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Pierre FACON Conseiller Général de Seine Saint denis Grenelle et Bâtiments.

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1 Pierre FACON Conseiller Général de Seine Saint denis Grenelle et Bâtiments

2 2 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Sommaire - Sommaire

3 3 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Le Grenelle : un petit rappel (1/3) - Association de 5 collèges - (Etat, élus, syndicats de salariés, représentants des employeurs, ONG environnementales) - Une nouvelle forme de gouvernance qui irriguera tous les processus de concertation à venir - Plusieurs centaines de propositions issues des travaux de l'été réunions en région avec plus de participants - 8 forums Internet, visites, plus de contributions engagements - 33 chantiers opérationnels - 2 projets de loi

4 4 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Le Grenelle : un petit rappel (2/3) - Six parties dans le Grenelle : - Lutte contre le changement climatique - Biodiversité, éco-systèmes et milieux naturels - Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets - Etat exemplaire - Gouvernance, information et formation - Collectivités d'outre mer

5 5 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Le Grenelle : un petit rappel (3/3) - Dans la lutte contre le changement climatique, on trouve : - Réduction des consommations d'énergie des bâtiments Ce qui nous intéresse ce soir - Urbanisme - Transports - Energie - Recherche

6 6 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Le problème posé - Les bâtiments émettent : - 18% des GES et 23% du CO2, pour 42,5% des consommations énergétiques finales. - Dici à 2050, la France doit réduire par 4 ses émissions de GES - Obligation faite de sintéresser aux bâtiments, neufs et anciens - Bailleurs sociaux, promoteurs, architectes doivent intégrer de nouvelles normes, sur la pression des élus - Comment sassurer quun bâtiment est en conformité avec les règlementations ? - Labels et certifications sont-elles suffisants ?

7 7 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Droit et réglementation : LAURE - Loi sur lAir et lutilisation Rationnelle de lEnergie : SRU - Maîtrise de létalement urbain : - Stratégie nationale de Développement durable Incitant à la création dAgenda : Loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) - Limitation de la production des GES - Depuis 1974, des RT (Règlementations Thermiques) de plus en plus sévères

8 8 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Droit et réglementation : la RT La RT Applicable depuis le 1 er septembre Oblige les constructions neuves à une performance énergétique minimum 15% inférieure à la précédente - 3 critères doivent être respectés : Consommation dénergie primaire Température atteinte en été Réalisation de performance minimale pour les matériaux - Les aspects suivant sont passés en revue : Isolation thermique (épaisseur des parois) Chauffage Ventilation Orientation Proportion du bâtiment vitrée Eau chaude

9 9 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Droit et réglementation : la RT Pour une maison utilisant le chauffage électrique : - 250kwh/m2/an au max en région nord - Pour une maison utilisant un combustible fossile : - 130kwh/m2/an au max en région nord - Aujourdhui, la moyenne des bâtiments existants est de 300kwh/m2/an - La RT 2005 sert de référence à tous les labels (HPE, THPE, BBC) - La RT 2012 est en élaboration, encore plus contraignante - Les RT prévoient une économie de 15% tous les 5 ans - Objectifs pour tous les bâtiments : kwh/m2/an max en kwh/m2/an max en 2050 (BBC), étiquette C et D du DPE (Diagnostic de Performance énergétique)

10 10 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 La loi POPE ( Programme et Orientation pour lEnergie ) - Les collectivités peuvent bonifier le COS de 20% pour les bâtiments performants utilisant les ENR. - Labels THPE ou BBC respectés - Pour les maisons individuelles : - Réaliser -20% par rapport à RT2005, avec usage bois, photovoltaïque ou eau chaude solaire

11 11 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Grenelle de lEnvironnement (2008/2009) - Deux objectifs : - Diviser par 4 lémission de CO2 dici 2050 et faire de la France léconomie la plus efficiente en carbone - Réduire, avant 10 ans, la consommation dénergie de 40% et de 50% pour les GES - Habitat : - Neuf : Fin 2010 : tous les bâtiments neufs et tertiaires seront conçus en THPE Fin 2012 : tous les permis de construire assujettis à la norme BBC En 2020 : toutes les constructions doivent être à Energie Positive - Ancien : Réduction de 38% de la consommation du parc avant 2020 Dès maintenant : logements rénovés par an Tous les bâtiments dEtat soumis à audit énergétique et une rénovation démarrée avant 2012

