,dialogue…) Mener des actions générales (salariés, véhicule, Mener des actions générales (salariés, véhicule, organisation, personnes extérieures…) Evaluer (indicateurs) Evaluer (indicateurs) Pérenniser laction (démarche préventive quotidienne) Pérenniser laction (démarche préventive quotidienne) Une démarche prévention CONCLUSIONCONCLUSION