12 12 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Grenelle de lEnvironnement (2008/2009) - Habitat ancien : - Avant fin 2020, rénovation de logements sociaux - Objectif de 90 à 150kwh/m2/an - Eco prêt logement social pour accompagner - Urbanisme : - Possibilité de réviser les règles fiscales si performances énergétiques supérieures à la réglementation - Avant 2012, région, communes de plus de 50000h doivent établir un plan climat énergie territorial Fixer un objectif de réduction des GES en cohérence avec les documents durbanisme, mais pas seulement : Les achats publics, part des ENR dans lapprovisionnement de la commune, gestion des déchets - Au moins un éco-quartier devra être lancé avant 2012 pour les communes dotées de programmes de développement de lhabitat

13 13 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Référentiels, labels et certifications - Offre riche et diversifiée, et difficilement décryptable et comparable - Aucune obligatoire - Démarche spontanée de la MOA - Il est mélangé : - Niveau de performance énergétique - Qualité du constructeur - Approche environnementale - Il sera présenté ci après : - Les référentiels de performance énergétique - Les certifications et labels

14 14 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les référentiels de performance énergétique - Conçues par les pouvoirs publics - HPE (Haute Performance Energétique) - Consommation dénergie conventionnelle < de 10% à RT Correspond à létiquette C du DPE (Diag de Perf Energ) - 70% des opérations neuves réalisées par les bailleurs le sont - THPE (Très Haute Performance Energétique) - Consommation dénergie conventionnelle < de 20% à RT Réflexion dès la conception, impose certains matériaux - (HPE et THPE)EnR - Impose lutilisation dénergies renouvelables - HPE EnR : au – 50% énergie chauffage issue biomasse ou par EnR - THPE EnR : Consommations conventionnelles 30% < RT2005 et utilisation dEnR

15 15 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les référentiels de performance énergétique - BBC (Bâtiments Basse Consommation) Effinergie - Le dernier né et le plus avancé - Logements neufs consommant au max 50kwh/m2/an (toutes consommations confondues) - Touche : La consommation dénergie, le gros œuvre, chauffage, eau chaude, climatisation/ventilation - Niveau A du DPE (Diag Perf Energ) - Contrôles par sondage - Ouvre droits aux aides - Surcoût évalué à 15% à la construction - En 2012 seul label restant, les autres auront tous disparu (dépassés par le nouvelle RT)

16 16 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les référentiels de performance énergétique - HQE (Haute Qualité Environnementale) - Bâtiments qui satisfont à des exigences comme : Économie deau, matériaux recyclables, etc.… - Touche limpact de la construction sur lenvironnement, intérieur du bâtiment - Référentiel à 4 catégories : Eco-Construction(ex : chantier faible nuisance), Eco-Gestion(ex : énergie), Confort( ex : acoustique), Santé( ex : qualité de lair intér) - Bâtiments à énergie positive - Produisant plus dénergie quils nen consomment

17 17 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les certifications et labels - Les niveaux vus précédemment ne sont jamais donnés seuls. - Ils sont intégrés dans un label ou une certification accordé par un organisme accrédité par lEtat. - Une liste : - Habitat & Environnement (Organisme certificateur : Cerqual) Pour logement neuf collectif et individuel groupé Certificats en fonction de la performance (HPE, THPE, etc…) Propose une option pour laccès aux handicapés - NF Logement (Organisme certificateur : Cerqual) Pas dexigence de performances 300 euros par logement (100 à 400) Informations sur la qualité du promoteur, confort, etc.. 6 domaines : Confort acoustique, thermique, ventilation, sécurité intrusions, accessibilité

18 18 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les certifications et labels - Liste (suite) - Label Performance (Organisme certificateur : Promotelec) Logement neuf, collectif et individuel groupé) Essentiellement performance énergétique (HPE, THPE, etc…) - Qualitel (Organisme certificateur : CERQUAL) Logement neuf collectif Qualité de lacoustique, isolation thermique, qualité matériaux, etc.. - Patrimoine habitat (Organisme certificateur : Cerqual) Immeuble ancien ou maison individuelle Approche multicritère - Minergie (Organisme certificateur : Prioriterre->ONG) Logements collectifs et individuels neufs ou anciens Contrôles sur conformité matériaux, isolation, ponts thermiques, etc… Coût : 1250 euros Association Prioriterre non reconnue par lEtat

19 19 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les certifications et labels - Liste (suite) - PassivHaus (La maison passive France) Logements à climat intérieur agréable en hiver comme en été sans installation de chauffage conventionnel Limite : chauffage à 15kwh/m2/an, 120kwh/m2/an pour conso totale - Cerqual propose aux collectivités la signature dune convention de partenariat qui propose aux élus de demander aux constructeurs une démarche de certification - Gratuit pour la collectivité

20 20 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Intégration du bâtiment dans lenvironnement - Lobtention de certifications nest pas suffisant pour réaliser un bâtiment écologiquement correct - On peut cumuler grouper plusieurs solutions innovantes et émettre beaucoup de CO2 : - La raison peut en être le comportement les usagers - Limplantation du bâtiment, qui va générer de la consommation - On doit sorienter vers une approche globale du bâtiment, qui devrait aller beaucoup plus loin que la seule approche énergétique - Habitat et Environnement et HQE ont opté pour cette voie

21 21 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les aides au Financement - Outils à destination des bailleurs sociaux - Eco-prêt logement social Pour aider à financer logements énergivores 1,2 Milliards deuros à 1,9% de taux Montant de 9000 à euros par logement et 2000 euros en sus si label supérieur demandé - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 25% du montant des travaux déconomie dénergie Compensé aux collectivités locales par lEtat - LADEME peut financer une partie des études thermiques prélables

22 22 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les aides au Financement (suite) - Outils à destination des particuliers - Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Pour financer un bouquet de travaux dans une résidence construite avant 1990 Dune durée de 3 à 10 ans, et euros max Lassainissement non collectif peut en bénéficier Cumulable avec aides de lANAH, des CL, des certif. Éco. Énergie - Crédit dimpôt Peut être cumulable avec le PTZ, selon revenus Pour propriétaires occupants et bailleurs Concerne les dépenses pour les équipements énergétiques durables et frais de main dœuvre (18000 euros max pour personne seule) - Prêt Taux Zéro bonifié Pour construction neuve BBC (20000 euros de bonification) - Crédit dimpôt sur les intérêts demprunt Si achat BBC, crédit dimpôts de 40% des intérêts demprunt pendant 7 ans - Livret de développement durable -

23 23 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les aides au Financement (suite) - Outils à destination des particuliers - LANAH subventionne dans les conditions suivantes : Etre propriétaire depuis + 15 ans, lhabiter ou le louer 20% des dépenses, limité à euros, avec des conditions de ressource Certains CG accordent des subventions pour les EnR Concerne les propriétaires à faible ressource Cumulable avec le PTZ Subventions versées avant le début de chantier, pour régler les avances

24 24 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Les aides au Financement (suite) - Outils à destination des collectivités locales - Afin dinciter les construction BBC, les collectivités peuvent décider dexonérer les propriétaires de la taxe foncière Chaudières à condensation, matériaux disolation thermique, équipement de production dénergie - ADEME : Intervient dans le bâtiment, lurbanisme, le plan climat-énergie. AUE (Approche Environnementale Urbanisme) Aide à lidentification et à lévaluation des impacts environnementaux des projets Le fond chaleur : financement des équipements de production de chaleur - Caisse des Dépôts Financement des Eco-quartier (limité) - Les aides de lEurope Fonds structurels et FEDER depuis mai 2009

25 25 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Vers la ville durable - Pas de référentiel de la ville durable. - Des guides existent Un concours - Eco-cités, par le MEEDDAT Permet délaborer un guide de référence - La Communauté Européenne a élaboré un « référentiel commun de la ville durable et solidaire »

26 26 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Quest ce quune ville durable - La ville durable nest pas une juxtaposition déco quartiers - Attention au développement en autarcie - Sens dun micro-quartier BBC au sein dune agglomération qui sétend ? - Comment intégrer lancien ? - Comment créer des bâtiments interdépendants ? - Considérations sociales, économiques, architecturales - Pour créer une cité durable, des passages obligés existent : - Réflexions sur le climat, la mobilité, laménagement urbain - Les déplacements en site propre, circulation couce - Energie renouvelable pour le chauffage urbain - Lhabitat devient un élément comme dautres, mais dominé par la volonté « dhabiter écologique »

27 27 Pierre FACON (Re) Construisons les bâtiments : implications du Grenelle Mars 2010 Conclusion - Les références et le recul manquent encore pour apprécier les performances énergétiques des bâtiments - Le nombre dannées pour un retour sur investissement après travaux damélioration thermique serait de sept à huit (Sénat) - Tout projet doit prendre en compte tous les paramètres pour assurer latteinte de lobjectif - Aucune piste à écarter, mais pas de « tout solaire » ou « tout … » - La certification, le label, nécessaire, nest largement pas suffisant pour aborder un projet dans son ensemble. - A quoi servirait un bâtiment à énergie positive si tous les usagers doivent parcourir 40 km en voiture pour y parvenir ? - On sinscrit dans un contexte plus large « d éco-quartier »


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